Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - pres cm230330 0
Conseil Municipal - pres cm230511 0
Conseil Municipal - pres cm211216 0
Déliberation - cr 230629
Conseil Municipal - 20121215 pres cm cvdodp 0
Compte-Rendu - cr 230629
Compte-Rendu - pres cm221124 0
Déliberation - 151217cr cm 0
Conseil Municipal - 151217cr cm 0
Conseil Municipal - presentation cm v2 0
Conseil Municipal - pres cm 230629 0
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pres cm 230629 0)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Investissement et développement économique,
AE
29/06/2023 1/48
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 29 juin 2023 Jeudi 29 juin 2023 AE
29/06/2023 2/48
Information sur les modifications Information sur les modifications des délégations des délégations
➢ Nadine BENVENUTO : Relais petite enfance
➢ Jean-Louis SOUBEYROUX : Présidence de la Commission
d’appel d’offre
➢ Nadjia MAURICE : Relations internationales AE
29/06/2023 3/48
RESSOURCES ET MOYENS RESSOURCES ET MOYENS
ÉCONOMIE ÉCONOMIE
INTERCOMMUNALITÉ INTERCOMMUNALITÉ
NOUVELLES TECHNOLOGIES NOUVELLES TECHNOLOGIES VILLE DE
OTEPPE 6
29/06/2023 4/48
DIRECTION GÉNÉRALE AE
29/06/2023 5/48
Direction Générale – Indemnités de fonction
des élus
Suite à la modification de certaines délégations, il convient de mettre à jour le tableau des indemnités de fonction des élus qui a été voté par
délibération en Conseil municipal du 24 septembre 2020. VILLE DE
OTEPPE Luc Remond Anne Gerin Jérôme Gussy
Christine Carrars
Otivier Goy
Nadine Benvenuto-Gulchard
Anne Piatel
Jean-Claude Delestre
Charty Fête
Jean-Louls Soubeyroux
Pascal Jaubert
Monique Deveaux
Sandrine Carbonart
Olivier Altnuser
Nadis Maurice
Marc Descours
Angélique Alo-Jay
Lucas Lacoste
Nadège Denis
Lisette Chouvellon
Cyril Bruyere
Dominique Laffargue
Jean-Claude Canossini
Dante! Magnin
Fablenne Sentis
Laurent Godard
Cêéctle Frolet
Damien Puygrenler
Salims Ichba-Houmanti
Total enveloppe
TT, 1 0 TT, 70 …—2mnité
29/06/2023 6/48
Direction Générale – Indemnités de fonction
des élus AE
29/06/2023 7/48
Direction Générale – Modification au sein de la
Commission d’appel d’offre (CAO)
Suite à la modification de certaines délégations, Monsieur Jean-
Louis Soubeyroux présidera la commission.
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
- Olivier GOY - Nadia MAURICE
- Anne GÉRIN - Angélique ALO-JAY
- Anne PLATEL - Charly PÈTRE
- Marc DESCOURS - Monique DEVEAUX
- Fabienne SENTIS - Laurent GODARD AE
29/06/2023 8/48
Direction générale – Modification au sein de la
Commission des marchés à procédures à
adaptées (COMAPA)
Suite à la modification de certaines délégations, Monsieur Jean-
Louis Soubeyroux présidera la commission.
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
- Olivier GOY - Nadia MAURICE
- Anne GÉRIN - Angélique ALO-JAY
- Anne PLATEL - Charly PÈTRE
- Marc DESCOURS - Monique DEVEAUX
- Fabienne SENTIS - Laurent GODARD AE
29/06/2023 9/48
Direction générale – Attribution d’une
subvention au Comité du jumelage
➢ Projet 2023, (budget 31 550€)
● Déplacement à Castelnovo pour :
○ la fête de la libération de l’Italie 24-26 avril.
○ la foire de la St Michel.
● Déplacement à Lichtenstein pour :
○
Célébration du 31éme anniversaire du jumelage.
○ La fête de la Hockete.
● Fête du jumelage à Voreppe, réception délégation de Castelnovo et de
Lichtenstein.
➢ Demande de subvention de 6 000€ AE
29/06/2023 10/48
Direction générale – Revalorisation des
vacations funéraires
Certaines opérations consécutives aux décès font l’objet d’une surveillance obligatoire de la police municipale, par délégation du Maire, dans les communes non dotées d’un régime de police d’État, donnant lieu en contrepartie au paiement de vacations par les familles.
Le montant des vacations de police est compris entre 20 et 25 €. Il est fixé par le Maire après avis du Conseil municipal. Ce dispositif est sans incidence budgétaire pour la commune.
Le montant de 20 € de ces vacations n’ayant pas été réévalué depuis 2007, il est proposé au Conseil municipal de revaloriser à 25 € le montant des vacations funéraires. AE
29/06/2023 11/48
FINANCES VILLE DE
OTEPPE
Surface cumulée pour
les enseignes, autres que Surface cumulée Surface cumulée celles scellées au sol >àa12net<à 50 m >-a50m° £<àa12m
2023 Exonération A4€/m° 88€/m°
2024 Exonération 46,60€/m° 93,20€/m°
Supports non numériques Supports numériques
£< à 50 n° > à 50 m° £< à 50 n° > à 50 m°
2023 22€/n 44€] 66€/m° 132€/m°
2024 23,30€/m° 46,60€/m° 69,90£€/m° 139,80€/m°
29/06/2023 12/48
Finances - Taxes Locale sur la Publicité
Extérieure (TLPE) - Tarifs 2024
Taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) : +6% (source INSEE)
En conséquence, les tarifs de la TLPE applicables à compter du 1er janvier 2024 sont donc les suivants :
- Enseignes :
- Dispositifs publicitaires et pré-enseignes : VILLE DE
OTEPPE
Répartition de la recette prévisionnelle de la taxe en 2023 par nature de support
9,03% 0,45%
38,88%
B Enseignes de 12 à 50 m°
= Ensci de olus de 50 m2 Répartition de la recette prévisionnelle de la taxe en 2023 en €uros par catégorie de nseignes de plus de 50 m support
B Pré enseignes
m Dispositifs publicitaires Dispositifs publicitaires
51,64% ]
Pré enseignes j
Enseignes de plus de 50 m°?
Evolution des superficies par catégorie de support entre 2022 et 202: Enseignes de 12 à 50 m°
T T T l
1 920,25 m? 1 933,83 m2 0 20 000 40 000 60 000 80 000
1 600 m°
1 400 m° -
1 200 m° -
1 000 m° :
B 2022
800 m° | 528,93 m2 556,37 m° 600 m° | Bi 2023
400 m° -
00m 15,56m°2 27,80 m°
CS 0 m°? T T 1
Enseignes Pré enseignes Dispositifs
publicitaires
29/06/2023 13/48
Finances – Taxes Locale sur la Publicité
Extérieure (TLPE) – Tarifs 2024
Estimation recettes suite relevé de terrain : environ 115 250 € (rapport audit 2023)
73 entreprises redevables de la TLPE VILLE DE
OTEPPE 6
29/06/2023 14/48
Voreppe Énergies
Renouvelables VILLE DE
OTEPpE
Impact du bouclier tarifaire sur l'évolution du prix du gaz
Prix du KWh
TTC
Bouclier tarifaire
Bouclier tarifaire
M EN RD SAS. DONS NE MSN SSP AUS Cie CAE Le At 2 AO EAN ON NE Gi 20 2 1% HO: 20 SOS SES ST SOS SSII SES SOS ST SOS SSI ST ST Ÿ > ne Us e & e np” < 6. > LL e” & & $ < o S > SE ES LS LE SES ÉELS SL S EE SES ES SE S° EE dd Se ES < S S F Ÿ SUD O RSR ES DE © e DS SOS ES ES ES HE © F Y $ < © ES ,& « ES > & ® «€
R o a © S e & © $ © ©
Le bouclier tarifaire a permis de stabiliser le prix du gaz jusqu’à décembre 2022 sur la base du prix d'octobre 2021.
A partir de janvier 2023, le bouclier tarifaire s'applique sur un prix du gaz révisé à la hausse de 15% en moyenne.
