Procès Verbal - pv signe

Documents similaires

Procès Verbal - pv signe 3

Procès Verbal - pv signe 2

Procès Verbal - 230629 pv

Compte-Rendu - cr 22.05.2025 signe

Procès Verbal - 23.09.28 pv cm

Procès Verbal - pv signe 1

Compte-Rendu - compte rendu signe 1

Compte-Rendu - compte rendu signe 23.032023

Compte-Rendu - cr cm 26 06 25 signe 1

Compte-Rendu - cm 2024 05 23 cr

Procès Verbal - pv signe Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Massy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Éducation, MAIRIE DE MASSY

(ESSONNE)

Exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

COMPTE-RENDU DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 JUIN 2022

L'an deux mille vingt deux, le trente juin, à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué

s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Nicolas

SAMSOEN, Maire de Massy.

Etaient présents :

Nicolas SAMSOEN Maire, Pierre OLLIER Maire-Adjoint, Tama SAMAKE Maire-Adjoint,

Bouchra LAOUES Maire-Adjoint, Olivier ROVERC'H Maire-Adjoint, Mme Beatriz

BELOQUI Maire-Adjoint, Mustapha MARROUCHI Maire-Adjoint, Véronique ZELLER

Maire-Adjoint, Hawa NIANG Maire-Adjoint, , Hakim SOLTANI Maire-Adjoint, Mme

Hélène BACH Maire- Adjoint, Yann DELALANDE Maire-Adjoint, Anne BRODU Maire-

Adjoint, Michèle FRERET Conseillère Municipale Déléguée, Jean-Yves GUIBERT

Conseiller Municipal Délégué, Martine VICTORIEN Conseillère Municipale Déléguée,

Ngoc Cuc DAILLOUX Conseillère Municipale Déléguée, Cherif NIANG Conseiller

Municipal, Kangou MACALOU Conseillère Municipale, Lionel BRIERE Conseiller

Municipal Délégué, Arnaud ANGLOMA Conseiller Municipal Délégué, Amélie

DUMAND Conseillère Municipale Déléguée, Elodie REMOND Conseillère Municipale

Mohammed MOHAMMEDI Conseiller Municipal Délégué, Yamina AOUIDA Conseillère

Municipale, Tasnim OUCHENE Conseillère Municipale, Roger DEL NEGRO Conseiller

Municipal, Cécile COHEN Conseillère Municipale, Hella KRIBI-ROMDHANE

Conseillère Municipale, Alexandre GILLES Conseiller Municipal, Cristina PORLON

Conseillère Municipale, Dawari HORSFALL Conseiller Municipal, Sylvie DARRACQ

Conseillère Municipale, Sylvère CALA Conseiller Municipal.

Formant la majorité des membres en

exercice EXCUSE(S) ET REPRESENTE(S) :

PROCURATIONS

Elisabeth PHLIPPOTEAU Maire- Adjoint à Monsieur Pierre OLLIER Maire-Adjoint,

Benjamin ALLOUCHE Maire-Adjoint à M. Yann DELALANDE Maire-Adjoint, M. Franck

ROUGEAU Maire- Adjoint à Mme Hélène BACH Maire-Adjoint, Mme Caroline

CAILLEAU Maire- Adjoint à Mme Michèle FRERET Conseillère municipale déléguée,

Daniel LE SAULNIER Conseiller Municipal Délégué à M. Olivier ROVERC'H Maire-

Adjoint, M. Vincent DELAHAYE Conseiller Municipal à M. Nicolas SAMSOEN Maire,

Mme Cécile MANOHA Conseillère Municipale Déléguée à Mme Anne BRODU Maire-

Adjointe , M. Ismaël ABOUDAOUD Conseiller Municipal Délégué à M. MUSTAPHAMARROUCHI Maire-Adjoint, Mme Djamila MAZLOUT conseillère municipale à Mme

Martine VICTORIEN conseillère municipale déléguée, Mme Cécile COHEN conseillère

municipale à Mme Hella KRIBI-ROMDHANE conseillère municipale.

Etaient absents : M. Julien COMPAN Conseiller Municipal.

SECRETAIRE : M. MUSTAPHA MARROUCHIPour ce qui concerne la délibération « Cession du patrimoine communal- Logements

communaux » votée par les élus municipaux dans le cadre du conseil municipal du 19

mai 2022, l’administration se réserve le droit d'opérer une cession des dits logements

notamment aux associations pour un prix inférieur au montant initialement prévu.

1 — CONVENTION CADRE D'ADHESION AUX SERVICES COMMUNS ENTRE LA

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY ET LA COMMUNE DE MASSY.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE le Maire à signer la convention cadre d'adhésion aux services communs entre la

Communauté d'Agglomération Paris-Saclay et la Commune de Massy et ses annexes.

DIT que les crédits seront inscrits au budget des exercices concernés selon les tarifs des

services mutualisés.

