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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 022 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 022 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2021-022
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2021 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-02-05-005 - Arrêté de subdélégation du DDT à la Directrice Adjointe et aux chefs
de service (ordonnancement secondaire) (3 pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-02-05-005
Arrêté de subdélégation du DDT à la Directrice Adjointe et
aux chefs de service (ordonnancement secondaire)
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-05-005 - Arrêté de subdélégation du DDT à la Directrice Adjointe et aux chefs de service (ordonnancement secondaire) 3 PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRETE N°: 45-9021-0/-05-00ù
Cabinet du DIRECTEUR - Appui au pilotage portant application de l'arrêté n° 65-2020-08-26-001
portant délégation de signature
à Monsieur Jean-Luc SAGNARD,
Directeur Départemental des Territoires
des Hautes-Pyrénées
(ordonnancement secondaire)
Le Directeur Départemental
des Territoires
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2020-08-26-001 du 26 août 2020 portant délégation de signature à
M. Jean-Luc SAGNARD, directeur départemental des territoires des Hautes- Pyrénées en
matière d'ordonnancement secondaire;
Sur proposition de la cheffe de cabinet du directeur-appui au pilotage ;
ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à Madame Isabelle SENDRANÉ, directrice
départementale des territoires adjointe, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Jean-Luc SAGNARD, directeur départemental des territoires, toutes pièces
relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, selon l'ensemble des
dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé, tant pour les dépenses que pour les
recettes de l'Etat imputées sur les budgets suivants :
— programme 113 "paysages, eau et biodiversité" :
— programme 135 "urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" ;
— programme 149 "Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l'agroalimentaire,
de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture" ;
Tél 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat - BP 1349 — 65013 TARBES
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-05-005 - Arrêté de subdélégation du DDT à la Directrice Adjointe et aux chefs de service (ordonnancement secondaire) 4 — programme 181 "prévention des risques" ;
- programme 203 "infrastructures et services de transport" ;
— programme 215 "conduite et pilotage des politiques de l'agriculture",
— programme 217 "conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement
et de la mobilité durables” ;
— programme 354 "moyens mutualisés des administrations déconcentrées",
— programme 723 "opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'état” ;
Article 2: Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service gestionnaires
fonctionnels des budgets opérationnels de programme pour le compte du responsable d'unité
opérationnel ou à leur intérimaire :
+ M. Pascal HAURINE, chef du service aménagement, construction logement pour le
BOP 135 ;
+ Mme Lydie FAURE, cheffe du service transition écologique, connaissance et
accompagnement des territoires pour le BOP 135 ;
+ M. Vincent DAMERON, chef du service environnement, risques, eau et forêt pour les
BOP 113, 149 et 181 ;
+ M. Marc NONON, chef du service économie agricole et rurale pour le BOP 149 ;
+ Mme Christiane COUSSAN, cheffe de cabinet du directeur-appui au pilotage, pour
les BOP 203, 215, 217, 354 et 723.
à l'effet de signer tous les documents relatifs d'une part à l'engagement et au service fait des
dépenses de l'Etat, et d'autre part à la liquidation et à la demande d'émission de titre de recettes
de l'Etat établis dans le cadre de leurs attributions et compétences dans la limite de 50 000 € HT.
Subdélégation de signature est accordée en cas d'absence ou d'empêchement de :
+ Mme Lydie FAURE à M. Yann BIVAUD, chef adjoint du service transition écologique,
connaissance et accompagnement des territoires ;
+ Mme Christiane COUSSAN à M. Thomas HERBINIERE, adjoint à la cheffe de
cabinet du directeur-appui au pilotage, pour les BOP 203, 215, 217, 354 et 723;
+ M. Pascal HAURINE à M. Nicolas VERNAY chef adjoint du service aménagement
construction logement pour le BOP 135 ;
M. Vincent DAMERON à M. Mme Clotilde NOEL-HETIER, adjointe au chef du
service environnement, risques, eau et forêt pour les BOP 113, 149 et 181 ;
+ M. Marc NONON à M. Christian GOULLET, adjoint au chef service économie
agricole et rurale pour le BOP 149.
Article 3 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs de bureaux désignés ci-après à
l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, tous les documents relatifs à
l'engagement et au service fait des dépenses de l'Etat :
Tél 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat - BP 1349 - 65013 TARBES
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-05-005 - Arrêté de subdélégation du DDT à la Directrice Adjointe et aux chefs de service (ordonnancement secondaire) 5 Nom - Prénom | Fonction - affectation | BOP | Montant |
SEREF / chef du bureau | |
M. ROGER Xavier risques naturels 181 7 500 €
SEAR/ cheffe du bureau
Mme Corinne PUYO politique agricle commune 149 7 500 €
SACL / chef du bureau
M. BOUARD Alex logement 135 50 000 € |
|
Article 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 65-2019-09-19-003 du 19 septembre 2019.
Article 5 : M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées, M. le Directeur
Départemental des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées et M. le Directeur Régional des
Finances Publiques de Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Tél 05 62 56 6565
Mél : ddt@heutes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat - BP 1340 - 65013 TARBES
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-02-05-005 - Arrêté de subdélégation du DDT à la Directrice Adjointe et aux chefs de service (ordonnancement secondaire) 6