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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 40 AC D2023 10 21 Ressources Humaines Création de poste Document publié le Mardi 5 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 40 AC D2023 10 21 Ressources Humaines Création de poste)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes VAL DE GATINE

Place Porte Saint-Antoine

79220 CHAMPDENIERS

L' an deux mille vingt trois, le mardi 12 dÈcembre ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 05 DÈcembre 2023

Titulaires : Madame BAILLY Christiane, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur BARATON Yvon, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Madame MICOU Corine, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean- Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Monsieur DELIGN… Thierry, Madame BECHY Sandrine, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Madame MARSAULT Annie, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur FAVREAU Jacky

SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Monsieur C…L…RAU Florent, Monsieur CREON Martial

Pouvoirs :

Madame ARNAUD Magdalena a donnÈ pouvoir ‡ Madame TAVERNEAU Danielle Monsieur MOREAU LoÔc a donnÈ pouvoir ‡ Madame JUNIN Catherine Monsieur ATTOU Yves a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur JEANNOT Philippe Monsieur DUMOULIN Guillaume a donnÈ pouvoir ‡ Madame SAUZE Magalie Madame GOURMELON Catherine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur PETORIN Patrick Monsieur MEEN Dominique a donnÈ pouvoir ‡ Madame CHAUSSERAY Francine

Absent(s) : Monsieur FRERE Fabrice, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur POUSSARD Yves, Monsieur CAILLET Patrick, Madame BIEN MichËle

ExcusÈ(s) : Madame ARNAUD Magdalena, Monsieur BARANGER Johann, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ATTOU Yves, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GOURMELON Catherine, Monsieur MEEN Dominique

SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY

dÈlibÈration :

D_2023_10_21

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 46

PrÈsents : 32

Votants : 38

Objet : Ressources

humaines CrÈation de

poste

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget de la Communauté de communes Val de Gâtine voté le 21 mars 2023 Vu le tableau des emplois et des effectifs

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement

Considérant qu'il est nécessaire de créer un poste d'adjoint d'animation sur le site de l'école publique de St Pardoux- Soutiers

Considérant la dernière mise à jour du tableau des effectifs au 21 novembre 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité

- De créer un emploi permanent sur le grade d'adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d'accueil périscolaire et d'accueil de loisirs à temps non-complet à raison de 17 h 30 à compter du 1er janvier 2024

- D'autoriser le recrutement d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

- De prendre en compte ces modifications au tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2024- D'imputer les dépenses sur le budget concerné au chapitre 012 - D'autoriser M. le Président ou son représentant par délégation à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0

Le secrétaire de séance

Christiane BAILLY

La présente décision est suceptible de recours devant le

Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter

de sa notification.

Emis le 12/12/2023

PubliÈ le 18/12/2023

Transmis en sous-prÈfecture le

Fait et délibéré, les jour,

mois et an ci-dessus.

Certifié conforme

Le Président

Jean-Pierre RIMBEAU

19/12/2023