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Procès Verbal - 230629 pv Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Massy. Lien du pdf (Procès Verbal - 230629 pv)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation, MAIRIE DE MASSY

(ESSONNE)

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Exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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COMPTE-RENDU DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

---------------

SÉANCE DU 29 JUIN 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf juin, à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement

convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Nicolas SAMSOEN, Maire de Massy.

Etaient présents :

Nicolas SAMSOEN Maire, Pierre OLLIER Maire-Adjoint, Elisabeth PHLIPPOTEAU Maire-Ad- joint, Tama SAMAKE Maire-Adjoint, Bouchra LAOUES Maire-Adjoint, Olivier ROVERC'H Maire-Adjoint, Véronique ZELLER Maire-Adjoint, Hawa NIANG Maire-Adjoint, Franck ROGEAU Maire-Adjoint, Caroline CAILLEAU Maire-Adjoint (jusqu’au point 6), Hakim SOLTANI Maire-Adjoint, Yann DELALANDE Maire-Adjoint, Anne BRODU Maire-Adjoint, Michèle FRERET Conseillère Municipale Déléguée, Jean-Yves GUIBERT Conseiller Munici- pal Délégué, Martine VICTORIE Conseillère Municipale Déléguée, Cherif NIANG Conseiller Municipal, Kangou MACALOU Conseillère Municipale, Arnaud ANGLOMA Conseiller Munici- pal Délégué, Cécile MANOHA Conseillère Municipale Déléguée, Amélie DUMAND Conseillère Municipale Déléguée, Mohamed MOHAMMEDI Conseiller Municipal Délégué, Tasnim OUCHENE Conseillère Municipale, Vincent DELAHAYE (A partir du point n°4) Conseiller Municipal, Anick LE CITOL Conseillère municipale, Roger DEL NEGRO Conseiller Municipal, Cécile COHEN Conseillère Municipale, Hella KRIBI-ROMDHANE Conseillère Mu- nicipale, Alexandre GILLES Conseiller Municipal, Cristina PORLON Conseillère Municipale, Dawari HORSFALL Conseiller Municipal, Sylvie DARRACQ Conseillère Municipale, Sylvère CALA Conseiller Municipal.

formant la majorité des membres en exercice

EXCUSÉ(S) ET REPRÉSENTÉ(S) : PROCURATIONS

Mme Beatriz BELOQUI Maire-Adjoint à M. Arnaud ANGLOMA ; M. Mustapha MARROUCHI Maire-Adjoint à Mme Hawa NIANG ; M. Benjamin ALLOUCHE Maire-Adjoint à Mme Anne BRODU ; Mme Caroline CAILLEAU Maire-Adjoint (A partir du point n°7) à M. Yann DELA- LANDE ; Mme Hélène BACH Maire-Adjoint à M. Franck ROUGEAU ; M. Daniel LE SAUL- NIER Conseiller Municipal Délégué à M. Hakim SOLTANI ; M. Vincent DELAHAYE (Jus- qu’au point n°3) Conseiller Municipal à M. Pierre OLLIER ; M. Lionel BRIERE Conseiller Mu- nicipal Délégué à M. Olivier ROVERC'H ; M. Ismaël ABOUDAOUD Conseiller Municipal Dé- légué à Mme Cécile MANOHA ; M. Jean-Marc BENARD Conseiller Municipal à Mme Michèle FRERET ; M. Julien COMPAN Conseiller Municipal à Mme Véronique ZELLER ; Mme Yami- na AOUIDA Conseillère Municipale à M. Tama SAMAKE ; Mme Nathalie TOURNETTE Conseillère Municipale à Mme Martine VICTORIEN ; M. Rabii OUADI Conseiller Municipal à Mme Elisabeth PHLIPPOTEAU.

SECRETAIRE : Mme Véronique ZELLER

11 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES

CHARGES TRANSFÉRÉES DU 14 JUIN 2023.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la Communauté Paris-Saclay du 14 juin 2023.

ADOPTE A L'UNANIMITE

2 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION

LOCALE D'ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT) DE LA COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION PARIS SACLAY.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DESIGNE en tant que représentants de la Commune de Massy au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay, pour la durée du mandat :

Représentant Titulaire : M. Pierre OLLIER

Représentant Suppléant : M. Tama SAMAKE

ADOPTE A L'UNANIMITE

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : Roger DEL NEGRO, Cécile COHEN, Hella KRIBI-

ROMDHANE, Alexandre GILLES, Cristina PORLON, Dawari HORSFALL, Sylvère CALA, Sylvie

DARRACQ.

3 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL ET DU

BUDGET ANNEXE ZAC DES FRANCIADES.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARRETE les comptes de gestion 2022 pour le Budget Principal et le budget annexe ZAC des Franciades, en concordance avec les comptes administratifs 2022 correspondants.

ADOPTE A L'UNANIMITE

4 – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET PRINCIPAL.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le compte administratif 2022 de la ville de Massy pour le budget principal.

2ADOPTE AVEC : 37 POUR ; 8 CONTRE (M. DEL NEGRO, Mme COHEN, Mme KRIBI- ROMDHANE, M. GILLES, Mme PORLON, M. HORSFALL, Mme DARRACQ, M. CALA) ; 0 ABSTENTION

5 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU

BUDGET PRINCIPAL.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d'affecter le résultat 2022 de la section de fonctionnement comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

* Résultat reporté de l'exercice 2021 (ligne 002) 7 024 104,08

* Résultat de l'exercice 2022 11 786 822,25

RESULTAT FONCTIONNEMENT 2022 (1) + 18 810 926,33

SECTION D’INVESTISSEMENT

* Déficit de clôture - 18 451 938,00

* Solde des restes à réaliser + 5 947 385,11

RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2022 (2) 12 504 552,89

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 18 810 926,33 (1)

INVESTISSEMENT

* Affectation obligatoire à la couverture du besoin de

financement de la section d’investissement (compte 1068) 12 504 552,89 (2)

FONCTIONNEMENT

* Solde résiduel affecté à la section de fonctionnement

(ligne 002) 6 306 373,44 = (1) - (2)

ADOPTE A L'UNANIMITE

6 – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET ANNEXE ZAC DES FRANCIADE.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le compte administratif 2022 de la ville de Massy pour le budget annexe ZAC des Franciades.

3ADOPTE AVEC : 37 POUR ; 8 CONTRE (M. DEL NEGRO, Mme COHEN, Mme KRIBI- ROMDHANE, M. GILLES, Mme PORLON, M. HORSFALL, Mme DARRACQ, M. CALA) ; 0 ABSTENTION

7 – BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023 POUR LE BUDGET PRINCIPAL.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le budget supplémentaire 2023 pour le budget principal, dont les balances se présentent ainsi :

BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES

Section Opérations réelles Opérations

d’ordre

Total

Investissement

Reports

Déficit d’investissement reporté

7 970 772,00 €

10 645 842,26 €

18 451 938,00 €

191 700,00 € 8 162 472,00 €

10 645 842,26 €

18 451 938,00 €

Total Section investissement 37 068 552,26 € 191 700,00 € 37 260 252,26 €

Fonctionnement 1 612 250,00 € 7 094 221,64 € 8 706 471,64 €

Total Section Fonctionnement 1 612 250,00 € 7 094 221,64 € 8 706 471,64 €

TOTAL GENERAL 38 680 802,26 € 7 285 921,64 € 45 966 723,90 €

RECETTES

Section Opérations réelles Opérations

d’ordre

Total

Investissement

Reports

Excédent de fonctionnement

capitalisé

874 200,45 €

16 593 227,37 €

12 506 902,80 €

7 285 921,64 € 8 160 122,09 €

16 593 227,37 €

12 506 902,80 €

Total Section Investissement 29 974 330,62 € 7 285 921,64 € 37 260 252,26 €

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté

2 400 098,00 €

6 306 373,64€

- 2 400 098,00 €

6 306 373,64 €

Total Section Fonctionnement 8 706 471,64 € - 8 706 471,64 €

TOTAL GENERAL 38 680 802,26 € 7 285 921,64 € 45 966 723,90 €

ADOPTE AVEC : 37 POUR ; 8 CONTRE (M. DEL NEGRO, Mme COHEN, Mme KRIBI- ROMDHANE, M. GILLES, Mme PORLON, M. HORSFALL, Mme DARRACQ, M. CALA) ; 0 ABSTENTION

