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Arrêté - AR 2023 A 034
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 A 034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
ARRETE MUNICIPAL
« Délégation de fonction et de signature à Madame Vanessa TILLE, Conseillère Municipale Déléguée »
2023-A- © 24
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ces adjoints et à des membres du conseil municipal
- VU l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui définit les attributions exercées par le Maire au nom de la Commune,
- VU l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant Monsieur le Maire à déléguer à un adjoint pour signer les décisions prises en application de la délibération portant délégation,
- CONSIDERANT que les fonctions de l'administration communale sont de plus en plus nombreuses, lourdes et complexes,
- CONSIDERANT que l'ampleur et la diversité des domaines d'intervention de la Commune impliquent nécessairement une collaboration active des conseillers municipaux et que pour un bon fonctionnement de l'administration communale, il est nécessaire de déléguer certaines attributions du maire à des Conseillers municipaux,
ARRÊTE
Article 1°: Madame Vanessa TILLE, Conseillère Municipale, est désignée Conseillère municipale déléguée dans le domaine suivant : Culture.
Article 2 : Délégation de fonctions et de signature est donnée à Madame Vanessa TILLE dans le domaine de compétence mentionné à l'article 1 ci-dessus.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté dont ampliation sera
- transmise à :
- Madame La Préfète du Val de Marne,
- Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Créteil - Madame la Trésorière principale de Villeneuve-Saint-Georges
- Notifié à :
- Madame Vanessa TILLE
- Affichée à la porte de la Mairie
- annexée au recueil des actes administratifs
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 6 A ut do RS
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230407-2023-A-034-AI
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023
Date de publication en ligne : 7 avril 2023