Procès Verbal - 41 Proces Verbal Conseil Municipal du 20 decembre 2017 Ville de Valdahon

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Procès Verbal - 41 Proces Verbal Conseil Municipal du 20 decembre 2017 Ville de Valdahon Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Valdahon. Lien du pdf (Procès Verbal - 41 Proces Verbal Conseil Municipal du 20 decembre 2017 Ville de Valdahon)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,

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Hôtel de Ville du Valdahon – BP 37 – 25800 VALDAHON

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VILLE DE VALDAHON

Département du Doubs

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu

Affiché à la Mairie de

Valdahon le :

21/12//2017

Séance du mercredi 20 décembre 2017

qui s’est déroulée à la Mairie de Valdahon

Visé par :

Le Maire de Valdahon

Gérard LIMAT

PRÉSENCES

Conseillers municipaux en exercice : 28

Le Conseil municipal, convoqué le 14 décembre 2017, s’est réuni à la salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville – 1 rue de l’Hôtel de Ville – 25 800 Valdahon, sous la présidence de M. Gérard LIMAT.

La séance est ouverte à 19h21 et levée à 19h55.

Etaient présents : M. Jacques ANGELI, Mme Lucinda BARBIER, M. Alain BILLOD, M. Guy BRUCHON, Mme Aline BULTHE, Mme Martine COLLETTE, M. Alain DUTERTRE, Mme Angélique ECHAUBARD-FERNIOT, M. Eric FAIVRE (à partir du 2), M. Gérard FAIVRE, M. Eric GIRAUD, Mme Sylvie LE HIR, M. Gérard LIMAT, Mme Patricia LIME (sauf 2 et 3), Mme Nathalie MEGNY, M. Noël PERROT (sauf 2 et 3), Mme Annie PONÇOT, Mme Nadia POURET, Mme Marine PUNKOW, Mme Martine ROUMIGUIERES, Mme Anne TERRIBAS, Mme Hélène VOITOT (à partir du 5), M. Jean-Marie VOITOT

Etaient absents : Mme Nelly BRECHEMIER, Mme Blandine CHABRIER, M. Eric FAIVRE (pour le 1), Mme Patricia LIME (pour 2 et 3) Mme Colette LOMBARD, M. Raphaël PAGAUD, M. Noël PERROT (pour 2 et 3), M. Cédric THAUVIN, Mme Hélène VOITOT (jusqu’au 4)

Secrétaire de séance : Mme Annie PONÇOT

Procurations de vote :

Mandant/Mandataire : B. CHABRIER/G. FAIVRE, R. PAGAUD/N. PERROT (sauf 2 et 3)

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ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ................................................................................................................. 3 1. DESIGNATION D ’UN SECRETAIRE DE SEANCE – APPROBATION DU COMPTE -RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2017 ..................................................................................................................................................... 3 DOMAINE ET PATRIMOINE ..................................................................................................................... 3 2. VENTE LOT N ° 24 LOTISSEMENT VALLON ST MICHEL A M. ET MME TIKENLI .............................................................. 3 3. VENTE LOT N ° 4 LOTISSEMENT VALLON ST MICHEL A M. ET MME CAUDRY FABRICE ................................................... 4 4. TRANSFERT ZAE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT -DOUBS – VENTE DU FONCIER ....................... 4 5. AVENANT N °2 A LA CONVENTION DU PROJET URBAIN PARTENARIAL ........................................................................... 6 FONCTION PUBLIQUE ............................................................................................................................. 6 6. RENOUVELLEMENT CONTRATS D ’A SSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES – MANDAT DONNE AU CENTRE DE GESTION DU DOUBS . .................................................................................................................................................................. 6 INFORMATIONS DU MAIRE .................................................................................................................... 7

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RELEVÉ DE DÉCISIONS

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Désignation d’un secrétaire de séance – Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 7 décembre 2017

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Monsieur le Maire : - ouvre la séance du Conseil municipal,

- procède à la vérification du quorum,

- annonce les pouvoirs reçus en séance.

A l’unanimité, le Conseil municipal :

- nomme Mme Annie PONCOT comme secrétaire de séance,

- approuve le compte-rendu de la séance de Conseil municipal du 7 décembre 2017 sous réserve de la rectification des votes du point 10 Voirie 2018 – Rue des Gouttottes – création de parkings publics – demande de subvention comme suit : « Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 2 »

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 23 Contre: 0 Abstention: 0

DOMAINE ET PATRIMOINE

Patricia LIME et Noël PERROT, conseillers intéressés, quittent la salle et ne prennent pas part au vote des points 2 et 3.

Eric FAIVRE rejoint l’Assemblée.

2. Vente lot n° 24 lotissement Vallon St Michel à M. et Mme TIKENLI

Une demande d’acquisition dans le lotissement communal « Le Vallon Saint Michel » a été adressée à la commune pour le lot n° 24 (AK 275) de 637 m², 4 rue du Vallon 25800 VALDAHON, sollicitée par M. et Mme TIKENLI, domiciliés au 15 rue Château Chastaing 25300 PONTARLIER, pour y construire une maison individuelle.