8 – TRANSFERT AUX COMPTES D’IMMOBILISATION DES ÉTUDES ET INSERTIONS

SUIVIES DE RÉALISATION – BUDGET PRINCIPAL.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de créditer le compte 2031 (frais d’études) et de débiter les comptes d’immobilisations ci-après des frais d’études correspondant à des immobilisations en cours ou terminées :

Compte Montant en € Type d’Opération

421351 61 098,19 Débit

2152 25 260,00 Débit

21848 1 500,00 Débit

2313 5 221,80 Débit

Total 2031 93 079,99 Crédit

DECIDE d’amortir sur cinq ans les frais d’études correspondant à des opérations de fonctionnement et d’opérations non suivies de réalisation en débitant le compte 6811 « dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » par le crédit du compte 28031 « amortissement des frais d’études ».

Les montants des frais d’insertion à amortir s’élève à 7 936,34 € et la dotation annuelle est de 1 587,27 € pendant 5 ans.

DECIDE de créditer le compte 2033 (frais d’insertion) et de débiter les comptes d’immobilisations ci-après des frais d’insertion correspondant à des immobilisations en cours ou terminées :

Compte Montant en € Type d’Opération

21351 2 532,22 Débit

2188 1 261,67 Débit

2313 2 831,15 Débit

2315 773,74 Débit

2151 773,74 Débit

Total 2033 8 172,52 Crédit

DECIDE d’amortir sur cinq ans les frais d’insertion correspondant à des opérations de fonctionnement et d’opérations non suivies de réalisation en débitant le compte 6811 « dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » par le crédit du compte 28033 « amortissement des frais d’insertion ».

Les montants des frais d’insertion à amortir s’élève à 5 641,18 € et la dotation annuelle est de 1 128,24 € pendant 5 ans.

DIT que ces opérations budgétaires seront inscrites aux budgets de l’exercice en cours aux imputations citées ci-dessus.

ADOPTE A L'UNANIMITE

9 – FIXATION DU TARIF D’UNE TÉLÉCOMMANDE POUR LA BORNE RUE GABRIEL PÉRI.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la facturation et le tarif de 56,00 €uros pour la délivrance d’une nouvelle télécommande en cas de perte.

DIT que la recette sera inscrite au budget des exercices concernés à l’imputation 70878.

ADOPTE A L'UNANIMITE

510 – SIGNATURE DU CONTRAT D’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL ET DES CONVENTIONS DE

RÉALISATION.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’aménagement régional et les conventions de réalisation des opérations :

Aménagement intérieur du Relais Petite Enfance 1/3 rue de Montpellier 176 076 € HT, subvention sollicitée 80 995 €

Aménagement des espaces verts et autres aménagements urbains dans le cadre de l’opération de requalification de la rue de Vilgénis 2 687 200 € HT, subvention sollicitée 919 005 €

DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours à l’imputation 1323.

ADOPTE A L'UNANIMITE

11 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉS,

ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIÉTAIRES DE MASSY POUR L’INSTALLATION D’UN

SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’attribuer une subvention aux syndicats de copropriétés et association syndicale de propriétaires suivantes :

Bénéficiaires

Montant de la

subvention

accordée

AFUL MASSY AMPERE / Parking ACD 17 Rue de Léonard de Vinci 3 582,12 € AFUL MASSY AMPERE / Parking BEFG 19 Rue de Léonard de Vinci 3 002,24 € Syndicat des copropriétaires Kinox Bat E / 05 Rue Florence Arthaud 3 068,33 € Syndicat des copropriétaires Les Jardins de Massy 10/12 Avenue Carnot 4 228,51 € Syndicat des copropriétaires Park Senha 3/5/11/13 Rue du Pré 2 442,43 € Syndicat des copropriétaires La Rose des Vents 5-7-9 Rue Jean-François De la Pérouse

1 692,00 €

Syndicat des copropriétaires Les Alisiers Canopée

18-20 Rue Jérôme Bonaparte Bat.1 et Bat.2

16 Rue Caroline Aigle Bat 3

5 294,56 €

Syndicat des copropriétaires Résidence Cœur Atlantis

2 Ter / Quater Rue Calvani

1 / 5 Bis Avenue Léonard de Vinci

4 319,64 €

PRECISE que le bénéficiaire dispose d’un délai de 12 mois à compter de l’attribution de la subvention pour démarrer les travaux de mise en place du système de vidéoprotection sous peine de caducité de celle-ci. Elle sera versée dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la facture.

6DIT que la dépense sera inscrite au budget de l’année 2023 à l’imputation 20422.

ADOPTE AVEC : 42 POUR ; 0 CONTRE ; 3 ABSTENTIONS (Mme PHLIPPOTEAU, M.

ROUGEAU, M. LE SAULNIER)

12 – SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’INTERVENTION D’UN PSYCHOLOGUE AVEC LE

CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) DE LA GRANDE COURONNE

(RENOUVELLEMENT).

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, son représentant ou sa représentante, à signer le protocole d’intervention d’un psychologue avec le CIG de la Grande Couronne.

Le protocole est conclu pour une durée de 3 ans, et prend effet à la date de la signature par le président du CIG.

La commune de Massy, tout comme le CIG, peut dénoncer, avec un préavis de 1 mois, l’intervention du psychologue.

Les prix sont révisables chaque année sur décision du conseil d’administration. Le prix de la vacation d’1 heure 30 est fixée à 166,40 euros.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus à l’imputation 6475 de l’exercice en cours et des exercices concernés.

ADOPTE A L'UNANIMITE

13 – SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'INTERVENTION D'UN.E ASSISTANT.E SOCIAL.E

AVEC LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) DE LA GRANDE COURONNE.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant/ sa représentante, à signer la convention relative à la mise à disposition d’un assistant social du CIG de la Grande Couronne au sein de la Mairie de Massy.

Le protocole est conclu pour une durée de 3 ans, et prend effet à la date de la signature. La commune de Massy, tout comme le CIG, peut dénoncer, avec un préavis de 6 mois, la mise à disposition de l’assistant social.

Les tarifs proposés par le CIG sont révisables chaque année sur décision du conseil d’administration et sont transmis après leur vote à la Collectivité.

Pour l’année 2023, le coût horaire est fixé à 55 euros.

L’assistant social du CIG interviendra par vacation de 8 heures, à raison de 4 vacations journalières par mois.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus à l’imputation 6475 de l’exercice en cours et des exercices concernés.

ADOPTE A L'UNANIMITE

714 – MISE À JOUR DE LA RÉMUNÉRATION DES AGENTS CONTRACTUELS NON

PERMANENTS – MODIFICATION DES DÉLIBÉRATIONS DU 24 SEPTEMBRE 2020 ET DU 8

JUILLET 2021.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

REVALORISE les taux de rémunération appliqués aux adjoints d’animation diplômés, à l’activité étude surveillée et l’accompagnement scolaire,

MET A JOUR le tableau des différents montants en conséquence :

Activité

Indice de

référence

Au 1er mai 2023

Montant

horaire

Brut

(valeurs

au

01/05/2023

)

Adjoint d'animation - non diplômé Indice minimum (361) 11,89

Adjoint d'animation diplômé - BAFA ou équivalent

Indice minimum

+ 10%

(397)

13,08

Adjoint administratif – Adjoint technique – Adjoint du

patrimoine (vacations, renfort ponctuel, remplacement)

Indice minimum

(361) 11,89

Études Surveillées Indice minimum + 20%

(433)

14,26

Accompagnement scolaire

Indice minimum

+ 30%

(469)

15,45

Stage perfectionnement scolaire PIJ 511 16,83

Alphabétisation 789 25,99

Surveillance de baignade 535 17,62

Enseignement natation 660 21,74

Massy Multi-Sports 500 16,47

Assistant d'enseignement artistique 428 24,67

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème cl. 450 25,94

Professeur d'enseignement artistique 444 31,99

Animation activités sportives ou culturelles 549 18,08

Animation activités sportives ou culturelles spécialisées 789 25,99

8Arts Plastiques 601 19,80

PRECISE que le montant de la rémunération horaire est déterminé selon la formule suivante :

(traitement de base indiciaire + indemnité de résidence) / nombre d’heures mensuelles d’un temps complet.

