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Déliberation - Liste DES Deliberations 09 01
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune d'Ondes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 09 01)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf janvier à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal de la commune d'Ondes, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur PAVAN André, Maire.
Convocation du 4 janvier 2024.
Etaient présents : Mme ASPE Magali, Mme BOISSIE Jacqueline, M. BRUDEY Stéphane, M. DARLES
Nicolas, M. DIMARCH Bernard, Mme FRANCHINI Nathalie, Mme GANOT Claudine, Mme PARO Josiane,
M. PAVAN André, M. SABOUREAU Jean-François, M. TERENCIO Jean-Claude et M. VALADE Patrick.
Etaient absents représentés: M. BARRETEAU Blaise par M. PAVAN André et Mme FABIAN Martine par Mme BOISSIE Jacqueline.
Secrétaire : M. TERENCIO Jean-Claude.
ADOPTION DU PROCES VERBAL D’ASSEMBLEE DU 19 DECEMBRE 2023.
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité.
1- IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR)
L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour Fimplantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l'énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.
Le Conseil Municipal a proposé d'identifier les zones suivantes comme zones d’accélération sur le territoire communal :
e Zone des « Champs Boyer » : Projet d’implanter un parc solaire photovoltaïque au sol et flottant : ZB 4, 5, 7, 63, 64, 205, 206 et 208.
e Zone de la « Ginestière » : Projet d’implanter un parc solaire photovoltaïque au sol et flottant : ZD 3, 4,5,6et21.
e Zone de la ZA des Dix Arpents : ZB 23, 113, 116, 125, 153, 154, 190, 214et215.
e Zone de la ZA Fournery : ZB 145, 146, 184, 185, 199 et 200.
e Zone « Lieu-dit le Gâ » : Château d’eau : ZA 12
Il a autorisé Monsieur le Maire à notifier ces propositions au référent préfectoral unique de la Haute-Garonne.
Il a approuvé le principe d’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L.153-31 du code de l'urbanisme.
APPROUVEE
2- CONVENTION DE PARTENARIAT REMOJEUNES AVEC LA MISSION LOCALE
Le dispositif Remojeunes est un projet partenarial créé par la Mission Locale Haute-Garonne sur les démarches du repérage et de l’aller vers des public « dits invisibles ».
Aujourd’hui, la Mission Locale Haute-Garonne souhaiterait pérenniser ce dispositif en s'appuyant sur des partenaires de terrain en signant une convention.
La présente convention a pour objet de décliner les axes de travail sur lesquels la Mission Locale et les acteurs s’impliquent et contribuent au déploiement du projet REMOJEUNES sur le Territoire de la Haute-Garonne hors Ville de Toulouse.
Elle est établie pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
L'Assemblée a validé ce projet de partenariat et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent.
APPROUVEE 3- AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FONDS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fonds de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.
Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population. elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :
e L'état physique du document, la présentation. l'esthétique
e Le nombre d'exemplaires
+ La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)
° Le nombre d'années écoulées sans prêt
e La valeur littéraire ou documentaire
e La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
+ L'existence ou non de documents de substitution
L'Assemblée a décidé que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.
APPROUVEE
+ TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION -
DEMANDE D'AIDE AUPRES DE L'ETAT
La commune a souhaité installer un système de vidéoprotection sur 4 sites identifiés de la commune d'Ondes afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes et de lutter contre les actes de malveillance.
Afin d'étudier ce projet, la Mairie a associé le référent sûreté de la Gendarmerie de la Haute- Garonne et a défini un périmètre. Elle a ensuite transmis au Préfet de la Haute-Garonne une demande d'autorisation préalable pour implanter ce dispositif sur la commune.
Le coût prévisionnel de ces travaux s'élève à 35 970€ HT correspondant à l'estimatif établi par l’entreprise FSI.
Le Conseil Municipal a approuvé ce projet et l'enveloppe prévisionnelle. Les caméras permettront d'enregistrer et de stocker des images afin de répondre à d'éventuelles réquisitions judiciaires.
L'Etat sera sollicité au titre de la DETR.
APPROUVEE
Ondes, le 10 janvier 2024
Le Maire.
André PAVAN