Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 104 du 27 juillet 2018

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Liberté » Égalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES YVELINES

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE

DES YVELINES

N° 104

Du 27 juillet 2018Yvelines

BSR

SR

Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation durant le passage de la 21ᵉ étape du 105ᵉ Tour de France à proximité de l’autoroute A14 sur la commune de Poissy Arrêté

Sommaire RAA N ° 104 du 27 juillet 2018=

Liberté » Égalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES YVELINES

Arrêté n° 2018208-0003

signé par

Eric BIGOIS, Chef du "BSR"

Le 27 juillet 2018

Yvelines

BSR

Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation durant le passage de la 21ᵉ étape du 105ᵉ Tour de France à proximité de l’autoroute A14 sur la commune de PoissyLiberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES YVELINES

Direction départementale des territoires

Service de l’éducation et de la sécurité routières

Bureau de la sécurité routière

Arrêté préfectoral N°

Arrêté portant réglementation de la circulation durant le passage de la 21° étape du 105° Tour de France à proximité de l’autoroute A14 sur la commune de Poissy

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d’Honneur,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation,

Vu le décret du 3 mai 1995 approuvant la convention passée entre l’État et la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploïtation d’autoroutes,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 juin 1977 sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,

Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines,

Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination M. BROT Jean-Jacques en qualité de Préfet des Yvelines ;

Vu la décision de M. BROT Jean-Jacques, Préfet des Yvelines de nommer Madame Chantal CLERC, Directrice départementale des territoires des Yvelines par intérim ;

Vu l'arrêté n° 2018180-0001 de M. BROT Jean-Jacques, Préfet des Yvelines portant déléga- tion de signature à Madame Chantal CLERC, Directrice départementale des territoires des Yvelines par intérim ;

Va la décision n°2018186-0001, du 05 juillet 2018 de Mme. la Directrice départementale des territoires des Yvelines par intérim, de porter subdélégation de signature au sein de la direction départementale des territoires des Yvelines ;

Vu la convention de la concession et le cahier des charges,

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau

Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noaïlles — BP 1115 — 78 011 Versailles Cedex

Tél : 01.30.84.30.00 — Fax : 01,39.50.27.14

Adresse internet de la DDT : www.vvelines.equipement-agriculture.souv.fr

14routier national,

Vu la circulaire du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, relative au calendrier des jours « hors chantiers » 2018, ayant pour objet d’offrir aux usagers la capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés,

Vu l'avis de M. le commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France en date du

12 juillet 2018 ;

Va l'avis de M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines en date du

18 juillet 2018 ;

Vu l’avis de M. le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du

12 juillet 2018 ;

Vu l'avis de M. le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménage- ment d’Île-de-France et de l’UCTIR en date du 18 juillet 2018 ;

Vu l'avis de M. le maire de Poissy en date du 19 juillet 2018 ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de l’A14 pendant le passage du Tour de France 2018.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Les restrictions de circulation, nécessaires durant le passage du Tour de France à proximité de l’autoroute A14 sont autorisées dans les conditions ci-après :

Date : Le 29 juillet 2018, de 12h00 à 18h00.

Localisation : diffuseur n°6b de Poissy.

Mesures d’exploitation :

Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°6b de Poissy dans le sens Paris Province et de la bretelle d’entrée dans le sens Province Paris.

Déviations :

Déviation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°6b de Poissy dans le sens Paris Province — Mise en place d’une déviation en continuant sur A14 pour ensuite prendre la bre- telle de sortie n°7 d’Orgeval et suivre la D153.

Déviation 2 : Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n°6b de Poissy dans le sens Province Paris — Mise en place d’une déviation en prenant la D113 pour rejoindre l’A14 via la

bretelle d’entrée 6a de Chambourcy.

ARTICLE 2 :

Par dérogation aux mesures de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national :

- Le chantier entraînera la mise en place de déviations sur le réseau ordinaire,

- Le chantier ne sera pas interrompu pendant les périodes de pointe habituelles et prévisibles, à savoir les périodes « hors chantier » ,

- L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant

2/4pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3 :

Aléas de chantier

Les dates sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.

ARTICLE 4 :

Information des clients

Des messages d’information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messages variables.

Protection mobile

Les protections mobiles permettront d’assurer les mouvements de matériels ou d’engins hors gabarits en dehors d’une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée ils seront réalisés sous protection d’un bouchon mobile.

Bouchon mobile

Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l’ordre territorialement compétentes et des agents Sapn, ou uniquement par Sapn en cas d’indisponibilité des forces de l’ordre.

La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l’ordre et un vé- hicule Sapn ou uniquement par des véhicules Sapn en cas d’indisponibilité des forces de l’ordre.

La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :

- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et TPC en amont de la zone à réaliser

- par un véhicule, équipé d’un panneau à message variable, placé en amont.

Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs se- ront momentanément fermées à la circulation.

ARTICLE 5 :

La signalisation des déviations de circulation sera mise en œuvre, surveillée et maintenue par Sapn. Elle sera posée conformément au Manuel du chef de chantier — édition 2002 — édité par le SETRA. Elle sera posée conformément au Manuel du chef de chantier — édition 2002 édité par le SETRA.

Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation tem- poraire approuvée le 6 novembre 1992.

La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d’exploitation prise pour un chantier.

La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adap- tés aux caractéristiques géométriques du site.

3/4ARTICLE 6 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglemen- tation en vigueur.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours conten- tieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.

ARTICLE 8 :

M. le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Mme. la Directrice départementale des territoires des Yvelines par intérim, M. le directeur régional et interdépartemental de l’équipe- ment et de l’aménagement d’Île-de-France et de l'UCTIR, M. le directeur de l’exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Pu- blique des Yvelines, M. le maire de Poissy ; M. le maire de Chambourcy ; M. le maire d’Orge- val ; M. le maire d’Aigremont sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et dont copie sera adressée à M. le directeur du service départemental d’incendie et de secours.

Versailles, le 1i ah. 1

Pour le préfet,

et par délégation,

La directrice départementale des

territoires des Yvelines par intérim ;

Li dhef du bureau de la sécuritéroutière

Eric BIGO)

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