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Déliberation - delib 2026 12
Déliberation - delib 2026 04 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 04 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Date de la convocation :27/02/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE : Rendu exécutoire le : 0} [03/2026
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage ri
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-six le cinq Mars, le conseil municipal de la commune de Puimisson s'est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après
convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (13): : BARTHES Daniel, GABAUDE Chantal, VIALLES Gisèle, BAGNATI Sylvain,
DELREUX Martine, TRILLES Michel, JEAN REMI ANTON, MORLIERE Ludovic, GUIEN Guylaine, QUIRINY
Monique, GALINIER Norbert,
Absents : BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, NADAL Caroline a donné procuration à Chantal GABAUDE,
REY Philippe a donné procuration à SYLVAIN BAGNATI
Votants : (12)
Secrétaire de séance : GISELE VIALLES
DELIBERATION N° 2026-04
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2025
VU l’article L-2311-5 du code général des collectivités territoriales relatif à
l'affectation du résultat de l'exercice,
VU le Compte Financier Unique CFU 2025 pour le budget de la Commune,
CONSIDERANT que le CFU présente les résultats suivants :
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement 2025 1120 330.32 €
Excédent N-1 612 200.35 €
Dépenses de fonctionnement 2024 -984 858.31€
Disponible à affecter 747 672.36€
Section d'investissement
Recettes d'investissement 2024 467 190.49€
Déficit N-1 - 180 752.98€
Dépenses d'investissement 2024 -655 464.85€
DEFICIT à combler - 369027.34€
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :27/02/2026 Rendu exécutoire le : 09/03/2026
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 0603/2026
Restes à réaliser en dépenses 442 580.73 €
Restes à réaliser en recettes 177 717.05€
Déficit Restes à réaliser en investissement 264 863.68 €
CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet
d’une affectation par le conseil municipal, à minima pour couvrir les besoins de la
section d'investissement et le reste soit en réserve pour assurer le financement de la
section, soit en section d'investissement,
CONSIDERANT les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement,
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après délibération à
l’unanimité des membres présents ou représentés
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
Es
Résultat de fonctionnement 2025 disponible à affecter
Affectation obligatoire au 1068 : 369 027.34 € — INVESTISSEMENT RECETTES
Affectation du résultat au 002 : 378 645.02 € au 002 — FONCTIONNEMENT RECETTES
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que
susdits.
Le Secrétaire de séance/GISELE VIALLES Le Maire
Le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr