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Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 A 034 15AVRIL24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
VILLENEUVE
% SAINT-GEORGES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
« RELATIF AUX MESURES D'URGENCE POUR ASSURER LA SÉCURITÉ ET LA SALUBRITÉ PUBLIQUES
LIÉES À LA FOSSE SEPTIQUE DE LA MAISON DES ARTISTES FRIDA KAHLO SIS AU 6 RUE PIERRE MENDÈS-FRANCE À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES PARCELLE CADASTRÉE AP 384 »
N°2024-A-034
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2212-4 et suivants ;
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 211-1 et suivants :
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 1331-1 et suivants ;
VU le règlement sanitaire départemental du Val-de-Marne notamment ses articles 30, 42.4, 48 et 121;
CONSIDERANT que la fosse septique de la Maison des Artistes Frida Kahlo à Villeneuve-Saint-Georges est remplie et bouchée ;
CONSIDERANT que ce dysfonctionnement entraîne un risque imminent de reflux dans le bâtiment ainsi qu'un débordement d'eaux usées sur le parking public de la Maison des Artistes Frida Kahlo ainsi que sur la rue Pierre Mendes France à Villeneuve-Saint-Georges ;
CONSIDERANT que cette situation présente un danger grave pour la santé publique,
notamment en raison des risques de contamination ;
CONSIDERANT que les eaux usées peuvent transporter divers agents pathogènes, y compris
des bactéries, des virus et des parasites, pouvant causer des maladies chez les humains.
CONSIDERANT que les risques de contamination comprennent la propagation de maladies
telles que la gastro-entérite, l'hépatite, la fièvre typhoïde et d'autres infections gastro-intestinales.
CONSIDERANT que la contamination par les eaux usées peut également affecter la qualité
de l'eau potable et avoir un impact sur l'environnement aquatique.
CONSIDERANT que cette situation porte atteinte à la sécurité et la salubrité publiques, et
notamment à toutes personnes fréquentant la Maison des Artistes Frida Kahlo, son parking
public ainsi que la rue Pierre Mendes France à Villeneuve-Saint-Georges.
CONSIDERANT que des mesures d'urgence doivent être prises dans les plus brefs délais afin de prévenir tout préjudice supplémentaire et d'ordonner les mesures indispensables pour faire cesser ce danger imminent ;
CONSIDERANT que dans ces circonstances, il appartient au maire de prendre les mesures qui s'imposent pour préserver la sécurité des biens et des personnes: Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240415-2024-A-034-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024
Date de mise en ligne : 19 avril 2024 VILLENEUVE SAINT-GEORGES
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
ORDONNE, dans un délai de 5 jours de réaliser la mesure suivante :
-_ Procéder au curage complet de la fosse septique ;
ARTICLE 2 :
CHARGE la Directrice générale des services de Villeneuve-Saint-Georges de l'application du
présent arrêté.
ARTICLE 2 :
INDIQUE qu'une copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète du
Val-de-Marne.
ARTICLE 3 :
INDIQUE que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de Villeneuve-Saint-Georges, dans le délai de deux mois à compter de son affichage.
L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Melun sis 43 Rue du général de Gaulle 77000 Melun, dans le délai de deux mois à compter
de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si
un recours administratif a été déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le {5 AVR 202
Monsieur Le Maire,
Arrêté municipal N°2024-A-034
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240415-2024-A-034-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024