Le Conseil municipal par délibération du 16 février 2017 a fixé le prix de vente à 86,00 € le m² (TVA sur marge incluse), il doit désormais se prononcer sur cette vente pour une somme globale de :

637 m² X 86,00 = 54 782 € dont 8 564.47 € de TVA sur marge

et droits d’enregistrement en sus.

Au vu de ce qui précède, le Conseil municipal décide à l’unanimité: - De se prononcer en faveur de la vente du lot n°24 d’une superficie de 637 m² à M. et Mme TIKENLI pour un montant de 54 782 € TTC

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents - De rappeler que :

Les acquéreurs devront s’engager à construire dans le délai de validité en vigueur du permis de construire déposé lors de la signature de l’acte de vente du terrain. Le refus de cette condition constitue un cas impératif d’empêchement de la vente Si la vente est faite et si l’acquéreur n’a pas respecté son engagement de construire dans ces délais, la vente sera annulée et le terrain sera racheté par la commune à son prix de vente majoré des frais de notaire, sans aucune actualisation. - De dire que dans le prix de vente est compris un arbre par are consommé.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 21 Contre: 0 Abstention: 0

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3. Vente lot n° 4 lotissement Vallon St Michel à M. et Mme CAUDRY Fabrice

Une demande d’acquisition dans le lotissement communal « Le Vallon Saint Michel » a été adressée à la commune pour le lot n° 4 (AM 125 et 143) de 773 m², 30 rue Saint Michel 25800 VALDAHON, sollicitée par M. et Mme CAUDRY Fabrice, domiciliés au 7 rue des Tilles 25800 VALDAHON, pour y construire une maison individuelle.

Le Conseil municipal par délibération du 26 mars 2015 a fixé le prix de vente à 83,00 € le m² (TVA sur marge incluse), il doit désormais se prononcer sur cette vente pour une somme globale de :

773 m² X 83,00 = 64 159€ dont 10 007€ de TVA sur marge et

droits d’enregistrement en sus.

Au vu de ce qui précède, le Conseil municipal décide à l’unanimité : - De se prononcer en faveur de la vente du lot n°4 d’une superficie de 773 m² à M. et Mme CAUDRY Fabrice pour un montant de 64 159 € TTC

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents - De rappeler que :

Les acquéreurs devront s’engager à construire dans le délai de validité en vigueur du permis de construire déposé lors de la signature de l’acte de vente du terrain. Le refus de cette condition constitue un cas impératif d’empêchement de la vente Si la vente est faite et si l’acquéreur n’a pas respecté son engagement de construire dans ces délais, la vente sera annulée et le terrain sera racheté par la commune à son prix de vente majoré des frais de notaire, sans aucune actualisation. - De dire que dans le prix de vente est compris un arbre par are consommé.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 21 Contre: 0 Abstention: 0

Patricia LIME et Noël PERROT rejoignent l’assemblée.

4. Transfert ZAE à la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs – Vente du foncier

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a renforcé les compétences des communautés de communes et prévoit notamment que les actions de développement économique soient, à compter du 01/01/2017, entièrement de la responsabilité des EPCI.

Cette définition induit de fait un transfert des ZAE ou partie de ZAE qui étaient jusqu’alors gérées par les Communes dans leur ressort territorial.

Pour la commune de Valdahon, les zones dites « des Combaulles », « des Banardes » et « En Pougie » sont concernées par ce transfert.

Concernant les biens appartenant au domaine privé des communes et nécessaires à l’exercice des compétences ZAE, ils doivent être transférés en plein propriété à l’EPCI, dans la mesure où il s’agit des biens destinés à être vendus à des tiers.

Par délibération en date du 17 octobre 2017, la Commune a validé les conditions patrimoniales et financières du transfert des biens immobiliers nécessaires à l’exercice de la compétence ZAE selon la méthodologie suivante :

- Les ZAE en projet : valeur comptable

- Les ZAE en cours : valeur assise sur le bilan de l’opération

- Les ZAE achevées : valeur vénale.

Par délibération en date du 11 novembre 2017, le Conseil communautaire a approuvé les acquisitions des parcelles restantes au sein des trois zones.

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Ceci étant entendu le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les ventes.

a. ZA « Les Combaulles »

La ZA « Les Combaulles » est à ce jour achevée, il ne reste qu’une parcelle à commercialiser : la parcelle cadastrée ZI n°467 d’une superficie de 1870m².

L’opération étant achevée, le conseil communautaire propose d’acquérir le foncier sur la base de la valeur vénale établie à 60 € HT/m² soit 112 200 € HT.

L’avis des domaines en date du 1 er décembre 2017 approuve le montant de cession arrêté sur la valeur vénale du bien.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le prix de vente de la parcelle cadastrée ZI 467 pour un montant s’élevant à 112 200 € HT,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes et tous documents devant intervenir dans la procédure de transfert de la zone d’activités.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 24 Contre: 0 Abstention: 0

b. ZA « Les Banardes » à Valdahon

L’emprise du projet d’aménagement a une superficie de 56 253m² et concerne les parcelles cadastrées AP n°12, 13, 234, 125, 233 et AR n°75, 77, 217 et 218.

