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Arrêté - AM 382
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 382)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
Isère
CANTON
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE
—
EGALITE
—
FRATERNITE
Bourgoin
Jallieu
COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
N
DST-C-T-2026-382
Bourgoin
Jallieu
Arrêté
réglementant
l'installation
des
marchands
forains
et des
stands
d'attraction
sur
le
Parking
Quai
des
Belges
en
raison
de
la fête
foraine
Du
lundi
27
avril
au jeudi
7 mai
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bourgoin-Jallieu,
Vu
les
articles
2212-1,
2212-2,
2213-1
et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
limites
du
territoire
de
la
Commune,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
afin
d'assurer
l’ordre
public,
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation
en
raison
de
l’occupation
de
l’ensemble
du
Parking
Quai
des
Belges
(P1
&
P 2),
du
lundi
27
avril
au jeudi
7 mai
2026
inclus,
ARRÊTE
ARTICLE
1
Pendant
la
période
du
lundi
27
avril
au
jeudi
7
mai
2026
inclus,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
autres
que
ceux
des
manèges
forains
seront
interdits
sur
l’ensemble
des
Parkings
P1
et
P2
du
Quai
des
Belges.
Les
véhicules
en
infraction
et
gênant
ainsi
le
déroulement
normal
de
cette
fête
foraine
pourront
être
enlevés
sur
réquisition
des
Services
de
Police
et
aux
frais
de
leur
propriétaire.
ARTICLE
2
Les
marchands
forains
devront
avoir
libéré
leur
emplacement,
sur
le
parking
susvisé,
le jeudi
7
mai
2026
au
plus
tard
(avant
12h00),
de
façon
impérative.
ARTICLE
3
Aucun
piquetage
n’est
autorisé
pour
toutes
les
installations
(stands,
caravanes,
..).
ARTICLE
4
La
pose
de
banderoles
publicitaires
dans
le
sens
transversal
des
rues
et
places
sera
formellement
interdit.
ARTICLE
5
L'emploi
des
haut-parleurs
pourra
être
interdit
lorsqu'il
en
sera
fait
un
Usage
immodéré
susceptible
de
gêner
les
habitants
du
voisinage
de
l'installation
des
manèges.
En
outre,
à
partir
de
22
h
00,
l'usage
des
haut-parleurs
sera
interdit. ARTICLE
6
L'installation
de
la fête foraine
se fera
comme
suit :
-__
P1-—
Réservé
aux
manèges
(autorisation
préalable
du
placier)
-__
P2—Réservé
aux
caravanes
(autorisation
préalable
du
placier)
-__
P3—Dédié
aux
visiteurs
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
enlevés
par
la
fourrière
municipale
aux
frais
du
contrevenant. ARTICLE
7
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative
(R
421.1
et
suivants),
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit :
-
à compter
de
la notification
de
la décision
de
l'autorité
territoriale
-
à
compter
de
la
date
de
la
décision
implicite
de
rejet
de
la
réclamation
(silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
réclamation).
ARTICLE
8
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Fait
à
Bourgoin-Jallieu, le
jeudi
16
avril
2026