ADOPTE A L'UNANIMITE

2 - CLOTURE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME. |

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la clôture des autorisations de programme suivante :

APCP MONTANT DATE MONTANT

APCP DEFINITIF

Aménagement de l'extension du 10 000 000 € 28/04/2011 | 909 536,02 €

Parc urbain G. BRASSENS

Rénovation du groupe scolaire Tenon Roux 5 550 000 € 15/12/2011 | 4 832 147,71 €

Construction du gymnase Atlantis 8 000 000 € 20/12/2012 | 7 632 111,28€

6 600 000 € 15/11/2011

Construction du groupe scolaire Léonard De Vinci 13 000 000 € 20/12/2012 | 10 709 556,46 €

10 500 000 € 28/06/2012

Extension de l’école maternelle Gambetta 4 500 000 € 17/12/2015 | 3 742 179,89 €

Réalisation d’une école Place du Grand Ouest 7 800 000 € 26/06/2014 | 4 736 893,07 €

Réalisation d'un parc de stationnement Place du | 14 500 000 € 26/06/2014 | 11 799 625,26 €

Grand Ouest

Réhabilitation et extension su Stade Ladoumègue 4 500 000 € 21/12/2017 | 4 128 036,02 €

4 000 000 € 17/12/2015

Construction du groupe scolaire Rosa Park 15 000 000 € 7107/2016 | 12320 371,76€

Rénovation de l’école élémentaire Descartes 4 000 000 € 21/12/2017 | 3 810 903,10 €

Espace sportif Camus 6 000 000 € 25/06/2018 | 5 812 976.19€

5 500 000 € 21/12/2017ADOPTE A L'UNANIMITE

3 — AJUSTEMENT DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LE PROJET

D'IMPLANTATION DU NOUVEAU POLE FRANCILIEN DE PRESENTATION ET DE

CONSERVATION DES COLLECTIONS DU CENTRE POMPIDOU.APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l'ajustement de l'autorisation de programme pour le projet d'implantation du nouveau

pôle francilien de présentation et de conservation des collections du Centre POMPIDOU de 13,5 M€

à 18,5 ME.

DIT que la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondant est la

suivante :

€ 2020 2021 2022 2023 2024 2025 TOTAL

Participation au

financement 1 500 000 750 000 | 750 000 3 000 000

Reconstitution

équipements sportifs 90 229,20 | 410 692,16 6 840 000 | 6 659 078,64 14 000 000

Espaces publics 1 500 000 |

1 500 000

total 90 229,20 | 410 692,16 | 8 340 000,00 | 5 409 078,64 | 750 000 | 1 500 000 | 18 500 000

DIT que les crédits correspondant aux crédits de paiement seront inscrits au budget des exercices

concernés.

ADOPTE AVEC : 7 CONTRE (M. DEL NEGRO ; Mme COHEN ; MME KRIBI-ROMDHANE ; M.

GILLES ; Mme PORLON ; Mme DARRACQ ; M. CALA), 1 ABSTENTION (M. HORSFALL) 36

POUR.

4 — TRANSFERT AUX COMPTES D'IMMOBILISATION DES ETUDES ET INSERTIONS SUIVIES

DE REALISATION - BUDGET PRINCIPAL.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de créditer le compte 2031 (frais d'études) et de débiter les comptes d’immobilisations ci-

après des frais d'études correspondant à des immobilisations en cours ou terminées :

Compte Montant en € Type d'opération

2313 280 870,64 | Débit 2152 29 366,41 | Débit 2135 33 614,40 | Débit

2138 20 700,00| Débit 2151 74 922,59 | Débit 2188 6 930,00 | Débit Total 2031 446 404,04 | CréditDECIDE de créditer le compte 2033 (frais d'insertion) et de débiter les comptes d'immobilisations ci-

après des frais d'insertion correspondant à des immobilisations en cours ou terminées :

Compte Montant en € Type d'opération

2315

1 643,76 | Débit

2151

1 450,80 | Débit

2128

807,60 | Débit

2313

3 430,26 | Débit

2188

2 512,14 | Débit

2135

98,18 | Débit

Total 2033 9 942,74 | Crédit

DECIDE d'amortir sur cinq ans les frais d'insertion correspondant à des opérations de

fonctionnement et d'opérations non suivies de réalisation en débitant le compte 6811 «dotation aux

amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles» par le crédit du compte 28033

«amortissement des frais d'insertion».

Les montants des frais d'insertion à amortir s'élève à 1 188,00 € et la dotation annuelle est de 237,60

€ pendant 5 ans.

DIT que ces opérations budgétaires seront inscrites aux budgets de l'exercice en cours aux

imputations citées ci-dessus.

ADOPTE A L'UNANIMITE

5 — APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 DU BUDGET PRINCIPAL ET DU

BUDGET ANNEXE ZAC FRANCIADES.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARRETE les comptes de gestion 2021 pour le Budget Principal et le budget annexe ZAC des

Franciades, en concordance avec les comptes administratifs 2021 correspondants.

ADOPTE A L'UNANIMITE

[6 — COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL. |

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le compte administratif 2021 de la ville de Massy pour le budget principal.

ADOPTE AVEC : 8 CONTRE (M. DEL NEGRO ; Mme COHEN ; MME KRIBI-ROMDHANE ; M.

GILLES ; Mme PORLON; ; M. HORSFALL ; Mme DARRACAQ ; M. CALA) ; 35 POUR.[7- COMPTE ADMINISTRATIF 2021 —- BUDGET ANNEXE ET ZAC FRANCIADES. |

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le compte administratif 2021 de la ville de Massy pour le budget annexe ZAC des

Franciades.

ADOPTE AVEC : 8 CONTRE (M. DEL NEGRO ; Mme COHEN ; MME KRIBI-ROMDHANE ; M.

GILLES ; Mme PORLON; ; M. HORSFALL ; Mme DARRACAQ ; M. CALA) ; 35 POUR.

