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Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux-mil
vingt
deux,
le
jeudi
15
décembre
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
convoqué
légalement
le
09
décembre 2022,
s’est
réuni,
en
séance ordinaire,
à la
SALLE
PIERRE
MARTIN,
sous
la
présidence
de
Monsieur DIDIER GONZALES,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 09
décembre
2022
Étaient
présents
:
DIDIER
GONZALES,
JEAN-MARIE
SIMON,
SANDRINE
LEDIEU,
FREDERIC LOUINEAU,
CATHERINE
GALICHET, ROLAND MAUREL, ELISE GONZALES,
ELODIE
THOURY,
ALAIN
LALOE,
MARTINE
GATE,
DOMINIQUE
FOSSOYEUX, JEAN-
LOUIS
MAITRE,
SYLVINE
SAN MARTIN,
PHILIPPE
N’GOYI,
PATRICIA
PEREIRA,
MARIE-
LAURE
MADELEINE,
VERONIQUE
KUHN,
LAURENT
TRANCHARD,
LAURENT
DESPIERRES,
DENIS
TRIPAULT,
ALVARO
VENDEIRO,
DAVID
HOURDEAU,
SIHEM
BOUAKOUIR,
CINDY
LIMA
DE
SOUSA,
GEOFFRAY
THAUVIN,
EVELYNE
LE
CORRE,
ERIC
CHAMAULT,
MARGAUX
CHARLES,
PATRICE
FAUQUEMBERG
Absent(s):
SOPHIE
ITARD,
RACHID HALLAF
Excusé(s)
: BEATRICE COLLET,
MANUEL MERLINO,
BRICE ROUCOULES,
JEAN-PAUL
PAS
CAUD
Représenté(s)
:
BEATRICE
COLLET
A
FREDERIC
LOUINEAU,
MANUEL
MERLINO
A
DIDIER
GONZALES,
BRICE
ROUCOULES
A
SANDRINE
LEDIEU,
JEAN-PAUL
PASCAUD
A
MARGAUX
CHARLES,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
35
Nombre
de
Conseillers
présents physiquement
: 29
Nombre
de
procurations
: 4
Nombre
de
Conseillers
votants
: 33
Détail
des
votes
Pour:
33
Abstentions
: O
Abstention(s)
o
Contre(s)
: O
Voix
o
Ne
vote(nt)
pas:
O
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
GEOFFRAY
THAUVIN République
française
eneuve-Le-
Roi
Délibération
du
Conseil
Municipal
110202212074
Objet
: Renouvellement
des
conventions
de
partenariat
avec
le
CAUE
(Conseil
d’Architecture
d’Urbanisme
et
de
l’Environnement)
du
Val
de
Marne
et
l’Agence
de
1’Energie
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2l222l,
VU
la
délibération n°2000.03.206
du
conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2000,
approuvant
la
mise
en
place
d’une
permanence
« Conseil
Habitat»
entre
la
ville,
le
Conseil
d’Architecture,
d’Urbanisme
et
de
l’Environnement
(CAUE)
et
l’Agence
Départementale
d’Information
sur
le
Logement, VU
le
projet
de
convention
entre
le
Conseil
d’Architecture,
d’Urbanisme
et
d’Environnement
(CAUE)
et
la
Commune,
VU
le
projet
de
convention
entre
l’Agence de
l’Energie
et
la
Commune,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
municipalité
de
maintenir
l’offre
à
la
population
Villeneuvoise
afin
de
promouvoir
la
qualité
environnementale
des
constructions,
la
maîtrise
de
la
consommation
énergétique
et la
réduction
des
gaz
à
effet
de
serre
dans
les
bâtiments
et
les
logements
afin
de
favoriser
les
économies d’énergie,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
municipalité
de
répondre
de
manière
plus
performante
aux
besoins
des
administrés
sur
les
questions
de
confort
de
l’habitat
et
aussi
de
limiter
la
dégradation
du
patrimoine
privé
des
logements
anciens,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
signer
des
conventions distinctes
entre
le
CAUE
et
l’Agence
de
1 ‘Energie
pour
des
raisons
administratives,
CONSIDERANT
que les
modalités
de
partenariat
du
CAUE
et
de
l’Agence
de
l’Energie
sont
inchangées
par
rapport
à la
précédente
convention.
ENTENDU
le
Rapporteur,
APRES
EN AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Article
1er
Approuve
le
projet
de
convention
entre
le
CAUE
et
la
Commune
(ci
annexé).
Article
2
: Approuve
le
projet
de
convention entre l’Agence
de
l’Energie
et la
Commune
(ci
annexé)
Article
3
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
avec
le
CAUE
du
Val-de-Marne
et
l’Agence
de
l’Energie
ainsi
que
toute
pièce
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Article
4
Dit que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
communal
aux
chapitres
et
articles
correspondants. Article
5
Indique
que
ces
permanences
se
tiendront
dans
les
locaux
de
la
Commune.
Article
6
La
présente délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
sis
43,
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
MELLTN
cedex
ou
via
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux mois
à compte
de
son
affichage.
Le
conseil adopte
à l’unanimité
cette
délibération.
PiLblication
par
affichage
le
1 6
1 2
2
2
susceptible
de
fai,re
Fobjet
dun
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
représentant
de
lEtat
et
sa
publication
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
extrait
conforme