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Procès Verbal - 47 Proces Verbal Conseil Municipal du 5 juille
Procès Verbal - 26 Proces Verbal Conseil Municipal du 5 juille
Procès Verbal - 110 Proces Verbal Conseil Municipal du 5 decembre 2024 Ville de Valdahon
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 110 Proces Verbal Conseil Municipal du 5 decembre 2024 Ville de Valdahon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
VILLE
DE
VALDAHON
Département
du
Doubs
N— (Co V/ALDAHON
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
Affiché
à
la
Mairie
de
Séance
du
Jeudi
5
décembre
2024
Visé
par
:
Valdahon
et
Mise
en
ligne
le
:
Salle
d'Honneur
—
Hôtel
de
Ville
- Valdahon
Le
Maire
de
Valdahon
1
Sylvie LE HIR
PRÉSENCES
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
28
novembre
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
-
1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h07
et
levée
à
21h54.
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Saïh
KURT
(à
partir
du
point
17),
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Florent
MANZONI,
M.
Noël
PERROT,
M.
Éric
GIRAUD,
Mme
Agnès
MARGUET,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON.
Etaient
absents
:
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Bruno
DIRAND,
M.
Didier
MOULIN,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
Mme
Martine
COLLETTE,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Bernard
ANDREZ,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bernard
LAPOIRE
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
:
R.
LORIN
CART-GRANDJEAN/D.
GUILLEUX
;
D.
MOULIN/B.
LAPOIRE;
C.
LOMBARD/N.
PERROT
; D.
DUMONTYS.
LESCURE
; B.
ANDREZ/P.
BENOIT.
Mairie
— 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP
37 - 25800
VALDAHON
V
0381562388
D
mare@vaidahon.com
&
www.vaidahon.
com
Æ7 @Villedevaldahon
#
#villedevaldahon
Horaires d'ouverture au oublic
: du lundi au vendredi
: de 9h à 12h
et de
14h
à 18h at le samedi
de 9h à 12h Compte
Rendu
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2024
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
- nomme
M.
Bernard
LAPOIRE
comme
secrétaire
de
séance,
- approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
municipal
du
21
octobre
2024
2. Action
sociale
en
faveur
du
personnel
—
Conditions
d'attribution
pour
2024
La
Commune
est
adhérente
au
Comité
National
d'Actions
Sociales
(CNAS)
suite
aux
publications
des
lois
n°2007-148
du
2
février
2007
dite
de
« modernisation
de
la fonction
publique
»,
et du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
qui
obligent
les
collectivités
territoriales
à
définir
une
politique
d'actions
sociales
pour
leurs
agents
et
qui
rend
obligatoire
l'inscription
au
budget
des
dépenses
de
prestations
sociales. Afin
de
pouvoir
remercier
tout
le
personnel
communal
pour
son
implication
et
son
travail
au
sein
de
la
collectivité,
et
indépendamment
des
prestations
sociales
proposées
par
le
CNAS,
il
est
proposé
d'attribuer
un
bon
cadeau
à
valoir
auprès
de
tous
les
commerçants
de
Valdahon
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
en
2024,
prestation
que
n'offre
pas
le
CNAS,
de
la
manière
suivante :
-
Bons
cadeaux
d'une
valeur
de
50
€
aux
agents
stagiaires,
titulaires,
contractuels
de
droit
public,
à
temps
complet
ou
non
complet
et
en
activité
présentielle,
sous
réserve
qu'ils
aient
effectué
un
nombre
minimum
de
303
heures
rémunérées
en
2023
soit
2
mois
équivalent
temps
plein,
et
qu'ils
soient
encore
présents
dans
les
effectifs
au
30
novembre
2024.
Il est
précisé
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- Approuve
la
dotation
de
bons
cadeaux
d’une
valeur
de
50
€
par
agent
répondant
aux
conditions
ci-
dessus
indiquées,
-
Indique
que
cet
avantage
sera
attribué
en
une
seule
fois
au
cours
de
l'année
2024
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année,
- Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
et
à
engager
les
dépenses
correspondantes.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 20
Contre :
0
Abstention
: 0
3.
Instauration
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L 714-1
et
L 714-4
à
L 714-13,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres, Vu
la
délibération
en
date
du
24
février
2006,
instaurant
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
et
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
05/11/2024,
Madame
Le
Maire
expose
qu'en
application
de
l’article
L.714-13
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes-champêtres
bénéficient
d'un
régime
indemnitaire
spécifique
qui
ne
relève
pas
du
régime
indemnitaire
général
dénommé
«
RIFSEEP
»
attribué
aux
autres
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale.
Mairie
—
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—- BP
37
— 25809
VALDAHON
|
D
0381562388
mare@veidahon.com FE
www.valdahen.com
W1
@Viledevaidahon
W'#villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à
12h
et de
4h
à
18h
et le samedi
de
9h
à 12h Or,
un
nouveau
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
filière
police
municipale
a
été
institué
par
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024.
Il
prend
la
dénomination
d'.S.F.Æ.
(indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement).
Les
dispositions
du
décret
répondent
à
la
volonté
de
simplifier
et
rendre
pius
attractif
le
régime
indemnitaire
des
policiers
municipaux
et
gardes-champêtres,
lesquels
exercent
des
métiers
en
tension.
Par
ailleurs
l'.S.F.E.
a
pour
objet
de
s'harmoniser
avec
le
R.I.F.S.E.E.P.
dont
bénéficient
les
autres
agents
de
la
fonction
publique
territoriale.
Enfin,
l'.S.F.E.
amène
à
faire
disparaître
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(I.A.T.)
ainsi
que
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
(I.S.M.F.),
deux
régimes
indemnitaires,
dont
bénéficiaient
jusqu'ici
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
filière
police
municipale.
A
compter
du
29
juin
2024,
les
collectivités
peuvent
instituer
par
délibération
l'.S.F.E.
après
consultation
pour
avis
du
comité
social
territorial
(C.S.T.).
Pour
celles
qui
disposaient
déjà
d’un
régime
indemnitaire
propre
à
leurs
agents
de
police
municipale
ou
leurs
gardes-champêtres,
elles
doivent
adopter
cette
délibération
avant
le
er janvier
2025.
Au
regard
de
ces
éléments,
la
collectivité
ou
l'établissement
souhaite
instaurer
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
et
abroger
la
délibération
instaurant
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(AT)
et
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
(SMF).
il est
donc
proposé
au
Conseil
d'instaurer
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement.
