Procès Verbal - 68 Proces Verbal Conseil Municipal du 9 decembre 2020 Ville de Valdahon

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Procès Verbal - 68 Proces Verbal Conseil Municipal du 9 decembre 2020 Ville de Valdahon Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Valdahon. Lien du pdf (Procès Verbal - 68 Proces Verbal Conseil Municipal du 9 decembre 2020 Ville de Valdahon)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques, Mme16/ VILLE DE VALDAHON

Département du Doubs

— CF

V/AIDAHON

Compte-rendu

Affiché à la Mairie de Séance du Jeudi 3 décembre 2020 Visé par :

Valdahon le : qui s’est déroulée à la Mairie de Valdahon Le Maire de Valdahon 09/12/2020

Sylvie LE HIR

. PRÉSENCES

Conseillers municipaux en exercice : 29

Le Conseil municipal, convoqué le 26 novembre 2020, s’est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville — 1 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Syivie LE HIR.

La séance est ouverte à 20h03 et levée à 21h30

Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, Mr Pierre BENOIT, Mr Salih KURT, Mme Rachel DIGARD, Mr Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, Mr Stéphane LESCURE (à partir du point 42), Mme Gaëlle JOBERT, Mr Bernard LAPOIRE, Mme Morgane OUDOT, Mme Christiane KONIG, Mr Michel PARRENIN, Mme Tiphaine CALAIS, Mr Didier MOULIN (à partir du point 6), Mr Florent MANZONI, Mme Martine COLLETTE, Mme Colette LOMBARD, Mr Gérard FAIVRE, Mme Annie PONÇOT, Mr Eric GIRAUD, Mme Agnès MARGUET, Mr Bernard ANDREZ.

Etaient absents : Mr Stéphane LESCURE (jusqu'au point 11} ; Mr Bruno DIRAND, Mr Didier MOULIN (jusqu'au point 5); Mme Josiane CHAUVIN ; Mme Marie-Hélène BALLEE, Mme Martine CART-GRANDJEAN, Mr Léon VIVOT, Mr Noël PERROT, Mr Didier DUMONT,

Secrétaire de séance : Mme Gaëlle JOBERT

Procurations de vote :

Mandant/Mandataire : S.LESCURE/M.PERRIN (jusqu'au point 11) ; J.CHAUVIN/D.GUILLEUX : MH

BALLEE/P.BENOIT ; M.CART-GRANDJEAN/R.DIGARD ; N.PERROT/C.LOMBARD ; D.DUMONT/LE HIR : B.

DIRANDY/S. LE HIR

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Tél! : 03.81.56.23.88 - Fax : 03.81.56.40.94 — www.valdahon.com

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ORDRE DU JOUR

1. DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2020... ossasossensrs cossssnennesss consssonsesess consoseesunenss vossssasese sonusenensrs corses 3

DOMAINE ET PATRIMOINE nn nrrrsrssnssesnenesnessnensnseeneeseossmnnsenosescassseseeceneserennnneee

2. DÉNOMINATION DU CIMETIÈRE... sosesnensense senesssnsense sonsnssnsnsesnre sonsnsssessnee sonacoesnses ssnossre snssnreeses .

3. DÉNOMINATION DES ALLÉES DU CIMETIÈRE ssesoensonse snsssnosnessser seneonssesees snssasensee sensseores socsesonnss .

BE

ww

4. CIMETIÈRE COMMUNAL - TARIFS ............... ssoaseensesss nnsorsosssennre sossosvsesese sosssrenssre sassssnossee sronessesese 4

5. BUDGET PRINCIPAL - DM 18 — FRAIS D'ÉTUDE PLAN DE CIRCULATION sossssesosess sessnsoneese esonasonsesse 4

6. TAXE D'AMÉNAGEMENT - REFUS D'ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES ............ 4

7. ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'UNYON DES COMMERÇANTS — ADHÉSION À LA PLATE-FORME DE VENTE

TEEKERS sossnseerese saone sosssennnree sonsrosssenes sosnesssenseses sensssessnns svessssensee sense ssssesnnere 5

LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE serres D

8. AVIS SUR LES DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES À L'INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDÉES PAR

MME LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 snnsesensne snsnessses snnnnesssnns sense ssnmesssnne sense sm 9, CONVENTION DE FOURRIÈRE — SPA DE BESANÇON sssnnnessnsns snnnsssssnnes sense snnnnese ss 6

ENFANCE-JEUNESSE nn nsnscccccccommoneososossannneenesesescsnesecseseneensenesenencnnsessens enssssre essonssses 7

10. APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU

Douss, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS, ET 22 COMMUNES ET SYNDICATS

INTERCOMMUNAUX DONT LA COMMUNE DE VALDAHON ssossssnsssnn sessssssses sssssnnnssss ssssssnss sssssssnnsses 7

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE... sssensessessssasnassnssnecsnnenneseresmesneeseenreeree B

11. COMPTE-RENDU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - APPLICATION DE

L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES sonsnssusrses sonsaresesnsn cssssoseses 8

RESSOURCES HUMAINES mm rsssrnsnnersesnneensnennneeneesnnennesneencessosssensnnene B

12. ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL — CONDITIONS D'ATTRIBUTION POUR 2020 ........ semer 8

DOMAINE ET PATRIMOINE ssnnssressssnneossrnnneneeneennennensneenesseesneesnsonsenee À

13. PROJET DE CRÉATION D’UNE NOUVELLE SALLE POLYVALENTE À USAGE PARTAGÉE — APPROBATION PRÉ-

PROGRAMME — LANCEMENT CONSULTATION CITOYENNE .............. csssosssssere cnsssnsseusse esnsesossee voncosensosve cesser 9

INFORMATIONS DU MAIRE nnnnenrrrrnsessssrersnensoessnnsmnessnesoseensssnessnnemneseneesnneressees 10

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ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2020.

Rapporteur : Sylvie LE HIR

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Madame le Maire :

- ouvre la séance du Conseil Municipal,

- procède à la vérification du quorum,

- annonce les pouvoirs reçus en séance.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- nomme Mme Gaëlle JOBERT comme secrétaire de séance,

- approuve le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du 12 novembre 2020

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

DOMAINE ET PATRIMOINE

2. Dénomination du cimetière

Rapporteur : Rachel DIGARD

Afin de confirmer l'identité liée à ce lieu de recueillement chers aux habitants qui a fait l'objet d'une extension, la commission Patrimoine propose de dénommer le cimetière comme suit : "Cimetière Le Bœuf"

En effet, le cimetière actuel se situe à l'emplacement de l'ancienne église de Valdahon. Ce quartier

s'appelait quartier de la Lièze, (anciennement la Yièse).

En 1871, le Conseil Municipal de Valdahon décida d'acheter la maison située au Village Haut appelée le Château pour le transformer en presbytère.

Cette maison n'était autre que l’ancienne maison forte bâtie au centre du village vers 1750, par les

Le Bœuf, alors seigneurs du Valdahon.

Madame Colette LOMBARD regrette ce choix de nom qui est aussi déjà un nom de rue sur la Commune. Les anciens l'ont toujours appelé « Cimetière de La Lièze)

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal dénomme le cimetière de

Vaidahon "Cimetière Le Bœuf".

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 6

3. Dénomination des allées du cimetière

Rapporteur : Rachel DIGARD

Afin de mieux informer et orienter les familles et visiteurs du cimetière, l'architecte paysagiste a proposé

de nommer les allées de l'extension du cimetière par des noms d'arbres.

Afin d'harmoniser le plan du cimetière, la commission Patrimoine a nommé les allées de la partie ancienne par des noms de rivières de Bourgogne-Franche-Comté, pour information.

Le conseil municipal prend acte de cette information.

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4. Cimetière communal - tarifs

Rapporteur : Rachel DIGARD

Suite à la réalisation de l'extension du cimetière communal, il convient d’actualiser les tarifs des concessions ainsi que des caveaux cinéraires et des columbariums muraux acquis par la Commune.

L'évolution des pratiques crématistes nécessite des besoins variés et présents sur chaque cimetière.

La rénovation de certaines allées et création de nouveaux espaces d'inhumation, notamment depuis les modifications légales sur les modalités de reprises de concessions, entrainent des coûts à absorber par la Collectivité.

Nouveaux tarifs proposés :

"Tarifs pour achat ou renouvellement de concession pleine terre ou caveau 50 ans : 50 € le m° “Tarifs pour achat d’un caveau cinéraire :

- Cimetière partie ancienne : 555 €

- Cimetière partie extension : 600 €

" Tarifs pour achat d'un columbarium mural (50 ans) : 200 €

“Tarif pour renouvellement d’un columbarium mural : 50 €

“ Tarifs pour dépôt d'un cercueil ou d'une urne en dépositoire communal : - [ne sera pas appliqué de tarif pour une période inférieure à 30 jours.

