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Déliberation - 2017 193 dsignation membres cao tlcommunications
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 193 dsignation membres cao tlcommunications)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Démocratie,
FO Ill
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
DECEMBRE
2017
Saintes
|
Délibération 2017-193.
ELECTION
D'UN
MEMBRE
TITULAIRE
ET
D’UN
MEMBRE
SUPPLEANT
A
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
:
TELECOMMUNICATIONS
FIXES,
MOBILES
ET
INTERNET
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 28
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Frédérii
NEVEU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Mélissa
TROUVE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christinn
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Jean
ENGELKING,
Philippe
CREACHCADEC,
Danièle
COMBY,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Aziz
BACHOUR,
Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 7
Françoise
BLEVNIE
à Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Claude
LANDREAU
à
Jean-Philippe
MACHON,
Caroline
AUDOUIN
à Frédéric
NEVEU,
Nicolas
GAZEAU
à
Jean-Pierre
ROUDIER,
Claire
CHATELAIS
à Bruno
DRAPRON,
Laurence
HENRY
à
Serge
MAUPOUET,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU
Absent
: 0
Secrétaire
de
séance
: Aziz
BACHOUR
Date
de
la
convocation
: 07
décembre
2017
Date
d’affichage
:
) Ulbes
avis
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
Particle
28
de
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
au
marchés
publics,
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2017-91
en
date
du
27
septembre
2017
ayant
pour
objet
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la commune
de
Saintes,
la CDA
de
Saintes
et
le CCAS
de
Saintes,
le Sivom
de
Migron
et les
communes
de
Bussac-sur-Charente,
Chaniers,
Dompierre-sur-Charente,
Ecoyeux,
Ecurat,
Fontcouverte,
Le
Douhet,
Le
Seure,
Migron,
Montils,
Pessines,
Pisany,
Saint
Georges
des
Coteaux,
Varzay,
Vénérand
et
Villars-les-Bois
pour
les
achats
de
télécommunications
fixes,
mobiles
et internet
et l’élection
des
représentants
à la
Commission
d’Appel
d'Offres
de
ce
groupement
de
commandes,
Considérant
que
lors
de
sa
séance
du
27
septembre
2017,
le Conseil
Municipal
avait
désigné
Madame
Céline
VIOLLET
en
tant
que
membre
titulaire
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
du groupement,
et M.
Philippe
CREACHCADEC
en
tant
que
membre
suppléant
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
du
groupement,
Considérant
que
les
membres
de
cette
Commission
d’Appel
d'Offres
doivent
être
choisis
parmi
les
membres
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
de
la commune
de
Saintes
ayant
voix
délibérative,
et
que
Madame
Céline
VIOLLET
et M.
Philippe
CREACHCADEC
ne
font
pas
partie
de
ces
membres, Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
30
novembre
2017,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’abrogation
et le
remplacement
par
la présente,
du
point
de
la délibération
n°2017-91
en
date
du
27
septembre
2017
portant
élection
des
représentants
à la
Commission
d’Appel
d’Offres
du
groupement
de
commandes
« télécommunications
fixes,
mobiles
et internet».
-
Sur
l’élection
d’un
titulaire
et d’un
suppléant
pour
la Commission
d'Appel
d’Offres
du
groupement
de
commandes
télécommunications
fixes,
mobiles
et internet».
Sont
proposés
en
tant
que
titulaire
et suppléant
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
du
groupement
de
commandes
« télécommunications
fixes,
mobiles
et internet»
:
- Marcel
GINOUX
- Christian
BERTHELOT
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
l'objet d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à tTompter
de
sa
publication.
13 décembre
2017-193
Election
d'un
membre
titulaire
et d'un
membre
suppléant
a la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
de
commandes
: télécommunications
fixes.
mobiles
et internet
2/2