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Déliberation - DELIB 25 54 Cession parcelles AD ET A841
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 54 Cession parcelles AD ET A841)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
? VILLE DE
MN LA ROQUE ( . D'ANTHÉRON
Nombre de membres Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Afférents au Ayant pris part à la Municipal
Conseil Municipal | En exercice délibération Séance du 25 septembre 2025 à 19h00
Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON
19 29 26 s'est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danièle, JEAN Nathalie, MILAD Lydie, MANDINE David, SBLANDANO Bruno, URAS Patrick, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: VANDENBOSSCHE Frédéric donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie,
BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à GROSSO Aurélie, BOURGUE Michèle donne pouvoir à RICARD Isabelle, FANTAUZZO Marie-France donne pouvoir à JEAN Didier, ROUSSIER Michel donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, ROBERT Astrid donne pouvoir à MICHELOTTI Marie-Line, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny Conseillers Municipaux absents : POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey, MORENO Manuel
Délibération N° 25/54-
OBJET : CESSION DES PARCELLES AD 90 LIEUDIT LES TUILIERES ET A841 LIEUDIT COLLET DE GONTARD
Rapporteur : M. Jean-Marie LÉBRE
La commune loue en fermage la parcelle n° AD90 située au bord du canal des arrosants et de la RD23. L'exploitant souhaite acquérir cette parcelle ainsi que la parcelle n°A841, lieu-dit Collet de Gontard, située en bordure de la RD66e dans la montée vers le bassin St Christophe.
La vente porterait ainsi sur une superficie totale de 12 815 m°. Les montants déterminés sont ceux fixés par le service des Domaines, soit un montant global de 6 541 €. Les frais d'acte seront portés à la charge de l'acquéreur.
l'est proposé au conseil d'approuver la cession de ces deux parcelles.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1311-13, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L1212-1, Vu le courrier de demande d'acquisition en date du 25 mai 2024,
Vu l'avis du service des domaines n°2024-13084-45173, fixant à 0,31 € du mètre carré le prix du terrain en zone naturelle et 1 € du mètre carré le prix du terrain agricole,
Vu le courrier d'accord en date du 25 juin 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité.
Art. 18° DÉCIDE de céder les parcelles suivantes :
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/18/2825
we E-hex N° parcelle | Lieu-dit Surface (m°) Montant
AD90 Les Tuilières 3 722 3722€
A841 Collet de Gontard 9 093 2819€
Total 6 541 €
Art. 2 - PRECISE que les frais d'acte et, le cas échéant, de géomètre seront portés à la charge de
l'acquéreur.
Art. 3 PRECISE qu'en cas d'acte administratif, le 8e adjoint au Maire, délégué aux affaires foncières, est
chargé de signer l'acte au nom de la commune. En cas d'empêchement, il sera remplacé par la 1ère
adjointe au Maire.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
la Secrétaire de séance :
é
Jean-Pierre SER ES Er À / Aurélie GROSSO ET /
SE |
Acte rendu exécutoirè télétransmission
En Sous-Préfecture le... ll
Et de la publication sur le site internet le... 3 l4o] 89 ess
ou notification le
E5XXEEE 7 REÇU EN PREFECTURE
le 63/18/2825
cation agrée E-legalte com
99_DE-013-211300843-20250925-DELI5_25_54