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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 045 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 045 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2021-045
PUBLIÉ LE 5 MARS 2021 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-03-05-001 - Arrêté prorogeant l'arrêté n°65-2021-03-02-001 portant interdiction
de l'incinération de végétaux sur pied (écobuage) et le brûlage à l'air libre des sous-produits
agricoles (2 pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-03-05-001
Arrêté prorogeant l'arrêté n°65-2021-03-02-001 portant
interdiction de l'incinération de végétaux sur pied
(écobuage) et le brûlage à l'air libre des sous-produits
agricoles
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-03-05-001 - Arrêté prorogeant l'arrêté n°65-2021-03-02-001 portant interdiction de l'incinération de végétaux sur pied (écobuage) et le brûlage à l'air libre des sous-produits agricoles 3 E 3
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté An 7 7 °
Égalité Arrêté préfectoral n
Fraternité Prorogeant l'arrêté n°65-2021-03-02-001
portant interdiction de l’incinération
de végétaux sur pied (écobuage)
et le brülage à l'air libre des sous-produits agricoles
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2216-1 et suivants
relatifs aux pouvoirs de police du représentant de l'État dans le département ;
Vu le code de l'environnement, et notamment l’article L.223-1 et R.223-1 à R.223-4 :
Vu le code forestier, notamment l’article L161-6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014300-0006 du 27 octobre 2014 portant réglementation des
incinérations des végétaux dans le cadre de la prévention des incendies de forêt dans le
département des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté zonal du 20 juin 2017 portant organisation du dispositif d'urgence en cas
d'épisode de pollution de l'air ambiant sur les départements des régions Occitanie et
Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 août 2017 instituant une procédure d’information et d'alerte du
public lors d'épisodes de pollution atmosphérique ;
Vu l'arrêté n°65-2021-03-02-001 du 2 mars 2021 portant interdiction de l'incinération de
végétaux sur pied (écobuage) et le brülage à l'air libre des sous-produits agricoles :
Vu le résultat de la consultation des membres convoqués du comité pour la mise en œuvre
des mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants de niveau N2 ;
Considérant que l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air, « Atmo
Occitanie » prévoit que l'épisode de pollution aux particules en suspension PM10 constaté ce
vendredi 5 mars 2021 se prolongera aü minimum le lendemain, avec des niveaux dépassant à
nouveau le seuil d'alerte ;
Horaires : Délivrance des titres (di undi au jeudi 8h30-12h 13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h 14h-16h30)
Préfecture - Place Charles de Gaulle — B.P. 1350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture(@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-03-05-001 - Arrêté prorogeant l'arrêté n°65-2021-03-02-001 portant interdiction de l'incinération de végétaux sur pied (écobuage) et le brûlage à l'air libre des sous-produits agricoles 4 Considérant que cet épisode de pollution est dû à la présence d'une masse d'air
chargée en particules désertiques (poussières sahariennes) combinée à des émissions
locales de particules (chauffage au bois, brülage de biomasse et écobuages), alors que
les conditions météorologiques, très anticyloniques, ne sont pas favorables à une
bonne dispersion des particules dans l'air ambiant ;
Sur proposition de Mme la Directrice des services du cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'incinération de végétaux sur pied (écobuage) et le brülage à l'air libre des
sous-produits agricoles sont interdits sur l'ensemble du territoire des Hautes-Pyrénées
les 6 et 7 mars 2021. Cette interdiction sera prolongée en cas de persistance des
facteurs ayant entraîné un accroissement de la pollution atmosphérique.
ARTICLE 2 - La directrice des services du cabinet, la secrétaire générale de la
préfecture des Hautes-Pyrénées, la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre et le
sous-préfet d'Argelès-Gazost, le directeur départemental des territoires, la directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur
général de l'agence régionale de santé, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours, le chef de l'agence départementale de l'office national des
forêts, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le
directeur du parc national des Pyrénées, le colonel, commandant du groupement de
gendarmerie des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental de la sécurité publique,
les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tarbes, le 5 mars 2021
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale
Sibylle SAMOYAUXT
TT
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-03-05-001 - Arrêté prorogeant l'arrêté n°65-2021-03-02-001 portant interdiction de l'incinération de végétaux sur pied (écobuage) et le brûlage à l'air libre des sous-produits agricoles 5