- Pour des délais supérieurs, un droit de séjour de 120 € pour 6 mois puis 20 € par mois supplémentaire seront appliqués.

= Jardin du souvenir : Gratuit pour la dispersion des cendres.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- fixe les nouveaux tarifs des concessions et ventes de monuments et caveaux, tels que précisés ci-dessus,

- précise que les tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2021.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

5. Budget Principal - DM 18 — Frais d'étude plan de circulation

Rapporteur : Salih KURT

Un marché de frais d'étude relatif à l'élaboration d'un plan de circulation et de stationnement a été attribué.

Ce projet n'étant pas connu lors du vote du budget, il est proposé au conseil municipal d'ouvrir les crédits à la réalisation de cette étude, comme suit : Compte 2031 opération 2001 (voirie 2020) : 23.700 €.

Cette somme sera prise sur l'excédent budgétaire.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la DM n°18.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

20h16 : Arrivée de M. MOULIN

6. Taxe d'aménagement - Refus d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables Rapporteur : Salih KURT

Les comptables du Trésor sont chargés du recouvrement des taxes d'urbanisme conformément au décret n°98-1239 du 29 décembre 1998.

Le comptable du Trésor chargé du recouvrement d'une taxe d'urbanisme devenue irrécouvrable peut présenter une demande d'admission en non-valeur.

Le caractère d'irrécouvrabilité d’une taxe d'urbanisme doit s'apprécier dans les conditions habituelles et au regard des spécificités réglementaires.

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Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 La direction départementale des finances publiques du Doubs (Direction comptabilité et opérations diverses) sollicité l'admission en non valeurs de deux créances liées à des taxes d'aménagement relatif au :

- PC 57812V0005 - SCI P.F. Immobilier - montant restant à recouvrer 3 155 €

- PC 57800V0021 — M. Pernet - montant restant à recouvrer 2 189 €

Aussi, dès lors que le débiteur est propriétaire d'un patrimoine immobilier, il convient de mettre en œuvre l'ensemble des procédures à la disposition du Trésor Public, en adaptant les diligences au montant des

créances en cause.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal: - refuse d'inscrire en non-valeur les créances liées aux

o PC 57812V00065 - SCI PF. Immobilier - montant restant à recouvrer 3 155 € o PC 57800V0021 — M. Robert Pernet - montant restant à recouvrer 2 189 € - Souhaite que la Trésorerie de Morre-Roulans fasse de nouvelles démarches afin de pouvoir recouvrer ces sommes ;

- autorise Mme le Maire où son représentant à signer et à mettre en œuvre tous les éléments

relatifs à ce dossier.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

7. Attribution de subvention à l’'Unyon des Commerçants — Adhésion à la plate-forme de vente TEEKERS

Rapporteur : Salih KURT

Teekers permet la rencontre de deux communautés, celle des commerçants et celle des fans de Shopping. En utilisant Teekers, les commerçants peuvent communiquer des offres promotionnelles, des

fins de séries, des nouveautés, des actions calendaires ou événementielles (Fashion week, Black Friday...) pour nouer un lien direct et dialoguer en permanence avec leurs communautés de clients.

De son côté, le client peut télécharger gratuitement l'application Teekers. II peut ainsi s'abonner au profil de ses commerçants favoris où ses marques préférées, afin de ne rater aucune offre et être tenu informé

par notification des dernières offres publiées.

Lorsqu'il fait une recherche de produits sur internet, par l'intermédiaire de l'application Teekers, ce sont les offres issues de commerçants locaux qui lui sont proposées. Par ailleurs, la plateforme propose

différents modes de retrait : sur place, en drive ou en livraison (gratuite).

Cette plateforme a été déployée en 2018 sur Pontarlier et en mai 2019 à Besançon. Aujourd'hui l'Unyon des commerçants de Valdahon souhaite y adhérer.

Afin de mener à bien ce projet de e-commerce, l'association sollicite une subvention de 500 € de la Commune.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, et afin de soutenir et d'encourager les initiatives de l'Association pour animer et promouvoir le commerce de proximité, le Conseil Municipal attribue une subvention de 500 € à l'association de L'Unyon des Commerçants et Artisans du Valdahon.

Les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours au

chapitre 65 — article 6574 — fonction 025

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE .

8. Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par

Mme le Maire au titre de l'année 2021

Rapporteur : Salih KURT

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques modifie le code du travail, notamment quant aux règles d'ouverture des commerces le dimanche, dans l'objectif de faciliter l'ouverture dominicale en simplifiant l'ensemble des dispositifs qui l'encadrent.

5

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Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 42h00 et de 14h00 à 18h00Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le

dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal.

Le nombre de ces dimanches peut aller jusqu'à douze par an.

La mise en œuvre de cette mesure doit respecter les dispositions suivantes :

- il revient au maire de prendre, avant le 31 décembre de l'année N pour l'année N+1, un arrêté municipal précisant le nombre et le calendrier des ouvertures dominicales autorisées. L'arrêté doit préciser les mesures de compensation envisagées pour les salariés ; - le maire doit au préalable recueillir l'avis simple du Conseil municipal quel que soit le nombre de dimanche envisagé. Si le nombre de dimanches est supérieur à 5, il doit également recueillir l'avis conforme de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de rattachement. Il doit également conformément à l'article R3132-21 du code du travail consulter les organisations professionnelles et de salariés intéressées, et ce quel que soit le nombre de dimanche.

Dans cette situation, les commerces de détail ne sont pas tenus de recourir à un accord collectif ou à une décision unilatérale. Ils doivent octroyer au salarié privé de repos dominical une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur.

Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m2, lorsque les jours fériés légaux, à l'exception du 1er mai, sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le maire, dans la limite de 3.

Lest proposé 5 ouvertures dominicales des commerces de détail autorisées par le maire soit : - Dimanche 10 janvier 2021 (1° dimanche des soldes hiver)

- Dimanche 28 novembre 2021

- Dimanche 5 décembre 2021

- Dimanche 12 décembre 2021

- Dimanche 19 décembre 2021

Conformément aux dispositions de l'article L 3132-26 et R 3132-21du Code du Travail, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la liste des dimanches proposée.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

9. Convention de fourrière — SPA de Besançon

Rapporteur : Sylvie LE HIR

Il est proposé au Conseil municipal de renouveler la convention signée avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour l’année 2020-2021 afin qu'elle assure la mission de fourrière des animaux errants trouvés sur la commune.

A ce titre, la SPA de Besançon s'engage à mettre en œuvre les moyens dont elle dispose pour accueillir les chiens préalablement capturés et transportés par la Commune, en état de divagation sur son territoire, à les héberger, à en rechercher les propriétaires, ainsi qu’à assurer la surveillance sanitaire et au besoin faire pratiquer l'euthanasie, conformément à la législation en vigueur.

La Commune s'engage à verser forfaitairement une somme annuelle de 0,50 € par an par habitant (au lieu des 0,35€ appliqués jusqu'alors) soit 2 846 €.

L'augmentation du tarif proposée par la SPA a été motivée par les éléments suivants : - d'une part, en 3 ans, la SPA a dû faire face à une augmentation de la prise en charge d'animaux de plus de 43% tous motifs confondus (abandons où fourrière); cela génère des frais vétérinaires de plus en plus lourds pour la structure dont le fonctionnement est principalement basé sur les dons et les legs, que ne viennent pas compenser les adoptions dont les tarifs se doivent de rester attractifs.

- d'autre part, le tarif fourrière pratiqué jusqu'alors par la SPA de Besançon, parmi les plus bas de France, n’a jamais été réévalué depuis la mise en œuvre de cette mission de service public.

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Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Cette convention est établie pour une période d'un an à compter de la date de la signature.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la convention pour le fonctionnement et la gestion de la fourrière avec la S.P.A. de Besançon,

- autorise Madame le Maire à signer ladite convention et les documents afférents.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

ENFANCE-JEUNESSE

40. Approbation de la convention territoriale globale entre la Caisse d'allocations familiales du Doubs, la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs, et 22 communes et syndicats intercommunaux dont la Commune de Valdahon

Rapporteur : Sylvie Le Hir

La caisse d'allocations familiales (CAF) a des champs d'intervention multiples (petite-enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, logement et amélioration du cadre de vie, accès aux droits....), qu'elle décline dans une approche territoriale globale et qui croisent ceux du territoire des Portes du Haut-Doubs.

En tant que partenaire de proximité des collectivités, elle propose une démarche de coopération qui se concrétise par la signature d'une convention territoriale globale qui remplace désormais les contrats enfance jeunesse.

La Convention Territoriale Globale {C.T.G.) est donc une convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d'un territoire dans les

domaines de l’action sociale partagés entre la caisse d'allocations familiales du Doubs et les collectivités locales.

