Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N 406 fermeture des terrains de sport de la
Arrêté - 20240308 Arrêté Fermeture Maladrerie
Arrêté - AR 2026 0008 interidction stationnement parking Ma
Arrêté - Arrêté fermeture temporaire Maladrerie 3 au 5 nove
Arrêté - AR N 0723 Open roquefort parking de la maladrer
Arrêté - Arrêté fermeture baignade Gourg de Bades
Arrêté - Arrêté fermeture baignade Gourg de Bades
Arrêté - Arrêté 2024 1519 Fermeture temporaire des terrains
Arrêté - Arrêté 20250307 162553 fermeture des terrains de s
Arrêté - AR N 0973 course vélo la caussenarde parking d
Arrêté - AR 2026 0253 fermeture Maladrerie 12 au 15 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 0253 fermeture Maladrerie 12 au 15 02 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
ARRETE N° 2026 / 0253
FERMETURE TEMPORAIRE DES TERRAINS MUNICIPAUX
VILLE DE TOURTE, VRIGNAUD, MALADRERIE BAS
MILLAU — : Service Affaires
Juridiques SERVICE EMETTEUR : Service Sport/Santé
La MAIRE de MILLAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et 2212-2 fixant les pouvoirs de police du
Maire ;
Vu l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Maire le pouvoir de conserver et d’administrer les
propriétés de la commune et de faire en conséquence tout acte conservatoire de ses droits ;
Vu le Code Pénal et, en particulier, son article R. 610-5 ;
Vu le Code de procédure pénale et, en particulier ses articles 20 et suivants ;
Vu le code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L511-1 et 512-2;
Vu l'arrêté n°2023/1182 en date du 12 octobre 2023 portant délégation du maire au deuxième adjoint chargé du sport, Monsieur
Mas ;
Vu le protocole d'accord passé entre l'Association des Maires de France et la Fédération Française de Football le 22 janvier 2008
relatif à l’utilisation et la praticabilité des terrains de football en période d’intempéries ;
Considérant l'état des terrains municipaux Vrignaud, Tourte, Maladrerie bas foot et rugby rendu(s) impraticable(s) par les
intempéries ;
Considérant que, dans ce cas, les terrains pourraient être fortement endommagés par le déroulement des compétitions où
entraînements ;
Considérant l'obligation d'informer les clubs ou organismes chargés des compétitions ;
Considérant qu'il convient au Maire de prendre toutes les dispositions pour assurer la conservation du patrimoine municipal ;
ARRÊTE
ARTICLE 4: Les terrains municipaux Tourte, bas foot, bas rugby et Vrignaud de la Maladrerie seront interdits à toute activité du 12/02/2026
au 15/02/2026 inclus.
ARTICLE 2: Le présent arrêté est publié et inséré au registre des arrêtés du Maire et ampliation sera adressé à Madame la Sous-Préfète, ainsi
qu'aux instances sportives fédérales locales, départementales et régionales.
ARTICLE 3: Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un
délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Millau, Monsieur le Commandant de la Police Nationale territorialement
compétent, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Millau, le 12/02/2026
Par délégation de La Maire
L'Adjoint Délégué aux sports
Jean-Pierre MAS
1, le 12/02/26 Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau, le 12/02/26