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Déliberation - delib
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :23/01/2024
Rendu exécutoire le : 30/01/2024 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Date d'affichage : 30/01/2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-neuf Janvier, le conseil municipal de la commune de Puimisson s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES Daniel,
Maire, après convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (10) : : BARTHES Daniel, Chantal Gabaude, REY Philippe, DELREUX Martine, VIALLES Gisèle, JEAN REMI ANTON, BAGNATI Sylvain, GUIEN Guylaine, GALINIER Norbert, QUIRINY Monique
Absents : BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, TRILLES Michel, MORLIERE Ludovic a donné procuration à
BARTHES Daniel, NADAL Caroline a donné procuration à Gabaude Chantal,
Votants : (12)
Secrétaire de séance : VIALLES GISELE
N° 2024-06 :
OBJET : MOTION RELATIVE AUX RAVE PARTY SUR LE TERRITOIRE PAYS HAUT LANGUEDOC ET VIGNOBLES VOTEE LE 15 DECEMBRE 2023.
M le Maire rappelle les désagréments et nuisances sonores occasionnées par les raves party.
CONSIDERANT que :
- Le territoire est un milieu abritant Une biodiversité riche et fragile,
- Les raves party qui s'y déroulent mettent en danger cet écosystème en attirant de nombreuses personnes qui génèrent des nuisances sonores importantes pour les habitants,
- Ces raves party portent préjudices aux activités d'accueil touristiques et agro- pastorale qui jalonnent notre territoire,
- Ces manifestations font l'objet de dommages à l'environnement,
- Les organisateurs et participants de ces manifestations ne respectent aucune des mesures prises par les pouvoirs publics afin de garantir leur bon déroulement et un cadre juridique légal,
- L'impunité appliquée à ces initiatives illégales pourrait remettre en cause le respect des modalités d'organisation des festivités locales ou démobiliser des organisateurs bénévoles désabusés.
DEMANDONS aux autorités compétentes la mise en œuvre de moyens suffisants afin de mettre fin à ces évènements organisés sans autorisation ni déclaration préalable.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Date de la convocation :23/01/2024 REPUBLIQUE
FRANCAISE Rendu exécutoire le : 30/01/2024
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 30/01/2024
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après délibération à l'unanimité des membres présents ou représentés
-__ APPROUVE la motion relative aux raves party dans le territoire Pays Haut
Languedoc et Vignobles,
- AUTORISE M le Maire à signer la motion relative aux rave party,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que
susdits.
Le Secrétaire de séance Le Maire
SELE VIAL Daniel Barthes
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr