Déliberation - CM du 12 avril 2021 2021DELIB0044 Approbation de la convention relative au dispositif cours oasis a intervenir avec le CAUE 94

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Déliberation - CM du 12 avril 2021 2021DELIB0044 Approbation de la convention relative au dispositif cours oasis a intervenir avec le CAUE 94 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - CM du 12 avril 2021 2021DELIB0044 Approbation de la convention relative au dispositif cours oasis a intervenir avec le CAUE 94)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Éducation, DEPARTEMENT

DU

VAL DE MARNE

_____

ARONDISSEMENT

DE NOGENT

_____

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE

COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

_____________

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

__________________

L’an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 6 avril 2021, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 25

Étaient Présents :

M. Charles ASLANGUL, Maire

Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.

Ont donné pouvoir :

M. Etienne RENAULT à M. Bruno POIGNANT.

Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.

Mme Sandrine VILLEMIN à Mme Virginie PRADAL.

Mme Anne-Sophie DUGUAY à M. Rodolphe CAMBRESY.

M. Thierry BRAYARD à Mme Laure MARCOCCIA-WARIN.

M. Vincent PINEL à M. Serge GODARD.

Absents excusés :

Absents :

Mme SAADI Rosa, Mme BASTIEN-COTARD Karine.

Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO

2021DELIB0044 - DISPOSITIF PÉDAGOGIQUE ET PARTICIPATIF, CO-CONCEPTION POUR LA TRANSFORMATION DES COURS D'ÉCOLES (ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ET MATERNELLE ÉTIENNE DE SILHOUETTE) - APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF COURS OASIS À INTERVENIR AVEC LE CAUE 94 - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTIONDELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture,

Vu le projet de convention dispositif pédagogique et participatif, co-conception pour la transformation des cours d’écoles à école élémentaire et maternelle Etienne de Silhouette, tel qu’annexé à la présente délibération,

Vu l’avis de la commission Transition écologique, Environnement, Bâtiments Communaux du 23 mars 2021,

Considérant que les phénomènes climatiques extrêmes (pluies intenses, inondations, sécheresses, canicules) se multiplient et augmentent en fréquence, en durée et en intensité et qu’ils présentent un risque majeur pour les personnes vulnérables (personnes âgées, enfants),

Considérant la volonté municipale d’améliorer le confort des enfants scolarisés de la commune, en particulier en période de fortes chaleurs,

Considérant l’intérêt environnemental de végétaliser et déminéraliser des espaces extérieurs,

Considérant le besoin d’étudier une solution de type cours oasis à mettre en place au groupe scolaire Etienne de Silhouette, et d’être accompagné par des experts, Considérant qu’à ce titre la démarche proposée par le CAUE apporte le savoir-faire d’une équipe pluridisciplinaire composée d’ingénieurs thermiciens conseillers en maîtrise de l’énergie, d’urbanistes, d’architectes et de paysagistes et une capacité d’accompagnement dans la durée,

Considérant que chaque document à réaliser suppose une méthodologie de travail et une durée de la mission adaptées,

Considérant que cette mission d’accompagnement par le CAUE donnera lieu au paiement d’une contribution de la part de la commune, sachant que le CAUE assume sur ses fonds propres, constitués notamment par le versement de la part CAUE de la Taxe départementale d’aménagement, une partie du coût de la mission,

Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention suivante à intervenir avec le Conseil Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Val de Marne, 36 rue Edmond Nocard – 94700 MAISONS ALFORT :

Intitulé Objet Durée de la mission Montant de la contribution

Dispositif pédagogique

et participatif co-

conception pour la

transformation des

cours d’écoles

(école élémentaire et

maternelle Etienne de

Silhouette)

I. Ateliers

Sensibiliser et co-

construire avec les

enfants et la

communauté

éducative –

préparation/réalisation

II. Expositions

III. Frais divers

(déplacement,

fournitures,

reproduction)

9 mois (durée

donnée à titre

indicatif)

16 600 € (CAUE non

assujetti à la TVA)

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.ARTICLE 3 : DIT que les crédits d’un montant de 16 600 € ont été prévus aux chapitre et article correspondants au Budget supplémentaire 2021, la contribution communale sera versée au CAUE à la fin de la mission.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Publiée le : 14 avril 2021

Pour copie conforme,

Le Registre dûment signé,

Charles ASLANGUL,

Maire de Bry-Sur-MarneCONVENTION

DISPOSITIF COURS OASIS

Dispositif pédagogique et participatif

Co-conception pour la transformation des cours d’écoles

École et maternelle Etienne de Silhouette

Bry-Sur-Marne

_ Préambule

« L’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions publiques, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains, ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. » Loi sur l’architecture du 3 janvier 1977.

_ Considérant que :

- Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement, association à but non lucratif créée par la loi sur l’architecture de 1977, mis en place par le Conseil Départemental en 1979, est un organisme de mission de service public à la disposition des collectivités territoriales et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d’architecture, d’urbanisme, de paysage et d’environnement ;

- Les actions du CAUE revêtent un caractère pédagogique afin de promouvoir les politiques publiques qualitatives au travers de missions d’accompagnement des maîtres d’ouvrage et, qu’à ce titre, le CAUE ne peut être chargé de maîtrise d’œuvre ;

- Le programme d’activités du CAUE, arrêté par son conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale, prévoit notamment la mise en place de conventions de missions d’accompagnement des maîtres d’ouvrage et des collectivités ;

_ Contexte :

Depuis 1850, la température mondiale moyenne à la surface de la Terre a considérablement augmenté. Ce réchauffement de l’atmosphère est très intense et il touche toutes les régions du monde. Les phénomènes extrêmes (pluies intenses, inondations, sécheresses, canicules) se multiplient et augmentent en fréquence, en durée et en intensité. Ils présentent un risque majeur pour les personnes les plus vulnérables (personnes âgées, enfants).Face à cette crise climatique, il est aujourd’hui nécessaire de repenser les infrastructures telles que nous les connaissons, de les adapter, de les transformer en créant des espaces destinées à « rafraîchir » nos villes. Les cours de récréation des établissements scolaires constituent de véritables leviers à l’échelle de notre territoire (superficie non négligeable et répartition homogène) pour améliorer les conditions de vie des usagers et plus largement, des habitants à proximité.

Conscient de cet état de fait et de la nécessité d’agir rapidement, la ville de Bry-sur-Marne souhaite s’engager dans une première phase de projet de « cour OASIS » avec l’objectif de transformer la cour d’école en un lieu reposant et agréable, un refuge pensé selon trois principes majeurs : apporter plus de végétation, plus d’ombre et plus d’eau.

S’inspirant du dispositif participatif déjà initié par le CAUE 75 et la ville de Paris, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Val-de-Marne, propose d’accompagner la ville de Bry-sur-Marne dans sa démarche de transformation en développant une méthodologie de co-conception (entre les élèves et les adultes qui les entourent), en formant à l’écocitoyenneté.

Le projet OASIS porté par le CAUE 94 vise à sensibiliser, à éduquer et à engager les citoyens, petits et grands, dans l’amélioration de notre cadre de vie, dans la volonté toujours plus forte de mieux vivre ensemble et dans la préservation de notre environnement. Pour cela, il nous semble primordial de prendre en compte l’expérience, le vécu, la qualité d’usage des premiers utilisateurs des cours de récréation que sont les élèves, l’ensemble de la communauté éducative et de les inclure pleinement dans la démarche de projet dès la conception.

_ Convention :

entre :

La commune de Bry-sur-Marne, ayant son siège social en l’hôtel de ville, identifiée sous le numéro INSEExxxxxxx, représentée par son Maire, Monsieur Charles ASLANGUL Ci-après par la « Ville de Bry-sur-Marne».

Désignée ci-après par la commune.

D’une part,

et :

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Val-de-Marne (C.A.U.E. 94), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture le 22/10/79, sous le n° 94022174 (avis publié au JO du 7/11/79), ayant son siège social au 36 rue Edmond Nocard, 94700 Maisons-Alfort, représenté par son président, Monsieur Samuel Besnard.

N° SIRET : 318 721 040 00042 – Code APE : 7 111 Z – RNA 94 022 174

Désigné ci-après par le « CAUE 94 »

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :> Article 1 : Objet

Cette mission d’accompagnement vise plus particulièrement l’expression ou la formulation d’orientations qualitatives d’architecture, d’urbanisme, de paysage et d’environnement, répondant aux objectifs d’intérêt public définis à l’article 1er de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture. A ce titre, la démarche proposée par le CAUE implique un éclairage technique à dimension culturelle et pédagogique, une neutralité d’approche et une capacité d’accompagnement dans la durée.

L’objectif du dispositif de sensibilisation et co-conception est de mettre en place des projets visant à faire des cours d’écoles des espaces plus inclusifs et adaptés au changement climatique. Le bien- être en ville et l’importance des espaces verts dans le développement social, cognitif et moteur de tous sont également au cœur du projet OASIS.

> Article 2 : Mission

1/ Sensibiliser et informer avec les élus, services de la ville et la communauté éducative (septembre-octobre 2021)

1/ In’Formation (2 ateliers de 3h chacun)

Public : -Chef d’établissement, enseignants, personnels éducatifs et de service, représentants des parents d’élèves

- Élus et services : aménagement, scolarité, éducation, jeunesse, environnement et DD Programme : pourquoi et comment transformer les cours d’écoles ?

Partie 1 : enjeux environnementaux, la cour d’école ilot de fraicheur et réservoir de biodiversité Partie 2 : la cour de récréation comme support d’apprentissage, l’éducation par la nature, les bienfaits sur les enfants (comportement et résultats scolaires)

2/ Voyage d’étude ou visites d’autres cours oasis ou cours végétalisées

3/ A l’issue de cette étape, possibilité d’accompagner des enseignants volontaires et leur classe pour une ou plusieurs sorties à proximité des établissements scolaires, de type « récréation dans la nature » (observation des comportements spontanés des enfants dans un milieu plus naturel pour l’enseignant, et approche sensible et corporelle pour les enfants, une expérience individuelle et collective qui servira au moment de la concertation).

2/ Sensibiliser et co-construire avec les enfants (septembre-octobre 2021)

Pour chaque école, le CAUE 94 propose 24h d’ateliers destinés à impliquer au maximum les élèves. Ces ateliers sont organisés en 3 séquences :

1/ Expérimenter/comprendre/savoir,

2/ Observer/analyser/enquêter

3/ Imaginer/concevoirDéfinir les modalités pour les différents groupes d’enfants :

> dans un cadre scolaire : les délégués de classe deviennent « ambassadeurs » du projet OASIS Il suivent les ateliers, et après chaque séquence, ils sont chargés d’informer, de partager et de concerter leur camarades de classe, sous forme d’exposé, de quizz, d’enquête…

Objectif : connaissance et compréhension du sujet et des enjeux du projet – pourquoi ? Savoir présenter et partager les éléments de connaissance

Argumenter et concerter

Si l’élection des délégués était trop tardive, il faudrait fonctionner par désignation de volontaires motivés ou définir un autre mode de sélection des ambassadeurs du projet OASIS (à définir avec le chef d’établissement et les enseignants)

Organisation des ateliers sur le temps scolaire :

- Dans le cas d’un groupe formé par les délégués de chaque classe (à définir avec le chef d’établissement et les enseignants)

Option 1 : ateliers d’1h/4 jours par semaine sur le temps de la pause méridienne après la cantine => durée totale 6 semaines –

Option 2 : ateliers d’1h/4 jours par semaine sur le temps de la pause méridienne après la cantine + 2h en fin de journée, le vendredi par exemple. Donc total 6h /semaine

=> durée totale 4 semaines –

D’autres options peuvent être envisagées et étudiées.

- Dans le cas d’une classe entière

Option 1 : ateliers une matinée par semaine, chaque atelier durant 3h.

=>durée totale 8 semaines

Option 2 : ateliers deux matinées par semaine, chaque atelier durant 3h.

=>durée totale 4 semaines

> dans un cadre périscolaire : l’objectif est d’intégrer au projet les usages spécifiques de la cour dans le cadre périscolaire.

Organisation des ateliers sur le temps périscolaire :

Il sera nécessaire de constituer un groupe en accueil de loisir le soir après l’école (plusieurs séances successives) ou le mercredi (workshop), ou pendant les vacances scolaires. Nb : Difficulté à lever : constituer un groupe pérenne (l’inscription ne se fait pas par atelier mais nécessite un engagement dans la durée)

Les deux groupes exposent leur projets dans l’école et invitent parents d’élèves et professionnels de l’établissement et de la ville à les découvrir.

Option : concertation parents d’élèves : vote sur les projets de manière à valider les grandes idées du projet de réaménagement de la cour de récréation en tenant compte des enjeux climatiques et des besoins des usagers identifiés.

Pour aller plus loin : brainstorming des idées : déchets, déplacements et mobilités, les consommations énergétiques, la cantine et le gaspillage alimentaire…Exemple défi école à énergie positive…

Détails des ateliers :

Le détail des ateliers est donné à titre indicatif. Le découpage et les séances pourront être regroupées ou divisées en fonction de la date du début des ateliers dont dépend le rythme choisi.

//// SEQUENCE 01 //10h// Le climat, parlons-en. Expérimenter/comprendre/savoir

Pour cette première séquence il s’agira de sensibiliser les élèves à la situation climatique en France et d’introduire des notions très spécifiques : le climat, la météo, le principe « d’îlot de fraîcheur » destiné à pallier à « l’îlot de chaleur urbain » dans les grandes villes, la biodiversité, la gestion de l’eau et des déchets, etc…

Déroulé de la séquence :

- SEANCE 1 : Le changement climatique

Comment va notre planète ? le climat c’est quoi ? Sensibiliser les participants au contexte climatique global auquel nous devons faire face et comprendre les enjeux qui en découlent. Se familiariser avec certains processus naturels : de l’effet de serre, le réchauffement climatique, les causes et les conséquences.

- SEANCE 2 : Ilot de chaleur/ilot de fraicheur

Introduction de la notion « d’îlot de chaleur urbain » propre aux villes et mise en évidence de la nécessité de créer des zones « fraîches », des « îlots de fraîcheur », destinées à faire redescendre la température dans les villes. Comment rafraichir la ville ? Principes et exemples. - SEANCE 3 : La biodiversité

(Les séances 3 et 4 peuvent être réalisées soit en « sortie terrain », soit en classe) Introduction et définition de la notion de biodiversité. Présentation de la biodiversité animale et végétale urbaine. Présentation des principes d’écosystème et les enjeux de préservation de la biodiversité.

- SEANCE 4 : L’eau dans la ville

Découverte du parcours de l’eau en ville, présentation des enjeux de la gestion de l’eau en ville, Comment récupérer et/ou infiltrer l’eau de pluie.

- SEANCE 5 : Gestion des déchets

Sensibilisation aux « gestes du quotidien ». Présentation de la production et du parcours des déchets. Présentation du compostage.

- SEANCE 6 : Jeu libre en forêt

Plusieurs temps de jeu libre en forêt, de type « récréation dans la nature » (lieu à définir), permettant d’allier théorie et expérience pratique, et de laisser les enfants appréhender par leurs sens le jeu en plein air dans un espace plus naturel. Il s’agit là de nourrir le projet tout en n’oubliant pas que la cour de récréation est avant tout le lieu du jeu libre, l’espace de liberté et de ressourcement par le corps et les sens, qui permet aux enfants d’être à nouveau disponibles pour les apprentissages théoriques. Les accompagnateurs adultes pourront observer les pratiques spontanées des enfants de façon à pourvoir partager cette expérience et la rendre utile au projet par la suite, et chercher leur place lors de ces moments d’apprentissage par la nature, où l’adulte n’amène pas son savoir mais laisse l’enfant découvrir par lui-même.

//// SEQUENCE 02 // 6h// Dis-moi, dans la cour tu y fais quoi ?

Observer/analyser/enquêterLa deuxième séquence permettra de prendre conscience de la façon dont les élèves utilisent leur cour de récréation, de leur besoin et de ceux des autres usagers. Cette séquence sera également l’occasion d’introduire les notions de mixité, de genres et d’égalité filles/garçons au sein de ce type d’espace collectif.

Déroulé de la séquence :

- SEANCE 1 : Et votre cour à vous, on y fait quoi ? diagnostic par une balade spontanée dans la cour de récréation en groupe de 5 élèves, de manière à faire ressortir les atouts et les dysfonctionnements (les groupes seront constitués de manière à ce qu’ils puissent permettre une comparaison entre filles et garçons). Restitution des usages de chaque groupe à travers une carte sensible (mise en lumière des besoins/ des attentes des élèves). Analyse collective de ces cartes et observations.