Une indemnité compensatrice de congés payés égale à 10 % du salaire brut s’ajoute à la rémunération horaire.

Le montant de la rémunération est indexé à la valeur du point d’indice de la fonction publique.

L’indice de référence « adjoint d’animation non diplômé » et « Adjoint administratif – Adjoint technique – Adjoint du patrimoine » est revalorisé selon l’évolution du montant du Smic et de l’indice minimum de la fonction publique, sans qu’il soit nécessaire de délibérer.

DIT qu’à compter du 1er juillet 2023, la rémunération appliquée aux adjoints d’animation diplômés sera indexée sur celle des « adjoints d’animation non diplômés » et évoluera donc au même rythme sans qu’il soit nécessaire de re-délibérer.

DIT qu’à compter du 1er septembre 2023, les indices de rémunération appliqués à l’activité étude surveillée et à l’accompagnement scolaire seront indexés sur celle des « adjoints d’animation non diplômés » et évolueront donc au même rythme sans qu’il soit nécessaire de re-délibérer.

DIT que la revalorisation de la rémunération adjoints d’animation diplômés s’appliquera à partir des salaires versés en juin 2023.

DIT que la revalorisation de la rémunération de l’étude surveillée et de l’accompagnement scolaire s’appliquera aux engagements prenant effet à compter du 1er septembre 2023.

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 aux différents articles concernés du chapitre 012 et le seront les années suivantes sans qu’il soit nécessaire de délibérer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

15 – CRÉATION D’EMPLOIS SAISONNIERS – ÉTÉ 2023.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DECIDE de créer les emplois saisonniers suivants :

57 postes d’adjoint technique, à temps complet, répartis sur des périodes de 3 semaines ou d’un mois en juin, juillet, août et septembre 2023.

30 postes d’adjoint administratif, à temps complet, répartis sur des périodes de 3 semaines ou d’un mois en juin, juillet, août et septembre 2023.

Les agents recrutés sur ces postes seront rémunérés sur la base de l’indice majoré du 1er échelon de ces grades.

9 6 postes d’Educateur des activités physiques et sportives à temps complet (juillet et août 2023).

Ces agents seront rémunérés sur l’échelle indiciaire du grade en fonction de leur diplôme (B.N.S.S.A. ou B.E.E.S.A.N) et de leur expérience.

DIT que les crédits sont prévus au Budget 2023 aux différents articles concernés du chapitre 012.

ADOPTE A L'UNANIMITE

16 – APPROBATION DU PROJET CULTUREL SCIENTIFIQUE ÉDUCATIF ET SOCIAL DES

MÉDIATHÈQUES 2023-2027.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le projet culturel scientifique éducatif et social des médiathèques 2023-2027.

ADOPTE A L'UNANIMITE

17 – AVENANT À LA CONVENTION PARTENARIALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET

DE REQUALIFICATION DU QUARTIER MASSY OPERA ENTRE LA VILLE DE MASSY ET LE

BAILLEUR LES RÉSIDENCES YVELINES ESSONNE – OPÉRATION 1-3 RUE DE

MONTPELLIER.

APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE les termes de l’avenant à la convention partenariale pour la mise en œuvre du projet de requalification du quartier Massy Opéra entre la Ville de Massy et le bailleur Les Résidences Yvelines Essonne, opération 1-3 rue de Montpellier

DIT que le montant des contreparties auxquelles la commune s’engage s’élève désormais à 3 460 000 € HT :

L’assistance au montage d’opération pour la reconstitution de 100 logements valorisés à 150 000 € HT,

Le rachat du foncier pour 960 000 € HT (versé en 2011),

Une participation au coût de démolition de 764 661 € HT (versée en 2018/2019), Le renoncement à l’engagement d’apporter le foncier pour la construction de 100 logements. Le versement d’une soulte de 1 585 339 € en 2023.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant/ sa représentante, à signer l’avenant à la convention partenariale pour la mise en œuvre du projet de requalification du quartier Massy Opéra entre la Ville de Massy et le bailleur Les Résidences Yvelines Essonne.

DIT que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice en cours à l’imputation 204182.

1ADOPTE AVEC : 37 POUR ; 8 CONTRE (M. DEL NEGRO, Mme COHEN, Mme KRIBI- ROMDHANE, M. GILLES, Mme PORLON, M. HORSFALL, Mme DARRACQ, M. CALA) ; 0 ABSTENTION

18 – APPROBATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU

PROJET DE REQUALIFICATION DU QUARTIER MASSY OPERA ENTRE LA VILLE DE MASSY

ET LE BAILLEUR LES RÉSIDENCES YVELINES ESSONNE – OPÉRATION 12-14 RUE DE

BOURGOGNE.

APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE les termes de la convention partenariale entre la commune de Massy et le bailleur Les Résidences Yvelines Essonne pour la mise en œuvre du projet de requalification du quartier Massy Opéra, précisant les contreparties auxquelles la commune s’engage pour financer les frais engendrés par le bailleur dans le cadre de la démolition de l’immeuble 12- 14 rue de Bourgogne.

DIT que le montant des contreparties auxquelles la commune s’engage s’élève à 4 080 637 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire,ou son représentant/ sa représentante, à signer la convention partenariale pour la mise en œuvre du projet de requalification du quartier Massy Opéra entre la Ville de Massy et le bailleur Les Résidences Yvelines Essonne.

DIT que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice en cours et seront inscrites au budget des exercices concernés aux imputations 204182 et 2111.

ADOPTE AVEC : 37 POUR ; 8 CONTRE (M. DEL NEGRO, Mme COHEN, Mme KRIBI- ROMDHANE, M. GILLES, Mme PORLON, M. HORSFALL, Mme DARRACQ, M. CALA) ; 0 ABSTENTION

19 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE DENIS

DIDEROT.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l'attribution d'une subvention sur projet de 1 000 euros à l'association sportive du collège Denis Diderot pour la participation au championnat de France UNSS du 6 au 8 juin 2023.

PRECISE que la subvention sera versée en un mandat unique dès l'exécution de la présente délibération et transmission du compte-rendu financier détaillé, des justificatifs de dépenses et du bilan d'action.

DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE

20 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE MASSY 91.

1APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’attribuer une subvention sur projet de 7 500 euros à l’association Football Club Massy 91 pour l’organisation d’un séjour éducatif du 20 au 27 août 2023.

Cette somme fera l’objet d’un acompte de 70 % soit 5 250 euros dès l’exécution de la pré- sente délibération. Le solde sera versé après étude du bilan financier détaillé et accompagné des factures correspondantes, ainsi que d’un bilan pédagogique.

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement du Football Club de Massy 91.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant/ sa représentante, à signer l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement afférente avec le Football Club Massy 91,

DIT que la dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours, à l’imputation 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE

21 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À L'ASSOCIATION ENTENTE SPORTIVE DE MASSY

AU TITRE DE L'ANNÉE 2023.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d'attribuer à l’association Entente Sportive de Massy section basketball les subventions suivantes :

Une subvention exceptionnelle de 10 000 euros pour le développement du basket féminin et l’accession en Nationale 3 de l’équipe séniore fille au titre de la saison 2023/2024, à verser en un mandat unique dès exécution de la présente délibération.

