Procès Verbal - 1691148426 PV CM 20 07 2023

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Procès Verbal - 1691148426 PV CM 20 07 2023 Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Procès Verbal - 1691148426 PV CM 20 07 2023)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, 1

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 juillet 2023

Présents : David MAZARS, maire, Franck ANDRIEU, Marc ANDRIEU, Patrick BOUSQUET, Michèle BOUTONNET, Eric CARRARA, Patrick FRAYSSINHES, Marie- Laure FUGIT, Suzanne GINISTY, Julie GUILLEMIN, Marc LAFARGE, Eric LAGARDE, Patricia LAUR, Catherine MOYSSET, Elodie TROUCHE, Céline TRUEL.

Absent(s/es) excusé (s/es) : Arnaud BRUGIER (pouvoir Céline TRUEL), Sébastien GARRIGUES (pouvoir Eric LAGARDE), Noémie REBOUL (pouvoir Julie GUILLEMIN). Nombre de conseillers en exercice : 19

L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :

1) Révision du tarif de la cantine,

2) Contrat groupe d’assurance statutaire : modification des tarifs,

3) Création d’un poste d’Adjoint administratif principal 2ème classe,

4) Décisions modificatives,

5) Remboursement d’une dépense avancée par un employé communal,

6) Location des salles des fêtes : modification du système des cautions et révision du tarif de location de la salle des fêtes de Ceignac,

7) Désignation d’un référent Déontologue,

8) Questions diverses.

Le procès verbal de la séance du conseil municipal est adopté avec une précision à apporter sur le

paragraphe « oratoire de Ceignac » en quesƟons diverses, page 10 : il convient de noter que deux

devis ont été sollicités pour la dépose du toit et non pour la remise en état de cet édifice.

Révision du tarif de la canƟne.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs actuels des repas facturés aux parents d’élèves dont les enfants déjeunent à la cantine municipale : 3.34 €/repas/enfant, tarif en place depuis le 01/09/2021 ; il précise que la commune paye un repas 3.48 € au traiteur.

Ce dernier nous a informé d’une augmentation du prix du repas qui passera au 01/09/2023 à 3.69 €, augmentation liée à l’évolution des prix des matières premières, de l’énergie, du carburant. 2

Une réflexion s’engage au sein du Conseil Municipal pour déterminer le prix du repas à compter du 01/09/2023 à facturer aux parents d’élèves.

Après un débat, il est proposé d’une part de répercuter une partie de l’augmentation du prix du repas aux parents, étant précisé que dans le tarif appliqué jusqu’à ce jour n’ont jamais été calculés et intégrés les frais de fonctionnement tels que le coût du personnel, l’énergie, la maintenance des locaux, etc... et d’autre part d’introduire un tarif différend pour les enfants domiciliés hors commune.

Ainsi, le prix du repas d’un enfant domicilié sur la commune passera de 3.34 € à 3.55 € ; celui d’un enfant hors commune à 3.90 €, le prix du repas payé par la commune au traiteur passant de 3.48 € à 3.69 €.

Voici donc résumé dans le tableau ci-dessous, pour une meilleure lisibilité, l’ensemble des tarifs cantine et garderie pratiqué au 01/09/2023 :

CANTINE GARDERIE

Enfant domicilié sur la

commune 3.55 € Matin 7h15-7h30 1,00 €

Enfant domicilié hors

commune 3.90 €

Matin (à partir de 7 h 30 jusqu’à 8 h 50)

Soir (à partir de 17 h)

1,00 € pour une

présence par jour

et par enfant et

1.50 € pour deux

présences par jour

et par enfant et

gratuité pour le

3ème enfant

Adulte 4,50 €/repas

Interclasse

13h-13h30

1,00 €

Enfant déjeunant à la

cantine avec un panier

repas

1.50 €/enfant

Temps de garderie pour les enfants qui ne

déjeunent pas à la cantine, après la

sortie de la classe du matin ou/et avant

la rentrée en classe l’après-midi

1.00 €

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des élus présents et représentés valide les tarifs des repas à la cantine municipale et les tarifs de la garderie mentionnés ci-dessus et qui seront appliqués au 01/09/2023 et mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à leur application.

Une information sera effectuée aux parents d’élèves.

Les tarifs de la garderie seront revus en fin d’année 2023.

M. le Maire rappelle aux élus la réunion programmée le 24 juillet prochain à 18 h en mairie avec le traiteur Les Mazelles, l’APABA pour évoquer l’approvisionnement, la qualité des menus, etc... 3

Contrat groupe d’assurance statutaire : modificaƟon des tarifs

Le Maire rappelle que par délibération en date du 16 décembre 2021, la commune a souscrit un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel avec WTW (ex Gras Savoye)/CNP via un contrat groupe avec le CDG 12 pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 avec un maintien de taux de cotisation pendant 2 ans.

