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Arrêté - 2024 434 VPA visa
Arrêté - 2024 213 VPA visa
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 213 VPA visa)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Aire sHr Ie Lys
Arrêté municipal n°2024-213-VPA
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS
KKKREKKKRERERKRKRRRERRRARRRRRRELERXRRRKRERRRERRRERKRERRRERRERRREERRERRRRRREREERÉREEERRERREELRERREELÉERERERÉÉERR
OBJET:
Brocante du Conseil Citoyen
Le samedi 15 juin 2024
Place du Château et ses alentours
Le Maire d’Aire-sur-la-Lys,
VU
Le Code général des collectivités territoriales ; notamment les articles L 2212-1 et suivants :
Le Code général des propriétés des personnes publiques :
Le Code de Santé Publique ;
Le Code pénal notamment les articles 321-7, 321-9 et 321-10, R610-5 :
Le Code du commerce notamment son article 310-2 et 310-8 ;
Le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009, relatif aux ventes au déballage, et pris en application
de l'article L 310-2 du Code du Commerce ;
L'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif aux bruits et nuisances sonores :
La loi n° 82-213 du 02/03/82 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-263 du 22/07/82 :
Le Code de la Voirie Routière :
Le Code de la route ;
La demande formulée par Monsieur Hugues DEVIENNE, Président du Conseil Citoyen, le 8 mai 2024.
CONSIDERANT
Qu'il appartient au Maire de la Ville, au titre de ses pouvoirs de police, de veiller au bon ordre public et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la salubrité, la sécurité
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Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240521-2024-213-VPA-AR
Date de télétransmission : 27/05/2024
Date de réception préfecture : 27/05/2024 et la tranquillité publiques.
++ ARRETE **
AUTORISATION
Article 1 — Le Conseil Citoyen est autorisé à occuper le domaine public pour y installer une vente au déballage, le samedi 15 juin 2024 de 07h00 à 19h00 comme suit :
-Boulevard de la Manutention, partie comprise entre la résidence Bayard et la place du
Château
-Place du Château
-Parking salle du Manège
-Rue du Mont de Biennes
Article 2 : - La brocante, pour des raisons de sécurité, sera interdite en dehors de ces rues précitées.
Article 3 — L'organisateur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant la période d'occupation. En cas de détérioration / dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'organisateur.
Afin de contribuer à la collecte sélective des déchets, l'organisateur sera tenu de prendre les dispositions nécessaires pour que les déchets générés par cette manifestation soient déposés dans chacun des bacs prévus à cet effet par les services municipaux.
Article 4 : - L'organisateur devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant
permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine
public réservé à ces fins.
Article 5 - L'’occupation se fera dans les conditions de nature à ne troubler ni l'ordre public ni la quiétude des habitants du voisinage.
Article 6 - L'organisateur sera responsable des conditions fixées aux exposants pour la tenue de leur activité qui devront, en outre, satisfaire aux obligations édictées par le Code du
commerce.
Ainsi, l'article R. 310-8 du Code de commerce prévoit que l'organisateur doit, au moins 3 mois avant le début de la manifestation, adresser une déclaration préalable de vente au déballage par Lettre Recommandée avec demande d'Avis de Réception ou remise contre récépissé au maire de la commune dans laquelle l'opération de vente est prévue, en même temps que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
Les ventes au déballage autorisées aux particuliers sont contrôlées au moyen d'un registre, à usage unique, préalablement coté et paraphé par un commissaire-de-Potice ess rien Rhin OUU UIT INTATC,
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Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240521-2024-213-VPA-AR
Date de télétransmission : 27/05/2024
Date de réception préfecture : 27/05/2024 devant être tenu à jour et contenir une description des objets acquis détenus en vue de la vente permettant l'identification de ces objets ainsi que celle des personnes qui les ont vendus ou apportés à l'échange. (Art.321-7 du Code Pénal).
Ce registre tenu à l'occasion de chaque vente (type vide grenier) doit comprendre :
1/ les noms, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés où acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite par celle-ci avec l'indication de l'autorité qui l'a établie ;
2/ pour les participants « particuliers » (non professionnels), la mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile ;
3/ lorsqu'il s’agit d’une personne morale, la dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite.
EXEMPLE DE REGISTRE DE VENTE AU DEBALLAGE : ATTENTION : CE REGISTRE DEVRA ETRE TENU A LA DISPOSITION DES SERVICES DE POLICE ET DE GENDARMERIE, DES SERVICES FISCAUX, DES DOUANES AINSI QUE DES SERVICES DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES PENDANT TOUTE LA DUREE DE LA MANIFESTATION.
+ Pour les participants commerçants :
NOM ET LE CAS ECHEANT | QUALITE ET | NATURE ET NUMERO NUMERO PRENOM dénomination DOMICILE de la pièce d'identité d'immatriculation au des sociale et siège des présentée. Indication de registre du commerce et participants | social de la participants l'autorité qui l'a délivrée et | des sociétés ou référence personne morale date de délivrance du récépissé de déclaration représentée au CFE (autoentrepreneurs)
+ Pourles participants particuliers :
NOM ET LE CAS ECHEANT | QUALITE ET | NATURE ET NUMERO | REMISE D'UNE PRENOM dénomination DOMICILE de la pièce d'identité ATTESTATION des sociale et siège des présentée. Indication sur l'honneur de non- participants | social de la participants | de l'autorité qui l'a participation à deux autres personne morale délivrée et date de manifestations de même représentée délivrance nature au cours de l'année civile (*)
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Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240521-2024-213-VPA-AR
Date de télétransmission : 27/05/2024
Date de réception préfecture : 27/05/2024 (*) L'attestation doit impérativement être jointe au registre concerné.
Enfin ce registre original, ainsi que les attestations sur l'honneur des participants (conformément à l'engagement pris par l'organisateur) devront être adressés, à une annexe de la Préfecture, dans les 8 jours suivant la vente au déballage. En aucun cas le registre ne sera restitué, il conviendra donc d'en conserver une copie, si vous le jugez nécessaire.
Article 7 - Chaque participant devra se soumettre aux éventuels contrôles des services de Police ou de Gendarmerie, des services fiscaux, des douanes et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et pouvoir justifier de son identité et attester de sa profession de revendeur d'objets mobiliers.
CIRCULATION
Article 8 :- À l'occasion de la brocante organisée par le Conseil Citoyen, le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits le samedi 15 juin de 07h00 à 19h00 sur :
-Le boulevard de la Manutention, partie comprise entre la résidence Bayard et la place du
Château
-La place du château
- Parking salle du Manège
-La rue du Mont de Biennes
Article 9 : Déviations : celles-ci seront mises en place par l’association et pourront se faire
comme suit :
Pour les véhicules venant de la rue de Saint Martin, une déviation sera mise en place par les boulevards périphériques soit boulevard Clémenceau, boulevard de Gaulle, boulevard Foch
et la rue des Alliés.
La circulation sera interdite, rue de Thérouanne, partie comprise entre la RD 943 et la place du château, une déviation sera mise en place par la Route Départementale 943 et la rue de
Saint-Martin.
Pour les véhicules venant de la rue des Alliés, ceux-ci seront redirigés par le centre-ville, rue
du Général Leclerc.
Pour les véhicules venant de la Place Notre-Dame et la rue du Château, une déviation sera mise en place par la rue des Carbottes et la rue du Général Leclerc.
Article 10 : - L'organisateur devra prendre toutes les mesures de sécurité et de secours pour assurer le bon déroulement de la manifestation et particulièrement l'accès rapide des secours. A cet effet, il prendra attache avec les services de Gendarmerie.
Aussi, il veillera à laisser un passage de quatre mètres, pour permettre la circulation des véhicules de secours et l'accès aux bouches d'incendie.
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Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240521-2024-213-VPA-AR
Date de télétransmission : 27/05/2024
Date de réception préfecture : 27/05/2024 L'installation des participants est interdite aux angles des rues et place pour faciliter l'intervention des secours.
L'organisateur sera tenu pour seul et entièrement responsable en cas d'incident ou accident du fait de la présente autorisation. La Ville d'Aire-sur-la-Lys décline toute responsabilité en cas d'incident ou accident du fait de la présente autorisation.
L'organisateur est chargé de mettre en place une signalisation appropriée ; des barrières devront être posées aux intersections dangereuses et une présence physique sera assurée pour éviter l'intrusion de véhicules.
A l'issue de la manifestation, l'organisateur s'assurera de l'enlèvement des barrières et panneaux hors de la chaussée.
Article 11 - Les restrictions du présent arrêté seront dûment signalées aux usagers par l'organisateur : celui-ci a la responsabilité des barrières prêtées par les services techniques de la Ville et devra faire afficher visiblement le présent arrêté au moins 48 heures avant l'installation de la brocante.
Article 12 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
En cas de stationnement de véhicules, nonobstant les dispositions du présent arrêté et dans le cas de gêne dans la bonne marche de la manifestation, lesdits véhicules pourront être verbalisés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, à la diligence des services de police ou de gendarmerie, conformément à l’article R417-10 & 11 10° du Code de la Route.
Article 13 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 145 - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique sur le site internet de la Ville et notifié à l'intéressé et transmis à la Préfecture du Pas-de-Calais.
QE
Na 6 oi
214 dé DIS
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Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240521-2024-213-VPA-AR
Date de télétransmission : 27/05/2024
Date de réception préfecture : 27/05/2024