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Compte-Rendu - 99fb26
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Marin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99fb26)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
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COMMUNE DE MARIN
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 11 AVRIL 2017
Rappel de l’ordre du jour :
Vote des taux d’imposition 2017
Vote de subventions aux associations
Indemnisation d’une administrée pour un préjudice
Planning pour la tenue des bureaux de vote des élections du 11 et 18 juin
Questions diverses
Nombre de conseillers en exercice : 18 Date de convocation : 4 avril 2017 Présents : 12
Pouvoir : 2
Présents Mmes et MM. Pascal CHESSEL, Caroline SAITER, Jean-Christian ADAMCZEWSKI, Carmen VIÑUELAS, Olivier FOLLIET, Jérôme MOULLET, Stéphane DUCRET, Claudine BERTIN, Sébastien OHL, Caroline DELALEX, Audrey BERNADON, Christophe CHEREAU,
Excusés : M. Paolo GAETANI donne pouvoir à M. Pascal CHESSEL
Mme Françoise GOBLED, donne pouvoir à M. Olivier FOLLIET
Absents : Mmes et MM. Maurice BLANC, Fabienne PARIAT, Stéphanie CHARPIN, Julien CURDY
Le conseil a choisi pour secrétaire : Mme Caroline SAITER
Public : 3
*****
La séance du conseil municipal est ouverte à 20h30 par M. Pascal CHESSEL, Maire. Le Compte rendu de la dernière séance du 21 mars 2017 est approuvé à l’unanimité.
Vote des taux d’imposition 2017
Exposé de M. Pascal CHESSEL :
Comme indiqué dans l’exposé de présentation du budget, il est envisagé d’augmenter les taux d’imposition en 2017, conformément aux préconisations du Trésor Public et aux besoins incontournables d’équilibre budgétaire :
- En réponse à la baisse de recette des dotations de l’Etat et à la hausse des dépenses des fonds nationaux de péréquation
- Pour assurer l’équilibre face à l’augmentation des coûts de mises aux normes et règlementations en constante croissance (coût d’études inclus)
- Pour éviter autant que possible l’endettement de la Commune
- Pour maintenir dans la durée un service de proximité de qualité
Il est proposé au conseil municipal de fixer les taux comme suit, ce qui correspond à une augmentation de 8 %, soit une hausse moyenne de 39 € par foyer pour la taxe d’habitation et de 23,44 € pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Avis favorable du conseil municipal à la majorité (12 voix « pour » et 2 voix « contre ») 2 / 3
Taxes
Bases
d’imposition
notifiées 2017
Taux de
référence
2016
Taux
votés
pour
2017
Produit attendu
Taxe d’habitation 2 861 000 14.46 15.59 446 029
Taxe foncière sur les propriétés bâties 1 779 000 14.23 15.35 273 077
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 25 600 39.72 39.72 10 168
TOTAL……………………… 729 274
Vote de subventions aux associations
Exposé de Mme Caroline SAITER
L’association Marin Biblio présente une demande de subvention à hauteur de 1500 € afin de mettre en place diverses animations. Le conseil décide à l’unanimité de maintenir la subvention annuelle à 300 € considérant qu’elle a la possibilité de demander une cotisation à ses adhérents même minime (adhésion gratuite actuellement).
Il est rappelé aux associations que les demandes de subvention sont étudiées après envoi de leur bilan financier N-1 et projets d’activités.
Indemnisation d’une administrée pour un préjudice
Exposé de M. Pascal CHESSEL
Monsieur le Maire a été saisi d’une plainte d’une administrée suite au préjudice qu’elle a subi du fait d’un renseignement erroné communiqué par le service d’accueil de la mairie.
En septembre dernier, Mme Richard se présente en mairie pour demander le renouvellement de sa carte nationale d’identité en vue d’un voyage à l’étranger dans le cadre de ses études. Il lui a été répondu qu’elle bénéficiait de l’allongement de la durée de validité automatique de 5 ans et qu’elle n’avait pas besoin de demander le renouvellement. Or, en janvier 2017 elle est refoulée à l’aéroport de Genève puisque, étant mineure au moment de la délivrance de sa carte d’identité en 2006, elle ne pouvait prétendre à une prolongation de validité au-delà de 10 ans.
Cette personne a dû se rendre à Annecy en Préfecture pour obtenir un passeport en urgence, faire un changement de billet d’avion et le changement de réservation d’hébergement pour son arrivée à destination. Les frais supplémentaires (avec justificatifs) occasionnés pour ce départ retardé s’élèvent à 184,50 €.
La Préfecture indique avoir clairement communiqué aux mairies sur les conditions de prolongation de validité des cartes d’identité.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rembourser exceptionnellement les frais engagés par Mme Richard à la suite de cette erreur incontestable des services de la mairie. Avis favorable à l’unanimité.
Planning pour la tenue des bureaux de vote :
Les élus s’inscrivent sur le planning des bureaux de vote du 11 et 18 juin, 4 personnes par tranche horaire. Les absents sont inscrits en fonction des besoins. En cas d’indisponibilité, il leur est demandé de s’arranger pour se faire remplacer et d’en aviser le secrétariat.
En vue des élections présidentielles du 23 avril et 7 mai, il sera rappelé par voie d’affichage et sur le site internet, l’obligation pour les électeurs de présenter une pièce d’identité au moment du vote. La liste des pièces d’identité admises est fixée par arrêté ministériel :
Carte nationale d'identité (valide ou périmée)
Passeport (valide ou périmé)
Permis de conduire (valide)
Carte vitale avec photo (valide)
Carte de famille nombreuse (valide) délivrée par la SNCF 3 / 3
Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État (valide)
Livret de circulation (valide)
Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore (valide)
Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires (valide)
Carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire ou d'élu local avec photo (valide)
Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo (valide)
Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de
contrôle judiciaire (valide)
Questions diverses :
- L’association « La pâte à lever » débute la construction du four à pain. La Commune fourni les matériaux et un local pour le stockage de leur matériel à la maison des associations. - L’association du « Rucher Ecole » en partenariat avec Art’Terre et Les Croqueurs de Pommes démarra dans l’automne la plantation d’un verger de variétés en voie de disparition lieudit « bois de Fiogey ». Il sera proposé par la suite des ateliers sur la taille des arbres et diverses informations sur ce thème. Ceci fera l’objet d’une convention.
- Des recherches sont faites par les services techniques pour remettre en eau le bassin de Marinel. Il s’avère que la conduite qui l’alimentait a été coupée au-dessus du chemin des Chénies. - Un rappel devra être fait pour une haie non taillée chemin de Rogine.
- Suite à la recrudescence de démarchage à domicile, certaines personnes sont inquiètes. Il est demandé aux habitants d’être vigilants sur ce point, de vérifier notamment qu’il n’y a pas de marque inhabituelle sur leur portail ou boites aux lettres.
- Il est signalé que certains noms de rue peuvent prêter à confusion, par exemple chemin du Crêt et chemin du Vieux Crêt. Il n’est pas envisagé de rebaptiser ces voies, il est donc demandé aux habitants d’être précis lorsqu’ils donnent leur adresse.
Nouveau site internet : Le conseil a découvert et visionné le nouveau site internet « mairie-marin.fr » plus pratique et plus aéré. Il sera en ligne dans les prochains jours.
La séance est levée à 21h10.