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Procès Verbal - pv signe 1

Compte-Rendu - cr cm 26 06 25 signe 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Massy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 06 25 signe 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Aménagement du territoire, --------------------------------------

Exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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COMPTE-RENDU DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE DU 26 JUIN 2025

L'an deux mille vingt cinq, le vingt six juin, à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement

convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Nicolas SAMSOEN, Maire de Massy.

Etaient présents :

Nicolas SAMSOEN Maire, Elisabeth PHLIPPOTEAU Maire-Adjoint, Tama SAMAKE Maire- Adjoint, Bouchra LAOUES Maire-Adjoint, Olivier ROVERC'H Maire-Adjoint, Beatriz BELOQUI Maire-Adjoint, Benjamin ALLOUCHE Maire-Adjoint, Franck ROUGEAU Maire-Adjoint, Hakim SOLTANI Maire-Adjoint, Hélène BACH Maire-Adjoint, Yann DELALANDE Maire-Adjoint, Anne BRODU Maire-Adjoint, Cécile MANOHA Maire- Adjoint, Daniel LE SAULNIER Conseiller Municipal Délégué, Michèle FRERET Conseillère Municipale Déléguée, Martine VICTORIEN Conseillère Municipale Déléguée, Véronique ZELLER Conseillère municipale déléguée, Vincent DELAHAYE Conseiller Municipal, Cherif NIANG Conseiller Municipal, Kangou MACALOU Conseillère Municipale, Arnaud ANGLOMA Conseiller Municipal Délégué, Ismaël ABOUDAOUD Conseiller Municipal Délégué, Josette BRUNELIERE Conseillère Municipale, Amélie DUMAND Conseillère Municipale Déléguée, Tasnim OUCHENE Conseillère Municipale, Nathalie TOURNETTE Conseillère Municipale, Florian TELLOT Conseiller Municipal, Roger DEL NEGRO Conseiller Municipal, Hella KRIBI-ROMDHANE Conseillère Municipale, Alexandre GILLES Conseiller Municipal, Samia TAIBI Conseillère Municipale, Dawari HORSFALL Conseiller Municipal, Sylvie DARRACQ Conseillère Municipale, Sylvère CALA Conseiller Municipal formant la majorité des membres en exercice

EXCUSÉ(S) ET REPRÉSENTÉ(S) : PROCURATIONS

M. Pierre OLLIER Maire-Adjoint à M. Nicolas SAMSOEN.

M. Mustapha MARROUCHI Maire-Adjoint à Mme Michèle FRERET.

Mme Hawa NIANG Maire-Adjoint à Mme Bouchra LAOUES.

Mme Caroline CAILLEAU Maire-Adjoint à M. Franck ROUGEAU.

M. Lionel BRIERE Conseiller Municipal Délégué à M. Olivier ROVERC'H. M. Julien COMPAN Conseiller Municipal à Mme Hélène BACH.

M. Mohammed MOHAMMEDI Conseiller Municipal Délégué à M. Arnaud ANGLOMA. Mme Yamina AOUIDA Conseillère Municipale à M. Tama SAMAKE.

M. Rabii OUADI Conseiller Municipal à Mme Anne BRODU.

Mme Cécile COHEN Conseillère Municipale à M. Sylvère CALA.

ABSENT(S)

Jean-Yves GUIBERT Conseiller Municipal

SECRETAIRE : Mme Bouchra LAOUES

11 – CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN PLACE DE LA CITÉ ÉDUCATIVE 2025-2027.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

PREND ACTE du versement d’une subvention annuelle de 200 000€ à la ville de Massy durant les trois années de la convention relative à la cité éducative

DIT que les recettes sont prévues au budget de l’exercice 2025 à l’imputation 74718.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut sa représentante ou son représentant, à signer :

- la convention cadre pluriannuelle relative à la labellisation de la Cité Éducative de

Massy pour une durée de trois ans (2025-2027).

• la convention de mutualisation du fonds de la Cité Éducative pour une durée de trois ans (2025-2027).

- Les avenants relatifs à ces deux conventions

ADOPTE A L'UNANIMITE

2 – PLAN D'ACTION EGALITÉ PROFESSIONNELLES FEMMES-HOMMES ET LUTTE CONTRE

LES DISCRIMINATIONS ENGAGÉ PAR LA MUNICIPALITÉ - ANNÉES 2025-2027.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE le plan d’actions relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la ville de Massy pour les années 2025 à 2027.

ADOPTE A L'UNANIMITE

3 – ACHAT DE JEUX ET JOUETS POUR LES STRUCTURES DE LA VILLE DE MASSY -

ATTRIBUTION ET SIGNATURE DES MARCHÉS AVEC LES SOCIÉTÉS ATTRIBUTAIRES.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE l’attribution des marchés d’Achat de jeux et jouets pour les structures de la Ville de Massy aux candidats ayant présenté les offres les plus économiquement avantageuses comme suit :

N° et intitulé du lot

Nom de l’entreprise

retenue

Montant

Maximum annuel

HT

Lot 1 - Jeux et jouets 0 à 3 ans LACOSTE SAS 25 000,00 €

2Lot 2 - Jeux et jouets 3 à 16 ans LACOSTE SAS 75 000,00 €

Soit un montant total annuel de 100 000,00 €, soit 120 000,00 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés de jeux et jouets pour les structures de la ville de Massy avec les sociétés attributaires ainsi que tous les actes y afférents.

DIT que les crédits seront inscrits au budget des exercices concernés conformément aux crédits de paiement des prestations d’achat de jeux et jouets pour les structures de la ville de Massy 60632.

ADOPTE A L'UNANIMITE

4 – RECTIFICATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION COMMUNALE SUR LE TARIF

ESSONNIEN DES CIRCUITS SPÉCIAUX « ILE DE FRANCE MOBILITÉ » .

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE

- Le tarif de 24,80 euros annuels par enfant maternel ou élémentaire et établi par Ile de

France mobilité sans participation communale.

- Le tarif de 44,48 euros annuels par élève lycéen scolarisé au lycée de Palaiseau

laissant à la commune une participation financière à hauteur de 308,18 euros par

élève par an.

DIT que les recettes sont prévues au titre de l'exercice 2025 sur l'imputation 65134.

ADOPTE AVEC : 36 POUR

8 CONTRE Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame TAIBI, Monsieur HORSFALL, Madame DARRACQ, Monsieur CALA

0 ABSTENTION(S)

5 – COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le compte administratif 2024 de la ville de Massy pour le budget principal.

ADOPTE AVEC : 35 POUR

8 CONTRE Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame TAIBI, Monsieur HORSFALL, Madame DARRACQ, Monsieur CALA

0 ABSTENTION(S)

3NE PREND PAS PART AU VOTE : N. SAMSOEN

6 – COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – BUDGET ANNEXE ZAC FRANCIADES OPÉRA.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le compte administratif 2024 de la ville de Massy pour le budget annexe ZAC des Franciades.

ADOPTE AVEC : 35 POUR

8 CONTRE Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame TAIBI, Monsieur HORSFALL, Madame DARRACQ, Monsieur CALA

0 ABSTENTION(S)

NE PREND PAS PART AU VOTE : N. SAMSOEN

7 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2024.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARRETE les comptes de gestion 2024 pour le Budget Principal et le budget annexe ZAC des Franciades, dont les résultats sont en concordance avec les comptes administratifs 2024 correspondants.

ADOPTE AVEC : 36 POUR

0 CONTRE

8 ABSTENTION(S) Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI- ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame TAIBI, Monsieur HORSFALL, Madame DARRACQ, Monsieur CALA

8 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU

BUDGET PRINCIPAL.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d'affecter le résultat 2024 de la section de fonctionnement comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

* Résultat reporté de l'exercice 2023 (ligne 002) + 3 768 550,12

* Résultat de l'exercice 2024 + 7 552 828 ,28

RESULTAT FONCTIONNEMENT 2024 (1) + 11 321 378,40

SECTION D’INVESTISSEMENT

* Déficit de clôture - 10 559 973,20

* Solde des restes à réaliser + 1 689 992,36

RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2024 (2) - 8 869 980,84

4RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 11 321 378,40 (1) INVESTISSEMENT

* Affectation obligatoire à la couverture du besoin de

financement de la section d’investissement (compte 1068)

8 869 980,84 (2)

FONCTIONNEMENT

* Solde résiduel affecté à la section de fonctionnement

(ligne 002)

2 451 397,56 = (1) - (2)

ADOPTE AVEC : 36 POUR

0 CONTRE

8 ABSTENTION(S) Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI- ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame TAIBI, Monsieur HORSFALL, Madame DARRACQ, Monsieur CALA

9 – TRANSFERT AUX COMPTES D’IMMOBILISATION DES ÉTUDES ET INSERTIONS

SUIVIES DE RÉALISATION - BUDGET PRINCIPAL 2025.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE de créditer le compte 2031 (frais d’études) et de débiter les comptes d’immobilisations ci-après des frais d’études correspondant à des immobilisations en cours ou terminées :

Compte Montant en € Type d’Opération

2138 186 576,00 Débit

2152 63 210,00 Débit

21534 71 700,00 Débit

21318 16 422,00 Débit

21351 33 640,09 Débit

2313 16 277,58 Débit

21838 19 596,00 Débit

2315 3 000,00 Débit

Total 2031 410 421,67 Crédit

DÉCIDE d’amortir sur cinq ans les frais d’études correspondant à des opérations de fonctionnement et d’opérations non suivies de réalisation en débitant le compte 6811 « dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » par le crédit du compte 28031 « amortissement des frais d’études ».

Les montants des frais d’insertion à amortir s’élève à 44 252 € et la dotation annuelle est de 8 850,40 € pendant 5 ans.

DÉCIDE de créditer le compte 2033 (frais d’insertion) et de débiter les comptes d’immobilisations ci-après des frais d’insertion correspondant à des immobilisations en cours ou terminées :

Compte Montant en € Type d’Opération

21351 2 622,03 Débit

21848 1 266,52 Débit

2152 864,00 Débit

2313 4 133,15 Débit

52315 972,00 Débit

2128 294,52 Débit

2188 1 079,88 Débit

Total 2033 11 232,10 Crédit

DÉCIDE d’amortir sur cinq ans les frais d’insertion correspondant à des opérations de fonctionnement et d’opérations non suivies de réalisation en débitant le compte 6811 « dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » par le crédit du compte 28033 « amortissement des frais d’insertion ».

Les montants des frais d’insertion à amortir s’élève à 1 187,90 € et la dotation annuelle est de 237,58 € pendant 5 ans

DIT que ces opérations budgétaires seront inscrites aux budgets de l’exercice en cours aux imputations citées ci-dessus.

ADOPTE AVEC : 36 POUR

0 CONTRE

8 ABSTENTION(S) Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI- ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame TAIBI, Monsieur HORSFALL, Madame DARRACQ, Monsieur CALA

10 – BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 POUR LE BUDGET PRINCIPAL.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le budget supplémentaire 2025 pour le budget principal, dont les balances se présentent ainsi :

BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES

Section Opérations

réelles

Opérations

d’ordre

Total

Investissement

Reports

Déficit d’investissement reporté

5 138 000.00

12 345 120.72

10 559 973.20

1 048 800.00 6 186 800.00

12 345 120.72

10 559 973.20

Total Section investissement 28 043 093.92 1 048 800.00 29 091 893.92

Fonctionnement 586 996.00 4 430 942.56 3 843 946.56

Total Section Fonctionnement 586 996.00 4 430 942.56 3 843 946.56

TOTAL GENERAL 27 456 097.92 5 479 742.56 32 935 840.48

RECETTES

Section Opérations

réelles

Opérations

d’ordre

Total

Investissement

Reports

Excédent de fonctionnement

capitalisé

1 334 057.44

14 035 113.08

8 869 980.84

4 852 742.56 6 186 800.00

14 035 113.08

8 869 980.84

Total Section Investissement 24 239 151.36 4 852 742.56 29 091 893.92

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté

765 549.00

2 451 397.56

627 000.00 1 392 549.00

2 451 397.56

Total Section Fonctionnement 3 216 946.56 627 000.00 3 843 946.56

TOTAL GENERAL 27 456 097.92 5 479 742.56 32 935 840.48

6ADOPTE AVEC : 36 POUR

0 CONTRE

8 ABSTENTION(S) Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI- ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame TAIBI, Monsieur HORSFALL, Madame DARRACQ, Monsieur CALA

11 – RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS

LOCAUX (CCSPL) SUR L’ANNÉE 2025.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PREND ACTE du rapport d’activité de l’année 2025 de la commission consultative des services publics locaux.

ADOPTE A L'UNANIMITE

12 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES

CHARGES TRANSFÉRÉES DU 04 JUIN 2025.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la Communauté Paris-Saclay du 4 juin 2025.

ADOPTE A L'UNANIMITE

13 – APPROBATION D'UNE CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT

PUBLIC "FRANCE SERVICES ANTONY MASSY".

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement d’intérêt public « France services Antony Massy »

PRÉCISE que la participation financière est fixée à 4 000 €

65748

DIT que la dépense est prévue au budget de l’exercice 2025 à l’imputation 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE

14 – RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS - EMPLOIS DE COORDINATEUR DES

ACTIONS COLLÈGES ET DE L'ÉTAPE ET DE DIRECTEUR DE L'ESPACE DE PROXIMITÉ

MASSY ATLANTIS.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

7APPROUVE le recrutement de deux agents pour pourvoir, les postes à temps complet de Coordinateur des actions collèges et de l’étape et de Directeur de l’espace de proximité Massy Atlantis par voie de contrat, en application l’article L.332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse sans que la durée des contrats successifs ne puisse excéder six ans. Si à l’issue de cette période maximale de six ans le contrat est reconduit, il le sera par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Si le candidat retenu est déjà lié par un contrat à durée indéterminée à une autre collectivité ou un autre établissement le contrat pourra être conclu pour une durée indéterminée en application de l’article L.332-12 du Code Général de la Fonction Publique.

PRECISE les missions principales de ces deux agents,

Missions du Coordinateur des actions collèges et de l’étape

(rattaché à la direction Vie de quartier, Jeunesse et insertion - unité Éducative, parentalité, loisirs)

- Le coordinateur a pour mission de s’assurer du bon déroulement de l’ensemble des

actions de lutte contre le décrochage scolaire, il est le correspondant privilégié pour les collèges. Il travaille en réseau avec les collèges, met en place, suit et évalue la convention en lien avec les collèges et les services municipaux, participe aux instances des collèges.

- Il pilote, anime et évalue le dispositif « collégiens exclus », fédère un réseau

partenarial, planifie et organise les différentes sessions avec les collèges et les partenaires.

Missions du Directeur de l’espace de proximité Massy Atlantis

(rattaché à la direction Vie de quartier, Jeunesse et insertion)

L’agent est garant du projet social de la structure et de sa mise en œuvre. Il assure la gestion générale de l’espace de proximité, dans le respect des orientations données par la direction et les élus.

Il met en œuvre et évalue le projet social, gère les ressources humaines, ordonne et valide les projets et programmes d’activités, garantit la bonne gestion administrative, financière et matérielle de la structure.

Il copilote l’une des coordinations de la direction, développe des actions transversales avec les autres directions municipales et les acteurs locaux, participe aux projets de la direction.

DIT que les agents devront justifier des qualifications requises pour accéder au grade de recrutement et / ou d’une expérience significative dans un poste similaire. Leur rémunération sera calculée en référence à la grille indiciaire afférente à leur grade.

AUTORISE le maire à conclure les contrats d’engagement.

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 aux différents articles concernés du chapitre 012 et le seront les années suivantes sans qu’il soit nécessaire de délibérer.

ADOPTE AVEC : 37 POUR

7 CONTRE Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame TAIBI, Madame DARRACQ, Monsieur CALA

0 ABSTENTION(S)

815 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LE PROJET MOBILITÉ ET RÉPIT À

L'ASSOCIATION ADAPEI 91 RELEVANT LA DIRECTION DES SOLIDARITÉS - ANNÉE 2025.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d'attribuer une subvention sur projet de 20 000 € à l’ADAPEI 91, pour les projets Mobilité et Répit, anciennement portés par l’association ESPACE SINGULIER

APPROUVE l’avenant à la convention d’aide au développement avec l’ADAPEI 91

AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame ZELLER, Conseillère municipale déléguée à la Petite enfance et à l’Autonomie, à signer l’avenant à la convention d’aide au développement avec l’association Adapei 91,

DIT que les dépenses sont prévues au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE

16 – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2026 - 2030 ENTRE LA COMMUNE DE

MASSY ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF).

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la Convention Territoriale Globale qui reprend le diagnostic sur les thématiques de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, de la parentalité, de l’animation de la vie sociale et de l’accès aux droits. Elle vise à définir le projet stratégique global de la commune à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre sur la période 2026-2030. Elle pourra être complétée ou modifiée par avenant signé des deux parties.

ADOPTE A L'UNANIMITE

17 – GARANTIE D'EMPRUNT EN FAVEUR DE LA SA LOGIREP POUR LA RÉHABILITATION

DE 136 LOGEMENTS SIS 2 À 8 SQUARE DES NÉERLANDAIS.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DECIDE

Article 1 : La Commune de Massy accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le rembour- sement d’un prêt d’un montant total de 7 011 730 euros, souscrit par la SA HLM Les LOGI- REP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°173490 constitué de 2 lignes de prêts.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Les caractéristiques financières sont les suivantes.

9Offre CDC

Caractéristiques de la Ligne

du Prêt PAM PAM

Enveloppe - Eco-prêt

Identifiant de la Ligne du

Prêt 5670599 5670600

Montant de la Ligne du

Prêt 5 175 730 € 1 836 000 €

Commission d'instruction 0 € 0 €

Durée de la période Annuelle Annuelle

Taux de période 3 % 2,15 %

TEG de la Ligne du Prêt 3 % 2,15 %

Phase d'amortissement

Durée 25 ans 25 ans

Index1 Livret A Livret A

Marge fixe sur index 0,6 % - 0,25 %

Taux d'intérêt2 3 % 2,15 %

Périodicité Annuelle Annuelle

Profil d'amortissement Échéance prioritaire (intérêts différés) Échéance prioritaire (intérêts différés)

Condition de

remboursement anticipé

volontaire

Indemnité

actuarielle sur

courbe SWAP

(J-40)

Indemnité

actuarielle sur

courbe SWAP

(J-40)

Modalité de révision DL DL

Taux de progressivité de

l'échéance 0 % 0 %

Taux plancher de

progressivité des

échéances

0 % 0 %

Mode de calcul des

intérêts Equivalent Equivalent

Base de calcul des intérêts 30 / 360 30 / 360

Article 2 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par SA LOGIREP dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à SA LOGIREP pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

La Mairie de Massy s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, Le Maire-Adjoint au Logement à signer la convention d’emprunt et la convention de réservation de 20 % des logements sociaux relative à la réhabilitation par la SA LOGIREP de 136 logements Locatifs Sociaux sis 2 à 8 square les Néerlandais – à Massy ainsi que tout autre document relatif à ce prêt.

ADOPTE A L'UNANIMITE

18 – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET DE PROJETS 2025 AUX ASSOCIATIONS

1RELEVANT DU SECTEUR CULTUREL.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d'attribuer aux associations suivantes les subventions de fonctionnement dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle :

Nom de l'association Montant de la subvention 2025

LES VILLAINS DE MASSY 3 000 €

DÉCIDE d'attribuer aux associations suivantes dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle les subventions destinées à soutenir des projets ponctuels :

Nom de l'association Montant de la subvention 2025

STUDIO LILI 1 000 €

CŒUR DE FLUTES 300 €

DIT que les subventions destinées à soutenir les projets ponctuels hors report et les investissements seront versées en deux temps aux associations : 70 % dès que la présente délibération sera exécutoire et le solde à réception des justificatifs de l’ensemble des dépenses du projet ou de l’investissement concernés.

En effet, à l’issue du projet, l’association devra transmettre à la Direction des Affaires Culturelles le rapport financier justifiant de la réalisation de ce projet. Si les dépenses réalisées sont moins élevées que celles du budget prévisionnel sur la base duquel la subvention de projet ou d’investissement a été déterminée, le solde sera proportionnellement ajusté en fonction de l’écart observé.

DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2025 aux imputations 65748

ADOPTE A L'UNANIMITE

19 – PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS DU CENTRE NATIONAL D’ART LYRIQUE

(CNAL) - SAISON 2023/2024 POUR LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'OPÉRA.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈRE,

PREND ACTE du rapport d’activités du C.N.A.L. pour la délégation de service public de l’Opéra, exercice 2023/2024.

ADOPTE A L'UNANIMITE

120 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le règlement intérieur du réseau des médiathèques annexé à la présente délibération.

AUTORISE Le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures afférentes à l’exécution de la présente délibération et notamment informer les usagers de la commune des nouvelles règles par tout moyen approprié.

ADOPTE A L'UNANIMITE

21 – PRESTATION DE SÉCURITÉ ET DE GARDIENNAGE POUR LA VILLE DE MASSY -

ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHÉ DE SERVICE AVEC LA SOCIÉTÉ ATTRIBUTAIRE.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE l’attribution du marché service de Prestation de sécurité et de gardiennage de la Ville de Massy au candidat ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse comme suit :

N° et intitulé du marché

Nom de

l’entreprise

retenue

Montant maximum

annuel HT

EVA2501 – Prestation de sécurité et de

gardiennage

M2N 100 000€

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché de prestation sécurité et gardiennage de la ville de Massy avec la société attributaire ainsi que tous les actes y afférents.

DIT que les crédits seront inscrits au budget des exercices concernés conformément aux crédits de paiement des prestations de sécurité et gardiennage à l’imputation 6188.

ADOPTE A L'UNANIMITE

22 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION SOLIROUES.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DECIDE d'attribuer à l'association CLUB SOLIROUES les subventions suivantes :

- Une subvention de 2 700 euros pour les frais liés aux déplacements, à verser

en un un acompte de 70%, soit 1 890 euros dès l’exécution de la présente

1délibération. Le solde sera versé après étude du compte-rendu financier détaillé

et des justificatifs de dépenses correspondants, et du bilan de la manifestation.

- Une subvention de fonctionnement de 350 euros à verser dès exécution de la

présente délibération.

DIT que les dépense seront inscrites au budget 2025, à l'imputation 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE

23 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION ENTENTE SPORTIVE DE

MASSY.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’attribuer à l’association Entente Sportive de Massy section basketball les subventions suivantes :

Une subvention sur le projet féminisation basket de 15 000 euros. La subvention projet fera l’objet d’un acompte de 70%, soit 10 500 euros dès l’exécution de la présente délibération. Le solde après étude du bilan financier détaillé signé par le Président et accompagné des justificatifs de dépenses et du bilan de la manifestation,

Une subvention exceptionnelle de 19 000 euros, à verser en un mandat unique dès exécution de la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer l’avenant n°2 à la convention de financement afférente avec l'association Entente Sportive de Massy.

DIT que les dépenses seront inscrites au budget 2025, à l'imputation 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NE PREND PAS PART AU VOTE : M. ANGLOMA

24 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION MASSY ESSONNE HANDBALL.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DECIDE d’attribuer à l'association Massy Essonne Handball les subventions suivantes :

- Une subvention de 230 000 euros pour la première partie de la saison sportive

2025/2026, à verser en un mandat unique dès exécution de la présente délibération,

- Une subvention sur projet plan « rixe » de 6 000 euros. La subvention projet fera

l’objet d’un acompte de 70%, soit 4 200 euros dès l’exécution de la présente délibération. Le solde après étude du bilan financier détaillé signé par le Président et accompagné des justificatifs de dépenses et du bilan de la manifestation.

1AUTORISE Monsieur le Maire, ou son-sa représentant.e, à signer l'avenant n°2 à la convention de financement de l’association Massy Essonne Handball.

DIT que les dépenses seront inscrites au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE

25 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION KARATE SHOTOKAN

ESSONNIEN DE MASSY (KSEM).

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d'attribuer à l'association Karaté Shotokan Essonnien de Massy (KSEM) une subvention de 900 euros.

PRÉCISE que cette somme fera l'objet d'un mandat unique dès l'exécution de la présente délibération et transmission du compte-rendu financier accompagné des justificatifs de dépenses.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer l’avenant n°1 à la convention de financement afférente avec l'association Karaté Shotokan Essonnien de Massy (KSEM).

DIT que la dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE

26 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA SOCIÉTÉ ANONYME SPORTIVE

PROFESSIONNELLE (SASP) DU RUGBY CLUB MASSY ESSONNE.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l'attribution d'une subvention de 33 600 euros à la Société Anonyme Sportive Professionnelle du Rugby Club de Massy Essonne au titre des actions d'intérêt général engagées lors de la première partie de saison sportive 2025-2026, soit du 1er août au 31 décembre 2025.

PRECISE que les actions d'intérêt général prévues à ce jour pour la saison sportive 2025-2026 sont les suivantes :

- Intégration : Stage de la Toussaint école de Rugby : Les joueurs de l'équipe

première assurent en parallèle de leur carrière sportive une fonction d'éducateurs au sein de l'école de rugby. Ils y encadrent spécifiquement sur des stages d'une semaine à la Toussaint les jeunes ne pouvant partir en vacances sur des activités ludiques et sportives.

- Cohésion sociale : Les joueurs professionnels et leurs encadrants interviennent

dans le cadre d'actions de coaching, d'aide au recrutement, de formation, au sein de différentes institutions et entreprises du territoire de la Communauté de Paris Saclay

1(RAMSAY, salon des Maires, Jardins d'Auteuil, Domitys, Carrefour, Promocash, Sofinco, Teridéal, Scoping). Ils interviennent également au sein du Centre social de l'APMV (Association Populaire de Massy Villaine).

- Formation : Dans le cadre du cursus école-sport-projet professionnel, chaque

équipe de l'association du RCME est parrainée par un joueur professionnel de la SASP, qui leur apporte des interventions techniques sur les différents postes de rugby (lancer en touche, buteurs, demi de mêlée, etc.)

- Développement durable : Les joueurs professionnels et le personnel administratif

de la SASP participent à l'entretien d'un potager en permaculture et la gestion de 3 ruches situés dans l'enceinte du stade.

- Amélioration de la sécurité du public : Les joueurs professionnels s'inscrivent dans

des actions de sensibilisation sur les questions de la lutte contre la violence, la xénophobie, l'homophobie et le racisme (affichages, annonces micros, encadrement des supporters, etc.). Ils participent, à ce titre, à l'animation du KOP de supporters « Bloc Bleu et Noir », composé de membres du club et de jeunes des quartiers extérieurs au club. Ils interviennent également dans la campagne de communication de la LIFR contre la violence dans et en dehors des stades.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P) du Rugby Club de Massy Essonne l'avenant N°1 à la convention de financement afférente,

DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours à l'imputation 65748.

ADOPTE AVEC : 36 POUR

0 CONTRE

8 ABSTENTION(S) Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI- ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame TAIBI, Monsieur HORSFALL, Madame DARRACQ, Monsieur CALA

27 – MOBILITÉS – ADHÉSION À L’ASSOCIATION DES VILLES ET DES ÉLUS POUR LE

PROLONGEMENT SUD DE LA LIGNE 4 DU MÉTRO.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l’adhésion de la Ville de Massy à l’ « Association des Villes et des Élus pour le prolongement sud de la ligne 4 du métro »,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut son-sa représentant.e, à mettre en œuvre et signer tout document nécessaire à l’adhésion à l’association,

DIT que la Ville de Massy s’engage à verser une cotisation annuelle de 500 € à l’association, au titre de participation aux frais administratifs et de promotion du projet porté par l’association,

DIT que les dépenses seront inscrites au budget communal chaque année à l’imputation 6281.

ADOPTE A L'UNANIMITE

128 – SECTEUR TUILERIE - APPROBATION DU PROTOCOLE D’ÉTUDES ENTRE LA VILLE,

CARREFOUR FRANCE, LE GROUPE ALTAREA ET LE PSG FOOTBALL.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE les termes du protocole d’étude entre la Ville de Massy et les sociétés Carrefour, Altarea et PSG Football relatif au secteur de la Tuilerie,

AUTORISE Monsieur Le Maire, son représentant ou sa représentante, à signer ledit protocole d’études.

ADOPTE AVEC : 36 POUR

8 CONTRE Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame TAIBI, Monsieur HORSFALL, Madame DARRACQ, Monsieur CALA

0 ABSTENTION(S)

29 – SECTEUR TUILERIE – MISSION D’ÉTUDE URBAINE PRÉ-OPÉRATIONNELLE ;

APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES, DE LA PROCÉDURE

D’APPEL D’OFFRES OUVERT, DE SON LANCEMENT ET DE L’ATTRIBUTION DU MARCHÉ ET

LA SIGNATURE AVEC LE GROUPEMENT ATTRIBUTAIRE.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le dossier de consultation des entreprises, la procédure d’appel d’offre ouvert, son lancement, l’attribution du marché de mission de maîtrise d’œuvre pour la mission d’étude urbaine pré-opérationnelle du secteur de la Tuilerie à Massy au groupement de SARL SAISON MENU Architecture, PauP, ARTELIA Mobilités,STRATE et PAYSAGES d’un montant forfaitaire de 219 877,50 € HT, conformément à la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 20 juin 2025, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Les missions confiées au titulaire sont les suivantes :

o Mission 1 - Réalisation de plans directeurs

o Mission 2.A - Approfondissement des plans directeurs et réalisation du

programme des espaces publics pour les deux scénarios, réalisation du cahier

d’orientations et de prescriptions architecturales et urbaines pour la polarité

commerciale

o Mission 2.B – Étude de conception des espaces publics de desserte de la

polarité commerciale

o Mission 3 - Assistance sur les études de conception portées par les partenaires

o Mission 4 – Assistance graphique à la création de la ZAC (ou toute autre

procédure d’aménagement retenue)

o Mission 5 – Concertation

Le marché est à prix global forfaitaire avec part à bons de commande pour un montant maximum de 20 000,00 € HT (par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix) :

- L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat ou de

la date indiquée sur celle-ci. La durée du marché est de 18 mois.

1- Au regard du montant estimatif de la mission (220 000 € HT), le marché est passé selon

une procédure d’appel d’offres ouvert.

- Des compétences en urbanisme, paysage, voirie et réseaux divers sont prises en

compte lors de la sélection des offres.

AUTORISE Monsieur Le Maire, son représentant ou sa représentante, à signer le marché de mission d’étude urbaine opérationnelle du secteur de la Tuilerie à Massy avec le groupement SARL SAISON MENU Architecture, PauP, ARTELIA Mobilités,STRATE et PAYSAGES ainsi que tous les actes y afférents.

DIT que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours à l’imputation 2031.

ADOPTE AVEC : 36 POUR

8 CONTRE Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame TAIBI, Monsieur HORSFALL, Madame DARRACQ, Monsieur CALA

0 ABSTENTION(S)

30 – ATTRIBUTION D’UNE AIDE AUX AUDITS ÉNERGÉTIQUES EN COPROPRIÉTÉ –

RÉSIDENCE DE LA BERGERIE.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’attribuer à la Résidence de la bergerie située au 2/4 avenue du Président Salvador Allende une subvention de 6 975€ pour la réalisation d’un diagnostic technique global,

APPROUVE l’attribution d’une subvention dans la limite de 50% du montant total TTC.

DIT que la dépense sera inscrite au budget des années concernées à l’imputation 20421.

ADOPTE AVEC : 41 POUR

1 CONTRE Monsieur HORSFALL

1 ABSTENTION(S) Monsieur LE SAULNIER

NE PREND PAS PART AU VOTE : MME BRODU

31 – TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR ET ADAPTATION PARTIELLE DE FAÇADES

DES VESTIAIRES DE LA POLICE MUNICIPALE À MASSY – ATTRIBUTION ET SIGNATURE

DU MARCHÉ DE TRAVAUX AVEC LES SOCIÉTÉS ATTRIBUTAIRES DES LOTS 1, 2, 3, 4, 5 ET

6.

AAPRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l’attribution des marchés travaux d'aménagement intérieur et adaptation partielle de façades des vestiaires de la police municipale à Massy aux candidats ayant présenté les offres les plus économiquement avantageuses comme suit :

1N° et intitulé du lot

Nom de l’entreprise

retenue

Montant

Forfaitaire HT

Lot 1 - Curage, Gros-œuvre, carrelage

Entreprise

TRUSGNACH 89 000,00 €

Lot 2 - Menuiserie extérieure, métallerie SERRURERIE

MENUISERIE METTAL

METTALERIE

52 620,20 €

Lot 3 - Plomberie CVC

BATIMENT

AGENCEMENT

FERMETURE

57 281,40 €

Lot 4 – Électricité SEGE 42 052,00 €

Lot 5 - Plâtrerie, Faux-plafond, Menuiserie

intérieure

DECOR ACOUSTIC 53 450,00 €

Lot 6 - Peinture, Sol

VIANETT

14 377,00 €

Soit un montant total de 308 780,6 € HT, soit 370 536,72 € TTC

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés relatifs aux travaux d’aménagement intérieur et adaptation partielle de façades des vestiaires de la Police municipale de la Ville de Massy pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 avec les sociétés attributaires ainsi que tous les actes y afférents.

DIT que les crédits seront inscrits au budget des exercices concernés conformément aux crédits de paiement de l’opération « Aménagement intérieur et adaptation partielle de façades des vestiaires de la Police municipale de la ville de Massy ».

ADOPTE A L'UNANIMITE

32 – TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU PÔLE D’ÉCHANGE

MULTIMODAL DE MASSY-OPÉRA – APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES

ENTREPRISES, DE SA PROCÉDURE D‘APPEL D’OFFRES OUVERT, DE SON LANCEMENT,

SON ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DES MARCHÉS AVEC LES SOCIÉTÉS

ATTRIBUTAIRES.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le dossier de consultation des entreprises, le lancement de la procédure d’appel d’offre, l’attribution et la signature des marchés et la relance de la procédure en cas de déclaration sans suite, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

La maîtrise d’œuvre SETEC/URBANICA estimé les travaux à l’issue de l’Avant-Projet Définitif à :

6 277 500 € HT soit 7 533 000 € TTC (TVA 20%).

1Au vu du montant estimatif des travaux, cette procédure est passée selon une procédure formalisée d’Appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.

L'opération fait l’objet de 3 lots décomposés comme suit :

- LOT 1 VRD : 5 616 500 € HT

- LOT 2 ECLAIRAGE PUBLIC : 417 000 € HT

- LOT 3 ESPACES VERTS : 244 000 € HT

Les marchés sont conclus à prix unitaires.

Le délai contractuel global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 20 mois dont 2 mois de préparation incluse, à compter de leur notification ou de la date de commencement des prestations figurant dans le courrier de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le marché avec les sociétés attributaires ainsi que tous les actes y afférents.

DIT que la dépense sera inscrite au budget des exercices des années concernées à l’imputations 45814.

ADOPTE A L'UNANIMITE

33 – STATIONNEMENT - FIXATION DU TARIF D’ABONNEMENT SUR LA ZONE VERTE «

BLANCHETTE ».

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la facturation et le tarif de 120.00 €uros pour la délivrance d’un abonnement payant pour la seconde plaque d’immatriculation.

DIT que la recette sera inscrite au budget des exercices concernés à l’imputation 70383

ADOPTE AVEC : 36 POUR

8 CONTRE Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame TAIBI, Monsieur HORSFALL, Madame DARRACQ, Monsieur CALA

0 ABSTENTION(S)

34 – STATIONNEMENT - FIXATION DU TARIF D’UN BADGE POUR LES AGENTS

MUNICIPAUX UTILISANT LES PARKINGS (PALAIS DES CONGRÈS, OPÉRA ET SAINT-PAUL).

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la facturation d’un badge de 30,00 euros pour la délivrance d’un nouveau badge, en cas de perte ou vol du précédent.

1DIT que la recette sera inscrite au budget des exercices concernés à l’imputation 75888.

ADOPTE AVEC : 36 POUR

8 CONTRE Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame TAIBI, Monsieur HORSFALL, Madame DARRACQ, Monsieur CALA

0 ABSTENTION(S)

35 – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N°9 AU CONTRAT

DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE STATIONNEMENT DANS LES QUARTIERS

MASSY OPERA, VILMORIN ET ATLANTIS.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE l’avenant n°9 à la convention de délégation de service public pour le stationnement dans les quartiers Massy-Opéra, Vilmorin et Atlantis entre la Ville de Massy et la société EFFIA STATIONNEMENT, ayant pour objet de

- Modifier la clause d’insertion et d’ajouter un quota d’heures à réaliser dans le cadre

de la DSP s’élevant à 3 669 heures (sous réserve du respect des 5% d’heures travaillées à réaliser en heures d’insertion) et plus aucunes heures d’insertion n’est à réaliser sur le marché dont la référence est UR2304.

Pour rappel, étant établit qu’EFFIA a réalisé à ce jour un total d’heures d’insertion de 2 196 heures depuis le début du contrat de DSP, le nombre total d’heures d’insertion restantes à réaliser est donc de : 3 669 – 2 196 = 1 473 heures.

- D’intégrer la gestion (fourniture et pose d'horodateurs, entretien, collecte des recettes

pour la Trésorerie municipale) du stationnement payant sur voirie pour 8 places de stationnement payant zone jaune dans le quartier Atlantis sur le boulevard Eugénie Eboué-Tell, face à l’arrêt de la ligne T12 « Massy Europe », soit 8 places supplémentaires pour un total de 1467 places.

- Enfin, d’ajouter une ligne dans le bordereau des prix unitaire en cas mise à jour du

paramétrage ou reconfiguration des applications dédiées aux horodateurs : Flowbird : 800 € HT soit 960 € TTC (TVA 20 %) - valeur 2025,

PayByPhone : 600 HT soit 720 € TTC (TVA 20%) - valeur 2025,

Ces prix seront indexés conformément à l’article 17 du contrat de la DSP relatif à l’indexation des prix.

Conformément à l’article L2194-7 aucune des modifications précédentes ne constitue une modification substantielle.

L’avenant prend effet à compter de sa signature et de la réalisation des formalités administratives.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°9 à la convention de délégation de service public pour le stationnement dans les quartiers Massy-Opéra, Vilmorin et Atlantis.

2ADOPTE AVEC : 36 POUR

2 CONTRE Madame TAIBI, Monsieur HORSFALL

6 ABSTENTION(S) Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI- ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame DARRACQ, Monsieur CALA

36 – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC D'EXPLOITATION DU SERVICE HALLES ET

MARCHÉS FORAINS - DÉPLACEMENT DU MARCHÉ DE LA HALLE DU CENTRE-VILLE ET

MODIFICATION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE POUR LES MARCHÉS DU CENTRE-

VILLE ET DE VILLAINE.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l’avenant n°3 au contrat d’affermage passé avec la société EGS-SA pour le déplacement provisoire du marché du Centre-Ville, rue Gabriel Péri et rue de la Division Leclerc et ses modalités, les remises proposées sur les tarifs des droits de place du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025 et leurs modalités ainsi que pour la prise en charge de la perte d’exploitation et ses modalités pour un retour à l’équilibre du contrat de délégation.

PRECISE que le remboursement par la ville du déplacement du marché estimé à 28 251.76 € HT sera honoré par la ville sur présentions des factures par EGS-SA

PRECISE que le remboursement des douilles par la ville se fera la première année des travaux impactant donc la redevance 2025 pour un montant total de 9.540,00€ HT.

PRECISE que le remboursement des charges de personnel supplémentaires par la ville sera lissé sur les 5 ans et 3 mois restant à courir du contrat de délégation du service public de l’exploitation du service halles et marchés forains Soit un coût lissé de 891.06 € HT du 28 septembre 2025 au 31 décembre 2025 et un coût lissé annuel 3564.14 € HT de 2026 à 2030.

PRECISE que les remboursements du déplacement du marché Centre-Ville seront déduits de la part fixe de la redevance annuelle due par la société EGS-SA (47 756.50€ HT).

PRECISE que le remboursement par la ville de la perte d’exploitation dû à la remise des tarifs des droits de place estimé à 9 233.65 €HT du 1er juillet au 31 décembre 2025 pour le marché du Centre-Ville et de 5368.67 €HT du 1er juillet au 31 décembre 2025 pour le marché de Villaine sera déduit de la part fixe de la redevance annuelle due la société EGS-SA (47 756.50€ HT).

APPROUVE la modification des montants des droits de place comme indiqués ci – dessous :

Les nouveaux tarifs pour le marché du centre-ville et de Villaine sont indiqués ci-dessous :

Droits de place

(incluant le

nettoyage et pour

une profondeur

maximale de 2 m)

Tarif 2025 Tarifs CV

35%

Du 1er juillet au 21 septembre

2025

Abonnés Volants Abonnés Volants

Place couverte sous

halle pour 2m de 5,96 € 6,91 € 3,87 € 4,49 €

2façade*

Place couverte sous

bâche pour 2m de

façade

4,30 € 5,11 € 2,80 € 3,32 €

Place découverte

pour 1m de façade 1,63 € 2,08 € 1,06 € 1,35 € 2m de façade

marché du centre-

ville pour la séance

du jeudi (pour les

commerçants

présents le jeudi)

4,28 € 0,00 € 2,78 € 0,00 €

Droits de place

(incluant le

nettoyage et pour

une profondeur

maximale de 2 m)

Tarif 2025

Tarifs CV

50 %

Du 28 septembre au 31

décembre 2025

Abonnés Volants Abonnés Volants

Place couverte sous

halle pour 2m de

façade*

5,96 € 6,91 € 2.98 € 3.45 €

Place couverte sous

bâche pour 2m de

façade

4,30 € 5,11 € 2.15 € 2.55 €

Place découverte

pour 1m de façade 1,63 € 2,08 € 0.81 € 1,04 € 2m de façade

marché du centre-

ville pour la séance

du jeudi (pour les

commerçants

présents le jeudi)

4,28 € 0,00 € 2.14 € 0,00 €

Droits de place

(incluant le

nettoyage et pour

une profondeur

maximale de 2 m)

Tarif 2025 Tarifs Villaine

35%

Du 1er juillet au 21 septembre

2025

Abonnés Volants Abonnés Volants

Place couverte sous

halle pour 2m de

façade*

5,96 € 6,91 € 3,87 € 4,49 €

Place couverte sous

bâche pour 2m de

façade

4,30 € 5,11 € 2,80 € 3,32 €

Place découverte

pour 1m de façade 1,63 € 2,08 € 1,06 € 1,35 € 2m de façade

marché du centre-

ville pour la séance

du jeudi (pour les

commerçants

présents le jeudi)

4,28 € 0,00 € 2,78 € 0,00 €

2APPROUVE que le montant estimée de la perte d’exploitation sera déduit de la part fixe de la redevance annuelle due par la société EGS-SA (47 765.50 € HT) pour l’année 2025. En 2025 :

Redevance annuelle 47.756,50 € HT

Douilles d’ancrage – 9.540,00 € HT

Charges de personnels – 891.06 € HT (- 3564.14€ de 2026 à 2030)

Minoration des tarifs CV – 12 638.78 € HT

35% du 1er janvier au 21 septembre 2025 : 8172.31 €HT

50% du 22 septembre au 31 décembre 2025 : 4466.47 €HT

Minoration des tarifs Villaine – 7 684.57 € HT

35% du 1er janvier au 31 décembre 2025

Pour 2025, le montant de la part fixe à verser par le délégataire représente 17 002,09 € HT.

AUTORISE Le Maire, ou le Maire Adjoint délégué aux Commerces et aux Marchés, à signer l’avenant N°3 au contrat d’affermage des marchés d’approvisionnement de la Ville de Massy, ayant pour objet les modalités de déplacement du marché du Centre-Ville et la modification des droits de places du marché du Centre-Ville et de Villaine ainsi que la prise en charge de la perte d’exploitation et ses modalités pour un retour à l’équilibre du contrat de délégation

DIT que les modalités de déplacement du marché seront appliquées dès le commencement des travaux

DIT que les montants des droits de place seront appliqués à partir du 1er juillet 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.

DIT que les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés à l’imputation 757.

ADOPTE A L'UNANIMITE

37 – ATLANTIS - AUTORISATION DE DÉPÔT D'UNE AUTORISATION D'URBANISME SUR LE

DOMAINE PUBLIC POUR LE PROJET « PATTERSON ».

APRES EN AVOIR DELIBERE,

CONSTATE la désaffectation de l’emprise de 0,76 m² à l’angle du chemin des femmes et de l’avenue de Paris, comme représenté par le plan annexé à la présente délibération,

PRONONCE le déclassement de l’emprise de 0,76 m² à l’angle du chemin des femmes et de l’avenue de Paris, comme représenté par le plan annexé à la présente délibération,

AUTORISE la société SCCV MASSY AVENUE DE PARIS, ou toute autre société s’y substituant, à déposer une demande de permis de construire incluant l’emprise de 0,76 m² non cadastré situé à l’angle du chemin des femmes et de l’avenue de Paris, pour permettre la réalisation du futur projet immobilier.

ADOPTE A L'UNANIMITE

238 – APPROBATION DU BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES

OPÉRÉES EN 2024 PAR LA COMMUNE ET LES TITULAIRES DE CONCESSIONS

D'AMÉNAGEMENT.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le rapport n°1 concernant les opérations foncières réalisées par la commune de Massy,

APPPROUVE le rapport n°2 constituant un extrait du compte-rendu annuel d’activité de PARIS SUD AMENAGEMENT (anciennement SEMMASSY) à la collectivité concédante portant bilan des cessions et acquisitions d’immeubles opérées par la SEMMASSY en qualité d’aménageur des Zones d'Aménagement Concerté suivantes : Chemin des femmes n°1, Place Victor Basch, Carnot-Gare-TGV, Square, Paris-Briis, Paris-Carnot, Ampère, Vilmorin n°2, Vilmorin n°3, La Bonde, Franciades-Opéra, Pérou n°1 étendue, Vilgénis,

APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions d’immeubles ou de droits réels immobiliers opérées en 2024 par la commune et les titulaires de concessions d’aménagement sur son territoire tel que présenté dans les rapports annexés,

DIT que conformément à l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales, ce bilan est annexé au compte administratif.

ADOPTE AVEC : 36 POUR

0 CONTRE

8 ABSTENTION(S) Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI- ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame TAIBI, Monsieur HORSFALL, Madame DARRACQ, Monsieur CALA

39 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 1 000 EUROS À

L'ASSOCIATION EFAPO.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1000 € à l'association EFAPO

DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 6745.

ADOPTE A L'UNANIMITE

40 – CONVENTION AVEC L’ENTREPRISE DE CRÈCHES « LA MAISON BLEUE » POUR LA

RÉSERVATION DE 16 PLACES DANS LA CRÈCHE « GRAINES DE SÉSAME » SISE 93

AVENUE DE PARIS À MASSY POUR LA PÉRIODE DU 1ER SEPTEMBRE 2025 AU 31 AOUT

2027.

APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE la réservation de 16 places à la Crèche « Graines de Sésame » du 1er septembre 2025 au 31 août 2027 à titre gracieux pour une durée de deux ans.

AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame ZELLER, Conseillère municipale

déléguée à la Petite Enfance, à signer la convention auprès de l’entreprise de crèches « La

2Maison Bleue » pour la réservation de 16 places à la Crèche « Graines de Sésame » 93,

avenue de Paris à Massy (91300), à titre gracieux du 1er septembre 2025 au 31 août 2027.

ADOPTE AVEC : 36 POUR

2 CONTRE Madame TAIBI, Monsieur HORSFALL

6 ABSTENTION(S) Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI- ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame DARRACQ, Monsieur CALA

41 – MOTION RELATIVE AU CONGÉ MENSTRUEL.

Le congé menstruel est un dispositif qui permet aux agentes souffrant de règles douloureuses, d’endométriose, d’adénomyose ou de dysménorrhées de bénéficier d’un aménagement des modalités et temps de travail, par l’octroi notamment d’une autorisation spéciale d’absence.

Ce dispositif démontre la volonté d’un employeur de s’adapter aux besoins spécifiques de ses agentes et de mieux prendre en compte leur santé au travail.

En 2023, plusieurs collectivités ont mis ce congé en place dont certaines, dans un cadre expérimental. Cependant les jugements rendus le 20 novembre 2024 par le tribunal administratif de Toulouse ont considéré qu’en l’état de la réglementation applicable, une collectivité locale ou un établissement public local ne peut instituer un congé menstruel sous forme d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) faute de loi ou de décret le prévoyant.

En effet, le cadre légal actuel indique qu’il appartient à l’organe délibérant de chaque collectivité, après avis du comité technique, de dresser la liste des événements familiaux susceptibles de donner lieu à des autorisations spéciales d’absence et d’en définir les conditions d’attribution et de durée. Cependant, pour un employeur public local, cela ne peut se faire qu’au regard des autorisations spéciales d’absence déjà prévues au sein de la fonction publique d’État et pour laquelle aucune absence pour règles invalidantes n’est prévue à ce jour.

La proposition de loi n° 537 (2022-2023) visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail a fait l’objet d’un passage en commission des affaires sociales du Sénat, le mercredi 7 février 2024 et le texte n’a pas été adopté.

Cette interdiction pour les fonctionnaires n’est pas compréhensible sachant que dans de nombreuses structures privées, notamment associatives, ce type de dispositif a déjà été instauré, sans obstacle juridique majeur. Il apparaît dès lors paradoxal que les collectivités locales, souvent en pointe sur les avancées sociales, se voient aujourd’hui limitées dans leur capacité d’action par un cadre réglementaire inadapté ou une lecture restrictive du droit.

Cependant, la ville de Massy travaille depuis une année avec les agents et les élus pour mettre en place des mesures facilitantes pour les personnes concernées.

Par cette motion portée à l’unanimité par l’ensemble des groupes politiques du conseil municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

RENOUVELLE, par la présente, son souhait de mettre en place un congé menstruel pour la ville de Massy afin d’améliorer les conditions de travail des agentes et formule le souhait que les dispositions législatives soient modifiées pour le permettre.

ADOPTE A L'UNANIMITE

242 – MOTION RELATIF AU MANQUE DE MOYENS TECHNIQUES, HUMAINS ET

OPÉRATIONNELS DE LA POLICE NATIONALE SUR LE TERRITOIRE DE MASSY.

Le Conseil municipal de Massy interpelle l’État sur la baisse régulière et importante des moyens humains alloués à la Police nationale en Essonne globalement et à Massy en particulier, et ce depuis la politique de mutualisation des commissariats décidée par le Gouvernement il y a plusieurs années. Avec un constat évident de déséquilibre territorial, difficile à accepter : on compte 1 policier ou gendarme pour 1000 Essonniens contre 1,5 pour 1000 habitants dans les Hauts-de-Seine.

La Ville de Massy tient à saluer le professionnalisme et le niveau d’engagement des forces de Police nationale sur le terrain, auxquelles elle renouvelle sa confiance, et adresse son respect et son soutien. L’excellent partenariat que la Ville – et en particulier sa Police municipale – a su développer avec la Police nationale ces dernières années a démontré son efficacité pour la sécurité et le bien-être des Massicoises et Massicois.

Pour autant, comme les villes voisines, Massy continue de faire face à de la petite délinquance sur son territoire. La Ville accueille par ailleurs plus de 15 millions de voyageurs chaque année dans le pôle gare Massy-Palaiseau. Elle dispose de plusieurs équipements d’envergure (comme l’Opéra de Massy), accueille de nombreux sièges d’entreprises et des lieux de culte fréquentés bien au-delà de son périmètre. Dans les prochaines années, deux projets majeurs viendront encore renforcer les flux et la circulation sur le territoire : l’ouverture du Centre Pompidou francilien en 2026, et l’arrivée de la ligne 18 du Grand Paris Express avec la station Massy-Palaiseau prévue pour 2026 et Massy-Opéra en 2027.

La sécurité des citoyens étant une mission régalienne relevant de la compétence de l’État, le Conseil municipal estime qu’il est de son devoir d’alerter les pouvoirs publics sur la situation locale. La baisse des moyens de l’État oblige de fait les communes à compenser cette défaillance par un renforcement de leurs propres moyens.

La Ville de Massy a ainsi renforcé sa politique de sécurité :

- Déploiement d’un vaste réseau de vidéoprotection, financé à hauteur de plusieurs

millions d’euros depuis 2020, et permettant chaque année de nombreuses

réquisitions par la Police nationale ;

- Augmentation des effectifs de Police municipale (policiers municipaux, agents de

sécurisation de la voie publique et de l’environnement, vidéo-opérateurs) ;

- Réquisitions quasi quotidiennes de brigades municipales par le Centre d’information

et de commandement de la Police nationale, signe des tensions persistantes sur les

effectifs.

Nous rappelons que les policiers municipaux ne disposent pas des mêmes compétences, notamment juridiques, que les policiers nationaux. Ils accomplissent au quotidien des missions qui ne sont pas les leurs, qui leur sont de plus en plus demandées, et qu’ils doivent remplir dans des conditions souvent dégradées.

LE CONSEIL MUNICIPAL DEMANDE

Que les effectifs de la Police nationale affectés à la circonscription de Massy-Palaiseau soient augmentés afin de permettre une présence renforcée sur le terrain pour garantir la sécurité de tous les citoyens.

ADOPTE AVEC : 36 POUR

2 CONTRE Madame TAIBI, Monsieur HORSFALL

6 ABSTENTION(S) Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI-

2ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame DARRACQ, Monsieur CALA

Fait à Massy, le 01/08/2025

Nicolas SAMSOEN

Maire de Massy

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