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Arrêté - 2024 434 VPA visa
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 434 VPA visa)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Aire sur R Lys
Arrêté municipal n°2024-434-VPA
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D'AIRE SUR LA LYS
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OBJET : VIDE-GRENIER organisé par Madame Sylviane CAPPE HULEUX
du 13 octobre au 14 octobre 2024 au 25 rue Raymond Poincaré à Aire-sur-la-Lys
Le Maire d'Aire-sur-la-Lys,
VU
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code général des propriétés des personnes publiques ;
Le Code de santé publique ;
Le Code pénal notamment son article 321-7, 321-9 et 321-10;
Le Code du commerce notamment son article 310-2 et 310-8 ;
Le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009, relatif aux ventes au déballage, et pris en application
de l'article L 310-2 du Code du Commerce ;
L'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif aux bruits et nuisances sonores ;
CONSIDERANT la demande formulée par Madame Sylviane CAPPE HULEUX, reçue en Mairie,
le 16 septembre 2024, d'organiser un vide-grenier du 13 au 14 octobre 2022, au 25 rue
Raymond Poincaré à Aire-sur-la-Lys.
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de la Ville, au titre de ses pouvoirs de police, de
veiller au bon ordre public et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la salubrité,
sécurité et la tranquillité publiques ;
##* ARRETE ***
Article 1. —- Est autorisée l'organisation d'un vide-grenier par Madame Sylviane CAPPE
HULEUX, du 13 au 14 octobre 2024 au 25 rue Raymond Poincaré à Aire-sur-la-Lys.
Article 2. - Chaque participant devra se soumettre aux éventuels contrôles des services de
Police ou de Gendarmerie, des services fiscaux, des douanes et de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes et pouvoir justifier de son identité.
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ARRETE N° 2024-434-VPA
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240920-2024-434-VPA-AR
Date de télétransmission : 24/09/2024
Date de réception préfecture : 24/09/2024 Article 3. —- Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 4. - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Lieutenant de
Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, et transmis à la Préfecture du
Pas-de-Calais.
Fait à Aire-sur-la-Lys, le 20 septembre 2024
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ARRETE N° 2024-434-VPA
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240920-2024-434-VPA-AR
Date de télétransmission : 24/09/2024
Date de réception préfecture : 24/09/2024