Procès Verbal - 3 PV CM 20 11 2025

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Procès Verbal - 3 PV CM 20 11 2025 Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Rivière-sur-Tarn. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM 20 11 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

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Procès-Verbal de la séance du Conseil

Municipal du 20 Novembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel

de ses séances, sous la Présidence de M. Christian FORIR.

Etaient présents : MM. FORIR Christian, POURQUIE

Bernard, MABILDE Martine, CARRAT Christophe, MAURY

Bernard, PORTALIER Pierrette, GRITTI Françoise,

VAISSETTE Alain, BADAROUX Frédéric, MORIN Marie-

Noëlle, PORTALIER David, MALIRAT Anaïs, GABRIAC

Christiane, SALSON Patrick, SEVERAC Colette.

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents au Présents | Qui ont pris part

Conseil Municipal aux délibérations

15 15 15

Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Anaïs MALIRAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été

désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Adoption du Procès-Verbal de la séance du 25 Septembre 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 Septembre 2025 a été adopté à l'unanimité.

Ordre du jour

ts == ES En — ===

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

ADMINISTRATION ET FINANCES

1. Budget principal : décision modificative n°3

2. Demande de Fonds de Concours sur le reliquat 2025 : rénovation énergétique logement Boyne Personnel communal : participation employeur en santé et prévoyance dans le cadre d'une procédure de labellisation

Personnel communal : modalités de mise en œuvre du télétravail

Proposition d'adhésion au contrat d'assurance statutaire du CDG 12

Proposition d'adhésion à la centrale d'achat du SIEDA

Approbation du nouveau règlement intérieur d'Aveyron Ingénierie NPA

rR

TRAVAUX, AMENAGEMENT, VOIRIE

8. Le Bourg : RD en traverse et cœur de village

9. Projet d'installation de panneaux photovoltaïques

10. Alignement de voirie : acquisition d’une parcelle

SECURITE, RISQUES NATURELS

11. Obligations Légales de Débroussaillement: mise à disposition de personnel de la ville de Millau et

conventions de prestations de services avec les communes

QUESTIONS DIVERSES

e EHPAD Beau Soleil : déménagement ; devenir de l’ancien bâtimentCOMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Novembre 2025

e Gendarmerie : projet de construction ; rénovation énergétique des locaux actuels

e__ Ensemble immobilier de Saint-Hilarin : point sur la vente

e Point sur les autres dossiers en cours

Délibération n° 20251 120-46

Budget Principal Décision Modificative n°3

La présente Décision Modificative a pour objet de proposer au Conseil Municipal une série d'ajustements budgétaires visant à :

°__ financer de nouveaux projets prioritaires pour la commune,

« réajuster les charges de fonctionnement,

+ __ réaffecter des crédits non utilisés ou issus de la suppression de certaines opérations,

+ maintenir l'équilibre budgétaire sans augmentation de la fiscalité locale.

Ces ajustements s'inscrivent dans une logique de modernisation des équipements, d'amélioration de la sécurité

et de valorisation du patrimoine communal.

Les nouveaux projets proposés et à financer sont :

° l'acquisition:

“de feux intelligents et la pose d’un ralentisseur à Boyne

= d'un nouvel ordinateur pour les services administratifs

"de caméras afin de sécuriser la voie publique

“d'une épareuse Altea 500P pour les services techniques

*__ la rénovation d'un appartement communal au presbytère à Boyne

* la réfection de la Voie Communale de Quézaguet

Les nouvelles dépenses seront intégralement financées par :

* la suppression de deux opérations d'investissement, à savoir :

“La rénovation du toit de la nouvelle mairie

"La fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle communale de Boyne

* la récupération des crédits non utilisés sur le plan d'adressage et le cœur de village de Boyne

* la vente de l’ancienne épareuse Rousseau.