8 — AFFECTATION DU RESULTAT 2021 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET

PRINCIPAL.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d'affecter le résultat 2021 de la section de fonctionnement comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

* Résultat reporté de l'exercice 2020 (ligne 002) 8 063 695,85

* Résultat de l'exercice 2021 11 414 740,40

RESULTAT FONCTIONNEMENT 2021 (1) + 19 478 436,25

SECTION D’INVESTISSEMENT

* Déficit de clôture -9 813 687,61

* Solde des restes à réaliser +2122 073,61

RESULTAT D’'INVESTISSEMENT 2021 (2) - 7 691 614,00

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 19 478 436,25 (1)

INVESTISSEMENT

* Affectation obligatoire à la couverture du besoin de 2, financement de la section d'investissement (compte 1068) TETETARR (2)

FONCTIONNEMENT

* Solde résiduel affecté à la section de fonctionnement (ligne =(1)- 002) 11 786 822,25 (1) - (2)

ADOPTE A L'UNANIMITE[9 — BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 POUR LE BUDGET PRINCIPAL.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le budget supplémentaire 2022 pour le budget principal, dont les balances se

présentent ainsi :

BUDGET PRINCIPAL

DÉPENSES

Section Opérations réelles |Opérations Total

d'ordre

Investissement 6 414 533,00 € 457 550,00€ 6 872 083,00 €

Reports 7 619 589,21 € 7 619 589,21 € Déficit d'investissement reporté [5 3k3 687,61 € 9 813 687,61 €

Total Section investissement 23 847 809,82 € 457 550,00 € 24 305 359,82 €

Fonctionnement 1 015 921,00 € 13 069 600,25€ |14 085 521,25 €

Total Section Fonctionnement 1 015 921,00 € 13 069 600,25€ |14 085 521,25 €

TOTAL GENERAL 24 913 730,82 € 13527 150,25€ |38 390 881,07 €

RECETTES

Section Opérations réelles |Opérations Total

d'ordre

Investissement

Reports

Excédent

capitalisé

de fonctionnement

-6 655 067,25 €

9 741 662,82 €

7 691 614,00 €

13 527 150,25 € 6 872 083,00 €

9 741 662,82 €

7 691 614,00 €

Total Section Investissement 10 778 209,57 € 13527 150,25€ |24 305 359,82 €

Fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté

2 298 699,00 €

11 786 822,25 €

= 2 298 699,00 €

11 786 822,25€

Total Section Fonctionnement 14 085 521,25 € - 14 085 521,25 €

TOTAL GENERAL 24 783 730,82 € 13527 150,25€ |38 390 881,07 €

ADOPTE AVEC : 8 CONTRE (M. DEL NEGRO ; Mme COHEN ; MME KRIBI-ROMDHANE ; M.

GILLES ; Mme PORLON ; ; M. HORSFALL ; Mme DARRACQ ; M. CALA) ; 36 POUR.

DEMANDE.

10 — ADHESION AU GROUPE FRANCE LOCALE ET ENGAGEMENT DE GARANTIE PREMIERE

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l'adhésion de la Commune de Massy à l'Agence France Locale — Société Territoriale.

APPROUVE la souscription d'une participation au capital de l'Agence France Locale — Société

Territoriale d'un montant global de 568 200 euros (l'ACI) de la Commune de Massy, établi sur la

base des Comptes de l'exercice (2021) :

o en excluant les budgets suivants : Le Budget Annexe ZAC Franciades Opéra

o en incluant les budgets suivants : Le Budget Principal

o Encours de dette (2021) : 63 124 587 eurosAUTORISE l'inscription de la dépense correspondant au paiement de l'ACI à l’imputation 261 du

budget de la Commune de Massy.

AUTORISE le Maire à procéder au paiement de cette participation au capital de l'Agence France

Locale - Société Territoriale et selon les modalités suivantes :

Année 2022 56 900 Euros

Année 2023 56 900 Euros

Année 2024 56 800 Euros

Année 2025 56 800 Euros

Année 2026 56 800 Euros

Année 2027 56 800 Euros

Année 2028 56 800 Euros

Année 2029 56 800 Euros

Année 2030 56 800 Euros

Année 2031 56 800 Euros

AUTORISE le Maire à signer le contrat de séquestre si ce compte devait être ouvert pour le

versement des tranches d'apport en capital.

AUTORISE le Maire à signer l’acte d'adhésion au Pacte à l'issue du Conseil d'Administration de

l'Agence France locale — Société Territoriale qui actera l'entrée formelle au capital de la Commune

de Massy,

AUTORISE le Maire à prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à l'adhésion et

à la participation de la Commune de Massy à l'Agence France Locale — Société Territoriale.

DESIGNE Nicolas SAMSOEN en sa qualité de Maire de Massy, et Tama SAMAKE, en sa qualité de

Maire-Adjoint aux Finances, en tant que représentants titulaire et suppléant de la Commune de

Massy à l'Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale.

AUTORISE le représentant titulaire de la Commune de Massy ou son suppléant à accepter toutes

autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du

Groupe Agence France Locale (Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, membres

titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d'appels d'offres, Conseil de Surveillance,

Conseil d'Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs

attributions.

OCTROIE une garantie autonome à première demande (ci-après « la Garantie ») de la Commune

de Massy dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence

France Locale (les Bénéficiaires) :

+ le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2022 est égal au

montant maximal des emprunts que la Commune de Massy est autorisé(e) à souscrire

pendant l'année 2022.

+ la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu

par la Commune de Massy pendant l'année 2022 auprès de l'Agence France Locale

augmentée de 45 jours,

+ la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou

de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale. Et,1

+ __ si la Garantie est appelée, la Commune de Massy s'engage à s'acquitter des sommes dont

le paiement lui est demandé, dans un délai de cinq jours ouvrés,

+__le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2022 sera égal au nombre

de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale dans la limite des sommes inscrites au

budget primitif de référence, et sous réserve que le montant maximal de chaque Garantie

soit égal au montant tel qu'il figure dans l'engagement de garantie,

AUTORISE le Maire ou son représentant, pendant l'année 2022, à signer le ou les engagements de

Garantie pris par la Commune de Massy, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au

modèle présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe,

AUTORISE le Maire à :

1/ prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre

de la garantie autonome à première demande accordée par de la Commune de

Massy aux créanciers de l'Agence France Locale bénéficiaires des Garanties,

21 engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces actes et

documents,

AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NE PREND PAS PART AU VOTE : M. SAMSOEN.