- SEANCE 2 : Et les autres, ils l’utilisent la cour de récréation ? Réalisation d’entretiens en petits groupes auprès de l’ensemble de la communauté éducative et restitution sur une carte de tous les usages identifiés (mise en lumière des besoins/des attentes des autres utilisateurs de la cour de récréation).

- SEANCE 3 : Analyse collective de cette carte et observations. Constitution du cahier de préconisation

//// SEQUENCE 03 // 8h// Et votre cour de demain vous la verriez comment vous ? Imaginer/concevoir

Cette troisième et dernière séquence permettra de donner, de manière collective, une matérialité aux pistes évoquées dans la séquence précédente.

Déroulé de la séquence :

- SEANCE 1 : sur la base des cartes sensibles et cahier de préconisations : imaginer les scénarios - Les exemples et les références (matériaux, végétation, usage, couleur, fonctions, typologie d’espaces, etc.)

- SEANCE 2 : Conception collective du projet final. Réalisation collective du plan de masse de l’ensemble de la cour de récréation.

- SEANCE 3 : Réalisation de la maquette (ou modelage en argile pour les maternelles) Le plan de masse précédemment réalisé sera découpé en morceaux et chaque élève (réparti en petits groupes), devra réaliser un morceau de la maquette collective du projet.

- SEANCE 4 : Fin du travail sur la maquette (ou modelage en argile pour les maternelles). Mise en commun de l’ensemble des éléments de la maquette pour reconstituer la maquette collective de la cour de récréation réaménagée.

Une exposition du projet de la cour de récréation transformée (cartes sensibles, cahier de préconisations, scénarios et inspirations, plan de masse et maquette) sera préparée pour les parents d’élèves et l’équipe éducative.

3/ Sensibiliser et co-construire avec la communauté éducative (novembre-décembre 2021)

Sur la base des scénarios imaginés par les enfants, les ateliers de co-conception se poursuivent avec les membres de la communauté éducative, le personnel d’entretien et les représentants de parents d’élèves.

1- Le Projet à concrétiser

Atelier 1 : dépasser les contraintes, les pré-jugés : sécurité et entretien

Atelier 2 : étude des scénarios des projets des enfantsAtelier 3 & 4 : le projet et les matériaux : évolution des scénarios, vers un projet final…

2- Synthèse, fiche de recommandation pour le projet

Dans cette partie ateliers « projet » (3 & 4) , la participation de votre équipe de paysagistes concepteurs en charge de la maîtrise d’œuvre des transformations de cours, serait la bienvenue et permettrait d’avancer plus rapidement sur la définition de la note de recommandation et du cahier des charges de la ville. A l’issue de ces ateliers, le CAUE remettra à la Ville une note de recommandations, faisant état du projet issu des ateliers de co-conception.

> Article 3 : Modalités

Toutes les étapes seront réalisées en étroite collaboration avec les services communaux et les élus concernés.

Rendu

Le CAUE produira tous les documents nécessaires aux différents ateliers et réunions. Le CAUE se chargera de réaliser l’exposition des travaux des enfants (scolaires et périscolaires) Le CAUE réalisera le cahier de recommandations

Moyens

Apport du CAUE

Le CAUE apporte le savoir-faire d’une équipe pluridisciplinaire composée d’ingénieurs thermiciens conseillers en maitrise de l’énergie, d’urbanistes, d’architectes et de paysagistes. Apport de la Commune.

La Commune de Bry-sur-Marne mettra à la disposition du CAUE tous documents ou éléments de connaissance ou compétences internes lui permettant d’exercer sa mission de service public. La Ville est en charge de la mobilisation des chefs d’établissements scolaires et centre de loisirs qu’elle aura sélectionné.

Pour la partie atelier, les services techniques de la ville s’engagent à fournir les éléments contextuels au projet : diagnostic de sol, plan des réseaux, recensement des végétaux à conserver…

> Article 4 : Durée

Le calendrier, ci-dessous, est donné à titre indicatif,

Celui-ci sera à ajuster et à valider avec les chefs d’établissements et la ville. La réussite du projet dépend de la possibilité de pouvoir organiser ces ateliers dans des conditions optimum de temps.