Une subvention exceptionnelle de 5 000 euros au titre des actions que l’ESM section basket s’engage à mener auprès de ses adhérents et surtout des jeunes de la ville en lien avec les services jeunesse, vie de quartier et prévention pour un meilleur accès au sport sur l’ensemble des quartiers de la ville et en particulier dans les « quartiers politique de la ville ». Cette subvention fera l’objet d’un mandat unique dès exécution de la présente délibération.

PRÉCISE qu’un rapport d'activité et un bilan pour chacun de ces projets devront être transmis à la Commune au plus tard à l’issue de la saison prochaine.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer l’avenant n°2 la convention d'aide au développement afférente avec l'Entente Sportive de Massy.

DIT que les dépenses seront inscrites au budget 2023, à l’imputation 65748

ADOPTE AVEC 43 POUR ; 0 CONTRE ; 1 ABSTENTION (M. HORSFALL)

NE PREND PAS PART AU VOTE : M. ANGLOMA

122 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA SOCIÉTÉ ANONYME SPORTIVE

PROFESSIONNELLE DU RUGBY CLUB DE MASSY ESSONNE.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 33 600 euros à la

Société Anonyme Sportive Professionnelle du Rugby Club de Massy Essonne au

titre des actions d'intérêt général engagées lors de la première partie de saison

sportive 2023-2024, soit du 1er août au 31 décembre 2023.

PRECISE que les actions d'intérêt général prévues à ce jour pour la saison sportive

2023-2024 sont les suivantes :

Intégration

Encadrement spécifique par les joueurs de l’équipe première des jeunes ne pouvant

partir en vacances sur un stage d’une semaine à la Toussaint autour d’activités

ludiques et sportives.

Cohésion sociale

Interventions des joueurs professionnels et de leurs encadrants dans le cadre

d’actions de coaching, d’aide au recrutement, de formation au sein de différentes

institutions et entreprises du territoire de la Communauté de Paris Saclay.

Interventions dans le cadre des actions du Centre social de l'APMV

(Association Populaire de Massy Villaine).

F o r m a t i o n

Interventions techniques des joueurs professionnels au sein Centre de formation du

RCME dans le cadre du cursus école-sport-projet professionnel.

Développement durable

Sensibilisation à la permaculture entretien d'un potager, gestion de 3 ruches.

Amélioration de la sécurité du public

Actions de sensibilisation sur les questions de la lutte contre la violence, la

xénophobie, l'homophobie et le racisme (affichages, annonces micros,

encadrement des supporters, etc.).

AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P) du Rugby Club de Massy Essonne l'avenant N°1 à la convention de financement afférente,

DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours pour la participation

financière forfaitaire à l'imputation 65748.

ADOPTE AVEC : 44 POUR ; 0 CONTRE ; 1 ABSTENTION (Mme DARRACQ)

123 – CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE DES CRÈCHES "CAP ENFANTS" POUR LA

RÉSERVATION DE 14 PLACES DANS LE MULTI-ACCUEIL SIS PLACE NELSON MANDELA À

MASSY.

APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE la réservation de 14 places de crèche auprès de l’Entreprise de Crèches « CAP ENFANTS » du 1er septembre 2023 au 31 août 2025 et la convention de réservation afférente sans révision de prix, soit 9 200 € non soumis à TVA, par an et par place.

AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame ZELLER, Maire-Adjoint à la Petite Enfance, à signer la convention avec l’Entreprise de Crèches « CAP ENFANTS » pour la réservation de 14 places dans le multi-accueil « CAP ENFANTS », sis Place Nelson Mandela à MASSY (91300) pour un montant de 9 200 € non soumis à TVA, par an et par place, pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2025.

DIT que les dépenses seront inscrites aux budgets des exercices concernés, à l’imputation 6188.

DIT que les recettes seront inscrites aux budgets des exercices concernés, à l’imputation 7478.

ADOPTE A L'UNANIMITE

24 – CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE DES CRÈCHES "CAP ENFANTS" POUR LA

RÉSERVATION DE 10 PLACES DANS LE MULTI-ACCUEIL "L'ODYSSÉE" SIS 2-12 RUE DU

CHEMIN DES FEMMES À MASSY.

APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE la réservation de 10 places de crèche auprès de l’Entreprise de Crèches « CAP ENFANTS » du 1er septembre 2023 au 31 août 2025 et la convention de réservation afférente sans révision de prix, soit 9 500 € non soumis à TVA, par an et par place.

AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame ZELLER, Maire-Adjoint à la Petite Enfance, à signer la convention avec l’Entreprise de Crèches « CAP ENFANTS » pour la réservation de 10 places dans le multi-accueil « L’Odyssée », sis 2-12 rue du Chemin des Femmes à MASSY (91300) pour un montant de 9 500 € non soumis à TVA par an et par place pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2025.

DIT que les dépenses seront inscrites aux budgets des exercices concernés, à l’imputation 6188.

DIT que les recettes seront inscrites aux budgets des exercices concernés, à l’imputation 7478.

ADOPTE A L'UNANIMITE

25 – CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE DE CRÈCHES "LA MAISON BLEUE" POUR LA

RÉSERVATION DE 16 PLACES DANS LA CRÈCHE "GRAINE DE SÉSAME" SISE 93 AVENUE

1DE PARIS À MASSY.

APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE la réservation de 16 places à la Crèche « Graines de Sésame » du 1er septembre 2023 au 31 août 2025 à titre gracieux pour une durée de deux ans.

AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame ZELLER, Maire-Adjoint à la Petite

Enfance, à signer la convention auprès de l’entreprise de crèches « La Maison Bleue » pour

la réservation de 16 places à la Crèche « Graines de Sésame » 93, avenue de Paris à

Massy (91300), à titre gracieux du 1er septembre 2023 au 31 août 2025.

ADOPTE A L'UNANIMITE

26 – CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ CÂLINS MATINS MASSY SARL POUR LA

RÉSERVATION DE 24 PLACES DANS LE MULTI-ACCUEIL "CÂLINS MATINS MASSY" SIS 8

MAIL ATLANTIS À MASSY.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la réservation de 24 places auprès de la Société « Câlins Matins Crèches SA- SU » du 1er septembre 2023 au 31 août 2025 et la convention de réservation afférente sans révision de prix, soit 9 800 € non soumis à TVA par an et par place.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant/ sa représentante, à signer la convention avec la société Câlins Matins Massy Sarl sise 8 mail Atlantis 91300 MASSY, pour la réserva- tion de 24 places au multi-accueil Câlins Matins Massy pour un montant de 9 800 € non sou- mis à TVA par an et par place, pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2025.

DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice en cours et seront inscrites au budget des exercices concernés, à l’imputation 6188.

DIT que les recettes seront inscrites aux budgets des exercices concernés, à l’imputation 7478.

ADOPTE A L'UNANIMITE

27 – RECTIFICATION DU TARIF APPLIQUÉ AUX FAMILLES UTILISANT LES CIRCUITS

SPÉCIAUX « ÎLE DE FRANCE MOBILITÉS ».

APRÈS EN AVOIR DELIBERÉ,

APPROUVE

- L’application du tarif de 24€ par enfant de maternelle ou d’élémentaire empruntant un

circuit spécial scolaire,

- Le maintien du tarif de 36€ pour les lycéennes et lycéens utilisant le circuit spécial

scolaire.

1ADOPTE A L'UNANIMITE

28 – CRÉATION D’UNE ÉCOLE PRIMAIRE FUSIONNANT L’ÉCOLE MATERNELLE DOCTEUR

ROUX ET L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ROUX-TENON.

APRÈS EN AVOIR DELIBERÉ,

APPROUVE la fusion des écoles maternelle Docteur ROUX et élémentaire ROUX-TENON en un groupe scolaire ROUX-TENON à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023.

