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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 40 AC B2022 24 3 Ressources humaines suppression de postes
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 40 AC B2022 24 3 Ressources humaines suppression de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 079-200069748-20221017-B2022-24-3-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 24/10/2022
k . Durée hebdo Nombre Poste à supprimer
du poste
Au 1° novembre 2022
1 Ingénieur en chef territorial 35h
1 Technicien territorial 35h
1 Assistant socio-éducatif 35h
1 Agent social principal 2e classe 28h
1 Agent social principal 2è"e classe 25h
5 Agent social 10h
1 Agent social 13h
2 Agent de maîtrise 35h
1 Agent social 33h
1 Agent social 18h
1 Adjoint d'animation 35h
Au 1° décembre 2022
1 Adjoint administratif principal 2ème classe 35h
EXTRAIT DE DECISION DU BUREAU
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
1 place St Antoine
79220 CHAMPDENIERS ST DENIS
L' an deux mille vingt deux, le lundi 17 octobre à 13 h 30, le Bureau dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle de réunion siège social à Champdeniers, sous la présidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le Président.
Date de convocation du : 13 Octobre 2022
Titulaires : Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur JEANNOT Philippe, Monsieur ATTOU Yves, Madame SAUZE Magalie
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur OLIVIER Pascal, Madame MICOU Corine
Secrétaire de Séance : Madame Danielle TAVERNEAU
décision :
B_2022_24_3
Nombre de délégués en
exercice : 9
Présents : 7
Votants : 7
Objet : Ressources
humaines - suppression
de postes
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget voté le 22 mars 2022
Vu le tableau des emplois et des effectifs
Vu l'avis du comité technique en date du 4 octobre 2022
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement Conformément à la délibération du conseil communautaire en date du 22 mars 2022 portant délégation au Bureau communautaire pour prendre toute décision en matière de création, modification et suppression de postes Considérant les avancements de grade de l'année
Considérant les changements de temps de travail sur certains postes Considérant les recrutements effectués sur différents postes en raison de mutation, départ en retraite Considérant la dernière mise à jour du tableau des effectifs au 19 juillet 2022
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité DECIDE : - De supprimer les postes ci-dessous :
- De prendre en compte ces modifications au tableau des effectifs aux dates indiquées ci-dessus.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 Emis le 17/10/2022, transmis en sous-préfecture et
rendu exécutoire le Le Président Jean-Pierre RIMBEAU