L’opération étant à l’équilibre financier, le conseil communautaire propose d’acquérir le foncier sur la base des dépenses engagées par la commune avant transfert de compétence soit un montant s’élevant à 209 447.64 € HT.

L’avis des domaines en date du 1 er décembre 2017 approuve le montant de cession arrêté sur le prix de revient de l’opération.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le prix d’achat du foncier emprise de la zone d’activités pour un montant s’élevant à 209 447.64 € HT,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes et tous documents devant intervenir dans la procédure de transfert de la zone d’activités.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 24 Contre: 0 Abstention: 0

c. ZA « En Pougie »

L’emprise du projet d’aménagement a une superficie de 30 027 m² et concerne les parcelles cadastrées AP 259, 255, 292, 290, 288 et 127.

L’opération étant à l’équilibre financier, le conseil communautaire propose d’acquérir le foncier sur la base des dépenses engagées par la commune avant transfert de compétence soit un montant s’élevant à 491 131.57 € HT.

L’avis des domaines en date du 1er décembre 2017 approuve le montant de cession arrêté sur le prix de revient de l’opération.

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Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le prix d’achat du foncier emprise de la zone d’activités pour un montant s’élevant à 491 131.57 € HT,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes et tous documents devant intervenir dans la procédure de transfert de la zone d’activités.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 24 Contre: 0 Abstention: 0

Hélène VOITOT rejoint l’Assemblée.

5. Avenant n°2 à la convention du projet Urbain Partenarial

L’organisation cohérente de la zone des Banardes – En Pougie, par la mise en œuvre d’équipements publics répondant aux besoins du secteur, a incité la Commune et la société DMFC à conclure un partenariat tendant à organiser le financement des équipements publics rendus nécessaires par l’opération d’aménagement. Ce partenariat s’est traduit par la signature d’une convention de projet urbain partenarial le 14 avril 2010.

L’article 10 de ladite convention prévoit que « toute modification des modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant. ».

Par délibération en date du 3 juillet 2013, le conseil municipal a approuvé l’augmentation de la participation de la société DMFC de 3.00 € HT supplémentaires sur chaque mètre carré vendu et ce jusqu’à concurrence du montant dû par DMFC. A ce jour, cette modification du coût de la prise en charge n’a pas été formalisée par avenant.

Par ailleurs, la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a notamment modifié la compétence obligatoire « développement économique » des Communautés de communes en supprimant notamment la notion d’intérêt communautaire pour toutes les Zones d’Activités Economiques à compter du 1 er janvier 2017.

Ainsi depuis le 1 er janvier 2017, la communauté de communes gère l’ensemble des Zones d’Activités Economiques de son territoire en termes de création, aménagement, entretien et gestion. Il convient donc de substituer la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs à la Commune de Valdahon au sein du partenariat.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver les termes de l’avenant n°2 à la convention projet urbain partenarial ; - D’autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que tous les documents afférents.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 25 Contre: 0 Abstention: 0

FONCTION PUBLIQUE

6. Renouvellement Contrats d’Assurance des Risques Statutaires – Mandat donné au Centre de Gestion du Doubs.

L'absence pour maladie ou pour accident du travail peut rapidement impacter le budget d'une collectivité. Outre les dépenses liées au paiement des arrêts maladie, les collectivités sont amenées à assumer les frais médicaux liés aux accidents du travail.

La collectivité peut se prémunir contre cette charge financière en souscrivant un contrat d'assurance spécifique qui doit être négocié selon la procédure des marchés publics, quel que soit le montant du marché.

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Depuis plusieurs années, le centre de gestion du Doubs propose aux collectivités et établissements du département qui le demandent, d'adhérer à un contrat-groupe d'assurance en vue de garantir les risques statutaires.

Pour la période 2015-2018, ce contrat a été souscrit auprès de la compagnie CNP par l'intermédiaire du cabinet SOFAXIS.

Il arrive à échéance le 31 décembre 2018.

Aussi, le centre de gestion du Doubs lance une consultation afin de souscrire à un nouveau contrat groupe.

Considérant l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents , de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence et que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Commune, le conseil municipal décide à l’unanimité:

- De charger le centre de gestion du Doubs de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

- De dire que ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité

• agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2019.

Régime du contrat : capitalisation.

- De dire que la décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

INFORMATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal des remerciements - du Comité des fêtes pour la mise à disposition de salles et le concours des services communaux ;

- de Madame Humbert pour le repas des Anciens.

Il rappelle que la cérémonie des Vœux se déroulera le 7 janvier à 11h00. Il remercie l’ensemble du Conseil municipal pour l’investissement de ses membres pendant l’année 2017 et souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d’année.

Le conseil municipal se réunira le 18 janvier 2018 à 20h00.

Le Maire,

Gérard LIMAT