Le présent ajustement budgétaire permet de répondre aux besoins immédiats de la commune en matière de sécurité, modernisation et patrimoine, tout en garantissant la rigueur financière et la transparence de la gestion municipale.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Novembre 2025

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de crédits| Augmentation de |Diminution de crédits! Augmentation de

crédits crédits

| FONCTIONNEMENT

[D 60622 : Carburants 600.00 €

D 60623 : Alimentation 600.00 € D 60632 : Fournitures de petit équipement 3 500.00 € D 60633 : Fournitures de voirie 3 509.00 €

D 611 : Contrats de prestations de services 2 600.00 €

ID 613 : Locations 4 200.00 €

D 615221 : Entretien et réparations sur bâtiments publi 15 C00.00 €

D 615231 : Entretien et réparations sur voiries 9 000 00 €

D 6156 : Maintenance 4200 06 €

D 622 : Rémunérations d'internnédiaires et honoraires 2 000.06 €

D 624 : Transports de biens et transports collectifs 1 000.00 €

D 635 : Autres impôts. taxes et vers. ass, (administratio 1 000.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 23 300.00 € 23 300.09 €

ID 6413 : Personnel non titulaire 3 000.00 €

D 6450 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance 3 000.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimi 3 000.00 € 3 000.00 €

R 6419 : Remboursements Sur rémunérations du person 4 600.00 €

TOTAL R 013 : Atténuations de charges 4 600.00 €

iR 72 : 3900 app Boyne 700 Plan Adressag 4 600.00 €

TOTAL R 042 : Opérations ordre transf. entre secti 4 600.00 €

Total 26 300.00 € 26 300.00 € 4 600.00 € 4 600.00 €

| INVESTISSEMENT

(D 2135 : Travaux Régie Appt Boyne 3 900.06 €

D 2152 : Travaux Regie Plan adressage 700.00 € TOTAL D 040 : Opérations ordre transf. entre secti 4 600.00 € D 1641 : Emprunts en euros 100.09 € D 165 : Dépôts et cautionnements reçus 300.00 € TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 400.00 € D 2131-84 : Suppression Reno Toit Mairie 54 000.00 €

D 2135-77 : Photovoltaique SDF Boyne 22Kwc 10 400.00 €

D 2135-85 : Travaux App Presby Boyne 14 000.00 €

D 2138-62 : Valorisation Foncière Boyne 14 000.00 €

D 2151-80 : Voirie Quezaguet 8 500.00 €

D 2152-72 : compil Ralentisseur et Feux intel 7 000.00 €

D 2152-75 : PLAN D'ADRESSAGE COMMUNAL 4600.00 €

ID 2157-45 : Acquisition Epareuse ALTEA 509 44 060 00 €

D 2158-72 : Acq Cameras Sécurité Voirie 17 000.00 €

(TOT AL D 21 : Immobilisations corporelles 83 000.00 € 90 500.00 €

R 024-485 : Vente Epareuse Rousseau 12 500.00 €

TOTAL R 024 : Produits des cessions d'immobilisati 12 5.00 €

Tota! 83 000.00 € 95 500.00 € 12 500.00 €

| Total Général | 12 500.00 € | 12 500.00 € |

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e d'approuver les ajustements budgétaires présentés,

e d'autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondantes.

Adoptée à l'unanimité.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Novembre 2025

Délibération n° 20251 120-47

Demande Fonds de Concours 2025 CC Millau Grands Causses

Logement Boyne

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est dotée d’un parc locatif à caractère social, qu'elle rénove généralement à l'occasion de changement de locataires. Un logement communal (T2) s'est libéré fin juin à

l'ancien presbytère de Boyne (1°’ étage). Il est donc proposé au Conseil Municipal :

e de rénover ce logement avant de le remettre à la location en réalisant les travaux suivants : - Reprise intégrale de l'électricité

- Réalisation d’un faux plafond en Placoplatre

- Pose d’une isolation murale intérieure et réfection des cloisons (Placoplatre) - Remplacement d'une fenêtre

- Remplacement des radiateurs

- Pose d'un parquet flottant sur l'intégralité du plancher

- Peintures sur l'ensemble des pièces

- Rénovation de l'intégralité de la salle de bain (pose cabine de douche, vasque, miroir).

À l'exception des travaux d'électricité confiés à l'entreprise MAURY ELECTRICITE, et le remplacement d'une fenêtre (fourniture et pose) par GEDIMAT, les travaux seront réalisés par les services techniques de la commune en régie

municipale. Ces travaux représentent un budget de 14 423.48 € HT.