Considérant
le
besoin
d'attribuer
un
régime
indemnitaire
aux
policiers
municipaux
qui
exercent
leurs
missions
au
sein
de
la
collectivité
ou
l'établissement.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
- _
D'instaurer
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
dans
les
conditions
suivantes :
Article
1
: Les
bénéficiaires
de
l’ISFE
Les
bénéficiaires
de
l'IFSE
sont
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
- directeurs
de
police
municipale
- chefs
de
service
de
police
municipale
- agents
de
police
municipale
- gardes
champêtres.
Article
2
: La
part
fixe
de
l’ISFE
Le
montant
de
la
part
fixe
de
l'ISFE
est
déterminé
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
le
taux
individuel
suivant :
30
%
pour
le cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale ;
25
%
pour
le cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
;
20
%
pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
20
%
pour
le cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres.
La
part
fixe
de
l'ISFE
est
versée
mensuellement.
Les
modalités
de
maintien
de
la
part
fixe
de
l'ISFE
durant
certaines
situations
de
congés
et
périodes
sont
fixées
comme
suit
:
Type
de
congé
Sort
de
la
part
fixe
de
l’ISFE
- service
à
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
- période
de
préparation
au
reclassement
- congé
d'invalidité
temporaire
imputable
au
service
- congé
annuel
- congé
de
maladie
ordinaire
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
- congé
de
maternité
que
le
traitement
- congé
de
naissance
- congé
pour
l’arrivée
d’un
enfant
placé
en
vue
de
son
adoption
- congé
d'adoption
- congé
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
- congé
de
longue
maladie
Suspension
- congé
de
grave
maladie
p
- congé
de
longue
durée
Suspension
Mairie
—
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
Le
0381562388
0X
marie@va'dahon.com
5 wen.vaidanon
con
E3
@Vitedevaldahon
%
#villedevaldahon
Hneairas
d'miverhire
au anblie
: du
lundi
ait vendredi
: deOh
à 12h
et de
14h
à
18h
et le
de
Ah
à 12h Article
3
: La
part
variable
de
l'ISFE
Le
montant
de
la
part
variable
de
l'ISFE
est
déterminé
par
l'autorité
territoriale
dans
la
limite
des
plafonds
suivants
:
900
€
pour
le
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale
:
500
€
pour
le
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
:
500
€
pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
500
€
pour
le cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres.
Le
montant
de
la
part
variable
de
l'ISFE
est
déterminé
annuellement
à
partir
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
des
agents,
attestés
par
:
-
la
valeur
professionnelle
de
l'agent
telle
qu'elle
est
appréciée
à
l'issue
de
l'entretien
professionnel,
-
les
résultats
professionnels
obtenus
par
le
fonctionnaire
eu
égard
aux
objectifs
qui
lui
ont
été
assignés
et
aux
conditions
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
dont
il relève.
La
part
variable
de
l'ISFE
est
versée
annuellement.
Article
4
: Maintien
à
titre
individuel
du
montant
indemnitaire
antérieur
Lors
de
la
première
application
des
dispositions
de
la
présente
délibération,
si
le
montant
global
(part
fixe
et
part
variable)
mensuel
perçu
par
le
fonctionnaire
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à
titre
individuel.
Il
sera
versé,
au
titre
de
la
part
variable,
au-delà
du
pourcentage
de
50%
et
dans
la
limite
du
montant
mentionné
à
l'article
3.
La
délibération
n°23
du
24
février
2006,
est
donc
abrogée
à
compter
de
la
même
date
pour
les
cadres
d'empiois
bénéficiant
de
l'ISFE.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
01/01/2025.
Rapport
adopté
à
l’unanimité :
Pour
: 20
Contre
: 0
AbsStention
: 0
4.
Convention
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
—
Renouvellement
des
marchés
d'assurance
Les
marchés
d'assurances
de
la commune,
du
CCAS
et de
sa
Résidence
Autonomie
arrivent
à échéance
au
31
décembre
2025.
I|
convient
de
les
reconduire
dès
à
présent
via
ACE-audits
assurances
consultants,
Assistant
à
Maîtrise
d'Ouvrage
spécialisé
dans
le
domaine
et
indépendant
des
assureurs
et
intermédiaires
d'assurances. La
mission
d'AMO
porte
notamment
sur
une
mission
d'audit
des
contrats
d'assurances
actuels
et
de
ses
risques,
une
assistance
complète
pour
la
passation
des
marchés
publics
d'assurances
à
effet
au
1° janvier
2026,
et
relatifs
aux
risques
suivants :
-
Responsabilité
civile
et
risques
divers
-
Dommages
aux
biens
et
risques
divers
-
Automobiles
et
risques
divers
-
Protection
juridique
des
personnes
morales,
des
agents
et
des
élus
La
convention
ci-annexée
présente
la
prestation
détaillée.
Le
coût
de
cette
prestation
d'AMO
s'élève
à
6
360
€
TTC.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ci-annexée
et
tout
document
afférent, - Autorise
l'engagement
des
dépenses
correspondantes.
Rapport
adopté
à
la
majorité :
Pour
: 15
Contre
: 5
Abstention
: 0
N.
PERROT
demande
si une
mise
en
concurrence
a
été
faite,
et
quel
est
le
bénéfice
de
prendre
une
AMO.
Mairie
—
1 rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
— 25800
VALDAHON
|
©
0881562388 DT
mame@vaidahon.com
ES
wur.vadahon.com
F1 @Viledevaldahon
w'#viledevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à
12h
et de
14h
à
18h
et le samedi
de
9h
à
12h Il est
répondu
qu'il
s'agit
de
marchés
très
spécifiques,
pour
lesquels
une
collectivité
de
la
taille
de
Valdahon
ne
dispose
pas
des
moyens
humains
suffisants
(en
termes
de
temps
et
de
compétences)
pour
les
conduire,
les
analyser
et
les
négocier.
D'ailleurs
sur
le
mandat
précédent,
le
même
prestataire
d'AMO
a
été
sollicité
sur
ce
sujet.
Après
recherche,
il s'avère
que
la
commune
sollicite
le
même
prestataire
d'AMO
au
moins
depuis
2072.
Il est
ajouté
que
le
secteur
des
assurances
est
aujourd'hui
très
fragilisé
économiquement,
de
nombreuses
compagnies
d'assurance
dénoncent
leur
marché
avec
les
collectivités,
dans
le
but
d'augmenter
très
sensiblement
leurs
tarifs.
Une
AMO
spécialisée
dans
le
domaine
dispose
d'une
capacité
de
négociation
bien
Supérieure
à
une
commune.
