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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 041 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2021-041
PUBLIÉ LE 2 MARS 2021 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-03-02-001 - Arrêté portant interdiction de l'incinération de végétaux sur pied
(écobuage) et le brûlage à l'air libre des sous-produits agricoles (2 pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-03-02-001
Arrêté portant interdiction de l'incinération de végétaux sur
pied (écobuage) et le brûlage à l'air libre des sous-produits
agricoles
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-03-02-001 - Arrêté portant interdiction de l'incinération de végétaux sur pied (écobuage) et le brûlage à l'air libre des sous-produits agricoles 3 En PREFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté Sté A o Evehté Arrêté préfectoral n
Fraternité . «ue FHPRTIREE Portant interdiction
de l'incinération de végétaux sur pied (écobuage)
et le brûlage à l'air libre des sous-produits agricoles
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2216-1 et suivants
relatifs aux pouvoirs de police du représentant de l'État dans le département ;
Vu le code de l’environnement, et notamment l’article L.223-1 et R.223-1 à R.223-4 ;
Vu le code forestier, notamment l’article L161-6 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014300-0006 du 27 octobre 2014 portant réglementation des
incinérations des végétaux dans le cadre de la prévention des incendies de forêt dans le
département des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté zonal du 20 juin 2017 portant organisation du dispositif d'urgence en cas
d'épisode de pollution de l'air ambiant sur les départements des régions Occitanie et
Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 août 2017 instituant une procédure d'information et d'alerte du
public lors d'épisodes de pollution atmosphérique ;
Considérant que l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air, « Atmo
Occitanie » prévoit que l'épisode de pollution aux particules en suspension PM10 constaté ce
mardi 2 mars 2021 se prolongera le lendemain, avec des niveaux dépassant à nouveau le seuil
d'information et de recommandation :
Considérant que, par conséquent, le département se trouvera en procédure d'alerte le
mercredi 3 mars 2021;
Considérant que cet épisode de pollution est dû à la présence d'une masse d'air chargée en
particules désertiques (poussières sahariennes) combinée à des émissions locales de
particules (chauffage au bois, brülage de biomasse et écobuages), alors que les conditions
météorologiques, très anticyloniques, ne sont pas favorables à une bonne dispersion des
particules dans l'air ambiant ;
Sur proposition de Mme la Directrice des services du cabinet,
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h'13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h°1#h-16h30)
Préfecture - Place Charles de Gaulle - B.P. 1350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture(@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-03-02-001 - Arrêté portant interdiction de l'incinération de végétaux sur pied (écobuage) et le brûlage à l'air libre des sous-produits agricoles 4 ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'incinération de végétaux sur pied (écobuage) et le brûülage à l’air libre des
sous-produits agricoles sont interdits sur l'ensemble du territoire des Hautes-Pyrénées
le 3 mars 2021. Cette interdiction sera prolongée en cas de persistance des facteurs
ayant entraîné un accroissement de la pollution atmosphérique.
ARTICLE 2 - La directrice des services du cabinet, la secrétaire générale de la
préfecture des Hautes-Pyrénées, la sous-préfètes de Bagnères-de-Bigorre et le sous-
préfet d'Argelès-Gazost, le directeur départemental des territoires, la directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur
général de l'agence régionale de santé, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours, le chef de l'agence départementale de l'office national des
forêts, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le
directeur du parc national des Pyrénées, le colonel, commandant du groupement de
gendarmerie des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental de la sécurité publique,
les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tarbes, le 2 mars 2021
le Préfet,
Rodrigue FURCY
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-03-02-001 - Arrêté portant interdiction de l'incinération de végétaux sur pied (écobuage) et le brûlage à l'air libre des sous-produits agricoles 5