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Arrêté - 2025 684 entreprise getelec tp sas arrt de circulation sur la place des martyrs de mai 1802
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 684 entreprise getelec tp sas arrt de circulation sur la place des martyrs de mai 1802)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'TIntervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-684
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
SUR
LA PLACE DES
MARTYRS
DE
MAI
1802, AFIN
DE
PERMETTRE
À L'ENTREPRISE
«
GETELEC
TP SAS
» D'UTILISER
COMME
ZONE
DE
STOCKAGE,
UNE
PARTIE
DU
PARKING
SITUÉE
SUR
CETTE PLACE,
DANS
LE
CADRE
DES TRAVAUX
DE RENOUVELLEMENT
DU
RÉSEAU
DE DÉFENSE
INCENDIE
DANS
LA RUE
DU
PERE
LABAT,
À PARTIR
DU
LUNDI
01
DÉCEMBRE
2025,
JUSQU'AU
JEUDI
29 JANVIER
2026, À
PARTIR
DE 18 HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants :
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
28
novembre
2025,
par laquelle
l’entreprise
« GETELEC
TP
SAS
»
sise
rue
Charles
Lindbergh,
ZA
de
Père
Blanc,
97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
VADIMON
Thomas,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
place
des
MARTYRS
de
mai
1802
à
Basse-Terre,
en
vue
d'utiliser
comme
zone
de
stockage,
une
partie
du
parking
située
sur
cette
place,
dans
le
cadre
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
de
défense
incendie
dans
la
rue
du
Père
Labat,
à
partir
du
lundi
01
décembre
2025,
jusqu’au
jeudi
29
janvier
2026,
à
partir
de
18
heures
(60
jours
calendaires). ARRÊTÉ
ARTICLE
1°" :
Règlemente
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
sur
la place
des
MARTYRS
de
mai
1802
à
Basse-Terre,
en
vue
d'utiliser
comme
zone
de
stockage,
une
partie
du
parking
située
sur
cette
place,
dans
le cadre
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
de
défense
incendie
dans
la
rue
du
Père
Labat,
à
partir
du
lundi
01
décembre
2025,
jusqu’au
jeudi
29
janvier
2026,
à
partir
de
18
heures
(60
jours
calendaires),
comme
suit
:
Dispositions
Particulières
>
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à
annoncer
la zone
de
stockage
et
assurer
la
sécurité
des
usagers -
Interdiction
de
circuler
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
-
Interdiction
de
stationner
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
ARTICLE
2 :
L'entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
»
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: L'entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
»
devra
procéder
à
la
remise
en
état
de
la
chaussée
après
la
réalisation
des
travaux. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-684
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
6
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
01/12/2025
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
01/12/2025
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
01/12/2025
Fait
à
Basse-Terre,
le
01/12/2025
MVaire
André
ATALLAH
seiller
Municipal
é
à
la
Sécurité
Publique,