AUTORISE le Maire, son représentant/ sa représentante, à prendre toutes les mesures utiles à l’éxécution de la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

29 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION SUR PROJET À L’ASSOCIATION “LES

INDÉPENDANTS” – ANNÉE 2023.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DECIDE d'attribuer à l’association suivante une subvention dont le montant est indiqué ci- dessous :

Nom de l’association Montant de la subvention accordée

Les indépendants 300€

AUTORISE Monsieur le Maire, ou sa représentante ou son représentant, à verser la subvention au titre de l’année 2023 à l’association concernée.

DIT que la dépense est prévue au budget de l’exercice 2023 à l’imputation 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE

30 – ACCORD CADRE POUR L’ORGANISATION DES CLASSES D’ENVIRONNEMENT -

APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION, DE LA PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES,

DE L’ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DES MARCHÉS.

APRES EN AVOIR DELIBERÉ,

APPROUVE la procédure adaptée ouverte et son lancement, et l’attribution des accords- cadres, la relance et l’attribution des lots infructueux ou sans-suite le cas échéant, pour l’organisation de classes de découvertes pour les besoins de la Ville de Massy. AUTORISE Monsieur le Maire, ou sa représentante ou son représentant, à signer l’accord cadre portant sur l’organisation des classes de découvertes pour les besoins de la Ville de Massy,

1AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant / sa représentante, à relancer l’accord cadre ou des lots portant sur l’organisation des classes de découvertes pour les besoins de la ville de Massy selon la procédure appropriée dans l’hypothèse où un ou plusieurs lots du marché seront déclarés sans suite pour cause d’infructuosité.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets des années concernées à l’imputation 6042.

ADOPTE A L'UNANIMITE

31 – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN LOGEMENT AU 16 AVENUE SAINT

MARC PAR LOGIREP À LA VILLE DE MASSY POUR LA CRÉATION D'UNE ANTENNE

JEUNESSE.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE la convention de mise à disposition à titre gracieux d’un logement par le bailleur Logirep à la ville de Massy pour la création d’une antenne jeunesse pour une durée minimum de 25 ans.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant/ sa représentante, à signer ladite convention.

APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 200 000€ à Logirep et dans la limite du montant HT des travaux.

DIT que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice en cours à l’imputation 2041512.

ADOPTE A L'UNANIMITE

32 – DROITS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC – TARIFS À COMPTER

DU 1ER JUILLET 2023.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE les tarifs des droits d’occupation du domaine public à partir du 1er juillet 2023.

DECIDE :

A compter du 1er juillet 2023 :

- de fixer, conformément aux tableaux ci-dessous, et sauf dérogation spéciale, les droits de voirie et d’occupation temporaire du domaine public,

- chaque période de taxation commencée est due dans sa totalité,

A - Pour la redevance d’occupation du domaine public par les canalisations de distribution et de transport de gaz

L’article R. 2333-115 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le montant est calculé selon la formule

1Redevance de base = (0,035 x L) + 100

où L représente la longueur des canalisations sur le domaine public communal exprimée en mètres. Cette redevance de base est revalorisée chaque année afin de fournir le montant dû chaque année, la revalorisation est effectuée proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie, défini dans un avis au Journal officiel du 1er mars 1974 et publié au Bulletin officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1er janvier.

B – Pour la redevance d’occupation du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d'électricité et par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz

Les articles R. 2333-105-1 et R. 2333-114-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le montant est calculé selon la formule

Redevance = 0,35 x L

où L représente la longueur, exprimée en mètres, des lignes de transport d'électricité ou de canalisations de gaz installées et remplacées sur le domaine public communal et mises en service au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

C – Pour la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

L’article R2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le plafond de la redevance pour les villes dont la population est supérieure à 20.000 et inférieure à 100.000 habitants est calculé selon la formule :

Redevance de base = 0,045 * P + 15245

où P représente la somme des populations sans double compte des communes du département telles qu'elles résultent du dernier recensement publié par l'INSEE. Cette redevance de base est revalorisée au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie, défini au Journal officiel du 1er mars 1974 et publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1er janvier.

La redevance est établie au plafond ainsi défini chaque année.

D – Pour l’occupation du domaine public par les équipements de communication électronique

L’article R.20-52 du code des postes et des communications électroniques a fixé les plafonds de redevance pour l’année de référence 2006 aux valeurs de références suivantes :

Montant pour le domaine

public routier communal

Montant pour le domaine

public non-routier

communal

Artère* souterraine 30 €/kilomètre 1000 €/kilomètre Artère* aérienne 40 €/kilomètre 1000 €/kilomètre Autres (cabines, armoires, sous-

répartiteurs, chambres

enterrées…)

20 €/m2 20 €/m2

* On entend par « artère » : dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas, l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

L’article R.20-53 du code des postes et des communications électroniques précise qu’une actualisation doit être appliquée sur ces valeurs de référence au 1er janvier de chaque année, par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics :

Coefficient d’actualisation au 1er janvier de l’année N = (index décembre année N-2 + index mars année N-1 + index juin année N-1+ index décembre année N-1) / (index décembre 2004 + index mars 2005 + index juin 2005+ index décembre 2005)

1Plafonds établis au 1er janvier de l’année N = Valeurs de référence 2006 * Coefficient d’actualisation au 1er janvier de l’année N

Les redevances sont établies aux plafonds ainsi actualisés chaque année.

Par ailleurs, aucun plafond n’est prévu pour les occupations du domaine public routier, du domaine public non routier et des toits des bâtiments communaux par des pylônes supportant des équipements de communication électronique, les montants sont donc libres. La redevance annuelle est fixée à la somme de 12.000€. Elle sera revalorisée au 1er janvier de chaque année de 1%.

E – Pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des services publics de distribution d’eau et d’assainissement

L’article R.2333-121 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que la redevance due chaque année à une commune pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des services de distribution d’eau et d’assainissement est déterminée par le conseil municipal dans la limite d’un plafond fixé au 1er janvier 2010 à 30 euros par kilomètre de réseau, hors les branchements, et à 2 euros par mètre carré d’emprise au sol pour les ouvrages bâtis non linéaires, hors les regards de réseaux d’assainissement. Ces plafonds évoluent au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l’évolution de l’index« ingénierie », défini au Journal officiel du 1er mars 1974 et publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l’équipement, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier.

Les redevances sont établies aux plafonds ainsi actualisés chaque année.

F – Pour l’occupation du domaine public par les ouvrages souterrains de chauffage urbain

Pour ce type d’occupation, le montant est librement déterminé par la collectivité. Il est ainsi fixé pour l’année 2015 à 4,06€ par mètre linéaire et est soumis, les années suivantes, à revalorisation annuelle proportionnelle à l’évolution de l’index Ingénierie publié par l’INSEE.

G – Pour l’occupation du domaine public par des ouvrages souterrains autres que ceux de communication électronique et de transport d’énergie

Pour ce type d’occupation, les montants sont librement déterminés par la collectivité. Ils sont ainsi fixés aux valeurs suivantes :

Droits de 1er établissement Redevance annuelle

Ouvrages en souterrain, câbles 20 € / mètre linéaire 10 € / mètre linéaire Autres ouvrages 100 € / m3 40 € / m3

H – Pour les droits de place pour le cirque, les autres spectacles ambulants et les forains

Pour ce type d’occupation, les montants sont librement déterminés par la collectivité. Ils sont fixés aux valeurs suivantes :

Stands de vente, loteries et jeux d’adresse 0,60 €/ml/jour Manèges de moins de 8 ml 0,70 €/ml/jour Manèges de 8 ml et plus 0,80 €/ml/jour Pour les manèges, c’est la longueur occupée par le manège et tous les équipements qui lui sont nécessaires le long de l’allée principale de circulation des visiteurs qui est pris en compte

Cirque de capacité de 300 places maximum

(avec caravanes et véhicules) 25,10€/jour Cirque de capacité entre 301 et 700 places (avec

caravanes et véhicules) 34,60€/jour Cirque de capacité de plus de 701 places (avec

caravanes et véhicules) 47,10€/jour

1Spectacles ambulants de moins de 100 m2 (avec

caravanes et véhicules) 9,40€/jour Spectacles ambulants de 101 à 500 m2 (avec

caravanes et véhicules) 15,70€/jour Spectacles ambulants de 501 à 1000 m2 (avec

caravanes et véhicules) 23,60€/jour Spectacles ambulants de plus de 1000 m2 (avec

caravanes et véhicules) 31,40€/jour Une caution de 500€ est demandée aux cirques et spectacles avant toute installation sur le site

d’accueil. La fourniture d’eau et d’électricité ainsi que le ramassage des ordures sont inclus dans le tarif.

I – pour les activités et animations commerciales

Pour ce type d’occupation, les montants sont librement déterminés par la collectivité. Ils sont fixés aux valeurs suivantes :

Période d’engagement

et de facturation

Zone 1* –

PGO

Zone 1* -

Vilmorin

Reste de

la ville

Terrasses ouvertes et

étalages Annuelle 50 €/m2 50 €/m2 18 €/m2 Terrasses fermées Annuelle Interdit 120 €/m2 70 €/m2

* : La Zone 1 est définie par plan annexé à la présente délibération.

Par ailleurs, le droit d’occupation des terrasses est assorti de certaines prescriptions techniques annexées à la présente délibération.

Période d’engagement et

de facturation Tarif

Vide-greniers pour particuliers Jour 6 € / ml Vente au déballage pour professionnels, hors activités

de restauration visées ci-dessous Jour 6 € / m2 Restauration mobile relevant du commerce

ambulant– Forfait pour un créneau hebdomadaire

(6h-15h ou 15h-22h) sur l’ensemble du trimestre pour

un emplacement de 7 m2 maximum au total

Trimestrielle 40 €

Restauration mobile relevant du commerce ambulant

– Forfait pour un créneau hebdomadaire (6h-15h ou

15h-22h) sur l’ensemble du trimestre pour un

emplacement de 15 m2 maximum au total

Trimestrielle 80 €

Restauration mobile relevant du commerce ambulant

– Un créneau (6h-15h ou 15h-22h) ponctuel pour un

emplacement de 15 m2 maximum au total

Créneau 25 €

Bulle de vente Mois 80 € / m2

J – Pour les travaux et chantiers

Il s’agit d’occupations :

Délimitées par des barrières de chantier et sans but commercial ou publicitaire De conteneurs, baraque, engins de chantier, appareils de levage… D’ouvrages en saillie comme par exemple des appareils de levage placés en développement en saillie

D’échafaudages de pied et plots béton

D’échafaudage volant ou en encorbellement

De toute autre installation de chantier

2Pour ce type d’occupation, le montant est librement déterminé par la collectivité. Il est ainsi fixé à 30 € / mois et par m2 occupé. Chaque mois commencé est dû en intégralité.

Dans un but de promouvoir l’amélioration et de l’enjolivement du cadre de vie, les installations de chantier, dépôts de matériaux liés aux travaux de réhabilitation, rénovation et ravalement de toutes constructions à usage d’habitation et équipements publics seront exonérés de la redevance d’occupation du domaine public.

K – Pour les stations de compostage collectif

Il s’agit d’installations permettant le compostage de tous les bio-déchets (déchets verts, déchets issus de l’alimentation…) définis dans l’article 541-1-1 du code de l’environnement et visés par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, produits par les particuliers, regroupés en structures collectives (associations syndicales libres, syndics de copropriété…) qui ne disposent pas de solutions techniques pour l’installation de ces stations sur leurs emprises privées.

Les autorisations peuvent être révoquées en cas de non-entretien ou de mauvais usage de ces stations qui donneraient naissance à des nuisances (présence de rats…).

Pour ce type d’occupation, le montant est librement déterminé par la collectivité. Dans le but d’aider ces structures collectives à se mettre en conformité avec l’obligation qui leur est faite au 1er janvier 2024 de disposer d’une solution de compostage des bio-déchets, ces installations sont exonérées de redevance d’occupation du domaine public.

L – Autres formes d’occupation du domaine public

Les montants sont libres. Ils sont fixés aux valeurs suivantes :

Emplacement de stationnement extérieur pour la RATP à la gare de Massy- Verrières : 400 €/an

Occupation sur les supports de la ville (éclairage public, poteaux de jalonnement…) : 1,50 €/an et par support.

OBSERVATIONS:

- Toutes les surfaces seront arrondies au mètre carré supérieur, les linéaires au mètre supérieur.

DIT que les recettes seront inscrites au budget des années concernées à l’imputation 70323.

ADOPTE A L'UNANIMITE

33 – TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L’AVENUE DE L’EUROPE – AUTORISATION DE

SIGNATURE PAR LE MANDATAIRE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DU MARCHÉ AVEC LES

SOCIÉTÉS ATTRIBUTAIRES.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE le mandataire de la maîtrise d’ouvrage, Paris Sud Aménagement, à signer le marché de travaux pour la requalification de l’avenue de l’Europe avec les sociétés attributaires suivantes :

- Pour le lot 1 (voirie réseaux divers) : la Société COLAS FRANCE – Territoire île-de- France Normandie – Etablissement d’Etampes pour un montant avec option de 3.718.601,30 HT

2- Pour le lot 2 (éclairage) : la Société SATELEC pour un montant de 399.811,40 HT - Pour le lot 3 (espaces verts) : la Société SAS TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT pour un montant de 906.396,74 HT

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget des exercices concernés conformément aux crédits de paiement de l’opération « Aménagement du secteur commercial ».

ADOPTE A L'UNANIMITE

PRENNENT PAS PART AU VOTE : M. SAMSOEN, M. SAMAKE; M. ROUGEAU; M. SOLTANI;

Mme BACH; M. DELAHAYE; M. DEL NEGRO.

34 – TRAVAUX DE RÉNOVATION DU PLATEAU MULTISPORTS CAMUS - APPROBATION DE

L’APD, DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES, DU LANCEMENT DE LA

PROCÉDURE, DE L’ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DES MARCHÉS AVEC LES

SOCIÉTÉS ATTRIBUTAIRES.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l’attribution des marchés et de m’autoriser à signer les marchés de travaux de rénovation du Plateau Multisports Camus pour les lots 1 et 2 aux candidats ayant présenté les offres les plus économiquement avantageuses comme suit :

Le candidat retenu pour le lot n°1 est la société PARC ESPACE, pour un montant travaux de 229 499,00 € HT, soit 275 398,80 € TTC.

Le candidat retenu pour le lot n°2 est la société TECHNIFENCE, pour un montant travaux de 102 451,57 € HT, soit 122 941,88 € TTC.

Soit un montant total de 331 950.57 € HT et un montant total de 398 340.68 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés relatifs aux travaux de rénovation du plateau multisport avenue de la république à Massy avec les sociétés attributaires et tous les actes y afférents.

DIT que les crédits budgétaires sont prévus à l’imputation 21351 de l’exercice en cours.

ADOPTE A L'UNANIMITE

35 – MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA RUE THOMAS

MAZARIK – AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ AVEC LA OU LES SOCIÉTÉS

ATTRIBUTAIRES.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l’attribution du marché de mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification de la Rue Thomas MAZARIK avec le groupement Groupement ATELIER TROISIEME PAYSAGE (mandataire) / INGETEC pour un montant de rémunération provisoire de 159 000.00 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer le marché de mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification de la Rue Thomas MAZARIK avec le groupement et tous les actes y afférant,

2DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets des années concernées, aux imputations 2315.

ADOPTE A L'UNANIMITE

36 – ESPACE THOMAS MAZARIK – ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHÉ DE

MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA DÉMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DE L’ESPACE

THOMAS MAZARIK.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le coût prévisionnel des travaux de 2 030 000 € HT, soit 2 436 000 € TTC,

APPROUVE l’attribution du marché au groupement de maitrise d’œuvre, constitué par AP ARCHITECTURE / GRUET INGENIERIE / ENERGELIO / PLANTAGO / SERIAL ACOUSTIQUE, pour un montant provisoire de 266 121.00 € HT soit 319 345.20 € TTC pour les missions de base, et 33 600.00 € HT soit 70 200.00 € TTC pour les missions complémentaires.

PRECISE que le marché de maitrise d’œuvre comprend les missions complémentaires d’AC, de SYNTHESE et HQE.

APPROUVE le versement des primes prévues au Règlement de concours aux deux candidats qui n’ont pas vu leur projet retenu, à savoir le groupement dont le mandataire est l’Agence ICI ET LA architecture et le groupement dont le mandataire est l’Agence SARL Philippe GIBERT Architecte, pour un montant de 30 000 € HT soit 36 000 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant/ sa représentante, à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour la démolition et reconstruction de l’espace Thomas Mazarik avec le groupement et tous les actes y afférant,

DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours à l’imputation 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITE

37 – ENTRETIEN PRÉVENTIF ET CORRECTIF DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT DANS

LES BÂTIMENTS COMMUNAUX - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES

ENTREPRISES, DE LA PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT, DE SON LANCEMENT, DE

L’ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE AVEC LES SOCIÉTÉS

ATTRIBUTAIRES.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le dossier de consultation des entreprises, la procédure d’appel d’offres ouvert, son lancement et l’attribution de l’accord-cadre d’entretien préventif et correctif des réseaux d’assainissement dans les bâtiments communaux, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

2- L’accord-cadre consiste en l’entretien préventif et curatif des réseaux d’assainissement en domaine privatif (cour d’école …), bacs à graisse, fosse septique, débourbeur, pompes de relevage des eaux usées et pluviales,

- L’accord-cadre est composé de 2 lots traités en accords-cadres séparés : Lot 1 : Réseaux assainissement – bacs à graisse,

Lot 2 : Pompes de relevages,

- L’entretien préventif est à prix global forfaitaire,

L’entretien correctif est à prix unitaires, à bons de commande, suivant un bordereau de prix unitaires sans montant de commandes minimum et avec un montant maximum annuel de :

Lot 1 : 90 000€ HT

Lot 2 : 30 000€ HT

- La durée de l’accord-cadre est d’un an à compter de sa notification ou de la date qui y est indiquée, reconductible tacitement par périodes successives d’un an, avec une durée totale maximale de quatre ans,

Des critères environnementaux seront pris compte lors de la sélection des offres.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les accords-cadres des lots de l’accord-cadre d’entretien préventif et correctif des réseaux d’assainissement dans les bâtiments communaux, avec les sociétés attributaires.

AUTORISE Monsieur le Maire à relancer l’accord cadre selon la procédure appropriée dans l’hypothèse où il serait déclarer sans suite pour cause d’infructuosité.

DIT que la dépense est prévue au budget de l’exercice en cours et sera inscrite au budget des années concernées aux imputations 21532 , 61522 et 6156.

ADOPTE A L'UNANIMITE

38 – EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / CLIMATISATION /

VENTILATION / EAU CHAUDE SANITAIRE ET TRAITEMENT DE L’EAU DANS LES

BÂTIMENTS COMMUNAUX – ATTRIBUTION ET SIGNATURE DES MARCHÉS AVEC LES

SOCIÉTÉS ATTRIBUTAIRES.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l’attribution des marchés d’exploitation des installations de chauffage / climatisation / ventilation / eau chaude sanitaire et traitement de l’eau dans les bâtiments communaux pour les lots 1 et 2 aux candidats ayant présenté les offres les plus économiquement avantageuses comme suit :

Le montant forfaitaire pour chacun des lots est de :

Lot 1 :

P2 : 2 527 233,60 € HT

P3 : 852 082,67 € HT

Soit 3 379 316,27 € HT

Lot 2 :

P2 : 1 506 743,89 € HT

2P3 : 553 706,15 € HT

Tranche optionnelle : 731 782,60 € HT

Soit 2 792 232,64 € HT

Soit un montant total sur toute la durée du marché de 6 171 548.91€ HT au lieu des 5 060 000 € HT prévus dans la délibération du 17 mars 2023.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant / sa représentante, à signer les marchés d’exploitation des installations de chauffage / climatisation / ventilation / eau chaude sanitaire et traitement de l’eau dans les bâtiments communaux avec les sociétés attributaires et tous les actes y afférant,

DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice en cours et seront inscrites au budget des années concernées aux imputations 6156 et 21351.

ADOPTE A L'UNANIMITE

39 – MODIFICATION DES TARIFS DE DROITS DE PLACE DES MARCHÉS DU CENTRE-VILLE

ET DE VILLAINE POUR LA PÉRIODE DU MOIS DE JUILLET À DÉCEMBRE 2023.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la modification des montants des droits de place comme indiqués ci – dessous :

Les tarifs des droits de place étant assujettis à une révision annuelle conformément à l’article 19 du contrat de gestion des marché forains de la ville de Massy, la remise de 50% s’appliquera sur les tarifs révisés pour l’année 2023.

Les nouveaux tarifs pour le marché du centre-ville et de Villaine sont indiqués ci-dessous :

Droits de place (incluant le nettoyage

et pour une profondeur maximale de

2 m)

Tarif 2023 Tarif 2023 50%

Abonnés Volants Abonnés Volants

Place couverte sous halle pour 2m de

façade* 5,96 € 6,91 € 2,98 € 3,46 €

Place couverte sous bâche pour 2m de

façade 4,30 € 5,11 € 2,15 € 2,56 €

Place découverte pour 1m de façade 1,63 € 2,08 € 0,82 € 1,04 €

Droit de matériel Tarif 2023 Tarif 2023 50% Abonnés Volants Abonnés Volants

Tréteaux (l’unité) 0,19 € 0,19 € 0,09 € 0,09 €

Table ou retour (l’unité) 1,16 € 1,16 € 0,58 € 0,58 €

Droit de déchargement Tarif 2023 Tarif 2023 50% Abonnés Volants Abonnés Volants

Par véhicule 1,77 € 1,77 € 0,88 € 0,88 €

Redevance d’animation Tarif 2023 Tarif 2023

2Abonnés Volants Abonnés Volants

Par commerçant et par tenue de

marché 3,44 € 3,44 € 3,44 € 3,44 €

DIT que les montants des droits de place seront appliqués à partir du 1er juillet 2023 pour une durée de 6 mois.

ADOPTE A L'UNANIMITE

40 – CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE L’EXPLOITATION DU SERVICE

HALLES ET MARCHÉS FORAINS DE LA VILLE DE MASSY - AVENANT N°6 POUR LES

MODALITÉS DE MODIFICATION DES DROITS DE PLACE ET LE RETOUR À L’ÉQUILIBRE

ÉCONOMIQUE DU CONTRAT DE GESTION DES MARCHÉS FORAINS.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l’avenant n°6 au contrat d’affermage passé avec la société EGS-SA pour SA pour la modification des droits de places du marché du centre-ville ainsi que pour la prise en charge de la perte d’exploitation et ses modalités pour un retour à l’équilibre du contrat de délégation.

PRECISE que la perte d’exploitation pour cette période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 revient à 11 317,74 € HT.

PRECISE que le montant estimée de la perte d’exploitation sera déduit de la part fixe de la redevance annuelle due par la société EGS-SA (30 000€ HT) pour l’année 2023.

AUTORISE Le Maire, ou le Maire Adjoint délégué aux Commerces et aux Marchés, à signer l’avenant N°6 au contrat d’affermage des marchés d’approvisionnement de la Ville de Massy, ayant pour objet la modification des droits de places du marché du centre-ville ainsi que la prise en charge de la perte d’exploitation et ses modalités pour un retour à l’équilibre du contrat de délégation.

DIT que les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés à l’imputation 757.