Le contrat couvre les risques ci-dessous, avec une franchise de 10 jours.

Risques assurés : Tous les risques

Décès

Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique et frais médicaux associés),

Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire),

Maladie de longue durée, longue maladie (y compris notamment temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office),

Maternité/adoption/paternité

Compte-tenu de l’aggravation de la sinistralité et le déséquilibre financier du contrat, le CDG 12 nous a informé une hausse du taux de cotisation pour les agents affiliés à la CNRACL à compter du 1er janvier 2024 :

-pour une couverture tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.52%,

-pour une couverture tous risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.27%,

-pour une couverture tous risques avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.03%.

Le taux de cotisation pour la couverture des agents affiliés à l’IRCANTEC reste inchangé.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité- à la majorité des membres présents décident de retenir le taux :

-pour une couverture tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.52%,

Et autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette augmentation.

CréaƟon d’un poste d’adjoint administraƟf principal 2ème classe.

Le Maire rappelle à l’assemblée :4

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 16 décembre 2021,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, en raison des possibilités d’avancement de grade,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.

- la suppression d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 août 2023.

Filière : Administrative,

Cadre d’emploi : Adjoint Administratif,

Grade : Adjoint Administratif principal de 2ème classe : - ancien effectif = 0 - nouvel effectif = 1.

Filière : Administrative,

Cadre d’emploi : Adjoint Administratif,

Grade : Adjoint Administratif principal de 1ère classe : - ancien effectif = 2 - nouvel effectif = 1.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

Décisions modificaƟves

BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget assainissement de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

2156 - 501 Matériel spécifique d'exploitation 1650.80

2315 - 500 Installation, matériel et outillage technique -1650.80

TOTAL : 0.00 0.005

Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Commune

Le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

2031 (041) Frais d'études 41350.67

2313 (041) Constructions 41350.67

TOTAL : 41 350.67 41 350.67

Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

LoƟssement La Source

Le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget du Lotissement La Source de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES

6228 Divers 5 316.00

658822 Aides -5 316.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Remboursement d’une dépense avancée par un employé communal.

M le Maire propose de rembourser à Mme Cécile LAUDIERES, agent communal chargée de la gestion du gîte communal, une dépense qu’elle a acquittée : il s’agit d’une grille pour barbecue d’un montant de 29.75€

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• de rembourser à Mme Cécile LAUDIERES la sommes de 29,75 €. 6

LocaƟon des salles des fêtes : modificaƟon du système des cauƟons et révision

du tarif de la salle des fêtes de Ceignac.

① M le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est demandé à toutes les personnes

privées qui louent les salles des fêtes de Ceignac, Magrin et Milhac de donner un chèque de caution de 500.00 € en guise de caution à la remise des clés, chèque qui est détruit après la location si l’état de la salle des fêtes est jugé correct lors de l’état des lieux effectué avec gestionnaire de la salle.

La commission « vie associative », sur proposition des gestionnaires des salles des fêtes propose au Conseil Municipal de modifier ce système de caution de la façon suivante :

- Pour les personnes privées, leur demander 3 chèques de caution de 100 €, 200 € et 300 €, ce qui permet de ne pas encaisser un chèque de 500 € quand le préjudice constaté n’est pas très important, par exemple un défaut de nettoyage ;

- Pour les associations communales ou non, de mettre en place un système de caution de 100 € qui leur sera demandé en début d’année civile et conservé tout au long de l’année en cours.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide de modifier le système des chèques de caution pour les personnes privées et

les associations communales ou non, à savoir :

- Pour les personnes privées, leur demander 3 chèques de caution de 100 €, 200 € et 300 € ;

- Pour les associations communales ou non, de mettre en place un système de caution de 100 € qui leur sera demandé en début d’année civile et conservé tout au long de l’année en cours.

② M. le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a été sollicité par M. Jean-Romain

MOULY, dirigeant la société « AmuZ’toi » afin de louer la salle des fêtes de Ceignac pendant les vacances de Toussaint 2023 (du 28/10 au 03/11/2023) pour organiser une animation (jeux gonflables) à destination des enfants.

M. le maire indique qu’il convient de fixer un tarif de location et propose en sus d’y ajouter la consommation des fluides sur relevé de compteur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide la proposition de M. le maire consistant fixer, pour l’animation effectuée par M. Jean-Romain MOULY de la société AmuZ’toi, pendant les vacances de Toussaint 2023, un tarif de 10 €/heure (8 heures/jour) et d’y ajouter la tarification des fluides (électricité et gaz) en relevant les compteurs avant et après la manifestation.

