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Arrêté - 2024 90 AGT portant règlementation temporaire circulation et stationnement Place René Loubet FETES
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 90 AGT portant règlementation temporaire circulation et stationnement Place René Loubet FETES)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2024-90-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
LORS
DES
DIFFERENTES
MANIFESTATIONS
ORGANISEES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FETE
LOCALE
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et ses
articles
L
2212-1
et suivants,
VU
le code
de
la route,
et notamment
les
articles
R
411-21-1
et R
471-10,
VU
le code
de
la voirie
routière,
CONSIDERANT
que
la
fête
foraine
se
déroule
sur
la
place
publique
René
Loubet
et
que
chaque
soir
une
animation
musicale
est
organisée
attirant
un
public
plus
nombreux,
et que
le
vendredi
06
septembre
2024 a lieu
le traditionnel
« cassoulet
»,
CONSIDERANT
qu’une
retraite
aux
flambeaux
et un
feu
d’artifice
sont
organisés
le samedi
07
septembre
2024
dans
le parc
de
la mairie,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu,
pour
permettre
la
bonne
organisation
de
ces
manifestations
et
pour
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
différents
sites
mobilisés.
ARRETE
ARTICLE
1:
Pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
fête
foraine,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
sauf véhicules
des
services
municipaux
et véhicules
de
secours,
seront
interdits
sur
la place
publique
René
Loubet
du
lundi
02
septembre
2024
à 8h00
au
mardi
10
septembre
2024
à 8h00.
Les
bornes
de
recharge
électrique
situées
à
gauche
de
l’entrée
de
la
Place
René
Loubet
resteront
accessibles
jusqu’au
mercredi
04
septembre
2024
inclus
et
seront
donc
inaccessibles
du
jeudi
05
septembre
2024
au
mardi
10
septembre
2024
à 8h00.
Les
véhicules
des
forains
seront
également
autorisés
à
stationner
sur
la
place
René
Loubet
pendant
cette
période
et
à
quitter
leur
emplacement
à
partir
du
lundi
09
septembre
2024
et au
plus
tard
le mardi
10
septembre
2024
à 8h00
sous
réserve
de
remettre
en
place,
après
leur
départ,
les
barrières
de
protection.
Afin
de
sécuriser
la circulation
des
spectateurs
venus
assister
au
feu
d’artifice
organisé
dans
le
parc
de
la
mairie,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
situé
Avenue
de
Villate,
le
samedi
07
septembre
2023
de
20h00
à 24h00,
sauf véhicules
organisateurs
et de
secours. ARTICLE
2:
Afin
de
sécuriser
les
abords
de
la fête
foraine
en
période
de
plus
grande
affluence
du
public
et
pour
permettre
le
bon
déroulement
du
« cassoulet
»
et
des
animations,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
chemin
de
la
Croisette,
depuis
la rue
Sainte-Barbe
jusqu’à
la rue
de
la Bourdasse
:
-
le vendredi
06
septembre
2024
de
20h00
à 2h00
-
le samedi
07
septembre
2024
de
20h30
à 2h00
-
le dimanche
08
septembre
2024
de
17h00
au
lundi
10
septembre
à
1h00.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
ARTICLE
4 :
Le
fait,
pour
tout
conducteur,
de
contrevenir
aux
dispositions
du
présent
article
est puni
d’une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 4°"
classe.
Il pourra
être procédé
à la mise
en
fourrière
des véhicules
gênants
par
les autorités
compétentes
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.325-12
et suivants
du
Code
de
la Route.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef de Police
Municipale,
Monsieur
le Commandant
de
gendarmerie
de
Muret
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Pins-Justaret,
le 28
Août
2024
Pour
Le
Maire
empêché,
L’Adjoint
délégué
Catherine
PEREZ
La
présente
autorisation
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
les 2
mois
à compter
de
sa
publication.