+ de solliciter auprès de la Communauté de Communes Millau Grands Causses un reliquat de fonds de concours sur l'année 2025 pour la réalisation de ces travaux selon le plan de financement suivant :

Dépenses (en € HT) Recettes

eee | aie Remplacement menuiserie : 76.14€ Fonds de Concours (30%) 4 327.04 €

fourniture et pose (GEDIMAT)

Achat de fournitures 5 483.66 €

Main d'œuvre (travaux en régie) 4 000.00 € | Commune (70%) 10 096.44 €

TOTAL 14 423.48 € | TOTAL 14 423.48 €

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ de donner son accord pour la réalisation des travaux présentés ci-dessus ;

d'approuver le coût global de l'opération d'un montant total de 14 423.48 € HT ;

de solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes Millau Grands Causses au titre du

Fonds de Concours 2025 pour un montant total de 4327.04 € ;

+ de donner son accord pour le financement du reliquat de la dépense sur les fonds propres de la commune.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte dématérialisé.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Novembre 2025

Délibération n° 20251 120-48

Participation en santé et prévoyance

dans le cadre d’une procédure de labellisation

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu l'avis du comité social territorial en date du 5 novembre 2025,

Selon les dispositions de l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et

établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire

auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent,

La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de

dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires,

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide à compter du 1° janvier 2026 :

e De fixer le montant mensuel de la participation à :

= 15€ par agent pour la prévoyance

= 20€ par agent pour la santé

+ Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 202511 20-49

Modalités de mise en œuvre du télétravail

Vu le Code général de la Fonction publique ;

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi

des agents contractuels dans la fonction publique et notamment son article 133 ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale : Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Vu le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature : Vu le décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,

Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale,COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Novembre 2025

Vu l'arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,

Vu l'accord cadre du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique ;

Considérant l'avis du Comité Social Territorial départemental en date du 27 mars 2024 validant la charte télétravail

établie par le CDG12 et l'avis favorable du CST en date du 5 novembre 2025 :

Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal de mettre en place le télétravail au sein de la collectivité dans les conditions suivantes :

Le télétravail est un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie

professionnelle. Le décret n°2016-151 modifié du 11 février 2016 détermine ses conditions d'exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation. Sont exclues du champ d'application dudit décret les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail en réseau…).

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

L'autorisation de télétravail est délivrée pour un recours régulier ou ponctuel au télétravail. Elle peut prévoir l'attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois ainsi que l'attribution d'un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an dont l'agent peut demander l'utilisation à l'autorité responsable de la gestion de ses congés.

Un agent peut, au titre d'une même autorisation, mettre en œuvre ces différentes modalités de télétravail.

La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à 1 jour par semaine.

Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation.

L'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail: mise à disposition d'un ordinateur portable équipé des logiciels nécessaires à la réalisation des missions. L'employeur n'est

pas tenu de prendre en charge le coût de la location d'un espace destiné au télétravail.

Dans le cas où la demande est formulée par un agent en situation de handicap, l'autorité territoriale met en œuvre sur le lieu de télétravail de l'agent les aménagements de poste nécessaires, sous réserve que les charges consécutives à la mise en œuvre de ces mesures ne soient pas disproportionnées, notamment compte tenu des aides qui peuvent

compenser, en tout ou partie, les dépenses engagées à ce titre par l'employeur.

Lorsqu'un agent demande l'utilisation des jours flottants de télétravail ou l'autorisation temporaire de télétravail en raison d'une situation exceptionnelle, l'autorité territoriale peut autoriser l'utilisation de l'équipement informatique personnel de l'agent.

Aucun candidat à un emploi ne peut être incité à accepter un poste sous condition d'exercer en télétravail, aucun

emploi ne peut être réservé à un agent en télétravail, ni sous condition de ne pas demander à télétravailler.

Tout refus d’une demande initiale ou de renouvellement de télétravail ainsi que l'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration peut faire l'objet d'une saisine de la CAP par le fonctionnaire ou de la CCP par l'agent contractuel.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Novembre 2025

+ d'adopter la charte du télétravail annexée ainsi que l'ensemble des dispositions relatives à la mise en place

du télétravail à compter du 1% décembre 2025 ;

e d'autoriser le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20251 120-50

Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires

du Centre De Gestion 12

Monsieur Le Maire rappelle :

+ __ qu'en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 la commune dispose d’un contrat d'assurance statutaire qui couvre les frais de traitement des agents absents pour raison de santé. Actuellement, la commune est assurée auprès de l'organisme CIGAC (Groupama) et le contrat arrive à son terme le 31 décembre 2025.