Il est précisé que ce tarif pourra être appliqué pour une autre période si la demande en était faite à la commune par M. MOULY,

- Mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cette affaire.7

DésignaƟon d’un référent déontolongue.

L’arƟcle 218 de la loi 3DS (loi 2022-217 du 21/02/2022 relaƟve à la différenciaƟon, la décentralisaƟon,

la déconcentraƟon et portant diverses mesures de simplificaƟon) prévoit la possibilité pour tout élu

local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil uƟle au

respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l’élu local (arƟcle L.1111-1-1 du

code général des collecƟvités locales).

L’associaƟon des Maires de l’Aveyron nous a proposé le nom d’une personne pouvant être désignée ;

l’associaƟon des maires de France également nous a proposé une liste de personnes effectuant cete

mission.

Or, concernant la personne proposée par l’ADM que le conseil municipal était favorable à nommer ,

ceƩe dernière aƩend des informaƟons complémentaires sur son rôle et l’organisaƟon à meƩre en

place.

CeƩe délibéraƟon est donc ajournée.

QuesƟons diverses

→ Accident sur l’oratoire de Ceignac du 20/04/2023 : un rendez-vous sur place est programmé avec

l’entreprise la moins-disante, entreprise DRUILHET, pour organiser la dépose du toit de l’oratoire

avant la fête de Ceignac.

Après vérificaƟon dans le contrat d’assurance de la commune, l’oratoire est bien assuré.

→ L’équipe du Rosaire a effectué un don de 50.00 euros pour le prêt de la salle des fêtes de Ceignac le

10 juin dernier. Ce don sera encaissé dans les caisses du CCAS.

→ Personnel

Patrick FRAYSSINHES effectue un compte rendu de la dernière réunion qui s’est tenu avec le

personnel scolaire le 11 juillet dernier et dont un exemplaire a été transmis à tous les élus.

→ OrganisaƟon du secrétariat pendant l’été : il sera fermé tous les samedis maƟn.

→ M. le Maire effectue un point sur les travaux en cours :

Réseaux de Gardin : ils sont praƟquement terminés, tous les raccordements sont réalisés et le bi-

couche est terminé.8

Les câbles suspendus aƩendent l’intervenƟon d’Orange pour leur suppression.

Maison des habitants à Magrin : le plaquiste, l’électricien, le chauffagiste et le plombier travaillent

sur ce chanƟer ; le crépis sera revu en raison d’auréoles persistantes.

Le choix du carrelage sera effectué mardi maƟn 25/07 à 11 h au vu d’échanƟllons.

→ Aménagement de Lacassagne : une réunion en interne des élus a permis de se posiƟonner sur la

soluƟon à retenir pour l’aménagement du plateau, après le carrefour des deux voies communales et

en direcƟon de la RD 888 ; ils ont retenu la soluƟon d’un plateau surélevé avec un marquage au sol

pour délimiter chemin piétonnier.

Ainsi, le maître d’œuvre va pouvoir travailler sur le dossier de consultaƟons des entreprises.

→ M. le Maire évoque la visite d’Aveyron Ingénierie des deux bâƟments (ancien presbytère et école

de Magrin) faisant l’objet d’un projet de rénovaƟon énergéƟque en présence de Patricia LAUR et de

Marc ANDRIEU.

Il précise que l’on aƩend la réponse à l a demande de subvenƟon Fonds Verts très prochainement.

→ L’aménagement de l’aire de jeux à Magrin sera terminée fin juillet.

→ Pour informaƟon, une voiture a brulé ceƩe nuit au carrefour des Cans Hauts avec la RD 603 ;

c’était une voiture volée que les occupants ont abandonnée et brulée sur place.

→ L’antenne relais de Cureboursot, installée depuis octobre 2022, n’est toujours pas en service.

Ce n’est pas faute d’appeler les services concernés mais sans un retour à l’heure actuelle !

→ Céline TRUEL propose d’installer dans tous les édifices publics des boutons pressoir sur les robinets

afin d’éviter qu’ils ne coulent indéfiniment au cas où ils soient mal fermés. A faire par le service

technique.

→ Un jeune homme de Lacassagne a déposé un dossier pour prétendre à une subvenƟon pour

effectuer en 2024 le rallye 4L TROPHY : voir historiquement ce qui a été fait pour ce type de

demande.

Le prochain conseil municipal est prévu le 5 septembre prochain ; pas de réunion d’adjoints en

septembre.