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Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - subvention referent justice)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION
= DU CONSEIL MUNICIPAL FA. N°2018-012
n
PT AN Objet :
. CISPD : Référent justice au sein de la MLJ du Cœur
(ah AC d'Hérault
en coeur U Jd'He-aol4
Délibération affichée le :
L'an deux mille dix-huit et le trente janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents : MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier — CHRISTOL Marcel - SOREL
Joëlle - LABEUR Martine à 18h50 — BLANES Michel -
COLOMBIER François — LEROY Annie - DURAND Véronique - DEHAIL Francine - SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno - FALZON Serge — DÉBEAUCE Christine - POURTIER Jean Luc - BENEZETH Béatrice -CABOCHE Chrystelle - NADAL Olivier - MATEO Amélie — DEJEAN Anne Marie - GOMEZ René - CONTRERAS Sylvie
Pouvoirs : BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - LONGIN Thierry à SERVEL Olivier - BONNET Jean-louis à NADAL Olivier - PANTALEONE Alexandra à SOTO Jean-François - LECOMTE Olivier à CONTRERAS Sylvie — SUQUET Maguelonne à DEJEAN Anne-Marie Absents : LABEUR Martine (arrivée à 18h50) - EDMOND-MARIETTE Gérard
Convocation du 24 janvier 2018
Madame Amélie MATEO est élue secrétaire à l'unanimité.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le référent justice au sein de la Mission Locale Jeunes du Cœur d’Hérault intervient depuis 2016.
Elle accompage vers l'insertion des Jeunes placés sous mesure judiciaire (16-25 ans) suivi par les services de l'administration pénitentiaire (SPIP) et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).
Outre la mise en place d’un professionnel dédié dans la MLJ, il s’agira aussi d’une action partenariale regroupant la Sous-préfecture de Lodève, le SPIP, la PJJ, le CLSPD de Lodève, le CISPD du Clermontais et le CISPD de Gignac, Aniane et Saint André de Sangonis.
Cette action est cofinancée par l’Etat (FIPD-PJJ-SPIP), les CISPD de Gignac, Aniane, Saint André de Sangonis et du Clermontais et le CLSPD de Lodève.
Pour nos trois communes, il s’agit d’accompagner entre 100 à 150 jeunes.
Monsieur le Maire propose
> d’attribuer une subvention de 500 € à la MLJ du Cœur d’Hérault pour l’action « référent justice au sein de la MLJ du Cœur d’Hérault »
> d’inscrire la dépense sur le budget 2018 de la commune
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 28 voix POUR (unanimité)
> DECIDE
+ d’attribuer une subvention de 500 € à la MLJ du Cœur d’Hérault pour l’action « référent justice au sein de la MLJ du Cœur d’Hérault »
e__ d’inscrire la dépense sur le budget 2018 de la commune
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, Jean-François SO
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20180130-DEL2018-012-DE
Date de télétransmission : 31/01/2018
Date de réception préfecture : 31/01/2018