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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux-mil
vingt
deux,
le
jeudi
15
décembre
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
convoqué
légalement
le
09
décembre
2022, s’est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à la
SALLE
PIERRE
MARTIN,
sous
la
présidence
de
Monsieur DIDIER GONZALES,
Maire.
Date
de
la
convocation:
09
décembre
2022
Étaient
présents
:
DIDIER
GONZALES,
JEAN-MARIE
SIMON,
SANDRINE
LEDIEU,
FREDERIC
LOUTNEAU,
CATHERINE
GALICHET,
ROLAND MAUREL,
ELISE
GONZALES,
ELODIE
THOURY,
ALAIN
LALOE,
MARTINE
GATE,
DOMINIQUE FOSSOYEUX, JEAN-
LOUIS
MAITRE,
SYLVINE
SAN
MARTIN,
PHILIPPE
N’GOYI, PATRICIA
PEREIRA,
MARIE-
LAURE
MADELEINE,
VERONIQUE
KUHN,
LAURENT
TRANCHARD,
LAURENT
DESPIERRES,
DENTS
TRTPAULT,
ALVARO
VENDEIRO,
DAVID
HOURDEAU,
SIHEM
BOUAKOUIR,
CINDY LIMA
DE
SOUSA,
GEOFFRAY
THAUVIN,
EVELYNE
LE
CORRE,
ERIC CHAMAULT,
MARGAUX CHARLES,
PATRICE
FAUQUEMB
ERG
Absent(s)
: SOPHIE
ITARD,
RACHID
HALLAF
Excusé(s)
: BEATRICE COLLET,
MANUEL
MERLINO,
BRICE ROUCOULES,
JEAN-PAUL
PAS
CAUD
Représenté(s)
:
BEATRICE
COLLET
A
FREDERIC
LOUINEAU,
MANUEL
MERLINO
A
DIDIER
GONZALES, BRICE
ROUCOULES
A
SANDRINE
LEDIEU,
JEAN-PAUL
PASCAUD
A
MARGAUX
CHARLES,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents physiquement
: 29
Nombre
de
procurations
: 4
Nombre
de
Conseillers
votants
: 33
Détail
des
votes
Pour:
29
Abstentions
: O
Abstention(s)
o
Contre(s)
: 4
Voix
(JEAN-PAUL
PASCAUD,
ERIC
CHAMAULT,
MARGAUX
CHARLES.
PATRICE
FAUQUEMBERG)
Ne
vote(nt)
pas
: O
Secrétaire
de
séance:
Monsieur
GEOFFRAY
THAU
VIN République
française
eneuve-Le-
Roi
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022-12-072
Objet
: Délibération
relative
au
dépôt
et
à
la
délivrance
des
demandes
d’autorisation d’urbanisme
nécessaires
à la
requalification
du
marché
de
la
Faisanderie
rue
du
Général
de
Gaulle
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-
21,
L.2122-21
et
suivants,
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
l’article
L.
422-7,
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
VU
le
projet
de
requalification
du
marché
de
la
Faisanderie,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
requalification
du
marché
de
la
Faisanderie
nécessitent
au
préalable
l’obtention
d’autorisations d’urbanisme,
CONSIDERANT
l’obligation
pour Monsieur
le
Maire
d’être
autorisé
par
le
Conseil
Municipal
à
signer
et
déposer
les
demandes
d’autorisations
d’urbanisme nécessaires
à
la
requalification
du
marché
de
la
Faisanderie
sis
rue
du
Général
de
Gaulle.
CONSIDERANT
l’obligation
de
désigner
un
membre
du
Conseil
Municipal
pour
prendre
les
décisions
relatives
aux
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
déposées par Monsieur
le
Maire
au
nom
de
la
Commune,
ENTENDU
le
Rapporteur,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Article
1
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
nécessaires
à la
requalification
du
marché
de
la
Faisanderie
sis
rue
du
Général
de
Gaulle.
Article
2
Autorise Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents,
plans,
conventions, contrats
ou
actes
liés
et
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente délibération.
Article
3
: Désigne Madame Elise
GONZALES,
élue
du
Conseil
Municipal,
pour
prendre
les
décisions relatives
aux
demandes
d’autorisation d’urbanisme
déposées
par
le
Monsieur
le
Maire
au
nom
de
la
Commune
pour
les
travaux
de
requalification
du
marché
de
la
Faisanderie
et
d’aménagement
du
marché
provisoire.
Article
4
: Autorise Monsieur
le
Maire
à réaliser
les
travaux
relatifs
à la
requalification
du
marché
de
la
Faisanderie.
Article
5
: Indique
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
de
l’exercice correspondant. Article
6
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
sis
43,
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
MELLTN
cedex
ou
via
le
site
internet
www.telerecoursfr,
dans un délai
de
deux
mois
à compte
de
son
affichage.
Délibération
adoptée
par
29
voix
pour
et
4 voix
contre
Publication
par
affichage
le
161222
Susceptible
de
faire
lobjet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
représentant
de
lEtat
et
sa
publication
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le