5.
Autorisations
de
stationnement
de
Taxis
Depuis
2006,
la
commune
de
Valdahon
autorise
10
emplacements
de
stationnement
pour
les
taxis,
afin
de
permettre
à
3
entreprises
spécialisées
de
fonctionner.
La
demande
ayant
évolué
sur
la
commune,
il
est
proposé
d'autoriser
11
emplacements
pour
répondre
aux
besoins
de
l'activité.
Cette
autorisation,
permettant
aux
taxis
de
circuler
et
de
prendre
en
charge
la
clientèle
sur
Valdahon,
doit
faire
l'objet
d’une
validation
du
Conseil
Municipal,
en
amont
d’un
arrêté
municipal.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
de
porter
le
nombre
d'emplacements
de
stationnements
offerts
à
l'exploitation
des
taxis
sur
la
commune
de
Valdahon
à
11.
Rapport
adopté
à
l’unanimité :
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: 0
S.
LE
HIR
précise
que
ces
11
emplacements
sont
en
fait
virtuels.
6.
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
agents
de
la
police
municipale
de
la
commune
à
la
Communauté
de
Communes
de
portes
du
haut-Doubs
(CCPHD)
pour
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
‘urbanisme,
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
Vu
la
loin°2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à l'accueil
et a l'habitat
des
gens
du
voyage,
Vu
le
décret
n°2001-540
du
25
juin
2001
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
départementale
consultative
des
gens
du
voyage,
Vu
le
décret
n°2001-568
du
29
juin
2001
relatif
à
l'aide
aux
collectivités
et
organismes
gérant
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
modifiant
le code
de
la sécurité
sociale
et le code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
l'arrête
d'approbation
n°2013077-0017
du
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
du
Doubs
2013-2018
en
date
du
18
mars
2013
et
l'arrête
modificatif
n°25-
2017-03-31-006
portant
modification
du
schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
du
Doubs
2013-2018
en
date
du
31
mars
2017,
Considérant
la gestion
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
par
la
communauté
de
communes
depuis
le
1er janvier
2017,
Vu
la
délibération
de
l'assembiée
départementale
du
15
décembre
2020
approuvant
le
schéma
départemental
pour
l'accueil
et
l'habitat
des
gens
du
voyage
du
Doubs
2021-2026,
Considérant
que
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
est
arrivée
à
échéance
et
qu'il
convient
de
la
renouveler,
Considérant
le souci
des
élus
de
bonne
organisation
et de
rationalisation
des
services,
Considérant
la
proposition
de
la
commune
de
Valdahon
quant
aux
conditions
et
modalités
de
mise
à
disposition
du
service
de
la
Police
Municipale
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
du
Haut
Doubs
dont
elle
est
membre
Considérant
la
nécessite
de
ce
service
pour
l'exercice
de
la compétence
de
gestion
des
aires
des
gens
du
voyage, Considérant
les
précisions
prévues
dans
la
convention
notamment
les
responsabilités
respectives
de
la
commune
et de
la CCPHD
ou
encore
la
répartition
des
charges
financières.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
le
renouvellement
de
cette
convention,
selon
les
modalités
détaillées
en
annexe,
et
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
et tout
document
afférent.
Mairie
—
1 rue
de
l'Hôtel
de Ville
— BP
37
- 25800
VALDAHON
|
Le
0381562388
PQ
mane@vaidahon.som
ES
ww valdahon.com
E1
@villedevaldahon
W ävilledevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à
12h
et de
t4h
à
18h
et le
samedi
de
Sh
à 12h Rapport
adopté
à
l’unanimité :
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: 0
A
la
remarque
de
N.
PERROT
portant
sur
le
montant
valorisé
de
la
prestation
qui
lui
paraît
peu
élevé,
S.
LE
HIR
répond
qu'il
a
été
ajusté
de
manière
objective
par
la
police
municipale.
7.
Avis
sur
les
dérogations
exceptionnelles
à
l'interdiction
du
travail
le
dimanche
accordées
par
Madame
le
Maire
au
titre
de
l'année
2025
La
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
modifie
le
code
du
travail,
notamment
quant
aux
règles
d'ouverture
des
commerces
le
dimanche,
dans
l'objectif
de
faciliter
l'ouverture
dominicale
en
simplifiant
l'ensemble
des
dispositifs
qui
l'encadrent.
Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
étre
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
peut aller
jusqu’à
douze
par
an.
La
mise
en
œuvre
de
cette
mesure
doit
respecter
les
dispositions
suivantes
:
-
I
revient
au
Maire
de
prendre,
avant
le
31
décembre
de
l'année
N
pour
l'année
N+1,
un
arrêté
municipal
précisant
le
nombre
et
le
calendrier
des
ouvertures
dominicales
autorisées.
L'arrêté
doit
préciser
les
mesures
de
compensation
envisagées
pour
les
salariés
:
-
Le
Maire
doit
au
préalable
recueillir
l'avis
simple
du
Conseil
municipal
quel
que
soit
le
nombre
de
dimanches
envisagé.
Si
le
nombre
de
dimanches
est
supérieur
à 5,
il doit
également
recueillir
l'avis
conforme
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
de
rattachement.
Il doit
également
conformément
à
l'article
R3132-21
du
code
du
travail
consulter
les
organisations
professionnelles
et
de
salariés
intéressées,
et
ce
quel
que
soit
le
nombre
de
dimanches.
Dans
cette
situation,
les
commerces
de
détail
ne
sont
pas
tenus
de
recourir
à
un
accord
collectif
ou
à
une
décision
unilatérale.
Ils
doivent
octroyer
au
salarié
privé
de
repos
dominical
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente,
ainsi
qu'un
repos
compensateur. Pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
dont
la
surface
de
vente
est
supérieure
à
400
m2,
lorsque
les
jours
fériés
légaux,
à
l'exception
du
1%
mai,
sont
travaillés,
ils
sont
déduits
par
l'établissement
des
dimanches
désignés
par
le
Maire,
dans
la
limite
de
3.
il est
proposé
5
ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail
autorisées
par
le
Maire
soit
:
-
Dimanche
30/11/2025
-
Dimanche
07/12/2025
-
Dimanche
14/12/2025
-
Dimanche
21/12/2025
-
Dimanche
28/12/2025
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
3132-26
et
R
3132-21
du
Code
du
Travail,
le
Conseil
Municipal
est
saisi
pour
avis
sur
la
liste
des
dimanches
proposée.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
concernant
la
liste
des
dimanches
ci-dessus
proposée.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: 0
8.
Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
-
Rénovation
énergétique
du
pôle
scolaire
Lavoisier
-
Avenant
n°1
à
la
convention
de
mandat
Par
délibération
du
2
décembre
2021,
le Conseil
Municipal
a
autorisé
la
signature
d'un
contrat
de
mandat
de
représentation
pour
faire
réaliser
par
Territoire
25,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
maître
d'ouvrage,
la
rénovation
énergétique
du
pôle
scolaire
Lavoisier.
Par
délibération
du
4
mai
2023,
le
Conseil
Municipal
a
notamment
autorisé
la
réalisation
du
projet
de
rénovation
énergétique
du
pôle
Lavoisier
Primaire
sur
la
base
d'un
Avant
Projet
Définitif
(APD)
d'un
montant
de
1 632
350
€ TTC.
Mairie — 1 rue de l'Hôtel
de
Ville - BP
37
—- 25800
VALDAHON
©
0381562388
DA
marie@yaidahon.com
&
ww.vaidanon.com
4
@Viledevaldahon
v/#villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
Sh
à
12h
et de
t4h
à
18h
et le samedi
de
9h
à 12h Lors
du
vote
du
budget
primitif
le
4
avril
2024,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
réalisation
par
l'Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
Territoire
25,
d'une
rénovation
intérieure
du
pôle
Lavoisier
primaire
(sols,
murs,
sanitaires
et
kitchenette),
en
complément
des
travaux
de
rénovation
énergétique,
dont
le
montant
total
prévisionnel
- frais
d'honoraires
complémentaires
inclus
- s'élève
à
192
964
€
TTC.
Par
conséquent,
il convient
de
régulariser,
selon
l'avenant
n°1
ci-annexé.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°1
ci-annexé.
Rapport
adopté
à
l’unanimité :
Pour:
20
Contre
: 0
Abstention
: 0
S.
LE
HIR
ajoute
qu'il
s'agissait
d'une
demande
de
la
Directrice
et
de
son
équipe,
que
le
collectif
d'enseignants
est
très
content
de
cette
belle
réalisation.
9.
Mobilité
: convention
d'utilisation
des
arrêts
de
bus
par
le service
Y’LICO
Vu
la
loi
d'orientation
des
mobilités
publiée
le 26
décembre
2019
au
JO,
Vu
le
Code
des
transports
et
notamment
l'article
L123-1,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
du
Haut-Doubs
n°
210329-26
en
date
du
29
mars
2021
portant
sur
la
prise
de
compétence
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
par
la CCPHD,
Vu
l'arrêté
n°25-2023-03-28
du
28
mars
2023
portant
révision
des
statuts
de
la communauté
de
communes
des
Portes
du
Haut-Doubs,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
du
Haut-Doubs
n°
241028-631
en
date
du
28
octobre
2024
approuvant
la
présente
convention
et
autorisant
le
Président
à
la
signer, Considérant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
du
Haut-Doubs
et
notamment
l'article
6
concernant
les
compétences,
Considérant
le
Schéma
Local
d'Organisation
des
Mobilités
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
du
Haut-Doubs
approuvé
lors
du
conseil
communautaire
du
12
décembre
2022,
Le
service
de
transport
à
la
demande
Y’LICO
est
déployé
par
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
du
Haut-Doubs
(CCPHD)
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
66
arrêts
de
départ
sont
répartis
sur
l'ensemble
des
communes.
Les
sites
identifiés
relevant
de
la
compétence
communale,
une
convention
doit
être
établie
afin
d'autoriser
leur
utilisation
par
le
service
Y'LICO.
La
CCPHD
s'engage
à
La
Commune
s'engage
à
Coordonner
et
gérer
l'exploitation
des
lignes
de
TAD
|
Mettre
à
disposition
les
espaces
nécessaires
sur
les
arrêts
desservant
les
arrêts
communaux
et
veiller
au
respect
des
|
identifiés
et
à
informer
l'AOM
de
toute
contrainte
spécifique
liée
à
horaires,
en
accord
avec
les
communes.
ces
infrastructures.
Assurer
la
pose,
le
rempiacement
et
l'entretien
des
|
Assurer
l'entretien
des
abris-bus
et
de
la
propreté
des
lieux.
Les
panneaux
d'information
voyageurs
et
des
dispositifs
de
|
communes
veilleront
notamment
à
la
maintenance
courante
des
signalétique
relatifs
au
service
de
TAD
« Y'LICO
».
infrastructures
(bancs,
abris,
éclairage).
Communiquer
avec
les
communes
en
cas
de
modification |
Prendre
en
charge
les
frais
liés
à
l'entretien
des
arrêts.
des
lignes,
des
horaires,
avec
un
préavis
de
minimum
quinze
(15)
jours
pour
permettre
aux
communes
de
faire
les
ajustements
nécessaires.
Mairie
—
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
37
— 25800
VALDAHON
|
L
0381562388
mare@vaidahon
com
Fes
waw.valdahon. com
F1 @Villedevaidahon
W'Avilledevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
oublie
- du
lundi
an
vendredi
: de
9h
à
12h
at
de
14h
à
18h
et
le
samedi
de
Gh
à
12h L'utilisation
des
arrêts
communaux
existants
étant
privilégiée,
la
convention
précise
les
modalités
d'utilisation,
d'entretien
et
de
gestion
des
arrêts.
Les
engagements
de
la
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
sont
les
suivants
:
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
Approuve
la
convention
d'utilisation
des
arrêts
communaux
par
le
service
Y'LICO
ci-annexée :
-_
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
au
projet.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
:20
Contre
:0
Abstention
:0
P
BENOIT
précise
que
les
2
abris
qui
concernent
la
commune
de
Valdahon
sont
situés
à
la
gare
et
rue
Schmitt. E.
GIRAUD
demande
qui
a
choisi
ces
arrêts.
Il
ajoute
que
cela
paraît
peu.
Il
serait
opportun
d'en
mettre
un
au
quartier
médical
et
vers
l'EHPAD.
Un
emplacement
vers
la
médiathèque
est
aussi
évoqué.
P
BENOIT
répond
que
l'expérimentation
en
est
à
ses
débuts,
et
que
la
CCPHD
fera
évoluer
les
emplacements
selon
les
besoins.
S.
LE
HIR
ajoute
que
plus
le
nombre
d'arrêts
augmentera,
plus
le
coût
en
sera
élevé.
Par
ailleurs,
elle
ajoute
que
la
ligne
Mobigo
Vaidahon
—
Pontarlier
est
peu
fréquentée.
Une
communication
s'impose.
FINANCES
10.
BUDGET
PRINCIPAL
-
DM
n°16
chapitre
66
- charges
financières
La
commune
dispose
d'un
emprunt
à
taux
variable
datant
de
2009,
portant
sur
des
travaux
du
gymnase,
qui
arrive
à
terme
au
31/12/2024.
La
réception
du
tableau
de
révision
des
taux
d'intérêts,
fait
apparaitre
une
insuffisance
de
crédits
au
chapitre
66
«
Charges
financières
».
Afin
de
permettre
le
mandatement
des
échéances
d'emprunts
et
les
écritures
d'ICNE
(intérêts
courus
non
échus)
de
fin
d'année,
l'ouverture
de
crédits
est
donc
nécessaire.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
l'ouverture
des
crédits
selon
la
DM
n°16
jointe
en
annexe.
Rapport
adopté
à
l’unanimité
:
Pour
:
20
Contre
:0
Abstention
:0
11.
BUDGET
PRINCIPAL
-DM
n°17
- Anomalies
spécifiques
compte
1338
A
la
suite
d'une
anomalie
constatée
par
le
Centre
de
Gestion
Comptable
du
Valdahon
au
compte
1338
« Autres
fonds
d'équipement
amortissable
»,
il
y
a
lieu
de
rattacher
une
subvention
de
2015
au
bien
N°15/10/4
«
Presbytère
informatique
et
bureau
» et
de
générer
les
amortissements
qui
en
découlent.
Les
crédits
actuellement
inscrits
au
budget
ne
permettent
pas
de
procéder
à
cette
mise
en
concordance
entre
l'application
«
Hélios
» du
SGC
et
celle
de
la
collectivité.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
l'ouverture
des
crédits
nécessaires
selon
la
DM
n°17
jointe
en
annexe.
Rapport
adopté
à
l’unanimité
:
Pour
:
20
Contre
:0
Abstention
:0
12.
BUDGET
PRINCIPAL
- DM
n°18
—
Migration
serveur
- Transfert
de
crédits
La
somme
de
23
000
€
est
inscrite
au
compte
21838
de
la
commune
pour
réaliser
la
nécessaire
migration
du
serveur,
permettant
de
répondre
aux
exigences
techniques
requises
de
mise
en
conformité
du
logiciel
Berger
Levrauit.
Le
Centre
de
Gestion
Comptable
du
Valdahon
informe
la
commune
que
cette
dépense
doit
être
inscrite
au
compte
65811,
puisque
ce
serveur
est
hébergé,
et
n'est
donc
plus
propriété
de
la
commune.
Il
est
proposé
de
prendre
cette
somme
sur
l'excédent
budgétaire,
afin
de
maintenir
ces
crédits
en
investissement
au
chapitre
21.
8
Mairie
—
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville - BP
37
—- 25800
VALDAHON
.
L
0381562388
DA
mare@vaidahon.com
É
waw.vaidenon.com
1
@Viledevaidahon
#
#villedevaldahon
Horaires
d'auverture
au
public
: du
lundi
au
vendreoï
: de
9h
à
12h
et de
14h
à
18h
etle
samedi
de
Sh
à 12h Il convient
de
régulariser
en
conséquence,
conformément
à
la
DM
n°18
jointe
en
annexe.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve
la
DM
n°18
jointe
en
annexe.
Rapport
adopté
à
Funanimité :
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: 0
Il
est
ajouté
à
ce
Procès-Verbal,
suite
à
une
demande,
que
11
postes
informatiques
sont
concernés
pour
Ja
migration
du
logiciel
Berger
Levrault
et
42
postes
au
total
pour
la
migration
sur
le
nouveau
serveur.
Les
prestations
générales
concernées
portent
sur
l'hébergement
du
SI-ProxiCloud,
la
prestation
profil
chef
de
projets
—
services
hébergés,
la
prestation
profil
RCI
les
achats
de
licences
et
le
coût
d'hébergement
ProxiCloud. 13.
BUDGET
PRINCIPAL
- DM
n°19
—
Matériel
électrique
modulable
Afin
d'optimiser
les
installations
électriques
temporaires
sur
les
événements
de
la
commune,
il
est
proposé
d'acquérir,
dès
cette
fin
d'année,
du
matériel
électrique
modulable.
Ce
matériel
présent
plusieurs
avantages
:
un
gain
de
puissance
électrique,
une
diminution
de
temps
d'intervention
technique,
un
confort
complémentaire
en
termes
de
sécurité.
De
plus,
il
dispensera
la
commune
de
demandes
de
prestation
auprès
du
fournisseur
d'électricité,
avec
par
conséquent
une
diminution
de
coût
d'intervention.
Le
coût
de
cet
investissement
s'élève
à
2
500
€
TTC.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
l'ouverture
des
crédits
nécessaires
selon
la
DM
n°19
détaillée
en
annexe.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
:20
Contre
:0
Abstention
:0
M.
PERRIN
précise
qu'il
s'agit
de
coffrets
électriques
qui
étaient
auparavant
loués.
L'achat
permet
une
économie. 44.
BUDGET
PRINCIPAL
- DM
n°20
—
Subvention
à
l’association
Amicale
Memory
1944
Dans
le
cadre
de
la
commémoration
du
80ème
anniversaire
de
la
libération
de
Valdahon
qui
s’est
déroulée
le
12
octobre
dernier,
la
commune
a
sollicité
le
concours
de
l'association
Amicale
Memory
1944
pour
participer
à
l'organisation
et
l'animation.
Afin
de
les
remercier
pour
leur
investissement,
permettant
ainsi
de
soutenir
et
de
contribuer
au
devoir
de
mémoire,
il est
proposé
d'aliouer
une
subvention
d'un
montant
de
400
€
à
cette
association.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
400
€
à
l'association
Amicale
memory
1944,
et
se
prononce
en
conséquence
sur
l'ouverture
des
crédits
nécessaires,
selon
la
DM
n°20
détaillée
en
annexe.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
:19
Contre
:0
Abstention
:1
S.
LE
HIR
ajoute
que
l'association
a
mobilisé
40
voitures
pour
le
défilé
et
qu'une
exposition
a
été
réalisée
par
M.
MARGUET.
15.
BUDGET
PRINCIPAL
- DM
n°21
- Maternelle
Lavoisier
—
transfert
de
crédits
L'école
maternelle
Lavoisier
a
souhaité
développer
cette
année
un
projet
particulier
d'ensauvagement
de
la
cour,
pour
un
montant
total
de
1
800
€
TTC
d'investissement.
