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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 13 01
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune d'Ondes.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 13 01)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq. le treize janvier à 19 h 00. les membres du Conseil Municipal de la commune d'Ondes, sont réunis au lieu habituel de ses séances, après convocation légale. sous la présidence de Monsieur PAVAN André, Maire.
Convocation du 9 janvier 2025.
Etaient présents : Mme ASPE Magali, Mme BOISSIE Jacqueline, M. DARLES Nicolas, M. DIMARCH Bernard, Mme FABIAN Martine, Mme FRANCHINI Nathalie, Mme GANOT Claudine, Mme PARO Josiane. M. PAVAN André, M. SABOUREAU Jean-François, M. TERENCIO Jean-Claude et M. VALADE Patrick.
Était absent représenté : M. BRUDEY Stéphane par Mme BOISSIE Jacqueline.
Était absent : M. BARRETEAU Blaise.
Secrétaire : M. SABOUREAU Jean-François.
ADOPTION DU PROCES VERBAL D’ASSEMBLEE DU 17 DECEMBRE 2024.
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité.
1- PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DU SYNDICAT | PRIS ACTE DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
Chaque année, le Président du SDEHG adresse au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l’établissement. Ce rapport d'activité a été présenté par Monsieur Patrick VALADE, délégué au syndicat.
2- TRAVAUX DE MISE AUX NORMES PMR DE LA SALLE BUCHERE ET | APPROUVEE REAFFECTATION EN SALLE DE CLASSE - DEMANDE D'AIDE AUPRES DE L'ETAT, DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE ET DE LA REGION OCCITANIE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération N°24-7-45 du 15 octobre 2024, l’Assemblée a décidé d'approuver les travaux de mise en conformité aux normes PMR de la salle de la Buchère et sa réaffectation en salle de classe à l'école primaire et de retenir l'offre de Michel AVELLANA. architecte DPLG, pour un montant de 25 000.00€ HT pour assurer la Maitrise
d'œuvre.
Ces travaux vont permettre une mise aux normes en matière de sécurité et d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'amélioration des performances énergétiques du bâtiment et un meilleur confort acoustique.
Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 264 550€ dont la part des travaux est estimée à
230 000€ HT par la Maîtrise d'œuvre.
Il a été décidé de solliciter une aide financière auprès de l'Etat, du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et de la Région Occitanie.
3- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA | APPROUVEE COOPERATIVE SCOLAIRE D'ONDES POUR UN VOYAGE SCOLAIRE
Il a été décidé d’octrover une subvention exceptionnelle de 6 000 € à la coopérative scolaire d'Ondes afin de participer à un voyage scolaire au Domaine de Laurière à Villefranche de Rouergue pendant 4 jours au mois de juin 2025. sur la thématique du cirque.
4. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’EPLEFPA D’ONDES DANS LE | APPROUVEE CADRE DE TRAVAUX DE PLANTATION ET TAILLE D’ARBRES
Il a été proposé de mettre en place une convention de partenariat avec l'EPLEFPA d'Ondes afin que les élèves des classes de I et terminale Aménagement Paysager du Lycée interviennent sur la commune pour assurer la taille de Lagestroemias et la plantation de 25 Paulownias. Le chantier se déroulerait sur 5 jours répartis sur les semaines 3, 4, 10, 11 et 12 de l’année 2025. La Mairie s'est engagée à verser la somme de 300€ TTC pour participer aux frais de déplacement.
Le Conseil Municipal a validé ce projet de partenariat avec l'EPLEFPA d'Ondes et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document v afférent.
Le Maire.
André PAVAN