Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 24 89 Acquisition parcelles agricoles CCAS
Déliberation - DELIB 25 48 Acquisition licence IV
Déliberation - DELIB 25 54 Cession parcelles AD ET A841
Déliberation - D 23 06.2021 ACQUISITION DE PARCELLES AGRICOLES
Déliberation - DELIB 26 17 Acquisition parcelles AC33 AC38
Arrêté - ACQUISITION PARCELLES DELIB VISEE
Déliberation - DELIB 24 28 Representant CA CCAS
Déliberation - DELIB 24 28 Representant CA CCAS
Déliberation - DELIB 69 23 vente SAS CHOPIN AP80 et AP81
Déliberation - DELIB 24 90 vente parcelle OGC
Déliberation - DELIB 24 89 Acquisition parcelles agricoles CCAS
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 89 Acquisition parcelles agricoles CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Logement,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 6 juin 2024 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Afférents au Ayant pris part àla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice | délibération| par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
28 29 28 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Nathalie JEAN
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, LEBRE Jean-Marie, BOUKHECHAM Amor, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, CARELLO Danièle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, URAS Patrick, AYME Michel, POSTIAUX Régis, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : RICARD Isabelle donne pouvoir à CARELLO Danièle, VANDENBOSSCHE Frédéric donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, GROSSO Aurélie donne pouvoir à JEAN Nathalie, COUSTABEAU Gérard donne pouvoir à JEAN Didier, MILAD Lydie donne pouvoir à BOURGUE Michèle, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-
Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, PIGNOLY Sylvestre donne pouvoir à MORENO Manuel, DIOP Alix donne pouvoir à POSTIAUX Régis
Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/89-
OBJET : ACQUISITION DE PARCELLES AGRICOLES AU CCAS
Rapporteur : M. Jean-Marie LEBRE
L'Adjoint en charge des affaires foncières expose que la Commune s'est vu proposer par un propriétaire privé un échange de parcelle. Le propriétaire, agriculteur sur le territoire, souhaite acquérir une unité foncière dans les plaines - secteur des craus - (AD 33, AB33, A103, AB 37, AB104, propriétés à la fois du CCAS et de la Commune) en échange de la vente d'une parcelle située dans l'emplacement réservé proche de l'Abbaye de Silvacane pour y édifier un parking (AD84).
Afin de procéder à cet échange, ainsi que de faire évaluer l'ensemble de l'unité foncière concernée, il convient de faire en sorte qu'une seule personne publique, en l'occurrence la Commune, soit propriétaire des biens.
Partant, les parcelles AB37, AB103 et AB104, appartenant au CCAS ont été évaluées par les services de la Direction de l'Immobilier de l'Etat en vue d'une vente à la Commune. Elles sont ainsi estimées à la somme de 7 685 €.
L'adjoint propose, afin de faire évaluer et procéder à la vente de l'entière emprise, d'acquérir les parcelles susvisées, au prix de 7 685 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DÉCIDE d'acquérir du CCAS les parcelles AB37, AB 103 et AB 104 au prix de 7 685 € HT.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/06/2824
cation Ele
99_DE-013-211900848-20240606-DELIB_24_59 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes notariés nécessaires à la transaction.
DIT que les honoraires, taxes et émoluments seront à la charge de la Commune.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Jeañ-Pierre SERRUS Nathalie JEAN
Acte rendu exécutoire à létransmiss
Fan proue, LS JUN 4 3 JUIN 707% Et de la publication sur le site internet le. :
ou notification le .
la Secrétaire de séance :
MT REÇUENPREFECTURE1
le 13/06/2024 cation agrée E-legaite com |
99_DE-019-211900645-20240606-DELI52459 |