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Arrêté - 2026 104 AGT portant règlementation temporaire circulation et stationnement FETE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 104 AGT portant règlementation temporaire circulation et stationnement FETE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE PINS-JUSTARET
ARRETE DE POLICE N° 2026-104-AGT
PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT LORS DES DIFFERENTES MANIFESTATIONS ORGANISEES
DANS LE CADRE DE LA FETE LOCALE
LE MAIRE
VU le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants, VU le code de la route, et notamment les articles R 411-21-1
et R 471-10,
VU le code de la voirie routière, CONSIDERANT que la fête foraine se déroule sur la place publique René Loubet du vendredi 11 au dimanche
13 septembre 2026 et que chaque soir une animation musicale est organisée
attirant un public plus nombreux, CONSIDERANT qu’un feu d’artifice est organisé le samedi
12 septembre 2026 dans le parc
de la mairie, CONSIDERANT qu’il y a lieu, pour permettre la bonne organisation de ces manifestations et pour
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer da
circulation
et
le
stationnement
sur
les
différents sites mobilisés.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Pour permettre
le bon déroulement de la fête foraine,
le stationnement et la circulation des
véhicules, sauf véhicules des services municipaux et véhicules de secours, seront interdits sur la place publique René Loubet du lundi 07 septembre 2026 à 8h00 au mardi 15 septembre 2026
à 8h00.
Les
bornes
de
recharge
électrique
situées
à
gauche
de
l’entrée
de
la
Place
René
Loubet
resteront
accessibles
jusqu’au
mercredi
09
septembre
2026
inclus
et
seront
donc
inaccessibles du jeudi 10 septembre 2026 au mardi 15 septembre 2026 à 8h00. Les véhicules des forains
seront également autorisés à stationner sur la place René Loubet
pendant cette
période
et à
quitter
leur emplacement à partir du
lundi
14
septembre 2026
et au plus tard le mardi 15 septembre 2026 à 8h00 sous réserve de remettre en place, après leur départ, les barrières de protection. Afin de sécuriser la circulation des spectateurs venus assister au feu d’artifice organisé dans le parc de la mairie, le stationnement sera interdit sur le parking situé Avenue de Villate, le samedi 12 septembre 2026 de 20h00 à 24h00, sauf véhicules organisateurs et de secours.
Moct
540330
- 04/22
Fobrèque
Enhenbetobotisée
onpanmwere ARTICLE
2
:
Afin
de
sécuriser
les
abords
de
la
fête
foraine
en
période
de
plus
grande
affluence
du
public
et
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
animations,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite chemin de la Croisette, depuis la rue Sainte-Barbe jusqu’à la rue de la Bourdasse : -
Je
vendredi
11
septembre
2026
de
21h00
à
02h00
-
le samedi 12 septembre 2026 de 20h30 à 02h00
-
le
dimanche
13
septembre
2026
de
17h00
à
22h00
ARTICLE3
:
La signalisation adéquate sera mise en place par les services municipaux. ARTICLE
4
:
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni d’une amende prévue pour les contraventions de la 4" classe. Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route. ARTICLE5
:
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Police Municipale, Monsieur le Commandant de gendarmerie de Muret Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à Pins-Justaret, le 02 septembre 2026 Le
Maire,
Philippe GUERRIOT La présente autorisation pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans les 2 mois
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise labellisée
IMPRIM'VERT"