29/06/2023 15/48
Proposition d’une évolution des tarifs 2020-2022
1 janv. 2020 1 janv. 2021 1 janv. 2022 1 juil. 2022 1 déc. 2022
Consommation en € ttc R1 41,88 € 42,73 € 43,78 € 46,00 € 48,21 €
Abonnement en € ttc R2 58,92 € 60,14 € 61,09 € 61,09 € 63,51 €
2,04 % 2,02 % 2,53 % 4,40 %
83,97 € 85,68 € 87,42 € 89,63 € 93,58 €
Evolution en € ttc pour
consommation de
14mWh (Ab.10kW)
1 175,59 € 1 199,54 € 1 223,81 € 1 254,83 € 1 310,10 €
Evolution en € ttc coût
moyen du MWh
Finances – Budget annexe « Voreppe Énergies
Renouvelable » - Evolution des tarifs
au 1er juillet
1 400 € ttc /an
1 200 € ttc /an
1 600 € ttc / an
Finances – Budget annexe « Voreppe Énergies
Renouvelable » - Evolution des tarifs
au 1er juillet
Coût pour consommation de 14 mWh - VER
Coût pour consommation de 14 mWh - GAZ pie
29/06/2023 16/48
Rappel : Tarification 1er décembre 2022
Poste unité Montant HT Montant TTC
Consommation R1 45,70 48,21
Abonnement R2 60,20 63,51
Part entretien maintenance P2 r21+r22 26,20 27,64
Part gros renouvellement P3 r23 3,60 3,80
Part investissement P4 r24 30,40 32,07
€/MWh
€/KW
Proposition d’une évolution des tarifs de 3,5 %
Poste Unité Montant HT Montant TTC
Consommation R1 47,30 49,90
Abonnement R2 62,30 65,73
Part entretien maintenance P2 r21+r22 27,70 29,22
Part gros renouvellement P3 r23 3,70 3,90
Part investissement P4 r24 30,90 32,60
€/MWh
€/KW
Finances – Budget annexe « Voreppe Énergies
Renouvelable » - Evolution des tarifs
au 1er juillet VILLE DE
OTEPPE 6
29/06/2023 17/48
Voreppe Énergies Renouvelable – Convention
préfinancement des termes R23 et R24
➢ Convention en vue du préfinancement des termes R23 et R24 au réseau de
chaleur bois pour le raccordement des sous-stations de la mairie et du centre technique.
La Mairie : sous-station, 1 place Charles de Gaulle (250 kW)
Le Centre technique : sous-station, rue du Peuil (200 kW)
R23 : 3,8 € HT/an/kW souscrit x 450 kW souscrits x 10 ans = 17 100,00 € HT
R24 : 32,02 € HT/an/kW souscrit x 450 kW souscrits x 10 ans= 144 315 € HT AE
29/06/2023 18/48
RESSOURCES HUMAINES AE
29/06/2023 19/48
Ressources humaines – Modification du
tableau des effectifs
➢ Pôle Social Solidarités et Petite enfance – Crèche
➢ Il est proposé de créer :
● un poste titulaire d’Auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet
● un poste titulaire d’Adjoint technique à temps complet
➢ Pôle Culture, Animation et Vie locale – Piscine
➢ Il est proposé de créer un poste titulaire d’’Educateur des activités physiques et sportives
à temps non complet, à hauteur de 50% d’un temps plein VILLE DE
OTEPPE
A supprimer / Postes titulaires A créer / Postes titulaires
1 poste d'Adjoint administratif principal 2ème Ville |1 poste d'Adjoint administratif classe
-n [2 poste d'Adjoint administratif principal 2èmel2 poste d'Adjoint administratif principal 1ère Ville : : classe à temps complet classe à temps complet
1. [1 poste de Rédacteur principal 2ème classe àl1 poste de Rédacteur principal 1ère classe àl Ville temps complet temps complet
: A Ain: - » 2 postes d'Adjoint technique principal 2ème Ville 2 postes d'Adjoint technique à temps complet classe à temps complet
Ville 1 poste d'Adjoint technique à temps non1 poste d'Adjoint technique principal 2ème complet (50 %) classe à temps non complet (50%)
Ville 2 postes d'Adjoints technique principal 2èmel2 postes d'Adjoints technique principal 1ère classe à temps complet classe à temps complet
-" [1 poste d'Auxiliaire de puériculture de classel1 poste d'Auxiliaire de puériculture de classe Ville : - . normale à temps complet supérieure à temps complet
Ville 1 poste d'Educateur de jeunes enfants à temps|1 poste d'Educateur de jeunes enfants de complet classe exceptionnelle à temps complet
Ville |1 poste de Puéricultrice à temps complet 1 poste de Puéniculiice hors classe à temps complet
Ville 1 poste d'Educateur des activités physiques et|1 poste d'Educateur des activités physiques et sportives sportives principal de 2ème classe
29/06/2023 20/48
Ressources humaines – Modification du
tableau des effectifs
➢ Avancements de grade AE
29/06/2023 21/48
COMMANDE PUBLIQUE AE
29/06/2023 22/48
Commande publique – Autorisation de vente
d’un camion poids lourd IVECO de l’unité
voirie
➢ Véhicule de type Camion poids lourd non adapté aux
missions du service
➢ Décision de mettre en vente le véhicule sur la plateforme de
vente aux enchères des biens d’occasion « Agorastore »
➢ Prix de vente : 12 020 € VILLE DE
OTEPPE 6
TRANSITION ÉCOLOGIQUE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
PUBLIC PUBLIC
URBANISME URBANISME
CADRE DE VIE CADRE DE VIE
MOBILITÉ MOBILITÉ VILLE DE
OTEPPE
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL AU 1/1200
parcole 247
RIGONNIERES
ESPACE VERT - PELOUSE TV2
1 conalisolion
Parth spires
ET &œ
LE
es
Zoe de posa
Co.pe
- Pose 1 câble BTS 240% AI L=472m
Parcelle AI 247 |
29/06/2023 24/48
Espace public – Convention Commune /
ENEDIS – La Rigonnière
➢ 17/12/2021 : Bail Commune / Free pour l’antenne relais à la Rigonnière
➢ Sollicitation d’ENEDIS pour une convention de servitude de passage de réseaux sur la parcelle
communale AI 247 afin de raccorder l’équipement
○ Établir à demeure (bande de 3 m), 1 canalisation souterraine (& accessoires) sur env. 472 m
○ Indemnité unique et forfaitaire de 944 €
○ Acte notarié à charge d’ENEDIS VILLE DE
Oreppe 6
29/06/2023 25/48
Environnement – Convention TE 38 / Ville –
Mutualisation et valorisation des Certificats
d’Économies d’Énergie (CEE)
➢ Les CEE, c’est quoi ?
○ Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont générés par les travaux
d’efficacité énergétique engagés par les maîtres d’ouvrages
○ Depuis 2005, les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de réaliser ou de participer à
des économies d’énergie.
○ 2 possibilités : réaliser eux-mêmes ces actions ou faire appel au marché et y
acheter des CEE générés par d’autres acteurs.
○ Dans ce cas l’obligation se matérialise par un quota de « certificats » à rassembler
sur une période déterminée (la 5ème période s’étale de 2022 à 2025). ○ Depuis le 1er janvier 2015, les collectivités locales peuvent mener et faire certifier
leurs propres actions d’économies d’énergie ! Les CEE obtenus sont ensuite vendus sur le marché, générant une recette à posteriori. AE
29/06/2023 26/48
Environnement – Convention TE 38 / Ville –
Mutualisation et valorisation des Certificats
d’économies d’énergies (CEE)
➢ Pourquoi TE 38 ?
○ La commune ne souhaite pas elle même valoriser ses CEE (procédures complexes, seuils
minimum de CEE, dispositif peu accessible) ce qui entraîne la non-valorisation d’un grand nombre de CEE chaque année, ce qui est bien sûr préjudiciable pour les collectivités et Voreppe notamment …
○ Le TE 38 recueille auprès des collectivités leurs dossiers de travaux en vue d’obtenir des CEE
depuis 2016 et afin d’atteindre le seuil minimum de certificats à réunir dans un dépôt
○ Les CEE sont regroupés et valorisés financièrement une fois par an a minima, et les recettes
sont retournées aux collectivités participantes au prorata du volume de CEE enregistré.
70 % du montant de la vente est reversé à la commune (30 % TE 38 (frais de gestion ) VILLE DE
OTEPPE 6
29/06/2023 27/48
ÉDUCATION ÉDUCATION
PÉRISCOLAIRE PÉRISCOLAIRE
ET ET
JEUNESSE JEUNESSE VILLE DE
OTEPPE 6
29/06/2023 28/48
ÉDUCATION VILLE DE
OTEPPE
QF« Tarif Temps méridien:- Voreppe®
QF:<= 3401 L60:€+0,25:€ soit 1,85€"
340-
QF:>=1121 QFx0,00147+3,85404+0,25:€"
Tarif plafonné à::8.25€
29/06/2023 29/48
Éducation - Tarification du temps méridien
2023-2024
➢ Les tarifs en vigueur ont été fixés par délibération du 19 juin 2014, avec modification à
l’arrondi par délibération du 24 septembre 2015. Ils n’ont pas fait l’objet d’une hausse, alors même que la collectivité faisait face à une hausse des dépenses :
○ masse salariale : augmentations du SMIC + revalorisation du point d’indice en juillet 22
○ une pression autour des coûts de fonctionnement : fluides, produits entretiens,
mobiliers…
○ des indices de révision du marché de la restauration important : 5,82%
○ des investissements immobiliers : opération du restaurant Debelle
Au regard de ces enjeux, il est proposé une hausse du tarif du temps méridien de + 0,25 € par jour quelque soit le QF :
➢ Il est également proposé la mise en place d’une pénalité de + 50 % de la prestation en
cas de présences répétées d’un enfant non inscrit à la restauration scolaire. VILLE DE
OTEPPE 6
29/06/2023 30/48
Éducation - Règlement intérieur du restaurant
scolaire 2023-2024
➢ Les membres de la commission ont pu prendre connaissance du projet de règlement
intérieur préalablement à la commission avec mention des propositions de modifications.
Ces dernières sont issues des retours d’expériences, et apportent des précisions sur :
○ les enjeux de capacité d’accueil sur le restaurant scolaire
○ les procédures d’inscriptions : et la mention pour renouveler son inscription de la
nécessité d’avoir des factures acquittés, les gestions administratives des séparations conflictuelles
○ mise en place d’une pénalité à la facturation du temps méridien aux familles dans
l’hypothèse de présence répétées d’enfants, sans repas commandé au préalable.
○ Les modalités de prise en charge d’un enfant malade par les personnels
○ la gestion des PAI (programme d’accueil individualisé)
○ la gestion des départs anticipés pendant le temps méridien par les personnels VILLE DE
OTEPPE 6
29/06/2023 31/48
Éducation - Coûts élèves extérieurs à Voreppe
➢ Le montant de la contribution est calculé sur la base du coût élève réel tel que déclaré à
la Préfecture.
Les charges de fonctionnement retenues intègrent :
○ Les dépenses liées aux locaux scolaires : fluides (frais de chauffage, électricité, eau),
travaux de maintenance, fournitures d’entretien et fourniture de petit équipement, entretien des bâtiments et des terrains, frais d’assurance.
○ La rémunération du personnel communal mis à disposition sur le temps scolaire.
○ Les dépenses liées à la scolarisation de l’élève : coût des fournitures scolaires et
administratives, matériel scolaire, transports, informatique (hors achat), projets pédagogiques, subventions, intervenants municipaux en musique, dépenses liées aux activités sportives.
➢ Pour 2022-2023, le coût est déterminé sur la base des charges de l’année 2022, et
s’élève à :
○ 1 758 € par élève maternelle et par année scolaire (Tarif 2021/2022 : 1 532 €)
○ 927 € par élève élémentaire et par année scolaire (Tarif 2021/2022 : 866 €)
La ville de Voreppe entend faire application du coût réel pour les extérieurs à la CAPV et les classes ULIS. VILLE DE
OTEPPE 6
29/06/2023 32/48
Éducation - Coûts élèves extérieurs à Voreppe
➢ Concernant les communes de la CAPV, le montant est déterminé par l'Association des
Maires et Adjoints du canton de Voiron, lors de la dernière Assemblée Générale du 12 décembre 2014, soit :
○ 250 € par élève et par année scolaire pour les communes de moins de 600
habitants membres de la CAPV
○ 400 € par élève et par année scolaire pour les communes de plus de 600 habitants
membres de la CAPV ( Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais),
➢ Sont concernés
○ 6 élèves scolarisés en classe ULIS à l’élémentaire de Stravinski : soit un coût de
927 € par élève donc 5 562 € (La Buisse, Fontanil-Cornillon, Saint Egreve et Saint Martin le Vinoux)
○ 2 élèves extérieurs ( commune membre de la CAPV) scolarisés à Stendhal : soit un
coût de 400 € par élève donc 800 € .( La Buisse )
○ 2 élèves extérieurs ( commune hors CAPV) scolarisés à l’élémentaire Stravinski et
Debelle : soit un coût de 927 € par élève donc 1 854 €. ( Grenoble ) AE
29/06/2023 33/48
JEUNESSE AE
29/06/2023 34/48
Jeunesse – Modification des tarifs de
l’accompagnement à la scolarité
Au regard de l’inflation, il est proposé de procéder à une hausse des tarifs.
Il est rappelé que :
- les dépenses liées au dispositif représentent : 34 124,36 € pour une année scolaire - les recettes représentent : 8 252,88 € dont 908 € correspondant à la participation des familles
➢ Les tarifs actuels en vigueur - par enfant et pour le trimestre - sont les suivants : • 9 € pour une séance par semaine
• 11 € pour plusieurs séances par semaine si besoin
• 11 € pour une séance par semaine au lycéen
➢ Les tarifs proposés pour la rentrée scolaire 2023/2024 par enfant et pour le trimestre
sont les suivants, soit une augmentation de 1 € pour tous les tarifs :
• 10 € pour une séance par semaine
• 12 € pour plusieurs séances par semaine si besoin
• 12 € pour une séance par semaine au lycéen AE
29/06/2023 35/48
CULTURE CULTURE
ANIMATION ANIMATION
SPORT SPORT
ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS
RELATIONS RELATIONS
INTERNATIONALES INTERNATIONALES AE
29/06/2023 36/48
CULTURE VILLE DE
OTEPPE 6
29/06/2023 37/48
Cinéma – Nouvelle tarification pour les
dispositifs scolaires
➢ Les comités de pilotage des dispositifs scolaires École, Cinéma et Collège s’accordent
sur la nécessité de proposer une tarification privilégiée pour les projections organisées dans le cadre de ces dispositifs
➢ Cette tarification n’a pas évolué dans le département de l’Isère avec un tarif pour
l’ensemble des dispositifs scolaires qui s’élevait à 2 € 50 maximum.
➢ Afin de répondre aux dernières préconisations du Centre National de La
Cinématographie, les comités de pilotage ont acté l’évolution des tarifs à compter de la rentrée scolaire 2023-2024, tout en maintenant la logique d’un tarif unique pour l’ensemble des dispositifs scolaires.
➢ A compter de septembre 2023, un tarif unique de 3 € s’appliquera aux différents
dispositifs scolaires en Isère :
○ Maternelle au cinéma,
○ École et cinéma,
○ Collège et cinéma,
○ Lycéens et apprentis au cinéma. AE
29/06/2023 38/48
Culture - Tarifs école de musique
➢ Tarification rentrée de septembre : réévaluation annuelle de 6 %.
○ Exemple de tarifs
➢ Le tarif est calculé selon la formule et arrondi à l’unité supérieure.
QF Cycle 1 Cycle 2 Cycle 3
3000 361 € 415 € 476 €
1500 279 € 321 € 368 €
550 237 € 272 € 314 € AE
29/06/2023 39/48
ASSOCIATIONS AE
29/06/2023 40/48
Convention aide exceptionnelle MJC
➢ Objet
○ Par courrier du 29 septembre 2022, le président interpellé la Ville sur les problèmes
financiers rencontrées par l’association suite à la perte de la DSP.
○ Cette aide d’un montant de 40 000 € maximum interviendra indépendamment des
financements déjà assurés au titre de la convention d’objectifs et de moyens 2022/2024 d’un montant de 160 000 €.
○ La présente convention a pour objet de déterminer les modalités d’attribution de
l’aide exceptionnelle.
➢ Paiement de la subvention
○ Un premier versement de 50 % sera effectué le 15 juillet 2023 après signature de la
convention et présentation à la ville du bilan financier 2021, 2022 et budget prévisionnel 2023
○ Le solde sera versé au 1er décembre 2023 après production des éléments permettant
d’attester du bon respect des engagements de la MJC
➢ Durée de la convention
○ Pour l’année 2023, sans reconduction possible AE
29/06/2023 41/48
SPORT AE
29/06/2023 42/48
Piscine – Mise en place d’un tarif spécifique
➢ Dans la délibération 9427 du 30 mars 2023 n’était pas indiqué le tarif spécifique pour les
créneaux régulier dont l’activité nécessite un surcoût énergétique pour la mise à disposition de la piscine
➢ Il convient de l’ajouter par la mise en place d’un tarif de 130 €/heure pour cette location
de bassin pour créneau régulier dont l’activité nécessite un surcoût énergétique.
➢ La mise en place de ce tarif concerne l’association Vivre l’eau pour les bébés nageurs AE
29/06/2023 43/48
Sport - Protocole d’accord amiable avec le club
de Voreppe Rugby Club (VRC)
➢ Signature d’un protocole d’accord entre la Ville et le Voreppe Rugby Club (VRC)
➢ Les faits :
○ Pour des raisons de vols multiples, le VRC et la collectivité s’était mis d’accord, de
façon orale, pour mettre en place une alarme dans la salle municipale « Mathieu Locatelli », qui sert de siège social au club. Les frais de l’abonnement de la ligne étaient à la charge du club. A partir de mars 2020, le VRC s’est adressé aux services pour informer la collectivité des frais supplémentaires liés aux communications non comprises dans l’abonnement qui correspondent à la télétransmission.
➢ Frais de « communications/achats non compris » d’un montant de 655 € depuis Avril
2020 sont remboursés au club. AE
29/06/2023 44/48
Sport - Subvention de soutien au Club de
sportif voreppe football (CSV)
➢ la commune accompagne l’activité du Club Sportif Voreppe Football par le biais d’une
subvention de soutien.
➢ reconnaissant la qualité du travail mené par ses dirigeants pour assurer son bon
fonctionnement
➢ il est proposé de verser une subvention de soutien d’un montant de 7 000 € pour 2023. VILLE DE
OTEPPE 6
29/06/2023 45/48
SOCIAL
SOLIDARITÉS ET PETITE
ENFANCE AE
29/06/2023 46/48
Solidarités AE
29/06/2023 47/48
Solidarités - Subventions 2023 aux
associations du secteur social et médico-
social
La commission solidarités et petite enfance dispose d’un budget de 3 400 € à allouer aux associations relevant de son secteur. Réunie le 7 juin, elle propose au conseil municipal l’attribution de 5 subventions pour un montant global de 2 200 € comme suit :
Association Adresse Montant proposé
ADMR 500,00 €
Bourses familiales de Voreppe 400,00 €
300,00 €
AFIPH 500,00 €
Secours Populaire Français 500,00 €
TOTAL
156 Grande Rue
38 340 VOREPPE
chez Mme Bonnamy
21 Rue beauvillage
38 340 VOREPPE
Les restaurants et relais du cœur
de l'Isère
19 rue de Brotterode
38 950 SAINT MARTIN LE VINOUX
3 Avenue Marie Reynoard
CS 70003
38 029 GRENOBLE Cedex 2
Place du Général de Gaulle
38 430 MOIRANS
2 200,00 € AE
29/06/2023 48/48
Merci de votre attention