Monsieur Le Maire expose :

+ que le Centre de Gestion a lancé une consultation mutualisée relative au renouvellement du contrat d'assurance groupe des risques statutaires et.a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ; non encore codifié ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

ARTICLE 1° : d'accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : Willis Towers Watson France

Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2026).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis :

Décès

Congé pour invalidité temporaire imputable au service

Longue maladie, maladie longue durée

Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

+ Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaireCOMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Novembre 2025

+ Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Collectivités employant moins de 30 agents affiliés CNRACL

Garanties I 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | Choix* Tous les risques, avec une franchise de 10 jours sur la garantie Malade Ordinaire 6.12% X Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur la garantie Malade Ordinaire 5.89% Tous les risques, avec une franchise de 20 jours sur la garantie Malade Ordinaire 5.55% Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur la garantie Malade Ordinaire 5.07%

“Cocher la proposition retenue

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. Agents Non-Titulaires et Agents affiliés à l'LR.C.A.N.T.E.C

Risques garantis :

Congé pour invalidité imputable au service

Grave maladie

Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement Reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties 1J 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | Choix*

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours sur la garantie Malade Ordinaire 1.30% X

“Cocher la proposition retenue

ARTICLE 2: de déléguer au Centre de Gestion la gestion du contrat pour la période 2026-2029 (conseil, interface avec les divers interlocuteurs, actions en faveur de la maîtrise de l'absentéisme...), Les missions confiées au Centre de gestion sont détaillées dans une convention et font l'objet d'une participation financière annuelle due au Centre de

Gestion pour chaque collectivité ou établissement public local assuré.

Ces frais s'élèvent à :

> 0.25 % de la masse salariale assurée CNRACL (1)

> 0.08 % de la masse salariale assurée IRCANTEC (1)

(1) Masse salariale assurée : TIB, NBI, SFT

ARTICLE 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

ARTICLE 4: Monsieur le Maire a délégation pour résilier, le cas échéant, le contrat d'assurance statutaire en COUrS.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Novembre 2025

Délibération n° 20251120-51]

Adhésion à la centrale d’achat du SIEDA

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

S'inscrivant dans la démarche de la transition énergétique, le SIEDA accompagne depuis de nombreuses années les collectivités ou établissements publics dans leur démarche d'efficacité énergétique.

Le SIEDA propose aujourd'hui de renouveler les campagnes d'audits énergétiques sur les bâtiments publics ou

autoconsommation collective sous une nouvelle formule.

En effet, au cours de cette année le SIEDA s'est doté d'une centrale d'achat afin d'organiser des accords-cadres ou des marchés publics pour le compte de ses membres, sur les thématiques en lien avec la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables.

Cette centrale d'achat permet au SIEDA de passer, pour le compte des collectivités et établissements, diverses consultations, pour qu'ils puissent en bénéficier à tout moment.

Une simple convention d'adhésion signée une fois, permet à la collectivité d’adhérer gratuitement à la centrale d'achat du SIEDA. La collectivité alors membre de la centrale d'achat se voit mettre à disposition les prestations du catalogue. Ce catalogue sera proposé aux membres de la centrale d'achat régulièrement dans l'année et pourra être enrichi de nouvelles prestations.

Une fois adhérent, le membre définit avec le SIEDA la prestation qui répond le plus précisément à son ou ses besoins. Une fois définie, le membre passe un bon de commande et la ou les prestations peuvent commencer.

Dans le cadre de l'étape de l'adhésion à la centrale d'achat, il est proposé à la commune la signature d'une convention.

Compte tenu des besoins de la collectivité,

Compte tenu de l'opportunité de bénéficier de l'expertise technique du SIEDA,

Compte tenu du fait que l’utilisation de la Centrale d'Achat permet de s'exonérer des formalités de publicité et de mise en concurrence,

Compte tenu, enfin, de la facilité en termes de procédure et de l'absence d'obligation de procéder à des commandes,

L'adhésion à ce dispositif représente donc un réel intérêt pour la Commune de Rivière-sur-Tarn et un nouveau levier

d'action dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'achat.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e _ d'adhérer à la centrale d'achat du SIEDA.

° d'approuver la convention d'adhésion à la centrale d'achat du SIEDA

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette adhésion notamment la signature de la convention.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20251120-52

Approbation du règlement intérieur d’Aveyron Ingénierie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'à l'initiative du Département et de l'Association Départementale des Maires de l'Aveyron et en vertu de l'article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été décidé de créer une Agence Départementale sous la forme d'un Etablissement Public Administratif, L'article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier ».

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a été décidé par délibération du 28 janvier 2025 d'adhérer àCOMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Novembre 2025

Aveyron Ingénierie et de s'acquitter d’une cotisation annuelle ainsi que de désigner un représentant au sein de l'Assemblée Générale de l'Agence.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu'Aveyron Ingénierie s'est dotée d'un nouveau règlement intérieur qui va notamment permettre de ne plus signer de convention spécifique pour chaque mission. 11 convient donc d'approuver ce règlement intérieur valant acceptation du cadre et des modalités d'intervention de l'Agence.

Ouf cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ De confirmer son adhésion à l'Agence Départementale Aveyron Ingénierie :

D'approuver le règlement intérieur de l'établissement public concernant les relations entre l'Agence et ses

adhérents tel qu'annexé à la présente délibération ;

+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20251120-53

RD en traverse LE BOURG plan de financement

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations en date du 15/04/2024, 26/09/2024 et 31/07/2025, le Conseil Municipal a décidé d'engager, pour le village du Bourg, les travaux de RD en traverse, les travaux de dissimulation des réseaux et la rénovation du cœur de village, en partenariat avec la Communauté de Communes Millau Grands Causses.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider le plan de financement suivant pour le projet de RD en traverse :

Dépenses Montant en € HT Financement Montant en € HT

Département (montant plafond) 152 000.00 €

Opération RD en Communauté de

traverse : montant des | 519 447.00 € Communes Millau Grands | 254 400.00 €

travaux Causses

Commune de Rivière-sur- Tarn 113 047.00 €

TOTAL HT 519 447.00 € TOTAL HT 519 447.00 €

Oufï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ De valider le plan de financement proposé :

+ D'inscrire les crédits suffisants au budget principal de la commune :

e _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20251 120-54

Coeur de village LE BOURG plan de financement

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations en date du 15/04/2024, 26/09/2024 et 31/07/2025, le Conseil

Municipal a décidé d'engager, pour le village du Bourg, les travaux de RD en traverse, les travaux de dissimulation

des réseaux et la rénovation du cœur de village, en partenariat avec la Communauté de Communes Millau GrandsCOMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Novembre 2025

Causses. Suite aux estimations établies par le Maitre d'œuvre dans le cadre de l'avant-projet du cœur de village, il est

proposé au Conseil Municipal de valider le plan de financement suivant et de solliciter les subventions auprès de l'Etat,

de la Région, du Département et de la Communauté de Communes :

Dépenses Montant en € HT | Financement Montant en € HT

DETR (aménagement de l'espace public) 20% 40 000.00 €

Région (12,5% du montant 18 375.00 €

Montant estimatif des éligible)

travaux du cœur de , :

village (dont 147 000 € 200 000 € | Département (20% du montant 29 400.00 €

estimés éligible Cœur de éligible)

Village et Région) Communauté de Communes

Millau Grands Causses (Fonds de 30 000.00 €

concours) 15 %

Commune de Rivière-sur-Tarn 82 225.00 €

TOTAL HT 200 000.00 € | TOTAL HT 200 000.00 €

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

De valider le plan de financement proposé :

De solliciter les subventions proposées au plan de financement :

D'inscrire les crédits suffisants au budget principal de la commune ;

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Délibération n° 20251120-55

Régularisation foncière Chemin du Roc de Peyrelade

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de procéder à une régularisation foncière Chemin du Roc de Peyrelade, afin de prendre en compte l'emprise de l'assiette du chemin communal sur une propriété privée.

Il en résulte qu'il est nécessaire d'acquérir la parcelle AC 159 d'une surface de 14 m2, propriété de la SC V.POUJOL

HOLDING au tarif d'acquisition de 5 € (cinq euros) le mètre-carré, fixé par délibération 20220616-22 du 16 juin 2022

pour l'acquisition amiable de parcelles à des particuliers dans le cadre d'alignement et de régularisation foncière, soit

un total de 70 €.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

e d'acquérir la parcelle AC 159 d’une surface de 14 m° à 5 € le m2, soit un montant total de 70 €.

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération

Les frais d'acte seront à la charge de la commune. L'acte sera établi chez SCP BARRAU ROUGIER - Notaires

Associés, 1 Bis Place Lonjon Raynaud - 12400 SAINT-AFFRIQUE

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Novembre 2025

Délibération n° 20251 120-56

Obligations Légales de Débroussaillement : mise à disposition de personnel de la ville de Millau et conventions de prestations de services

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la Communauté de Communes Millau Grands Causses a entériné une délibération concernant les Obligations Légales de Débroussaillement. Celle-ci prévoit la mise à disposition de personnel de la ville de Millau et une convention de prestations de services avec les communes, selon les termes suivants :

Objet de la convention : missions assurées par la CC

*__ prestations de conduite et de mise en œuvre du suivi technique, juridique et administratif des opérations

relatives aux OLD à destination des administrés de la commune,

°*__ appui technique de ses services pour le déploiement de la politique de prévention des incendies et de toutes les actions liées aux opérations de débroussaillement, à la coordination et au travail partenarial avec

l'ensemble des acteurs privés et publics,

*___ travail de repérage, de pédagogie auprès des propriétaires en lien avec le SDIS,

*___ suivi technique des opérations réalisées par les propriétaires, les entreprises, des prestataires privés (en cas

de la carence)

Durée de la convention :

° du ft janvier 2026 au 4 février 2027

+ Possibilité de résiliation à tout moment avant le terme fixé sur simple demande à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.

Conditions financières :

° La Communauté a obtenu des subventions de l'Etat au titre du Fonds vert permettant de limiter le cout à la charge des communes ; celui-ci est fixé à 1.10 €/an/habitant maximum, dans l'hypothèse où toutes les

communes adhérent au dispositif.

* Cette somme correspond au seul remboursement des charges engagées par la Communauté pour la réalisation de la prestation arrêtée au moment de la lettre de mission ou de la réunion de démarrage, en fonction des heures estimées nécessaires pour la réalisation de la prestation. En cela sont compris les frais de déplacement des agents.

Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

*__ D'approuver la convention de services présentée à date d'effet au 1° janvier 2026

*__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre « Prestation de service « Obligations légales de débroussaillement : démarche d'appui opérationnel de la Communauté de communes Millau Grands Causses

» et tout autre document relatif à la présente délibération

°__ D'inscrire les crédits suffisants au budget

Fait et délibéré à RIVIERE SUR TARN, les jours, mois et an susdits.

Acte Dématérialisé.

Questions diverses

Monsieur le Maire présente à l'assemblée différents dossiers :COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Novembre 2025

e EHPAD Beau Soleil : le déménagement est prévu début décembre. L'ancien bâtiment (propriété de

l'association Abbé Delmas) a trouvé acquéreur. Celui-ci souhaite associer la commune sur la nouvelle

destination à donner aux locaux. Des études sont en cours, avec le support du service « Développement

économique » de la Communauté de Communes.

e Gendarmerie : le projet de construction est suspendu (information de la gendarmerie) ; à la place, il est demandé à la commune de rénover la caserne actuelle avec une révision du loyer. Accord de principe du Conseil Muicipal.

e Ensemble immobilier de Saint-Hilarin : le stationnement de la base de loisirs sera réduit du fait des

travaux d'aménagement des berges qui suppriment une partie du parking. Il est proposé la création d'un parking sur une partie du stade, ainsi qu'une aire de jeux. Parallèlement, les acquéreurs du snack-bar souhaiteraient également acheter le vestiaire. Le Conseil Municipal donne son accord de principe maïs il est à prévoir un nouveau bornage et un élément sanitaire pour les troupes médiévales, les scouts etc, qui

pourrait aussi servir au service technique.

e Fontaneilles : régularisation foncière (alignement) dans le cœur de village. Valdiation du CM.

Monsieur le Maire remercie l'assemblée pour les débats de ce Conseil Municipal, les services de la commune pour la

préparation de ce Conseil Municipal ainsi que la presse locale qui relate au quotidien l'actvité de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H10.

Le Président de séance, La secrétaire de séance,

Christian FORIR, Maire Anaïs MALIRATCOMMUNE DE RIVIERE SUR TARN

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Novembre 2025

LOL - A9

DÉPARTEMENT AVEYRON

COMMUNE RIVIÈRE SUR TARN

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2025

DÉLIBÉRATIONS

N° 20251120

46-47-48-49-50-51-52-53-54-55-56

NOM PRENOM Signature Observations

FORIR Christian III

POURQUIÉ Bemard RY

1

| lp MABILDE Martine / |

V1 LE

CARRAT Christophe +

MAURY Bernard rt

PORTALIER Pierrette LÆ PE

GRITTI Françoise LEA jf

VAISSETTE Alain ES — : €

BADAROUX Frédéric LIL

MORIN Marie-Noëlle Ass |

PORTALIER David | A |

MALIRAT Anais D

GABRIAC Christiane cb | Al

SALSON Patrick LE’

SEVERAC Colette