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Compte-Rendu - 446778?projectId=1972 Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Saliès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 446778?projectId=1972)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Travail et emploi, Commune SALIÈS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2016

Le 19 décembre 2016 à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la ville de Saliès se sont réunis dans la Salle du Conseil de la mairie, sous la présidence de M. Jean-François ROCHEDREUX, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 15 décembre 2016.

Etaient présents : Jean-François ROCHEDREUX, Thierry LAFUENTE, Lucien GRAUBY, Jean-Marc LAURENS, Nadège MOGUEN, Valérie JACQUET, Bruno GASCON, Jacky MIQUEL, Jean-Louis BERARD et Elisabeth SOULET.

Etaient absents : Aurélie ANDRADE, Karine PANIS, Yves RIERA, Thierry VAREILLES et Thomas THAL- JANTZEN.

Jean-Louis BÉRARD a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h, dans la mesure où le quorum est atteint.

Approbation du compte rendu du conseil du 7 novembre 2016.

En l’absence de commentaire, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

1. DM n°8 : virement et transfert de crédits en section d’investissement;

2. Déclaration de création d’emploi ;

3. Achat d’un véhicule utilitaire en section d’investissement ;

4. Achat de séparations d’urinoir en section d’investissement.

EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR

1. DM n°8 : virement et transfert de crédits en section d’investissement :

Monsieur le Maire expose :

Afin de ne pas bloquer des achats en cours avant le vote du prochain budget, il convient de réaffecter des crédits sur certaines opérations d’investissement : achat d’un véhicule utilitaire et de séparations d’urinoirs, d’enceintes et de mobilier pour la mairie.

De plus, l’opération de travaux sur le domaine de la source étant maintenant finalisée, il convient de compléter les crédits afin de régler les dernières interventions des sociétés étant intervenues.

Par conséquent, Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur cette question.

Monsieur le Maire expose :

Eu égard la nécessité d’équilibrer les écritures comptables relatives aux dépenses de fonctionnement (crédits budgétaires), et inscrites au budget primitif communal 2016 ;

Les membres du conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- DECIDENT et AUTORISENT la décision modificative budgétaire suivante (D.M. n°8) :

BUDGET COMMUNAL 2016

SECTION D’INVESTISSEMENT (dépenses) SECTION D’INVESTISSEMENT (dépenses) Article n°2313

Opération n°902015164 - 17 000,00 €

« RÉFECTION CHAUFFAGE MAIRIE – Constructions»

Article n°2182

Opération n°90198066 + 10 000,00 €

« MATERIEL ET MOBILIER »

Article n°2188

Opération n°90198066 + 3 300,00 €

« MATERIEL ET MOBILIER »

Article n°2315 + 3 700,00 €

Opération n°902015161

« DOMAINE DE LA SOURCE »2. Déclaration de création d’emploi :

Monsieur le Maire expose :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent de restauration et de propreté des locaux, grade d’adjoint technique territorial,

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi d’agent de restauration et de propreté des locaux, grade d’adjoint technique territorial, à temps complet, pour réceptionner, distribuer et servir les repas de la cantine et entretenir les matériaux de restauration et locaux de l’école, de la salle des fêtes et de la mairie, à compter du 23 janvier 2017.

Le recrutement aura lieu par voie statutaire ou à défaut contractuelle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DÉCIDE la création d’un emploi vacant à la date du 23 janvier 2017, d’Adjoint Technique Territorial faisant fonction de d’agent de restauration et de propreté des locaux.

3. Achat d’un véhicule utilitaire en section d’investissement :

Monsieur le Maire expose :

Le véhicule communal Renault express, en service depuis une vingtaine d’années, doit être changé. Une procédure de consultation directe (marché non formalisé passé selon une procédure adaptée) a été lancée pour le choix d’un concessionnaire et d’un véhicule adapté.

En conséquence, et eu égard la nécessité :

 d’équilibrer les écritures comptables relatives aux dépenses d’investissement (crédits budgétaires), et inscrites au budget 2016 du Budget Communal de la commune de Saliès ;  de disposer des crédits budgétaires nécessaires en section d’investissement du Budget Communal, pour assurer le paiement du concessionnaire chargé de livrer le véhicule ;

Les membres du conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

AUTORISENT Monsieur le Maire à procéder à l’achat d’un véhicule utilitaire communal ;

AUTORISENT Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives et juridiques nécessaires pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire communal ;

AUTORISENT Monsieur le Maire à mettre en œuvre une procédure de consultation directe (marché non formalisé passé selon une procédure adaptée) pour le choix d’un concessionnaire chargé de livrer le véhicule ;

AUTORISENT Monsieur le Maire à retenir l’entreprise qui aura formulé l’offre la mieux disante ;

DECIDENT d’inscrire comptablement cette dépense d’acquisition d’un véhicule utilitaire communal en section d’investissement du budget communal, à l’article 2182 (« Matériel de transport ») de l’opération 90198066 (« Matériel/Mobilier ») et demande à ce qu’il soit consigné dans le registre de l’inventaire communal sous le numéro 2016-08, compte tenu du fait :

 qu’il s’agit d’un équipement qui revêt un caractère de durabilité ; que les dispositions légales en vigueur le permettent (circulaire interministérielle n°INTB87- 00120C du 28 avril 1987).

4. Achat de séparations d’urinoir en section d’investissement :

Monsieur le Maire expose :

Afin de répondre à la demande du personnel enseignant de l’école de Saliès, il convient d’acquérir et d’installer quarte séparations d’urinoir pour les toilettes de la maternelle. En effet, il a été demandé d’augmenter l’intimité des enfants en ces leiux.

Le matériel sera commandé auprès de la société France Equipement afin qu’il soit identique et adaptable au mobilier déjà fourni.

En conséquence, et eu égard la nécessité :

 d’équilibrer les écritures comptables relatives aux dépenses d’investissement (crédits budgétaires), et inscrites au budget 2016 du Budget Communal de la commune de Saliès ;  de disposer des crédits budgétaires nécessaires en section d’investissement du Budget Communal, pour assurer le paiement du concessionnaire chargé de livrer le véhicule ;

Les membres du conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

AUTORISENT Monsieur le Maire à procéder à l’achat de quatre séparations d’urinoir pour les toilettes de l’école de Saliès.

AUTORISENT Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives et juridiques nécessaires pour l’acquisition de ce matériel.

DECIDENT d’inscrire comptablement cette dépense d’acquisition d’un véhicule utilitaire communal en section d’investissement du budget communal, à l’article 2184 (« Mobilier ») de l’opération 90198066 (« Matériel/Mobilier ») et demande à ce qu’il soit consigné dans le registre de l’inventaire communal sous le numéro 2016-19, compte tenu du fait :

 qu’il s’agit d’un équipement qui revêt un caractère de durabilité ;

 que les dispositions légales en vigueur le permettent (circulaire interministérielle n°INTB87- 00120C du 28 avril 1987).

Pas de questions diverses

Séance levée à 19h30

Jean-François ROCHEDREUX Jean-Marc LAURENS Lucien GRAUBY

Thierry LAFUENTE Valérie JACQUET Jacky MIQUEL

Nadège MOGUEN Bruno GASCON Elisabeth SOULET

Jean-Louis BERARD