Elle optimise ainsi l’utilisation des ressources, s'appuie sur un diagnostic partagé et facilite les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d'actions adaptées.

Localement, les partenaires se sont engagés dans une démarche pour une convention à venir entre la Caisse d'allocations familiales du Doubs, la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs, et les communes Fournets-Luisans, Fuans, Orchamps-Vennes, Plaimbois-Vennes, Guyans-Vennes, Vennes, Avoudrey, Vernierfontaine, Etalans, Fallerans, Flangebouche, Vercel-Villedieu-le-Camp,

Valdahon, Epenoy, Passonfontaine, Naisey-les-Granges, Gonsans, Bouclans, Les Premiers Sapins et syndicats intercommunaux de Landresse et de la Réverotte et ce pour la période du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2023.

Cette convention C.T.G. doit aujourd'hui être signée par l'ensemble des parties sur autorisation de leurs assemblées délibérantes.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la convention territoriale globale afin de soutenir les services Enfance-Jeunesse proposés

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention entre la Caisse

d'allocations familiales du Doubs, la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs et

les communes Fournets-Luisans, Fuans, Orchamps-Vennes, Plaimbois-Vennes, Guyans-

Vennes, Vennes, Avoudrey, Vernierfontaine, Etalans, Fallerans, Flangebouche, Vercel-Villedieu-

le-Camp, Valdahon, Epenoy, Passonfontaine, Naisey-les-Granges, Gonsans, Bouclans, Les Premiers Sapins et syndicats intercommunaux de Landresse et de la Réverotte.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

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Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

11. Compte-rendu de la délégation donnée par le Conseil municipal au Maire - Application de l'articie L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Rapporteur : Sylvie LE HIR

Par délibération en date du 28 mai 2020, Madame le Maire a été chargée, par délégation du Conseil Municipal, de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L 2122.22 du code général des collectivités territoriales.

Elle a de même été autorisée, par la même assemblée, de charger par arrêté, un ou plusieurs adjoints, conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux ayant reçu délégation de compétence pour un secteur déterminé, de prendre en son nom, en cas d'empêchement, tout ou partie des décisions pour

lesquelles il lui a été donné délégation.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte des décisions prises,

en vertu de sa délégation.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

20h36 : Arrivée de M. LESCURE

RESSOURCES HUMAINES

12. Action sociale en faveur du personnel — conditions d’attribution pour 2020

Rapporteur : Sylvie LE HIR

La Commune est adhérente au Comité National d’Actions Sociales (CNAS) suite aux publications des lois n°2007-148 du 2 février 2007 dite de « modernisation de la fonction publique », et du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, qui obligent les collectivités territoriales à définir une politique d'actions sociale pour leurs agents et qui rend obligatoire l'inscription au budget des dépenses de

prestations sociales.

Afin de pouvoir remercier tout le personnel communal pour leur implication et leur travail au sein de la collectivité et indépendamment des prestations sociales proposées par le CNAS, il est proposé d'attribuer un bon cadeau à valoir auprès des commerçants de l’Unyon pour Noël en 2020, prestation que n'offre pas le CNAS et ce de la manière suivante :

- Bons cadeaux d'un montant de 50 € aux agents stagiaires, titulaires, contractuels de droit public, à temps complet ou non complet sous réserve qu'ils aient effectué un nombre minimum de 303 heures rémunérées en 2020 soit 2 mois équivalent temps pleins et qu'ils soient encore présents

dans les effectifs au 31 décembre 2020.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la mise en place d'une aide complémentaire aux prestations sociales proposées par le CNAS à savoir l'octroi pour Noël 2020 d'un bon cadeau d’une valeur de 50 € pour tous les agents stagiaires, titulaires, contractuel de droit public, à temps complet ou non complet sous réserve qu'ils aient effectué un nombre minimum de 303 heures rémunérées en 2020 soit 2 mois équivalent temps pleins et qu'ils soient encore présents dans les effectifs au 31 décembre 2020. indique que cet avantage sera attribué en une seule fois au cours de l’année 2020 pour Noël, autorise Madame le Maire ou son représentant à signer le bon de commande correspondant à l'Unyon de commerçants, émetteur des bons cadeaux ;

impute les dépenses correspondantes pour les bons cadeaux au compte 6238 du budget

principal 2020.

