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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 40 AC B2023 11 2 Rh Création de poste
Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 40 AC B2023 11 2 Rh Création de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
EXTRAIT DE DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt trois, le lundi 27 mars à 14 h 00, le Bureau dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle de réunion siège social à Champdeniers, sous la présidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le Président.
Date de convocation du : 23 Mars 2023
Titulaires : Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame MICOU Corine, Monsieur JEANNOT Philippe, Monsieur ATTOU Yves, Madame SAUZE Magalie
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur OLIVIER Pascal, Madame CHAUSSERAY Francine
Secrétaire de Séance : Madame Danielle TAVERNEAU
décision :
B_2023_11_2
Nombre de délégués en
exercice : 9
Présents : 7
Votants : 7
Objet : Ressources
humaines - Création de
poste
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget de la Communauté de communes Val de Gâtine
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 février 2023 portant délégation d'attribution au Bureau communautaire en matière de ressources humaines notamment la gestion du tableau des effectifs
Considérant la dernière mise à jour du tableau des effectifs au 20 mars 2023 Considérant le reclassement d'un agent social principal de 2ème classe à temps non complet sur le service d'aide et d'accompagnement à domicile aux fonctions d'agent administratif
Considérant qu'il n'y a pas d'incidence budgétaire
Après en avoir délibéré le bureau communautaire DECIDE à l'unanimité
- De créer au tableau des effectifs les postes listés ci-dessous
- De prendre en compte ces modifications au tableau des effectifs à compter de ce jour - D'imputer les dépenses sur le budget concerné.
- D'autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Le Secrétaire de séance
Danielle TAVERNEAU
La présente décision est susceptible de recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa date de publication, notification.
Emis le 27/03/2023
Publié le 29/03/2023
Transmis en sous-préfecture le
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU