Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 69 cao remplacement dun membre
Déliberation - 2018 27 dsignation membres au conseil administrati
Conseil Municipal - 2017 10 dsignation membres cm au ca du ccas
Déliberation - 2018 2 remplacement dun conseiller municipal
Déliberation - 2020 32 election membres cao
Déliberation - 2020 39 dsignation reprsentants au conseil d admin
Déliberation - 2020 67 remplacement 2 conseillers municipaux
Déliberation - 2020 38 fixation du nombre reprsentants au conseil
Déliberation - DCM2022 03 CCAS Remplacement dun membre démissionn
Conseil Municipal - 2018 139 remplacement dun conseiller municipal mis
Déliberation - 2020 68 ccas remplacement dun membre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 68 ccas remplacement dun membre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200917-2020_68REMCCAS-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
SEPTEMBRE
2020
Délibération DAAJ/LK 2020-68. CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
- REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
SUITE
A LA
DEMISSION
D’UNE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
Président
de
séance
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
Etaient
présents
: 27
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
JEDAT
Günter,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DELCROIX
Charles,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
CATROU
Rémy,
BETIZEAU
Florence,
ROUSSAUD
Barbara.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 8
ARNAUD
Dominique
à VIOLLET
Céline,
CHANTOURY
Laurent
à CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe
à TORCHUT
Véronique,
DAVIET
Laurent
à DELCROIX
Charles,
EHLINGER
François
à TOUSSAINT
Charlotte,
GUENON
Delphine
à AUDOUIN
Caroline,
MACHON
Jean-Philippe
à ROUDIER
Jean-Pierre,
PARISI
Evelyne
à ABELIN-DRAPRON
Véronique.
Secrétaire
de
séance
: BARON
Thierry
Date
de
la convocation
: 10
septembre
2020
Date
d'affichage:
© Q
SEP.
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.2121-33,
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
ses
articles
L.123-6
et
R.123-7
et
suivants, Vu
le procès-verbal
d’installation
des
membres
du
Conseil
municipal
en
date
du
3 juillet
2020,
Vu
la délibération
n°2020-38
du
conseil
municipal
en
date
du
15
juillet
2020
fixant
à 8
le nombre
de
membres
du
Conseil
municipal
et
à 8
le nombre
de
membres
nommés
par
le Maire
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d’action
sociale
(CCAS),
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200917-2020_68REMCCAS-DE
Vu
la délibération
n°2020-39
du
conseil
municipal
en
date
du
15
juillet
2020
désignant
les
membres
suivant
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
:
Caroline
AUDOUIN,
Conseillère
Municipale
Thierry
BARON,
Adjoint
au
Maire
Ammar
BERDAI,
Adjoint
au
Maire
Laurent
DAVIET,
Conseiller
Municipal
Sophie
DEBORDE,
Conseillère
Municipale
Liliane
ARNAUD,
Conseillère
Municipale
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Conseillère
Municipale
Rémy
CATROU,
Conseiller
Municipal
Vu
le courrier
de
Madame
Liliane
ARNAUD,
conseillère
municipale
élue
sur
la liste
« Saintes
2026,
belle,
durable,
vivante
» signifiant
sa
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
par
un
courrier
en
date
du
28
juillet
2020,
reçu
le
4
août
2020,
Considérant
que
Madame
Liliane
ARNAUD
avait
été
désignée
pour
siéger
comme
membre
représentant
la
ville
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
Considérant
qu'il
y a
lieu
par
conséquent
de
procéder
au
remplacement
de
Madame
Liliane
ARNAUD
en
tant
qu’administrateur
élu
par
le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu’il
est
proposé
la candidature
de
Jean-Philippe
MACHON,
conseiller
municipal
élu
sur
la
liste
«
Saintes
2026,
belle,
durable,
vivante
»
pour
la
remplacer,
17
septembre
2020-68.
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
- Remplacement
d'un
membre
du
conseil
d'administration
suite
à
la
démission
d’une
conseillère
municipale
2/3
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200917-2020_68REMCCAS-DE
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- De
désigner
Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
comme
représentant
de
la Ville
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
en
remplacement
de
Madame
Liliane
ARNAUD,
conseillère
municipale
démissionnaire
;
- De
rappeler
la liste
des
huit
administrateurs
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d’action
sociale
représentants
la
Ville
:
- Caroline
AUDOUIN,
conseillère
Municipale
- Thierry
BARON,
adjoint
au
Maire
- _
Ammar
BERDAI,
adjoint
au
Maire
- Laurent
DAVIET,
conseiller
Municipal
- _
Sophie
DEBORDE,
conseillère
Municipale
“5
ARNAUD
Mdro-Muaici
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
conseillère
Municipale
Rémy
CATROU,
conseiller
Municipal
Jean-Philippe
MACHON,
conseiller
municipal
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 35
Contre
l’adoption
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
17
septernbre
2020-68.
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
-
Remplacement
d'un
membre
du
conseil
d'administration
suite
à
la
démission
d’une
conseillère
municipale
3/3