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Arrêté - 2025 32 AGT portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 32 AGT portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2025-32-AGT
Portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et du
stationnement
Rue
de
la
Poste
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2211-1
et L2213-1
à
L2213-5 ; VU
le code
de
la route
et notamment
l’article
R.
225 ;
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
et notamment
la 8°"
partie-
signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la demande
de
la société
CITE
JARDINS,
rue
de
Guyenne
31700
BLAGNAC,
de
règlementer
la circulation
et le stationnement
rue
de
la Poste
pour
permettre
à la société
LHERM
TP
de
réaliser
des
travaux
de
voirie
(trottoirs
et réfection
de
la chaussée)
en
toute
sécurité.
ARRETE
Article
1°:
Afin
que
l’entreprise
LHERM
TP
réalise
des
travaux
de
voirie
(création
de
trottoirs
et réfection
de
la chaussée)
rue
de
la Poste,
la circulation
sera
alternée
du
12/05/2025
au
23/05/2025
et interdite
du
26/05/2025
au
28/05/025
après
l’accès
à la maison
de
retraite jusqu’à
l’aire
de retournement.
Le
stationnement
sera
également
interdit
sur
cette
période.
Article
2
:
La
fourniture
et la mise
en place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
L'entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
Article 3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Mir
SANG
04322
Foiuéoue
Entente
kibiofite Article
4 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef de Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à Pins-Justaret,
le 28
avril
2025
Le
Maire
Adjoint,
Catherine
PEREZ
»d.
540330 - 04/22
Fabrèque
Entreprise
label