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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N 76 du 12 juin 2018
Document publié le Mardi 12 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N 76 du 12 juin 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
?
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 76
Du 12 juin 2018 Yvelines
Service des sécurités
BDSC
Arrêté portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A 13 Arrêté
Sommaire RAA N° 76 du 12 juin 2018 7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018163-0001
signé par
BROT, Préfet des Yvelines
Le 12 juin 2018
Yvelines
Service des sécurités
Arrêté portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A 13 Liberté Liberté
» Égalité
«
Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Direction
départementale
des
territoires
Service
de
l'éducation
et de
la sécurité
routière
Bureau
de
la
sécurité
routière
Arrêté
préfectoral
Arrêté
portant
réglementation
de
la circulation
sur
l’autoroute
À
13
Le
Préfet
des
Yvelines
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
de
la Route,
et
notamment
son
article
R
411-9,
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
du
7 juin
1977
sur
la
signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
l’autoroute
A
13
sens
Paris
- province
suite
aux
conditions
climatiques
rendant
la
circulation
dangereuse, Sur
proposition
du
Sous-préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
des
Yvelines ARRETE
ARTICLE 1
:
L’autoroute
À
13
dans
le
sens
Paris-province
sera
ouverte
à
la
circulation
ce jour
entre
16h
et
22h
entre
le PR
32+500
et
le
PR
33+800.
La
circulation
s’effectuera
sur
deux
files
et
la vitesse
sera
limitée
à 70
km/h.
ARTICLE 2 : La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la SAPN
et les
forces
de
l’ordre.
ARTICLE
3 :
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Yvelines,
Monsieur
le
Directeur
de
SAPN,
Monsieur
le
Commandant
de
la
CRS
ouest,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
les
Yvelines
et
dont
copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Yvelines
et
à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Service
d’Incendie
et
de
Secours.
Versailles,
À
2
1 cé)
2
oO
Æ
Le
préfet,