ADOPTE A L'UNANIMITE

41 – PLAN LOCAL D’URBANISME – MODALITÉS DE LA MISE À DISPOSITION AU PUBLIC

DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°5 DU PLU.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme :

Mise à disposition pendant le délai d’un mois et demi, du 2 juillet au 12 septembre 2023 du dossier de modification simplifiée en mairie de Massy, à la direction de l’urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture,

Mise à disposition avec le dossier et pendant le même délai d’un registre permettant au public de formuler ses observations en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture ; les remarques pouvant être également adressées par lettre à l’attention de M. le Maire à

2l’adresse suivante : Mairie de Massy – 1 avenue du General de Gaulle – 91 300 Massy, qui les annexera au registre, ou par mail à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-massy.fr Mise en ligne du dossier de modification simplifiée n°5 sur le site internet de la commune.

INDIQUE qu’un avis de mise à disposition du public précisant l'objet de la modification simplifiée, les dates, lieux et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié dans deux journaux diffusés dans le département et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition.

PRECISE que cet avis sera également affiché en mairie et sur le site internet de la commune dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant le Maire-Adjoint délégué au Développement Économique et à l’Innovation, à signer tous actes utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTE AVEC : 42 POUR ; 0 CONTRE ; 3 ABSTENTIONS (Mme KRIBI-ROMDHANE, M. HORSFALL, M. CALA)

42 – PROJET RER-V PROLONGEMENT DE LA COULÉE VERTE- AVENANT N°2 À LA

CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA VILLE ET SNCF RÉSEAU.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE le Maire a signé l’avenant n°2 à la convention de maitrise d’ouvrage unique

conclue entre la Ville et SNCF Réseau pour la phase des études APO du projet de RER-V

prolongement de la coulée verte ;

DIT que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget de l’exercice en cours au

chapitre 024.

ADOPTE A L'UNANIMITE

43 – MASSY OPÉRA – PRÉEMPTION D’UN LOCAL COMMERCIAL SIS 30 PLACE DE

FRANCE – AUTORISATION DE SIGNER L'ACTE D'ACQUISITION DU BIEN AUX CONDITIONS

FINANCIÈRES DE LA DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PREND ACTE de l’acquisition par voie de préemption urbain d’un bien en nature de local commercial, soumis au régime de la copropriété comprenant le lot n°146 situé au rez-de- chaussée correspondant à une boutique d’une contenance de 30,06 m² ainsi que le lot n°57 situé au sous-sol correspondant à une annexe d’une contenance de 32,08 m² et d’une réserve d’une contenance de 37,12 m², sis 30 place de France à Massy, cadastré AP 71, aux conditions financières de la déclaration d’intention d’aliéner, soit 106 000 euros (cent six mille euros),

PREND ACTE de l’identité des vendeurs à savoir Madame Carole BERTHOMIEL, domiciliée 27 chemin de la Charrue 34 300 – Agde ; Madame Alexia ROY domiciliée 10117 Valley Forge Dr Houston – Texas ; Monsieur Dominique ROY domicilié 133 route de Bellet Marevista 06 200 – Nice ; Monsieur Jean-Louis ROY domicilié 3 route de Puiseaux 45 390 – Échilleuses,

APPROUVE la prise en charge par l’acquéreur des frais afférents à l’acte,

2AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant/ sa représentante, à signer l’acte authentique de vente, et tout autre document se rapportant à cette acquisition,

DIT que la dépense sera inscrite au budget 2023 sous l’imputation 2138,

ADOPTE A L'UNANIMITE

44 – LE PILEU – APPROBATION DE LA SAISINE PRÉFECTORALE/DE M. LE PRÉFET EN

VUE DE LA DÉSAFFECTATION D’UN LOGEMENT DE FONCTION SIS 48 AVENUE DES

TILLEULS.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la saisine du représentant de l’État dans le département en vue de la désaffectation du logement de fonction sis 48 Avenue des Tilleuls

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, son représentant à signer les documents afférents.

ADOPTE AVEC : 37 POUR ; 8 CONTRE (M. DEL NEGRO, Mme COHEN, Mme KRIBI- ROMDHANE, M. GILLES, Mme PORLON, M. HORSFALL, Mme DARRACQ, M. CALA) ; 0 ABSTENTION.

45 – LE PILEU – ACQUISITION DE QUATRE PLACES DE STATIONNEMENTS CADASTRÉES

BS 1 D’UNE SURFACE DE 26 M² APPARTENANT À LA SOCIÉTÉ WINDSOR.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l’acquisition d’une partie de la parcelle BS 1 d’une surface de 26 m² appartenant à la société WINDSOR,

APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique par la Ville,

APPROUVE la prise en charge par l’acquéreur des frais afférents à l’acte,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant/ sa représentante, à signer l’acte authentique de vente, et tout autre document se rapportant à cette acquisition,

DIT que la dépense sera inscrite au budget 2023 sous l’imputation 2113.

ADOPTE A L'UNANIMITE

46 – MASSY-OPÉRA – CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE RÉSEAUX SUR L’EMPRISE

D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AR 224 AU PROFIT DE GRT GAZ.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le montant de l’indemnité à 3 200 euros hors droits et taxes,

2AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, son représentant, à procéder à la constitution d’une servitude de réseaux de gaz sur une partie de la parcelle AR n°224, d’une emprise d’environ 55 m², au profit de GRT GAZ, moyennant une indemnité de 3 200 euros,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, son-sa représentant.e à signer tout acte et document se rapportant à cette servitude.

DIT que la recette sera inscrite au budget de l’exercice en cours à l’imputation 75888.

ADOPTE A L'UNANIMITE

47 – INCORPORATION DU BIEN CADASTRÉ AT 16, SIS ALLÉE DE MARATHON, DANS LE

DOMAINE COMMUNAL.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE l’incorporation dans le domaine communal de la parcelle cadastrée AT 16 d’une superficie de 7 m² sise allée de Marathon,

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, à signer tous les documents se rapportant à ces incorporations ou à effectuer toutes les formalités nécessaires à celle-ci.

ADOPTE A L'UNANIMITE

48 – INCORPORATION DU BIEN CADASTRÉ BR 193, SIS 22 RUE DES GRAVIERS, DANS LE

DOMAINE COMMUNAL.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE l’incorporation dans le domaine communal de la parcelle cadastrée BR 193 d’une superficie de 53 m² sise 22 rue des Graviers,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant/ sa représentante, à signer tous les documents se rapportant à ces incorporations ou à effectuer toutes les formalités nécessaires à celle-ci.

ADOPTE A L'UNANIMITE

49 – COMMISSION SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE – DÉSIGNATION DES ÉLUS.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la composition du collège des élus de la collectivité de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable comme suit :

Titulaires Suppléants

Hélène BACH Tasnim OUCHENE

Anne BRODU Cecile MANOHA

Michèle FRERET Franck ROUGEAU

Sylvie DARRACQ Roger DEL NEGRO

2ADOPTE A L'UNANIMITE

50 – ADHÉSION AUPRÈS DE L’ASSOCIATION DRAPO.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l’adhésion de la ville de Massy à l’association DRAPO,

AUTORISE le Maire, son représentant ou sa représentante à signer tout document afférent à cette adhésion.

DIT que la cotisation est de 0,05€ par habitant sur la base du dernier recensement INSEE de la population qui est de 50 833 en 2020 soit la somme de 2 542.20 € TTC

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours et des exercices concernés, à l’imputation 6281.

ADOPTE A L'UNANIMITE

51 – ADHÉSION À L'ASSOCIATION ESSONNE DÉVELOPPEMENT.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l’adhésion de la Ville à l’association Essonne Développement et le paiement de la cotisation annuelle correspondante. La cotisation annuelle pour 2023 est de 250 €.

AUTORISE le Maire, son représentant ou sa représentante à signer tout document afférent à cette délibération.

DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2023 et suivants à l’imputation 6281.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait à Massy,

Nicolas SAMSOEN

Maire de Massy

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