L’organisation des ateliers, leur rythme et programmation est largement dépendante de l’acceptation du projet par les équipes pédagogiques des établissements.

Le contexte actuel ne permet pas de pouvoir s’engager de façon ferme et définitive sur les conditions de tenue de ces ateliers.

Aussi, les parties s’engagent à mettre en place les moyens nécessaires pour réaliser le projet dans les échéances prédéfinies. Cependant, elles acceptent également des ajustements calendaires si nécessaires.

Exemple de Calendrier

Printemps-été 2021 : information communauté éducative et ville + préparation modalité d’organisation des ateliers et calendrier de rentrée> sélection des équipes ambassadrices du projet (groupe de 14/16 enfants) par école, à définir en fonction du nombre de classes dans chaque établissements et du mode de sélection du groupe « ambassadeur ».

Septembre 2021 : Lancement du projet au sein de l’établissement

Formation/sensibilisation communauté éducative et ville

Période scolaire de la rentrée de septembre aux vacances de la Toussaint : ateliers enfants Durée 6 semaines

Période scolaire entre la Toussaint et Noël :

- préparation de l’exposition

- ateliers communauté éducative et ville

mi-décembre 2021 : rendu de la note de recommandation pour le projet (pour la définition du cahier des charges à établir par les services de la ville)

> Article 5 : Montant de la contribution

L’accompagnement du CAUE 94 pour les 2 établissements scolaires (École élémentaire et maternelle Etienne de Silhouette) se décompose ainsi :

I- Ateliers 28 000 euros

Sensibiliser et co-construire avec les enfants et la communauté éducative

Préparation-réalisation

II- Expositions 2 000 euros

III- Frais divers (déplacements, fournitures, reproduction…) 600 euros

>Total Participation demandée à la commune 16 600 euros

Pour l’accompagnement CAUE

Le CAUE assume sur ses fonds propres, constitués notamment par le versement de la part CAUE de la Taxe Départementale d’aménagement, une partie du cout de la mission. Une participation volontaire et forfaitaire, d’un montant de 16 600 Euros est demandée à la ville de Bry-sur-Marne au titre d’une contribution générale à l’activité du CAUE, pour cette mission. Cette participation inclut la cotisation pour l’adhésion au CAUE 94.

> Article 6 : Facturation

Cette participation sera versée à la fin de la mission. Le CAUE adressera à la ville une demande de règlement de la contribution financière.Règlement par chèque libell é à l’ordre du CAUE du Val-de-Marne ou par virement sur le compte référencé ci-dessous :

Compte : Crédit Agricole d’Ile de France

Domiciliation : 3 rue Anatole France 94 600 Choisy-le-Roi

Code Banque : 18206 - Code Guichet : 00260

N° de compte : 26090431001 - Clé RIB : 87

IBAN : FR76 1820 6002 6026 0904 3100 187

BIC : AGRIFRPP882

> Article 7 : Régime fiscal

Au regard de l’instruction fiscale du 15 septembre 1998, la gestion du CAUE, association à but non lucratif, est désintéressée et son activité générale de conseil et d’accompagnement le situe hors du champ concurrentiel.

Le CAUE n’est pas soumis aux impôts commerciaux, la participation financière de la collectivité n’est donc pas assujettie à la TVA.

> Article 8 : Confidentialité

Le CAUE s’engage à considérer comme confidentiels tous les renseignements et études qu’il pourra recueillir à l’occasion de la présente mission.

Les informations, renseignements, documents ou objets ne peuvent, sans autorisation de la commune être exploités ou utilisés à d’autres fins que la stricte exécution de la convention.

> Article 9 : Dispositions légales

Avenant :

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause l’engagement principal et les objectifs définis à l’article 1er.

Résiliation :

En cas de non-respect, par l’une ou l’autre partie, des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre partie, sans indemnité, à l’expiration d’un délai de d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Litige :

En cas de difficulté portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable.

En cas de désaccord persistant, les contestations seront soumises au Tribunal Administratif de Melun.Fait, en trois exemplaires, le……………………………….. à …………………………………

Pour la ville de Bry-sur-Marne Pour le CAUE du Val-de-Marne Monsieur Charles ASLANGUL Monsieur Samuel Besnard Maire Président