unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.03.2025 modification contrat objectifs SPL InDeauville

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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.03.2025 modification contrat objectifs SPL InDeauville Document publié le Vendredi 21 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.03.2025 modification contrat objectifs SPL InDeauville)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Tourisme, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU VENDREDI 21 MARS 2025

L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un mars à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 13 mars 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.

Nombre de membres en exercice : 41

Nombre de membres présents : 30

Nombre de votants : 37

PRÉSENTS :

Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice- Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Jean-Guillaume d'ORNANO, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Marie- France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Evelyne RENAULT, David REVERT, Patrice ROBERT, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX, Michel THOMASSON

ABSENTS :

Jean-Michel BROGNIEZ, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Dominique VAUTIER

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Patrice BRIERE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Véronique BOURNE, Florence GALERANT, pouvoir à Guillaume CAPARD, Patricia NOGUET, pouvoir à David MULLER, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Delphine PANDO, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Michel CHEVALLIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE, pouvoir à Philippe LANGLOIS

Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance

DELIBERATION N°D030_210325

PROMOTION DU TOURISME - MODIFICATION DU CONTRAT D'OBJECTIFS 2022-2026 CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE

Passation d'un avenant n°2 - Autorisation

Par délibération en date du 19 novembre 2021, le Conseil communautaire de la Collectivité, a décidé de confier à la SPL la gestion de la promotion du tourisme, l’accueil et l’information des touristes, pour les années 2022 à 2026.Page | 2

Le contrat d’objectifs d’une durée de 5 ans, allant du 1er janvier 2022 au 31

décembre 2026, a fixé les objectifs et les moyens consacrés aux missions de

l’office de tourisme relevant de la compétence intercommunale, et les

modalités qui s’y attachent.

Les missions confiées à la SPL sont les suivantes :

 Fédération du Territoire (onze communes associées) autour d’une offre

touristique et d’un projet cohérent de développement de celle-ci ;

 Mise en œuvre d’une stratégie appuyée sur deux axes : repenser

l’activité résolument tournée vers nos clients et développer la capacité

d’autofinancement de la SPL ;

 Accueil et information des publics dans le respect des exigences du

classement de l’office de tourisme intercommunal en catégorie I ;

 Promotion et distribution de la destination « Territoire de Deauville » et

des infrastructures confiées à la SPL, en France et à l’étranger ;

 Communication, valorisation et mise en marché de produits et de

prestations touristiques ;

 Fédération des acteurs économiques et institutionnels ;

 Prestations de conseil et de veille ;

 Augmentation de la part d’auto-financement générant des recettes.

Pour l’ensemble de ces missions, la Collectivité verse une subvention forfaitaire

d’exploitation annuelle à la SPL d’un montant de 1 567 424 € (un million cinq

cent soixante-sept mille quatre cent vingt-quatre euros).

Il est rappelé que, par délibération en date du 22 novembre 2024, le Conseil

communautaire a validé le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées (C.L.E.C.T.) du 8 novembre 2024, portant sur la

modification de l’attribution de la Commune de Villerville liée à une

augmentation des horaires d’ouverture de son Bureau d’Information Touristique

(au minimum 240 jours par an, en lieu et place des 123 jours actuels), lui

permettant ainsi d’obtenir (à sa demande) le classement « Touristique ».

Aussi, le coût annuel de cette opération ayant été évalué à 43 713 €

(quarante-trois mille sept cent treize euros) et le fonctionnement du B.I.T. de

Villerville étant à la charge de la SPL, il est nécessaire de modifier le montant

de la subvention forfaitaire d’exploitation annuelle qui lui est versée afin

d’intégrer ce coût supplémentaire.Page | 3

Afin que la Collectivité puisse revoir le montant de sa subvention d’exploitation

annuelle, selon les raisons évoquées ci-dessus, il est nécessaire de conclure un

avenant n° 2 au contrat d’objectifs.

La subvention serait majorée de 43 713 €, pour être portée au montant global

de 1 611 137 € (un million six cent onze mille cent trente-sept euros).

Il est donc demandé au Conseil de bien vouloir :

 autoriser la passation d’un avenant n° 2 au contrat d’objectifs ;

 modifier l’article 4.3 du contrat d’objectifs, en portant le montant de la

subvention forfaitaire d’exploitation annuelle à la somme de 1 611

137 € (un million six cent onze mille cent trente-sept euros) ;

 habiliter son Président ou le Vice-Président le représentant à signer ledit

avenant ainsi que toute pièce s’y rapportant.

Le Conseil est invité à en délibérer

Le Conseil Communautaire

Après en avoir délibéré

Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :

ADOPTE les conclusions du rapport ;

AUTORISE la passation d’un avenant n° 2 au contrat d’objectifs ;

DECIDE de modifier l’article 4.3 du contrat d’objectifs, en portant le montant de

la subvention forfaitaire d’exploitation annuelle à la somme de 1 611 137 € (un million six cent onze mille cent trente-sept euros).

Le Président :

Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État

#signature2#

Ihsane ROUX

Secrétaire de séance

POUR EXTRAIT CONFORME

#signature1#

Philippe AUGIER

Président