S’ajoute
à
cette
dépense
celle
concernant
l'acquisition
d’un
matériel
scolaire,
un
sèche
dessins
grand
modèle,
pour
un
montant
de
205
€
TTC.
Un
budget
investissement
de
1
800
€
est
alloué
pour
l'année
2024
à
cette
école
qui,
par
ailleurs,
a
peu
dépensé
sur
son
budget
fonctionnement
de
l'année.
Afin
de
permettre
l'achat
du
sèche
dessins
qui
répond
aux
besoins
actuels
de
l’école,
il est
donc
proposé
de
réaliser
un
transfert
de
crédits
pour
un
montant
de
205
€
TTC
du
compte
6067
en
fonctionnement
au
compte
2188
en
investissement.
Mairie
—
1 rue
de
l'Hêtel de
Ville
-BP
37
- 25800
VALDAHON
.
L
0381562388
(I
mare@vadahon.com
€
waw.vaidahon
com
F1
@Villedevaldahon
W
#villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
oublic
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à
12h
et
de
14h
à
i8h
et le samedi
de
9h
à 12h Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
le
transfert
de
crédits
nécessaires,
selon
la
DM
n°21
jointe
en
annexe.
Rapport
adopté
à
l’unanimité
:
Pour
:
20
Contre
:0
Abstention
:0
Il
est
ajouté
que
ce
projet
d'ensauvagement
est
porté
financièrement
par
le
Ministère
de
l'Education
Nationale.
1!
comprend
notamment
à
Valdahon
l'enlèvement
de
goudron,
le
réemploi
d'objets,
la
création
de
jeux
fabriqués
avec
des
objets
naturels
(bois,
sable)
et
des
décorations
naturelles.
Le
corps
enseignant
est
très
motivé.
A
la
question
de
P
LIME
VIEILLE
concernant
le
budget
fonctionnement
des
écoles,
la
réponse
est
apportée
ci-dessous
:
Ecole
Elémentaire
St
|
Elémentaire
Maternelle
Maternelle
RASED
Total
Exupéry
Lavoisier
Monnet
Lavoisier
Montant
14
081
€
5 980
€
7 258
€
6 364€
2 000
€
35
683
€
subvention Ces
montants
comprennent
les
fournitures
scolaires
avec
maintenance
des
copieurs
déduite,
les
Subventions
sportives
et
culturelles,
et
celles
pour
les
timbres
et
la
pharmacie.
16.BUDGET
PRINCIPAL
2024
—
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
Le
décret
du
27
décembre
2005
(codifié
sous
les
articles
R.20-45
à
R.20-54
du
Code
des
postes
et
communications
électroniques)
a
fixé
les
modalités
d'occupation
du
domaine
publie
communal
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
et,
en
particulier,
a
encadré
le
montant
de
certaines
redevances. Tant
pour
le
domaine
public
routier
que
pour
le
domaine
public
non
routier,
les
montants
des
redevances
fixés
par
le
gestionnaire
du
domaine
doivent
tenir
compte
«
de
la
durée
de
l'occupation
de
la
valeur
locative
de
l'emplacement
occupé
et
des
avantages
matériels,
économiques,
juridiques
et
opérationnels
qu'en
tire
le
permissionnaire
»
tout
en
ne
devant
pas
excéder
ceux
indiqués
dans
le
texte
(cf.
tableau
ci-
après).
Les
installations
radioélectriques
(pylône,
antenne
de
téléphonie
mobile...)
sont
exclues
du
champ
d'application
de
ce
texte.
La
commune
ayant
reçu
récemment
une
déclaration
annuelle
d'occupation
du
domaine
public
routier
due
pour
l'année
2023,
il
est
nécessaire
d'adopter
le
montant
des
redevances
prévues
par
l'article
R
20-52,
ces
montants
étant
révisés
chaque
année
par
application
de
la
moyenne
des
4
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics,
soit
:
Déclaration
annuelle
d'occupation
du
domaine
public
routier
:
Î
PATRIMOINE
TOTAL
comptabilisé
au
: 31/12/2023
Patrimoine
total
occupant
le domaine
public
routier
géré
par
: MAIRIE
DE
VALDAHON
_réf
LLRPPVI2024/21068
MAIRIE
DE
VALDAHON
Êrue
181€
024
Patrimoine
total
hors
emprise
du
dermaine
autoroutier
Liste des communes
ârtère
Artère en sous-sol
{km)
Emprise
au soi {ni}
Pyiône
:
Arterñne
ne
an
ant
ane
ÈS
{me
fre)
;
{km}
Conde
Êâete
enterré
Catrre
Araire
pan‘ontare
!
:
VALDAHON
TT
16.782
FI
EX
aout
1.66
ü 0
cé
D
Î
j
Î l
i
k
:
=]
ae
mme
À
D
Re
——
î
5
Fat
ä
ë
%é
EG
&
Seus
tetat
46,73
47,241
2.509
8.56
+60
6,59
S.66
5,36
| Totai
16,732
|
46.250
4.09
000
6,90
|
| Patrimoine
total dans
l'emprise
du domaine
autoroutier
|
Artères
: 0,000 km
ape
donner
te
mme
den ee
conne
co
ns
nome
mt
pe nb
en
nt
me
nr
se
nn
à
à ne
mt
dan
L'article
R.20-53
du
code
des
postes
et
communications
électroniques
prévoit
que
la
révision
est
basée
sur
l'indice
général
relatif
aux
travaux
publics
TPO1.
10
Mairie
—
1 rue
de
l'Hôtei
de Ville
- BP
37
— 25800
VALDAHON
&
0381562388
D
mane@vaidahon.com
is
www.vaidahon.com
F1
@villedevaidahon
»”#villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à
?2h
et de
14h
à 18h
et le samedi
de
9h
à 12h Le
coefficient
d'actualisation
est
cette
année
de
1.60900.
|
A multiplier
par
le
|
|
|
Année
RoDP
Tarifs de base
coefficient
|
d'actualisation
|
|
40 € le km
d'artères
|
|
aériennes
|
| |
RoDp202a | 50€ !e km d'artères
1.60900
souterraines
|
20 € le m°
d'emprise
au
sol
|
Montants
RODP
pour
l’année
2024 :
Pour
information
: le
montant
de
la
RODP
dû
au 1° janvier
d'une
année
N
est
calculée
avec
le
coefficient
d'actualisation
de
l'année
N,
mais
à
partir
du
patrimoine
de
l’année
N-1.
Tarifs
de |
Coefficient
Patrimoine
|base
d'actualisation
Montant
dû
Artères
aériennes
en
Kms
10,732
40,00
1,60900
690,71
ÂArtères
souterraines
en
Kms
49,750
30,00
1,60900
2
401,43
Emprise
au
sol
en
M?
1,000
20,00
1,60900
32,18
3
124,32
Au
vu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
le
montant
de
cette
redevance.
N.
PERROT
sollicite
des
explications
techniques
sur
ce
dossier,
notamment
un
plan
des
artères
et
le
lieu
d'implantation
de
l'armoire
concernés.
L'opérateur
Orange
interrogé
à
ce
sujet
apporte
la
réponse
ci-dessous
:
«
Nous
nous
ne
fournissons
pas
le
détail
des
artères
aériennes
et/ou
souterraines
ainsi
que
la
surface
au
sol.
En
effet,
en
1997,
lors
de
la privatisation
de
France
Telecom
et conformément
au
décret
N°97-683
du
30
mai
1997,
relatif
aux
droits
de
passage
sur
le
domaine
public,
une
fiche
déclarative
des
ouvrages
France
Telecom
en
voierie
communale
et
un
plan
du
réseau
France
Telecom
présentant
les
modalités
de
passage
et
d'ancrage
des
installations
ont
été
envoyées
à
chaque
commune
de
France
fixant
la
base
du
calcul
de
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public.
À
partir
de
ce
déclaratif
initial,
les
communes
peuvent
suivre
le
patrimoine
chaque
année,
en
fonction
des
permissions
de
voieries
sur
lesquelles
la
nature
des
travaux,
la
localisation
ainsi
que
le
type
de
travaux
et
l'évaluation
du
patrimoine
sont
notifiés
».
Par
ailleurs
après
vérification,
il s'avère
que
les
kms
d'artères
aériennes
et
souterraines,
ainsi
que
les
m2
d'emprise
au
sol
indiqués
n'ont
pas
évolué
depuis
2019.
A
l'issue
de
ce
débat,
ce
point
est
ajourné.
CULTURE
17.
Communication
-
Nouvelle
identité
visuelle
(logo
et
charte
graphique)
Le
logo
de
la
commune
de
Valdahon
date
de
2003.
II
avait
pour
objectif
de
représenter
notre
qualité
de
bourg
centre
du
plateau,
une
commune
ouverte
et
accueillante
avec
une
position
géographique
au
cœur
du
département,
un
carrefour.
La
municipalité
souhaite
moderniser
l'image
de
Valdahon
grâce
à
un
nouveau
logo
plus
contemporain
et
à
l'instauration
d'une
charte
graphique,
permettant
de
maintenir
une
harmonie
et
une
cohérence
dans
la
communication
visuelle.
11
Mairie
—
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville —- BP
37
— 25800
VALDAHON
Ç
0381562388
mame@vaidahon.com
Eu]
was
vadahon.com
E
@Villedevaldahon %
#villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
oublic
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à
12h
et
de
14h
à
18h
et le
samedi
de
Sh
à
12h Sans
charte
graphique,
l'image
de
la
commune
souffrait
parfois
d'un
éparpillement
visuel
(manque
de
cohérence
sur
les
polices
d'écriture,
sur
les
couleurs
codifiées,
etc.).
C'est
pourquoi,
il devenait
nécessaire
d'harmoniser
l'ensemble
grâce
à
une
nouvelle
structure
graphique
organisée.
D'autre
part,
le
manque
de
résolution
du
logo
actuel
ainsi
que
l'absence
d'image
vectorielle
pouvait
parfois
s'avérer
problématique
lors
de
son
utilisation
sur
différents
supports.
Une
mission
a
donc
été
confiée
à
Elisa
Vanrullen,
graphiste
à
Pontarlier,
pour
retravailler
l'ensemble
de
l'identité
visuelle.
Le
logo
proposé,
sans
révolutionner
totalement
l'actuel,
en
reprend
les
lignes
sous
une
forme
modernisée
et
renforcée
en
une
seule
ligne
épaisse,
dynamique
et
assumée.
Il
met
en
avant
le
rôle
central
de
Valdahon,
tant
au
niveau
géographique
qu'économique,
et
exprime
le
rayonnement
et
le
rôle
de
carrefour
stratégique
de
la ville.
L'oiseau
en
vol
a été
conservé
afin
de
continuer
à donner
une
sensation
de
nature
&
de
liberté.
Au
fil
des
années,
par
son
développement,
son
attractivité
et
son
rayonnement,
Valdahon,
chef-lieu
du
canton,
est
devenue
une
petite
cité
incontournable,
véritable
moteur
économique
du
territoire.
Il
paraissait
donc
évident
que
le
terme
de
«
ville
»
soit
associé,
comme
marqueur
fort,
à
sa
nouvelle
identité
visuelle.
L'idée
a
consisté
également
à
revisiter
la
palette
de
couleurs
plus
fraiches
et
contemporaines.
La
typographie
est
accessible
et
lisible,
et
le
V
de
Valdahon
a
été
retravaillé
pour
faire
écho,
grâce
à
son
arrondi,
à
l'emblème
au-dessus.
A
noter
que
différentes
versions
colorées
pourront
être
utilisées
afin
de
s'adapter
à
toutes
les
couleurs
de
fond.
Ce
nouveau
logo
s'intégrera
progressivement
sur
l'ensemble
des
supports
papiers
et
numériques
(signature
mail),
et
sur
l'ensemble
des
médias
communaux
(journal,
Facebook,
site.….).
Une
fois
adoptée,
la
nouvelle
charte
graphique
devra
également
être
utilisée
dans
toutes
les
présentations
et
diaporamas.
Il
est
bien
entendu
précisé
que
tous
les
stocks
d'enveloppes
et
de
papier
à
en-tête
devront
être
épuisés
avant
d'en
rééditer.
L'image
présente
actuellement
sur
les
vêtements
de
travail,
les
autocollants
des
véhicules
et
des
panneaux
communaux,
sera
modifiée
au
fur
et
à
mesure
des
remplacements
et
achats.
La
charte
graphique,
qui
définit
et
formalise
toutes
les
règles
d'utilisation
des
éléments
visuels,
fera
l'objet
d'une
présentation
lors
de
la
séance.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
cette
nouvelle
charte
graphique.