11 — RAPPORT ANNUEL CONCERNANT LES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES

OBLIGATOIRES (RAPO) EN MATIERE DE STATIONNEMENT PAYANT.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel concernant les recours administratifs préalables

obligatoires (RAPO) en matière de stationnement payant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

12 — AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'AIDE AU DEVELOPPEMENT 2022 AVEC

L'ASSOCIATION TECHNIQUE MASSICOISE POUR L'ACTION CULTURELLE (ATMAC).

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d'attribuer à l'Association Technique Massicoise pour l'Action Culturelle (ATMAC) une

Subvention de 24 600 € par la signature de l'avenant n°1 à la convention d’aide au développement

2022,

APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d’aide au développement 2022,1

AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentante, à signer l'avenant n°1 à la convention

2022,

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022, imputation 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

| 13 — SUBVENTION DE FONCTIONNEMENTA L'ASSOCIATION REGARDE!- ANNEE 2022. |

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d'accorder une subvention de fonctionnement de 1 000 euros à l'association Regarde !

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022, imputation 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

| 14 — SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION SYMBIOSES-ANNEE 2022. |

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DÉCIDE d'accorder une subvention de fonctionnement de 4000 euros à l'association Symbioses,

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022, imputation 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

15 — ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE PROJET POUR L'ASSOCIATION JEUNES POUR LE

MONDE -— ANNEE 2022.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d'attribuer la subvention ci-dessous,

Nom de l’association Subvention proposée Finalité

Jeunes pour le Monde 3000€ Projet

DIT que les dépenses sont prévues au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 6574.ADOPTE A L'UNANIMITE

16 — TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE - APPROBATION DE

L'ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DES ACCORDS-CADRES AVEC LES SOCIETES

ATTRIBUTAIRES.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l'attribution des marchés de travaux d'entretien des espaces verts de la Ville de Massy

aux candidats ayant présenté les offres les plus économiquement avantageuses comme suit :

N° etintitulé du lot Nom de la Société | Montant forfaitaire | Montant maximum

retenue annuel HT part Bons de

Commande HT

Lot n°1 : "Secteur | ALTA SPACE 359 999,90 € HT 180 000 € HT

Villaine"

Lot n°2 : "Secteur | ID VERDE 355 977,57 € HT 120 000 € HT

Atlantis"

Lot 3 : « "Secteur | ID VERDE 728 296,37 € HT 220 000€ HT

Opéra"

Soit un montant total forfaitaire annuel pour les trois lots de 1 444 273,84 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés relatifs aux travaux d'entretien des espaces

verts de la Ville de Massy avec les sociétés attributaires et tous les actes y afférents.

DIT que les crédits budgétaires sont prévus à l'imputation 611 de l'exercice en cours.

ADOPTE AVEC : 8 ABSTENTIONS (M. DEL NEGRO ; Mme COHEN ; MME KRIBI-ROMDHANE :

M. GILLES ; Mme PORLON ; ; M. HORSFALL ; Mme DARRACQ ; M. CALA) ; 36 POUR.

17 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION « COMMUNAUTE PARIS-SACLAY » ET LA COMMUNE DE MASSY POUR

LA REFACTURATION DE FRAIS LIES AU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET TRAITEMENT

DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - PROLONGATION DE LA DUREE.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l'avenant n°1 à la convention financière entre Communauté d'agglomération Paris-

Saclay et la Commune de Massy pour la refacturation de frais liés au service public de collecte et

de traitement des déchets ménagers et assimilés, ayant pour objet de prolonger la convention

jusqu’au 1°’ octobre 2022.

AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention financière entre la Communauté

d'Agglomération Paris-Saclay et la Commune de Massy pour la refacturation de frais liés au service

public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.

DIT que la recette est prévue au budget de l'exercice en cours à l'imputation 70876.ADOPTE A L'UNANIMITE

18 — CONSTRUCTION DE POLES SPORTIFS, D'EQUIPEMENTS SPORTIFS ET D'ESPACES

EXTERIEURS DANS LE PARC GEORGES BRASSENS A MASSY - APPROBATION DE

L'ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE PAR LA MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE DES

MARCHES AVEC LES SOCIETES ATTRIBUTAIRES (LOTS 6, 7, 8,9 ET 10).

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l'attribution des marchés de travaux pour la construction d'équipements sportifs dans le

Parc Georges Brassens

économiquement avantageuses comme suit :

, lots 6, 7, 8, 9 et 10 aux candidats ayant présenté les offres les plus

N° etintitulé du lot Nom de la Société retenue Montant forfaitaire HT

Lot n°6 - Menuiseries extérieures / Bard4 ATS 531 126,98 € HT

Lot n°7 — Prestations de second œuvre | SERTAC 676 688,27 €HT

Lot n°8 — Electricité SEGE 499 906,90 € HT

Lot n°9 — CVC / Plomberie BALAS 891 589,46 € HT

Lot n°10 -— Fondations/ Structure

Couverture / SMC2 1 037 411,04 € HT Façades du Pôle Tennis

Soit un montant total de 3 636 722,65 € HT.

Le coût global avec les lots attribués sur la procédure initiale est de 10 501 110,56 € HT soit

12 601 332,67 € TTC.

AUTORISE Le mandataire de la maîtrise d'ouvrage, Paris Sud Aménagement, à signer les marchés pour

les lots 6, 7, 8, 9 et 10 relatifs à la procédure de travaux de construction d'équipements sportifs dans le

parc Urbain Georges Brassens.

DIT que la dépense sera inscrite au budget des exercices concernés conformément à l'autorisation de

programme pour le versement d’une participation du nouveau pôle francilien de présentation et de

conservation des collections du Centre Pompidou.

ADOPTE A L'UNANIMITE

19 — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION MASSY

ESSONNE HANDBALL (MEHB) AU TITRE DE LA SAISON 2022/2023.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 230 000 € à l'association Massy Essonne

Handball pour la première partie de la saison 2022/2023.PRECISE que l'association Massy Essonne Handball devra présenter pour la saison 2023/2024

un budget prévisionnel à l'équilibre en incluant le remboursement du prêt qui lui a été accordé de

2020, soit 50 000 euros par an durant les quatre années à venir à compter de la saison 2022/2023.

APPROUVE l'avenant N°1 à la convention de financement signée le 11 janvier 2021,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son-sa représentant.e, à signer l'avenant n°1 à la convention de

financement de l'association Massy Essonne Handball.

DIT que la dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 6745.

ADOPTE A L'UNANIMITE

[20 — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A L'ASSOCIATION MASSY ATHLETIC SPORT. |

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d'attribuer subvention sur projet de 3 000 euros à la section korfbal de l'association Massy

Athlétic Sport pour l’organisation un tournoi international de korfbal les 2 et 3 juillet 2022.

PRECISE que cette somme sera mandatée de la manière suivante :

- 70 % dès l'exécution de la présente délibération,

- Le solde après étude du bilan financier détaillé signé par le Président et accompagné des

justificatifs de dépenses et du bilan de la manifestation.

APPROUVE l'avenant n°2 à la convention d'aide au développement avec l'association Massy

Athlétic Sport.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentante, à signer l'avenant n°2 à la convention de

financement avec l'association Massy Athlétic Sport,

DIT que la dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

21 — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SHARK BOXING POUR

L'ORGANISATION D'UN GALA LE 25 JUIN 2022.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l'attribution d'une subvention sur projet de 25 000 euros maximum à

l'association Shark Boxing pour l'organisation d'un gala de boxe thaïe le 25 juin 2022.

Cette somme sera mandatée de la manière suivante :

- 70 % soit 17 500 euros dès l'exécution de la présente délibération,

- Le solde après étude du bilan financier détaillé signé par le Président et accompagné des

justificatifs de dépenses et du bilan de la manifestation.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentante, à signer la convention de

financement afférente avec l'association Shark Boxing.DIT que la dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 6574.

ADOPTE AVEC : 6 ABSTENTIONS (Mme LAOUES ; Mme NIANG ; M. ROUGEAU ; M. LE

SAULNIER ; Mme FRERET ; Mme CUC DAILLOUX) et 38 POUR.

22 — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE GERARD

PHILIPE.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l'attribution d'une subvention sur projet de 300 euros à l'association sportive du Collège

Gérard Philipe pour l'organisation d’un séjour aux Carroz d’Arâches du 13 au 17 juin 2022 versée en un

mandat unique dès l'exécution de la présente délibération et transmission du bilan financier détaillé signé

par le Président et accompagnédesjustificatifs de dépenses et du bilan de la participation.

DIT que la dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours, à l’imputation 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

23 — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE

DENIS DIDEROT.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l'attribution d’une subvention sur projet de 1 000 euros à l'association sportive du collège

Denis Diderot pour la participation au championnat de France UNSS du 7 au 9 juin 2022.

PRECISE que la subvention sera versée en un mandat unique dès l'exécution de la présente délibération

et transmission du compte-rendu financier détaillé, des justificatifs de dépenses et du bilan d'action.

DIT que la dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

24 — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE PARC DE

VILGENIS.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l'attribution d’une subvention sur projet de 300 euros à l'association sportive du lycée Vilgénis

pour la participation aux jeux olympiques scolaires du 14 au 24 mai 2022, versée en un mandat unique

dès l'exécution de la présente délibération et transmission du bilan financier détaillé signé par le Président

et accompagné des justificatifs de dépenses et du bilan de la participation.DIT que la dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

25 — ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION KOP LES

FAUVES.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DÉCIDE d'attribuer à l'association KOP les fauves une subvention de fonctionnement de 300 euros

au titre de l’année 2022.

DIT que la dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 6574.

ADOPTE AVEC : 7 ABSTENTIONS (M. DEL NEGRO ; Mme COHEN ; MME KRIBI-ROMDHANE ;

M. GILLES ; Mme PORLON ; Mme DARRACAQ ; M. CALA) ; 37 POUR.

26 — MODIFICATION DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES PETITE

ENFANCE.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE les modifications apportées aux règlements de fonctionnement des structures

Petite Enfance.

ADOPTE A L'UNANIMITE

27 — AVENANT N°1 A LA DSP1801- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION

DE LA CRECHE VILGENIS AYANT POUR OBJET D'ACTER LA DATE DE DEMARRAGE DES

PRESTATIONS.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour la gestion de la

crèche Vilgénis passé avec la Fédération Léo Lagrange ayant pour objet d’acter la date de

commencement du contrat au 1° septembre 2022 et d'autoriser le prestataire à prendre possession

des locaux sur la dernière semaine du mois d'août 2022 afin d'exécuter les préparatifs préalables à

l'ouverture de la crèche au premier septembre 2022.

L'avenant n°1 n’a pas d'incidence sur les conditions financières de la convention de délégation.

La durée du contrat reste inchangée, soit 5 ans à compter du premier septembre 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de délégation de service public

n°DSP1801.ADOPTE A L'UNANIMITE

28 — ACTUALISATION DE LA CARTE SCOLAIRE DE LA VILLE DE MASSY — AFFECTATION DE

NOUVELLES RUES POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2022.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l'affectation des rues suivantes sur les écoles de secteur :

Rés toerrées Périmètres scolaires

(à compter de septembre 2022)

Maternelle Elémentaire

Rue Jérôme Bonaparte du 0 au 20 pair / impair Vilgénis Vilgénis

. Rue Jérôme Bonaparte du 21 au 9999 pair / impair Tenon Roux-Tenon

e Allée MRS MABELLE COREY Vilgénis Vilgénis

+ Allée Caroline Aigle du O au 11 pair / impair Vilgénis Vilgénis

+ Allée Caroline Aigle du 12 au 14 pair / impair Tenon Roux-Tenon

+ Allée Caroline Aigle du 16 au 9999 pair / impair Vilgénis Vilgénis

DIT que son application sera effective à compter de la transmission de cette délibération au contrôle

de légalité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer les bulletins d'admission des

enfants en âge d'être scolarisés dans les écoles de secteur conformément à la délibération, sous

réserve des demandes de dérogation des parents.

ADOPTE A L'UNANIMITE

29 —- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE ONEREUX AUPRES DE

L'ASSOCIATION TIME 4 SCHOOL POUR LE FONCTIONNEMENT D'UNE ECOLE PRIVEE

LAÏQUE PRIMAIRE ET SECONDAIRE POUR DES ENFANTS INTELLECTUELLEMENT

PRECOCES.APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de locaux 18 rue

Gabriel Péri à Massy auprès de l'association TIME 4 SCHOOL pour le fonctionnement de l'école

privée laïque primaire et secondaire à destination d'enfants intellectuellement précoces, pour un an

avec reconduction expresse dans la limite de 3 fois maximum.

FIXE le loyer à 13 539,04 € annuel charges incluses,

DIT que les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés, aux imputations 752 et

758.

ADOPTE AVEC : 1 ABSTENTION (Mme FRERET) ; 43 POUR.

30 - ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS COLLECTIFS DE

MINEURS DE LA VILLE DE MASSY.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l'actualisation du règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs,

DIT que ce règlement s'applique à compter du 1er septembre 2022.

ADOPTE A L'UNANIMITE

31 - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE PARTENARIAT

FINANCIER ENTRE LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE, LA COMMUNE DE MASSY, RELATIVE

A LA REQUALIFICATION DE LA RD 120 SUR LE TERRITOIRE DE MASSY (91).

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de partenariat financier entre le

département de l'Essonne et de la commune de Massy relative à la requalification de la RD 120 sur

le territoire de Massy (91).

AUTORISE le Maire ou son-sa représentant.e, à signer la Convention de transfert de maîtrise

d'ouvrage et de partenariat financier entre le département de l'Essonne et de la commune de Massy

relative à la requalification de la RD 120 sur le territoire de Massy (91)

DIT que la dépense et la recette sont prévues au budget de l'exercice au chapitre 45 « Opération

sous mandat ».

ADOPTE A L'UNANIMITE32 — TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DE VILGENIS - APPROBATION DU

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES, DU LANCEMENT DE LA PROCEDURE, DE

L'ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DES MARCHES AVEC LES SOCIETES

ATTRIBUTAIRES.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le lancement et l'attribution des marchés de travaux relatifs à la requalification de la

rue de Vilgénis dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

La procédure est composée de 4 lots qui seront traités en marchés séparés :

Lot 1 : Voirie Réseaux Divers

Lot 2 : Eclairage Public — Signalisation Lumineuse tricolore

Lot 3 : Espaces verts

Lot 4 : Génie Civil soutènement

Les marchés des lots 1,2 et 4 sont à prix unitaires. Le marché du lot 3 est à prix forfaitaire.

Au vu du montant estimatif des travaux, 7 045 000 € HT soit 8 454 000 € TTC, cette procédure sera

passée en procédure formalisée d'Appel d'offres ouvert.

La durée prévisionnelle d'exécution des travaux, période de préparation comprise est de 22 mois.

Conformément aux articles L 2111-1 et R 2152-7 du Code de la Commande Publique, les marchés

prennent en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique,

sociale et environnementale.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés relatifs à la requalification de la rue de Vilgénis

avec les sociétés attributaires et tous les actes y afférents.

AUTORISE Monsieur le Maire à relancer les marchés relatifs à la requalification de la rue de Vilgénis

selon la procédure appropriée dans l'hypothèse où un ou plusieurs lots du marché seraient déclarés

sans suite pour cause d'infructuosité.

DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au budget des exercices concernés conformément

aux crédits de paiement de l'opération « Requalification de la rue de Vilgénis », et au chapitre 45

pour les travaux de voirie départementale sous mandat.

ADOPTE A L'UNANIMITE

[33 — CONVENTION DE DEPLACEMENT D'OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL. |

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la convention de travaux de déplacement d'ouvrages de distribution de gaz naturel

pour la pose de BAV aux abords du 1-3 Montpellier,

Le montant des prestations est estimé à 19 442.26 € HT soit 23 330.71 € TTC.

Toute modification de la convention fera l’objet d’un avenant.

AUTORISE le Maire ou son-sa représentante, à signer la convention de travaux de déplacement

d'ouvrages de distribution de gaz naturel pour la pose de BAV aux abords du 1-3 Montpellier .DIT que la dépense est prévue au budget de l'exercice en cours à l’imputation 21538.

ADOPTE A L'UNANIMITE

34 — TRAM-TRAIN MASSY EVRY — CONVENTION DE GESTION ET DE MAINTENANCE DU

PONT-RAIL SITUE RUE LEON MIGAUX.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE les termes de la convention de gestion et de maintenance de l'ouvrage d'art « pont-

rail » situé rue Léon Migaux ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son-sa représentante, à signer la convention de gestion et de

maintenance de l'ouvrage d'art « pont-rail ».

ADOPTE A L'UNANIMITE

35 — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION DEMAIN

VIVRE À MASSY PALAISEAU AU TITRE DE L'ANNEE 2022.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d'attribuer à l'association DVAMP une subvention de fonctionnement de 300 euros au titre

de l’année 2022,

DIT que les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

36 — ROUTE DE PALAISEAU- ACQUISITION DES PARCELLES BS N°72P ET BS N° 71P

SITUEES ROUTE DE PALAISEAU APPARTENANT A SNCF VOYAGEURS.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l'acquisition par la Ville d'une partie des parcelles BS n° 71p etn°72p, lots E etF, d'une

superficie totale d'environ 707 m?, sises route de Palaiseau à Massy, à un euro hors droits et taxes,

à SNCF Voyageurs.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son-sa représentant.e, à signer la promesse, l'acte authentique

de vente, et tout autre document se rapportant à cette acquisition.DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022 à l'imputation 2111.

ADOPTE A L'UNANIMITE

37 - CENTRE VILLE- MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 8 JUILLET 2021-

ACQUISITION D'UN BIEN MIXTE DE 79,31 M? SIS 14 RUE DE LA DIVISION LECLERC-

PARCELLE AN 78.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l'acquisition par la Ville du lot de copropriété en nature de de local mixte d’une surface

totale de 79,31 m?, au sein d'une copropriété, sise 14 rue de la Division Leclerc, parcelle AN 78, ,

PREND ACTE de l'identité des vendeurs, à savoir les consorts Castilho,

APPROUVE le prix d'acquisition de 192 500 euros hors droits et taxes,

DIT que les frais de notaires seront à la charge de l'acquéreur,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son-sa représentante, à signer l’acte authentique de vente, et

tout autre document se rapportant à cette acquisition,

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2022 à l'imputation 2138.

ADOPTE A L'UNANIMITE

38 — ZAC VILMORIN 3 - CESSION A LA VILLE PAR PARIS SUD AMENAGEMENT DES

PARCELLES BO 214, BP169, BP 170, BP 302 ET BP 303.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l'acquisition des espaces publics de la ZAC VILMORIN n°3 par la Ville auprès de PARIS

SUD AMENAGEMENT, soit les parcelles cadastrées BO 214, BP 169, BP 170,BP 302 et BP 303

d'une contenance de 2 131 m2 pour un montant d’un euro.

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l'acte authentique entre la Ville et PARIS SUD

AMENAGEMENT.

DIT que la dépense est prévue au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 2113.

ADOPTE A L'UNANIMITE39 — MASSY EUROPE- AVENANT N°3 À LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE AVEC

L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE- DE- FRANCE.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l'avenant n°3 à la convention d'intervention foncière avec l'Etablissement Public

Foncier d'Ile-de-France, la Communauté d'Agglomération Paris Saclay, l'Etablissement Public

d'Aménagement de Paris Saclay et les communes de Chilly-Mazarin et Champlan sur le site de « La

Bonde ».

DIT que la convention prendra fin au 31 décembre 2028.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son-sa représentante, à signer l'avenant à la convention

d'intervention foncière.

ADOPTE A L'UNANIMITE

40 — RAPPORT ANNUEL AU CONSEIL MUNICIPAL DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE

MASSY AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE PARIS SUD AMENAGEMENT SUR L'EXERCICE

2021.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le rapport annuel des administrateurs de PARIS SUD AMÉNAGEMENT pour l'exercice

2021.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : M. SAMSOEN; M. SAMAKE; M. ROUGEAU M. SOLTANI; Mme.

BACH; M. DELAHAYE; M. DEL NEGRO.

41 — APPROBATION DES COMPTES RENDUS ANNUELS D'ACTIVITES A LA COMMUNE

CONCEDANTE DES ZAC DE MASSY CONCEDEES A PARIS SUD AMENAGEMENT.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE les comptes-rendus annuels d'activité 2021 de PARIS SUD AMÉNAGEMENT relatifs

à:

- la ZAC place Victor Basch,

- la ZAC Carnot Gare TGV,

- la ZAC du Square,

- la ZAC Paris-Carnot,

- la ZAC Paris-Briis,

- la ZAC Ampère,

- le Secteur de la Bonde,

- la ZAC Vilmorin n°3,

- la ZAC Franciades-Opéra,

- la ZAC VilgénisAPPROUVE les rapports spéciaux sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance

publique pour l’année 2021 relatifs à ces opérations.

ADOPTE AVEC : 6 ABSTENTIONS ( Mme COHEN ; MME KRIBI-ROMDHANE ; M. GILLES ;

Mme PORLON ; Mme DARRACQ ; M. CALA) ; 31 POUR.

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : M. SAMSOEN; M. SAMAKE; M. ROUGEAU M. SOLTANI;

Mme. BACH; M. DELAHAYE; M. DEL NEGRO.

42 — APPROBATION D'UN AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'APPORT EN COMPTE

COURANT D'ASSOCIE SIGNEE ENTRE LA VILLE DE MASSY ET PARIS SUD AMENAGEMENT

LE 20 FEVRIER 2020.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE

- d'approuver l'avenant n° 1 à la convention d'apport en compte courant d'associé, dont le projet est

joint à la présente délibération

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son-sa représentante, à signer cet avenant n° 1.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : M. SAMSOEN; M. SAMAKE; M. ROUGEAU M. SOLTANI;

Mme. BACH; M. DELAHAYE; M. DEL NEGRO.

43 - ZAC AMPERE - AVENANT N°11 AU TRAITE DE CONCESSION AVEC PARIS SUD

AMENAGEMENT.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE dans toutes ses dispositions, l'avenant n° 11 au traité de concession d'aménagement

de la ZAC Ampère avec Paris Sud Aménagement.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'avenant n° 11 au traité de concession d'aménagement de

la ZAC Ampère.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : M. SAMSOEN; M. SAMAKE; M. ROUGEAU M. SOLTANI; Mme.

BACH; M. DELAHAYE; M. DEL NEGRO.

44 — ZAC PARIS CARNOT- AVENANT N°11 AU TRAITE DE CONCESSION AVEC PARIS SUD

AMENAGEMENT.

APRES EN AVOIR DELIBERE,2

APPROUVE, dans toutes ses dispositions, l'avenant n° 11 au traité de concession d'aménagement

de la ZAC Paris-Carnot avec PARIS SUD AMÉNAGEMENT, qui prend acte de la modification de

l'échéancier de versement de la participation de la Ville au coût des équipements publics de la ZAC,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'avenant n° 11 au traité de concession d'aménagement de

la ZAC Paris-Carnot.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : M. SAMSOEN; M. SAMAKE; M. ROUGEAU M. SOLTANI; Mme.

BACH; M. DELAHAYE; M. DEL NEGRO.

45 —- MASSY-OPERA - ZAC FRANCIADES ILOT 3 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT

D'UNE EMPRISE DE 1020 M? DU PASSAGE DE LA CORNEILLE POUR COMBLEMENT ET

CONSTRUCTION DU CONSERVATOIRE.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PREND ACTE des conclusions du commissaire-enquêteur relatives à l'enquête publique préalable

au déclassement de la parcelle AP 110 faisant partie du domaine public routier, à savoir un avis

favorable sans réserves,

CONSTATE la désaffectation de la partie Est du passage de la Corneille d’une surface totale

d'environ 1 020m? sur la parcelle AP 110,

APPROUVE le déclassement de la partie Est du passage de la Corneille d'une surface totale

d'environ 1 020m? sur la parcelle AP 110,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer tout document se rapportant à

cette désaffectation et à ce déclassement,

ADOPTE A L'UNANIMITE

46 — VILGENIS- CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE D'ECOULEMENT DE RESEAUX SUR UNE

PARTIE DE LA PARCELLE AI 62 AU PROFIT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentante, à procéder à la constitution d’une servitude

d'écoulement des eaux usées sur le réseau privé communal au profit du Conseil Départemental de

l'Essonne, situé sur la parcelle AI n°62, à l'euro symbolique, ainsi que la constitution d’une

convention d'exploitation sur la portion de réseau d'eaux usées,

AUTORISE Monsieur le Maire où son-sa représentant.e, à signer la convention relative au

financement des travaux pour la mise en compatibilité du réseau eaux usées de la Ville, nécessaires

à la réalisation du collège du Conseil Départemental de l'Essonne.ADOPTE A L'UNANIMITE

| 47 — APPROBATION DU CLASSEMENT D'OFFICE ALLEE DES ALYSSES. |

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le classement d'office dans le domaine public communal de l'allée des Alysses,

DIT que la présente délibération sera publiée au service de la publicité foncière compétent.

ADOPTE A L'UNANIMITE

| 48 — APPROBATION DU CLASSEMENT D'OFFICE AVENUE DES TILLEULS. |

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le classement d'office dans le domaine public communal de l'avenue des Tilleuls,

DIT que la présente délibération sera publiée au service de la publicité foncière compétent.

ADOPTE A L'UNANIMITE

[49 — APPROBATION DU CLASSEMENT D'OFFICE RUE DE L'EPINE MONTAIN. |

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le classement d'office dans le domaine public communal de la rue de l'Epine Montain,

DIT que la présente délibération sera publiée au service de la publicité foncière compétent.

ADOPTE A L'UNANIMITE

| 50 — APPROBATION DU CLASSEMENT D'OFFICE RUE DE LA LIBERTE. |

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le classement d'office dans le domaine public communal de la rue de la Liberté,

DIT que la présente délibération sera publiée au service de la publicité foncière compétent.

ADOPTE A L'UNANIMITE

[51 — APPROBATION DU CLASSEMENT D'OFFICE RUE DES FLEURS. |

APRES EN AVOIR DELIBERE,APPROUVE le classement d'office dans le domaine public communal de la rue des Fleurs,

DIT que la présente délibération sera publiée au service de la publicité foncière compétent.

ADOPTE A L'UNANIMITE

52 — APPROBATION DU CLASSEMENT D'OFFICE RUE DE LA GEORGES RITZ. |

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le classement d'office dans le domaine public communal de la rue Georges Ritz,

DIT que la présente délibération sera publiée au service de la publicité foncière compétent.

ADOPTE A L'UNANIMITE

| 53 — APPROBATION DU CLASSEMENT D'OFFICE RUE HENRI LENOBLE. |

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le classement d'office dans le domaine public communal de la rue Henri Lenoble,

DIT que la présente délibération sera publiée au service de la publicité foncière compétent.

ADOPTE A L'UNANIMITE

[ 54 — APPROBATION DU CLASSEMENT D'OFFICE RUE JACQUES HARRIS. El

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le classement d'office dans le domaine public communal de la rue Jacques Harris,

DIT que la présente délibération sera publiée au service de la publicité foncière compétent.

ADOPTE A L'UNANIMITE

| 55 — APPROBATION DU CLASSEMENT D'OFFICE RUE PIERRE ET MARIE CURIE. |

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le classement d'office dans le domaine public communal de la rue Pierre et Marie Curie,

DIT que la présente délibération sera publiée au service de la publicité foncière compétent.

ADOPTE A L'UNANIMITEFait à Massy, le 09/23/2022

/

/

/ /

/

ÿ

Le

Nicolas SAMSOEN

Maire de Massy