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Déliberation - DEL 25.007 Approbation de la convention avec le CAUE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25.007 Approbation de la convention avec le CAUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
«=
N°25.007
Département du Val de Marne
VILLE
DE
és
,
CHOISY-LE-ROI
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Direction
Générale
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
cice
43
ne
à
Conseil Municipal
Absentes
2
Séance
du
Vendredi
202
ue
nce
du
Vendredi
7 mars
2025
Pour
41
Contre
Le
vendredi
7
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ABSIANEION
commune
de
Choisy-le-Roi,
légalement
convoqué
à domicile
par
écrit
le vendredi
28
MERS
février
2025,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présent.e.s:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
M.
Mmes.
:
PANETTA
Tonino,
ID
ELOUALI
Ali,
OSTERMEYER
Sushma,
COELHO
Vasco,
de sa transmission
au
LORES
Monique,
DRUART
Frédéric,
FRANCISOT
Amandine,
CHALBI
Yacin,
MARQUES
contrôle
de légalité de la
Henrique,
HACHE
Bénédicte,
FONTAINE
Sabrina,
GAULIER
Danièle,
SASU
Hancès,
Préfecture
de Créteil
le
GARROUT
Karim,
ALIROL
Béatrice,
COHEN
Rachel,
POUDY
Franklin,
CHIRRANE
El
Arbi,
a
CHASSAY
Laurent,
BOLLE
Kristian,
BOURVEN
Julien,
SOMSOUK
Billy,
DESPRES
de
la
publication
le
Catherine,
AOUMMIS
Hassan,
FOURNIAUD
Martine,
ESSONE-MENGUE
Terence,
SE
8 PUIICEMON
€
BENKAHLA
Malika,
GUILLAUD-BATAILLE
Fabien,
HUTIN
Sébastien,
LEMOINE
Nathalie
Étaient
représentées :
Lucie
LANTERNIER
donne
mandat
à Vasco
COELHO
Walid
SAYADI
donne
mandat
à
Karim
GARROUT
Moustapha
THIAM
donne
mandat
à
Malika
BENKAHLA
Jocelyne
DIMNET
donne
mandat
à Sushma
OSTERMEYER
Stéphane
BANCE
donne
mandat
à
Kristian
BOLLE
Hafida
FADLI
donne
mandat
à Sabrina
FONTAINE
Alain
OMRANE
donne
mandat
à Yacin
CHALBI
Mathilde
BEZACE
donne
mandat
à
El Arbi
CHIRRANE
Damien
DESROCHES
donne
mandat
à Julien
BOURVEN
Laura
FOURNIER
donne
mandat
à
Danièle
GAULIER
BALIAS
Thierry
donne
mandat
à Terence
ESSONE-MENGUE
Étaient
absent.e.s:
Sabrina
DOS
REIS
Hamida
BOUGUEROUA
Secrétaire
de
séance
:
Hancès
SASU
Approbation
de
la
convention
partenariale
avec
le
Conseil
d'Architecture,
OBJET
d'Urbanisme
et de
l’Environnement
(CAUE)
- Agence
de
l'énergie
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250312-25-007-DE Date de télétransmission : 12/03/2025 Date de réception préfecture : 12/03/2025 Approbation
de
la
convention
partenariale
avec
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
- Agence
de
l'énergie
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Ville,
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la
maîtrise
de
l'énergie,
souhaite
renouveler
le
partenariat
avec
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
afin
de
déployer
une
diversité
d'actions
à
destination
de
la
population
et
des
acteurs
du
territoire.
Dans
ce
cadre
une
convention
de
partenariat
a
été
établie,
acte
ce
partenariat.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
ladite
convention
et
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer.
LE
CONSEIL,
Ouiï,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
la
Loi
n°
2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Choisy-le-Roi
et
le
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement
(CAUE)-
Agence
de
l'énergie
du
Val-de-Marne,
Vu
le
budget
de
la
Ville,
Vu
l'avis
de
la
commission
Sécurité-Travaux-Voiries-Déplacements-Stationnement
Urbanisme-Logement-
Développement
durable-Nature
en
ville-Propreté
du
14
février
2025,
Considérant
que
la
Ville,
dans
le
cadre
de
démarche
en
faveur
de
la
transition
écologique,
déploie
une
politique
de
maîtrise
de
l'énergie,
Considérant
que
l'Agence
de
l'énergie,
à
travers
ce
partenariat,
apporte
des
conseils
de
l'information
et
un
accompagnement
des
ménages
pour
rénover
leur
logement
en
maison
individuelle
et
en
copropriété.
DÉLIBÈRE
Article
1°"
- APPROUVE
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Choisy-le-Roi
et
le
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement
(CAUE)-
Agence
de
l'énergie
du
Val-de-Marne.
Article
2
-
PRECISE
que
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
deux
fois
maximum
par
tacite
reconduction,
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans.
Article
3
- INDIQUE
que
la
commune
versera
une
contribution
annuelle
de
neuf
mille
cent
euros
(9
100€),
dépense
inscrite
au
budget
de
la
commune.
Article
4
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
à
défaut
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
de
partenariat
dès
que
la
présente
délibération
sera
rendue
exécutoire.
Article
5
-
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
7
mars
2025.
Tonino
PANETTA
Maire
de
Choisy-le-Roi
Ce
\,
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250312-25-007-DE Date de télétransmission : 12/03/2025 Date de réception préfecture : 12/03/2025