Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté fermeture baignade Gourg de Bades
Arrêté - Arrêté 2024 1519 Fermeture temporaire des terrains
Arrêté - Arrêté 20250307 162553 fermeture des terrains de s
Arrêté - ARRETE N 406 fermeture des terrains de sport de la
Arrêté - AR 2026 0253 fermeture Maladrerie 12 au 15 02 26
Arrêté - 20240308 Arrêté Fermeture Maladrerie
Arrêté - Arrêté fermeture skate park pour graff
Arrêté - Arrêté fermeture temporaire Maladrerie 3 au 5 nove
Arrêté - arrete fermeture baignade
Arrêté - Arrêté N 0307 fermeture du pont roussel pour inno
Arrêté - Arrêté fermeture baignade Gourg de Bades
Document publié le Dimanche 31 août 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté fermeture baignade Gourg de Bades)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
VILLE DE
MILLAU
ARRETE N° 2025 / 1595
ARRETE DU MAIRE
INTERDISANT LA BAIGNADE SUR LA PLAGE DE GOURG DE BADES LE 14 AOÛT ET DU
18 AU 31 AOÛT 2025
Service émetteur : SPORTS
LA MAIRE DE MILLAU,
Vu le code pénal pris notamment en son article R 610-5 du code pénal;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 fixant les
pouvoirs du maire en matière de police municipale;
Vu le Code de la Santé Publique notamment les articles L1332-1 à L1332-42;
Vu le Code du Sport et notamment les articles D 322-11 et A 322-8 stipulant que la surveillance des baignades
ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, doit être assurée par du personnel titulaire d’un
diplôme conférant le titre de maître-nageur sauveteur (MNS) ou le brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA) ;
Vu l'arrêté municipal n° 1322 du 27 juin 2025 portant règlementation de la baignade à la plage de Gourg de
Bades, et notamment son article 7 ;
Considérant l'absence de candidature de personnel qualifié pour la période du 14 août et du 18 au 31 août
2025 malgré la relance de l'offre d'emploi faite à plusieurs reprises par la Ville ;
Considérant qu'il est de l'intérêt général de prescrire des mesures propres à garantir la sécurité de la baignade ;
RRETE
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 13/8/25 ARTICLE 1 :
La baignade à la plage de Gourg de Bades est interdite le 14 août et du 18 au 31 août 2025 inclus, faute de
recrutement de personnel qualifié en nombre suffisant.
La matérialisation de la zone de baignade surveillée sera enlevée à compter du 18 août.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera publié et inséré au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site de la Mairie et sur le
local de secours de la plage de Gour de Bade.
ARTICLE 3 :
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative le présent arrêté peut être
contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Toulouse,
ARTICEE 4 ;
Monsieur le Directeur Général Services municipaux, Madame la Responsabie du service des sports, Monsieur
le Commandant de la Police Nationale, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de
la force publique présents sur le territoire pendant la période visée à l'article 2 sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de
l'arrondissement de Millau.
Fait à Millau, le 11 août 2025
La Maire
Emmanuelle GAZEL
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 12/08/25