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Déliberation - 2020 32 election membres cao
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 32 election membres cao)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_32CAO-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
15
JUILLET
2020
Délibération DAAJ/LK 2020 - 32. COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
DES
MARCHES
PUBLICS
— ELECTION
DES
MEMBRES
Président
de
séance
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
Etaient
présents
: 32
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DAVIET
Laurent,
DELCROIX
Charles,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MARTIN
Didier,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
PININGRE
Denys,
CATROU
Rémy,
BETIZEAU
Florence.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
ARNAUD
Liliane
à ROUDIER
Jean-Pierre,
GUENON
Delphine
à
PARISI
Evelyne,
MAUDOUX
Pierre
à
MARTIN
Didier.
Secrétaire
de
séance
: AUDOUIN
Caroline
Date
de
la convocation
: 9 juillet
2020
Date
d'affichage:
2 3
JUIL
2020
Le
Conseil
Municipal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.1411-5,
L.1414-1
et
suivants,
L.2121-21
et
L.2121-22,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Considérant
que
la commune
a l'obligation
de
constituer
une
commission
d'appel
d'offres
pour
le
choix
du
titulaire
des
marchés
publics
selon
une
procédure
formalisée,
Considérant
que
conformément
à l’article
L.1411-5
du
CGCT,
la composition
de
la commission
d'appel
d'offres
d’une
commune
de
plus
de
3 500
est
composée
des
membres
suivants
:
-
l'autorité
habilitée
à signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
Président
;
- 5 membres
titulaires
et
5 membres
suppléants
du
Conseil
municipal
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Considérant
que
l'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a lieu
sur
la même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2020
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20200715-2020_32CAO-DE
Considérant
qu'il
est
procéder,
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
forte
reste,
à l'élection
des
membres
devant
composer
la commission
d'appel
d'offres
pour
la durée
du
présent
mandat,
Considérant
que
le conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
:
- Madame
DEREN
Dominique
- Madame
DEBORDE
Sophie
Considérant
les
listes
de
candidats
suivantes
:
Liste
DRAPRON
Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
Philippe
CALLAUD
Martine
BUFFET
Joël
TERRIEN
Evelyne
PARISI
Marie-Line
CHEMINADE
Ammar
BERDAI
Pierre
DIETZ
Pierre
MAUDOUX
Liliane
ARNAUD
Jean-Philippe
MACHON
Liste
CATROU
Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
Florence
BETIZEAU
Ilest
ensuite
procédé
au
vote
ainsi
qu’au
dépouillement
:
Chaque
Conseiller
Municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a remis
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
votants
(bulletins
trouvés
dans
l’urne)
: 35
Nombre
de
vote
blancs
(bulletins
blancs
vierges,
enveloppes
vides)
: 0
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
(art.
L.66
du
code
électoral)
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 35
Ont
obtenu
:
Nom
de
la liste
Suffrages
obtenus
(en
chiffres)
Suffrages
obtenus
(en
toutes
lettres)
Liste
DRAPRON
32
Trente-deux
Liste
CATROU
3
Trois
Calcul
du
quotient
électoral
(Nombre
de
suffrages
exprimés
/ nombre
de
sièges
à pourvoir)
:
Le
quotient
électoral
est
de
35/5
= 7
Calcul
à la
proportionnelle
(Nombre
de
voix
obtenues
par
chaque
liste
/ quotient
électoral)
:
La
liste
DRAPRON
: 32/7
= 4,57
Obtient
4
sièges
La liste
CATROU
: 3/7
= 0,43
Obtient
O siège
15
juillet
2020
- 32
Commission
d'Appel
d'Offres
des
marchés
publics
— Election
des
membres
2/3
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2020
ee
ID
: 017-211704150-20200715-2020_32CAO-DE
4 sièges
sont
donc
attribués
à la
proportionnelle,
il reste
1 siège
à pourvoir.
Calcul
au
plus
fort
reste
= Nombre
de
voix
obtenu
par
la liste
— (nombre
de
sièges
obtenus
x
quotient
électoral)
:
La liste
DRAPRON
= 32
— (4x7)
= 4
La liste
CATROU
= 3 —
(0x7)
= 3
La liste
DRAPRON
obtient
1 siège
au
plus
fort
reste.
A la
suite
de
l'attribution
des
sièges
de
quotient
et
des
sièges
de
restes,
la liste
DRAPRON
obtient
5 sièges. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
-__ Aélules
membres
de
la Commission
d'appel
d'offres
suivants
:
Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
Philippe
CALLAUD
Martine
BUFFET
Joël
TERRIEN
Evelyne
PARISI
Marie-Line
CHEMINADE
Ammar
BERDAI
Pierre
DIETZ
Pierre
MAUDOUX
Liliane
ARNAUD
Jean-Philippe
MACHON
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrativé, Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
ette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
15
juillet
2020
- 32
Commission
d'Appel
d'Offres
des
marchés
publics
— Election
des
membres
3/3