Rapport
adopté
à
l’unanimité :
Pour:
21
Contre
: 0
Abstention
: 0
P
LIME
VIEILLE
demande
pour
quelle
raison
ce
dossier
n'a
pas
été
présenté
en
Commission
communication. Il
est
répondu
qu'il
n'y
à
pas
de
commission
communication,
que
ce
dossier
a
été
validé
en
Bureau
municipal. N.
PERROT
demande
si le
prestataire
retenu
a
été
mis
en
concurrence
et
quel
est
le
coût
de
la
prestation.
M.
PERRIN
répond
que
ce
n'est
pas
une
obligation
réglementaire
et
que
sur
un
tel
sujet,
il était
important
que
le
recrutement
du
graphiste
ait lieu
«
au
feeling
».
Le
coût
de
la
prestation
s'est
élevé
à
2
796
€
TTC.
N.
PERROT
regrette
de
ne
pas
avoir
eu
cette
information
plus
en
amont.
Il ajoute
que
le
logo
actuel
utilise
des
couleurs
rappelant
l'identité
de
Valdahon.
M.
PERRIN
répond
que
les
nouvelles
couleurs
utilisées
restent
significatives
pour
Valdahon,
que
cette
charte
graphique
peut
être
modifiée
à
tout
moment,
que
la
police
de
caractère
est
gratuite.
Il'est précisé
que
le
nombre
de
feuilles
de
papier
à
en-tête
restant
à
utiliser
s'élève
à
environ
2
000.
FINANCES
18.
Budget
annexe
- Vallon
Saint
Michel
- STOCKS
LOTISSEMENT-DM
n°3
Afin
de
constater
le
stock
final
2024
du
lotissement
«
Le
Vallon
St
Michel
»
par
opération
d'ordre
budgétaire,
il convient
d'ouvrir
des
crédits
supplémentaires
selon
le tableau
suivant :
BUDGEL
DEPENSES
RECETIES
Imputation
|
Montant
|
imputation
Montant
Le
Vallon
St
Michel
D
3355-040
|
27
000
€
|
R
7133-042
|
27
O00
€ 12
Mairie
— 1 rue de l'Hôtel de
Ville — BP
37
25800
VALDAHON
V
0381562388
PT
mare@vaidanon.com (ed
waw.vaidahon.com
1
@Villedevaldahon #f #villedevaidahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à
12h
et de
ï4h
à
18h
et le samedi
de
9h
à 12h Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
l'ouverture
des
crédits
nécessaires
selon
la
DM
n°3
jointe
en
annexe.
Rapport
adopté
à
l’unanimité
:
Pour
:
21
Contre
:0
Abstention
:0
INFORMATIONS
DU
MAIRE
P.
BENOIT
précise
que
la
phase
actuelle
des
travaux
d'aménagement
urbains
se
terminera
avant
fin
décembre
2024.
Un
bilan
financier
provisoire
sera
présenté
prochainement
en
commission
voirie.
N.
PERROT
indique
que
le
phasage
du
chantier
interroge,
et
que
la
commune
aurait
pu
travailler
directement
avec
un
maître
d'œuvre.
D.
GUILLEUX
évoque
la
nouvelle
cuisine
centrale
dont
tout
le
monde
est
très
content.
Suite
à
une
remarque
précédente
de
P.
LIME
VIEILLE
par
laquelle
cette
dernière
déplorait
le
fait
que
les
résidents
de
la
Résidence
Autonomie
(RA)
ne
bénéficiaient
pas
de
ce
service,
D.
GUILLEUX
répond
qu'il
a
été
expliqué
lors
du
discours
d'inauguration
que
la
commune
est
quelque
peu
victime
de
son
succès,
que
Cézam
se
donne
1
année
de
fonctionnement
pour
vérifier
la
possibilité
de
livrer
la
RA,
mais
qu'en
attendant,
les
résidents
peuvent
venir
déjeuner
sur
place.
Il
suffit
qu'ils
préviennent
48
h
à
l'avance.
C'est
une
question
d'agrément
pour
Cézam
qui
ne
peut
déroger
à la
règlementation.
M.
PERRIN
évoque
le
marché
de
Noël,
avec
environ
20
exposants
et
50
à
Ménétrier,
plusieurs
animations
au
programme,
des
concerts,
des
spectacles.
La
patinoire
et
le
manège
ont
très
bien
fonctionné.
Le
public
a
beaucoup
apprécié.
Des
remerciements
sont
adressés
aux
agents
techniques
notamment,
fortement
mobilisés
sur
l'événement.
P.
BENOIT présente
un
point
sur le dossier
Bois
et forêt de
Valdahon,
réalisé
par
l'ONF
:
1.
Exploitation
bois
secs
Chantier
terminé
sur
le
terrain
et
en
cours
de
chargement
et
livraison
chez
les
clients.
Les
mémoires
de
facturation
devraient
bientôt
arriver
en
mairie
avec
les
premiers
acomptes.
Bilan
en
chiffre
:900st
de
bois
sec
soit
545m3
+
165st
bois
vert
soit
99m3
Recette
estimée
:9000€
2.
Affouage
I! y aura
un
petit
volume
cette
année
correspondant
à
des
résidus
d'exploitation
des
résineux
sous
forme
de
pile
de
bois
de
2m
en
bord
de
route.
A
ajouter
à
cela
quelques
bois
secs
ou
déracinés
dans
les
différents
massifs
(non
inventoriés
à
ce
jour
encore). La
démarche
serait
de
ne
pas
encore
se
prononcer
sur
le
mode
de
vente
affouage
ou
vente
en
mairie
; le
volume
sera
faible
et
il sera
difficile
de
satisfaire
30
affouagistes.
3.
Travaux
en
forêt
Le
programme
de
travaux
est
en
cours
d'élaboration
avec
pour
objectif
principal
un
reboisement
par
plantation
de
3
zones
dans
le
massif
des
Epaisses.
Essences
ciblées
: mélange
feuillus/résineux
(tilleul-
chêne
pubescent/cèdre
pin
laricio).
Dans
tous
les
cas
ces
travaux
se
feront
sur 2025
après
présentation
d'un
devis
et du
programme
de
travaux.
4.
Autres
Construction
en
périphérie
des
Epaisses
par
un
agriculteur.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
LAPOIRE
Sylvie
LE
HIR
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13
Maire
—
1 rue
de
l'Hôtei
de
Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
|
Le
0381562388
M
m
@vadahon.com
Fes
wiw.adahon
59m
El
@Villedevaldahon
:
#villedevaidahon
Horaires
d'ouverture
au
oublic
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à
12h
et
de
14h
à
18h
et le samedi
de
Sh
à 12h