Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal 2
Déliberation - delib 2026 03 2
Déliberation - delib 2026 04 2
Déliberation - dccas 2 008325200 1118 12042024
Procès Verbal - pv cm 2020 janvaout 041893000 1028 30072020
Déliberation - delib 2025 39 2
Déliberation - delib 2025 38 2
Déliberation - delib 202406 093169700 0933 31012024
Déliberation - delib2025 34 2
unknown - pv5 2025 2
Déliberation - dccas2026 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - dccas2026 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE Dats de la convocation : 20/04/2026 , Randu exécutoire le 28/04/2026
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage :28/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-six et le 27 Avril à 17 heures, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale de la commune de Puimisson s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHÈS Daniel, après convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (8) : BARTHÈS Daniel, GABAUDE CHANTAL, Isabelle ESTAQUE, DELREUX Martine, QUIRINIY Monique, GUILENE GUIEN, BAUTTE Georges, BREDEL Christine,
Etaient absents (1) : Galinier Norbert,
Procuration {2} : Jacqueline REYNES a donné procuration à Estaque Isabelle, CABROL Emilie a donné procuration à Gabaude Chantal, Nombre de votants : 10
Secrétaire de séance : Chantal GABAUDE
N° DCCAS2026-2 :
OBJET : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025-
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025.de la commune de PUIMISSON
Vu le CFU 2625 de la commune de PUIMISSON ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations ciés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ardonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le
compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire
peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion; mais il doit se retirer au moment du
vote »; Date de la convocatlon : 20/04/2026
Rendu exécutoire la :28/04/2026
Date d'afflchage :28/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte
administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa
majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M, BARTHES DANIEL le maire a quitté la séance et le conseil municipal
a siégé sous la présidence de « MME GABAUDE CHANTAL » (VICE PRESIDENTE)
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Prévision budgétaire totale |0.00€ 9000,00€ 8000.,00€
Recettes Recettes réalisées 0.00€ 9000.00€ 9000.00€
Restes à réaliser 0.00€ 0.00€ 0.00€
Autorisation budgétai
MÉONISAEION QUGEERNE LG 00e 15 429.08€ 15429.08€ totale
Dé == - — spenses Dépenses réalisées 0.00€ 8024,56€ 8024.56€
Restes à réaliser 0.00€ 0.00€ 0.00€
Différence entre les Solde des réalisations de titres et les 0.00€ 975.44€ 975.44€
l'exercice (+/-)
mandats
Résult: éri Résultat téri ; ésu ats antérieurs | Résu 3 s antérieurs 9,00€ 6a25.086 6499 bé
reportés reportés (+/-)
Solde
i ti It ; linvestissement) où | en déficit (4/-) 0.00€ 7404.52€ 7404.52€ résultat de clôture L
(fonctionnement)
Diffé tre | sTence en re es Restes à réaliser (+/-) 0.00€ 0.00€ 0.00€
restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit 0.00€ 7404,52€ 7404.52€ REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation : 20/04/2026 Rendu exécutoire le :28/04/2026
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage :28/04/2026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur Le Maire étant sorti et n'ayant
pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2025 de la commune de PUIMISSON
- DONNE pouvoirà M DANIEL BARTHES le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Secrétaire de séance
( FT lu