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Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - referent justice mlj)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DELIBERATION
7 DU CONSEIL MUNICIPAL
FA N° 2022-016
rx
m"
PNA Obiet : C.LS.P.D. : Référent justice au sein de la M.L.J, du
S'yn rie C Cœur d’Hérault.
Jd'Héravlt Année 2022
Délibération affichée le > { JAM 9429 L’an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur SOTO Jean-François, Maire. Etaient_ présents : MM. SOTO Jean-François - SOREL Joëlle - COLOMBIER François - DURAND Véronique - BLANES Michel - NADAL Olivier - SANCHEZ Marie-Hélène - CHRISTOL Marcel - DEBEAUCE Christine - DEHAIL Francine - GARCIA Richard - FIAULT Marie-Noëlle - JOURNET Sabine - LASSALVY Philippe - RAYNARD Dominique, arrivée à 18h40 - AUSILIA David - BRUN-BOUGARD Stéphanie, arrivée à 18h50 - RODRIGUEZ Magalie - NAVAS Ludovic - DEPOIX Nicolas - HORVILLE Steve
Pouvoirs : MM. SERVEL Olivier à COLOMBIER François - LABEUR Martine à SANCHEZ Marie-Hélène — FALZON Serge à LASSALVY Philippe - PAULEAT Thierry à BLANES Michel - FARRET Annie à JOURNET Sabine —- BRUN-BOUGARD Stéphanie à SOREL Joëlle jusqu’à 18h50 - HASSAINE Sophie à RODRIGUEZ Magalie à partir de 18h45 - SABOURAUD Clément à SOTO Jean-François - COMBY Typhaine à FIAULT Marie-Noëlle
Convocation du 12 janvier 2022
MM. Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l’unanimité
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le ou la référent(e) justice au sein de la Mission Locale Jeunes du Cœur d’Hérault intervient depuis 2016.
Il ou elle accompagne vers l’insertion des jeunes placés sous mesure judiciaire (16-25 ans) suivi par les services de l’administration pénitentiaire (S.P.I.P.) et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (P.J.J.). Outre la mise en place d’un professionnel dédié dans la M.L.]. il s'agira aussi d’une action partenariale regroupant la Sous-préfecture de Lodève, le S.P.LP., la P.J.J., le C.L.S.P.D. de Lodève, le C.ILS.P.D. du Clermontais et le C.IS.P.D. de Gignac, Aniane et Saint André de Sangonis.
Cette action est cofinancée par l’Etat (F.IP.D.-P.J.J.-S.P.LP.), les C.LS.P.D. de Gignac, Aniane, Saint André de Sangonis et du Clermontais et le C.L.S.P.D. de Lodève.
Pour nos trois communes, il s’agit d'accompagner entre 100 à 150 jeunes.
Monsieur le Maire
> PROPOSE :
+ D’ATTRIBUER une subvention de 500 € à la M.L.J. du Cœur d’Hérault pour l’action « référent justice
au sein de la M.L.J. du Cœur d’Hérault »
e D’INSCRIRE la dépense sur le budget 2022 de la commune
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
> DECIDE
+ D’ATTRIBUER une subvention de 500 € à la M.L.J. du Cœur d’Hérault pour l’action « référent justice au sein de la M.L.J. du Cœur d’Hérault »
+ D’INSCRIRE la dépense sur le budget 2022 de la commune
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.Jr Le Maire,
Jean-François SATO.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20220125-DEL2022-016-DE
Date de télétransmission : 27/01/2022
Date de réception préfecture : 27/01/2022