Rapport adopté à Funanimité : Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

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13. Projet de création d’une nouvelle salle polyvalente à usage partagée - Approbation pré- programme — Lancement consultation citoyenne

Rapporteur : Salih KURT et Stéphane Lescure

La commune de Valdahon, dans le cadre de ses missions, envisage la construction d'une salle polyvalente sur son territoire en vue d'y accueillir plusieurs types d'activités.

La commune, qui s’est organisée jusqu'à présent pour héberger les activités festives de la commune à l'Espace Ménétrier, a constaté que ces locaux n'étaient plus adaptés aux besoins actuels et à venir.

L'entreprise LIDL qui doit déménager sa surface commerciale souhaite vendre son local de 1200m2, Rue de l'industrie. L'unité foncière à considérer pour le projet est constituée de la parcelle cadastrale, située en section AO, n° 12, d'une superficie totale de 5672 m? (Zone UBa).

La volonté de la maitrise d'ouvrage est de tirer profit de cette opportunité pour créer de nouveaux locaux adaptés à la demande, participant au développement et à l'attractivité de la commune.

Ce nouveau bâtiment communal permettra :

YŸ L'accueil de manifestations culturelles et festives organisées par des associations ou la collectivité ;

* L'accueil de séminaires et autres réunions mais également les particuliers pour des réunions de famille type mariage car cette salle sera modulable.

Les études acoustiques réalisées par le cabinet Conseils Acoustiques a confirmé la faisabilité du projet.

Le projet répondra à plusieurs piliers :

Pilier environnemental

- Mise en place d'une éco-rénovation.

- Diminution de production des substances nuisibles à la santé et à l'environnement.

Pilier économique

- Renforcer la mixité des fonctions du centre de Valdahon.

- Synergies avec activités économiques présentes.

Pilier social

- Infrastructure conviviale à destination de tous.

Pilier culturel

- Mise en place et maintien d'activités culturelles en particulier les arts de la scène. - Opportunité de mettre en place de nouvelles activités culturelles en lien avec la vie associative communale.

Comme annoncé lors de la campagne, la municipalité souhaite associer les citoyens à la décision afin d'enrichir l’action publique et de favoriser l'émergence de projets conformes au besoin du territoire. À cette fin, il est proposé d'organiser une consultation permettant de recueillir l'avis des citoyens pour ce projet majeur du mandat du 7 décembre au 19 décembre 2020 dans une urne fermée en mairie.

Un bulletin de vote, non reproductible, sera envoyé à chaque électeur.

Trois options possibles seront soumises aux électeurs :

- Acquisition d’un local Rue de l'Industrie. Opération estimée entre 1.5 et 2 millions d'euros après mise aux normes. Réalisable en 2021

© Avantages : situation privilégiée proche du centre-ville, sur un axe passant, gestion des parkings simplifiés, coût permettant d'envisager sereinement le financement des autres projets du mandat.

o Inconvénients : Rénovation thermique et acoustique à prévoir.

- Etude et réalisation d’une salle à l'extérieur de l’agglomération d'une surface équivalente. Opération estimée entre 5 et 6 millions d'euros. Réalisable en 2027

o Avantages : possibilité d'adaptabilité des locaux avec les besoins, construction HQE.

Hôtel de Ville du Vaidahon — BP 37 - 25800 VALDAHON

Tél: 03.81.56.23.88 - Fax : 03.81.56.40.94 — www.valdahon.com

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00o Inconvénients : Excentré du cœur de ville, coût conséquent impliquant le risque de devoir faire des choix financiers pour les autres projets du mandat.

- L'abandon de ce projet.

Cette consultation a uniquement pour objet de recueillir un avis qui sera pris en compte dans la décision finale proposée au conseil municipal de janvier 2021.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le pré-programme relatif au projet de création d'une salle polyvalente ; - affirme la force de la participation des citoyens dans la construction des politiques publiques locales et d'autoriser Madame le Maire à mettre en place une consultation citoyenne sur ledit projet du 7 décembre au 18 décembre 2020 ;

- autorise Madame le Maire a sollicité par anticipation l’avis des domaines.

Rapport adopté à la majorité : Pour : 22 Contre : 6 Abstention : 0

INFORMATIONS DU MAIRE

- Le Recensement de la population est reporté à 2022.

- Ci-joint le tableau des dates concernant les conseils municipaux de 2021.

Sylvie LE HIR

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Hôtel de Ville du Vaidahon - BP 37 - 25800 VALDAHON

Tél: 03.81.56.23.88 - Fax : 03.81.56.40.94 - www.valdahon.com

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00