Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - referent justice mlj
Conseil Municipal - referent justice mlj
Conseil Municipal - subvention referent justice
Conseil Municipal - subvention cispd
Déliberation - Convention avec la MLJ
Conseil Municipal - ca 2014 budget 2015 camping
Conseil Municipal - affectation resultat 2019 camping
Conseil Municipal - affectation resultat camping
Conseil Municipal - renegociation emprunts sfil
Compte-Rendu - cr cm 24 mars 2015
Conseil Municipal - cispd referent justice mlj
Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cispd referent justice mlj)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
DELIBERATION
FÈ: DU CONSEIL MUNICIPAL
FA N°2016- ; XX
ne PNA Objet :
CISPD : Mise en place d’un référent justice au sein de la
Cs fl h AC ML.I du Cœur d’Hérault
en coeur ] d'Héravlt Délibération affichée le :
PROJET
Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée le projet de mise en place d’un référent justice au sein de la Mission Locale Jeunes du Cœur d’Hérault.
Il s’agit de renforcer l’accompagement vers l’insertion des Jeunes placés sous mesure judiciaire (16-25 ans) suivi par les services de l’administration pénitentiaire (SPIP) et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJD).
Cette action sera installée à titre expérimental sur un poste de travail à concurrence de 24h/semaine/12 mois. Ce dispositif existe déjà sur certaines missions locales en France et les travaux ministériels ont pu en
démontrer l’intérêt et l’efficacité.
Outre la mise en place d’un professionnel dédié dans la MLJ, il s’agira aussi d’une action partenariale regroupant la Sous-préfecture de Lodève, le SPIP, la PIJ, le CLSPD de Lodève, le CISPD du Clermontais et le CISPD de Gignac, Aniane et Saint André de Sangonis.
Ce projet a été évoqué en assemblée plénière du CISPD en date du 07 mars 2016 où chaque Maire a octroyé un crédit de 1000 € pour le fonctionnement du CISPD, qui pour le budget de la commune a été inscrit au compte 011-6288.
Le financement de ce projet est ainsi assuré à ce jour :
- Subvention FIPH 14 300 € (arrêté d’attribution du 13 mai 2016)
- Participation PJJ 1 000 €
- Participation SPIP 1 000 €
- Subvention CISPD Clermontais 1 500 €
- Subvention CLSPD Lodève 1 500€
- Subvention de Gignac / Aniane
St André de Sangonis 1 500€
Pour les trois communes, il s’agit d’accompagner entre 100 à 150 jeunes.
Monsieur le Maire propose
> d’attribuer une subvention de 500 € à la MLJ du Cœur d’Hérault pour l’action « Mise en place d’un référent justice au sein de la MLJ du Cœur d’Hérault »
> de procéder à un virement de crédit de :
o compte 011-6288 - 500€
o compte 65-65548 + 500 € Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par
> DECIDE
" d’attribuer une subvention de 500 € à la MLJ du Cœur d’Hérault pour l’action « Mise en place d’un référent justice au sein de la MLJ du Cœur d’Hérault »
“ de procéder à un virement de crédit de :
e compte 011-6288 - 500 €
e compte 65-65548 + 500 €
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.