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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2025 04 34 renouvellement classement ot cat2)
Thèmes du document : Tourisme, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le quinze avril deux-mille-vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Julien-en-Vercors sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président.
Date de la convocation : 9 avril 2025
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 27 Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0
Présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-Présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice- président, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-présidente, Déborah DREVARD, Déléguée du Président, Fernand FAURE, Délégué du Président, Jacques ARMAND, Olivier BERALDIN, Jean-Jacques DALLON, Jean- Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Odile GIRBES, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, délégués titulaires.
Excusés : Claude ANTELME, Jacqueline CHARVE, Pascal GIVERT, Frédéric GENIN, Hervé GONTIER, Mauricette VALLET.
Absent : Claude ROUSSET.
Procurations : Claude ANTELME donne procuration à Valéry FRIOL, Jacqueline CHARVE donne procuration à Jean-Jacques DALLON, Frédéric GENIN donne procuration Fabienne BEGUIN, Hervé GONTIER donne procuration à Henri BOUCHET, Mauricette VALLET donne procuration à Damien FERLIN.
Secrétaire de séance : Jean-Jacques DALLON.
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2025/04/34 - Demande de renouvellement du classement de l’office de tourisme Vercors Drôme en catégorie II
Vu l’arrêté du 12 novembre 2010 modifié par l’arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des
offices de tourisme ;
Vu les articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivants du Code du tourisme ;
Considérant que les offices de tourisme peuvent faire l’objet d’un classement lorsqu’ils remplissent les
critères du tableau figurant en annexe de l’arrêté du 16 avril 2019 et peuvent être classés par catégories
– I ou II – suivant le niveau des aménagements et services garantis au public en fonction des critères
fixés par le tableau de classement élaboré par le ministre chargé du tourisme.
Ces critères sont déclinés dans les têtes de chapitre suivants :
• L’office de tourisme est accessible et accueillant
• Les périodes et horaires d’ouverture sont cohérents avec la fréquentation touristique de la zone
géographique d’intervention
• L’information est accessible à la clientèle étrangère • L’information touristique collectée est exhaustive, qualifiée et mise à jour
• Les supports d’informations touristiques sont adaptés, complets et actualisés
• L’office de tourisme est à l’écoute du client et engagé dans une démarche promouvant la qualité et le progrès
• L’office de tourisme dispose des moyens humains pour assurer sa mission
• L’office de tourisme assure un recueil statistique
• L’office de tourisme met en œuvre la stratégie touristique locale
Considérant qu’il revient au conseil communautaire Royans Vercors, sur proposition de l’office de tourisme, de formuler la demande de classement auprès du représentant de l’Etat dans le Département
de la Drôme,
Considérant que ce classement est prononcé pour cinq ans,
Considérant que l’office de tourisme déposera un dossier de classement en catégorie II auprès de la
Préfecture de la Drôme,
I Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de solliciter auprès du Préfet de la Drôme le classement de l’Office de Tourisme Vercors Drôme
en catégorie II.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des
présentes.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 15 avril 2025
Le Président, Pierre-Louis FILLET