unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 27.06.2025 Rapport dactivite SPL

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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 27.06.2025 Rapport dactivite SPL Document publié le Vendredi 27 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 27.06.2025 Rapport dactivite SPL)Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Assurance, Envoyé en préfecture le 09/07/2025

Reçu en préfecture le 09/07/2025

Publié le 16/07/2025 S L O7

ID :014-241400415-20250627-D091 27 06 25-DE

e CONSEIL COMMUNAUTAIRE

ne

cœur côte fleurie SÉANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2025

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept juin à 18 heures 00, les membres du Conseil

communautaire, convoqués le 19 juin 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie,

12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER

Président.

Nombre de membres en exercice : 41

Nombre de membres présents : 26

PRÉSENTS :

Philippe AUGIER Président, David MULLER 2ème Vice-Président, Sylvie DE GAETANO

3ème Vice-Présidente, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel

CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe

LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise

LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Christine BONNIEUX, Véronique

BOURNE, Jean-Michel BROGNIEZ, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ-BRULE,

Fabienne LOUIS, Patricia NOGUET, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David REVERT,

Patrice ROBERT, Louis RONSSIN, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique

VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRÈRE

ABSENTS :

François PEDRONO 4ème Vice-Président, Patrice BRIERE, Olivier GUERIN, Emmanuel

LAUSSINOTTE, Marie-France NUDD-MITCHELL, Evelyne RENAULT

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Michel MARESCOT, pouvoir à David MULLER, Jacques MARIE, pouvoir à Françoise

LEFRANC, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Guillaume CAPARD, pouvoir à

Véronique BOURNE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Philippe AUGIER, Jean-

Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Florence GALERANT, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à

Michel THOMASSON, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Sylvie DE GAETANO, lhsane

ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS

Monsieur Louis RONSSIN est nommé secrétaire de séance

DELIBERATION N°D091_270625

RAPPORT ANNUEL SUR LA DELEGATION DE LA GESTION DE LA PROMOTION DU

TOURISME DONT LA CREATION D'OFFICES DE TOURISME À LA SPL DE

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE

- EXERCICE 2024

Rapport du PrésidentCommunauté

de Communes

Coeur Côte Fleurie

12 rue Robert Fossorier

14800 Deauville

O2 31 88 54 49

info@coeurcotefleurie.org

coeurcotefleurie.org

fn#oCe

Envoyé en préfecture le 09/07/2025

Reçu en préfecture le 09/07/2025

Publié le 16/07/2025 S LGr

ID :014-241400415-20250627-D091 27 06 25-DE

Page TZ

Le Président : « Il est rappelé que, conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales, un rapport annuel doit être remis par le délégataire. Son examen

est mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

Le rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par la mise

en ligne sur le site de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie.

La loi n° 2015-991 du 7 août, portant nouvelle organisation territoriale de la République, à

prévu le transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offres de

tourisme » à la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie au 1er janvier 2017.

La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, d'une part, et les communes de

Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Deauville, Saint-Arnoult, Saint-Pierre-Azif, Touques,

Tourgéville, Vauville, Villers-sur-Mer et Villerville, d'autre part, ont décidé la création, en juin

et en septembre 2016, d'une structure (société publique locale) leur permettant de

regrouper leurs activités concourant à l'attractivité touristique de leur territoire, constituant

une « Destination touristique », autour de la marque internationale InNDEAUVILLE®. Après

son adhésion à Coeur Côte Fleurie en janvier 2018, la commune de Saint-Gatien-des-Bois, a rejoint la Société Publique Locale (SPL).

Selon le Code du tourisme, les missions d'un office du tourisme relèvent de quatre

catégories :

- les missions de plein droit ou obligatoires : compétence transférée à la Communauté

de Communes Cœur Côte Fleurie : promotion du tourisme, l'accueil et information des

touristes, et ce, en coordination avec divers partenaires, publics-privés du

développement touristique local (deux premiers alinéas de l'article L 133-3) : ces

missions correspondent à celles accomplies jusqu'au 31 décembre 2016 par les

différents offices de tourisme communaux et intercommunaux (Deauville & Villers-sur-

Mer & Blanville-Bénerville-Tourgéville) ;

- diverses missions facultatives, concernant les programmes locaux de développement

touristique, l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études, des

animations, l'organisation de fêtes et de manifestations culturelles, qui peuvent lui être

confiées par l'autorité de tutelle ou autorité organisatrice (commune ou EPCI) ;

- des prestations « commerciales », de commercialisation de prestations de services

touristiques (ventes de voyages et de séjours avec prestations annexes telles que visites

de musées ou monuments touristiques). Ces missions sont confiées par la

Communauté de communes à la SPL ;

- des prestations de conseil, ou consultatives sur des projets d'équipements collectifs

touristiques. Ces missions sont confiées par les communes à la Société Publique Locale

de Développement Territorial et Touristique du Territoire de Deauville (SPL, par

convention séparée.

Par délibération du 19 novembre 2021, il a été proposé au Conseil d'approuver le contrat

d'objectifs confié par la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie à la SPL de

développement territorial et touristique du territoire de Deauville pour cinq ans (2022-

2026), visant à mettre en œuvre à l'échelon intercommunal la promotion du tourisme,

l'accueil et l'information des touristes de Deauville, Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer,

Saint-Arnoult, Saint-Pierre-Azif, Saint-Gatien-des-Bois, Touques, Tourgéville, Vauville,

Villers-sur-Mer et Villerville, et ce, en coordination avec divers partenaires, publics privés du développement touristique local.

Bénerviile-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult

Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | VillervitleCommunauté

de Communes

Coeur Côte Fleurie

12 rue Robert Fossorier

14800 Deauville

O2 31 88 54 49

info@coeurcotefleurie.org

coeurcotefleurie.org

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Le rapport annuel d'activité 2024 expose les conditions de réalisation de ce contrat

d'objectifs « promotion du tourisme ».

Nombre et qualification des personnels affectés à la mission :

- Conseil d'administration de la Société Publique Locale du Territoire de Deauville :

Philippe Augier : Président

- Direction générale : Thierry BOTTARD

- 20 salariés titulaires, dont 6 cadres, 3 agents de maîtrise, 11 employés

- 1 cadre mis à disposition à mi-temps par la Ville de Deauville

- 5 salariés en contrat d'apprentissage

- 1 salariée en accroissement temporaire d'activités

- 14 salariés en contrat à durée déterminée saisonniers au statut d'employés

NOTE DE COUVERTURE DES ASSURANCES SOUSCRITES :

A l'issue d'une mises en concurrence, six lots, couvrant notamment les activités liées à la

promotion du tourisme, ont été attribués à de nouvelles compagnies d'assurance, à

compter du 1er janvier 2023, et pour une durée de 4 ans, afin de couvrir les risques

suivants :

- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

- Assurance des responsabilités et des risques annexes

- Assurance des véhicules et des risques annexes

- Assurance de la protection juridique

- Assurance de la responsabilité des dirigeants

- Assurance « cyber risques »

D'autre part, afin de couvrir ses responsabilités en tant qu'opérateur de voyages et de

séjours, la SPL a souscrit une garantie financière.

PROMOTION ET COMMUNICATION : ACTIONS DE PROMOTION — WORKSHOPS/SALONS et PROSPECTIONS

- L'année 2024 a été jalonnée de 13 dates destinées à la promotion et la

communication

- En France et à travers le monde 7 éductours ont également été effectués en 2024

avec des retombées détaillées dans le rapport.

- 145 039 personnes sont entrées dans les 6 bureaux d'information touristiques (B.I.T.),

soit une baisse de la fréquentation de 8,2 % par rapport à 2023.

- Nombre de jours consacrés à la promotion (France et étranger) : 42

- 526 articles de presse en France (hors presse régionale), Belgique, Grande-Bretagne,

Etats-Unis, Allemagne ont fait référence à notre territoire. L'espace obtenu équivaut à

5,88 millions d'euros

- 26 médias et blogueurs ou influenceurs ont été reçus sur le territoire (18 français et 8

étrangers). Les 100 ans des Planches ont renforcé la dynamique habituelle.

Compte de résultat - Promotion du tourisme - exercice 2024 (en HT.) :

Total général (charges) : 1 873 817 €

Total général (produits) : 1 934 693 €

Résultat de l'exercice pour 2024 : 60 876 €

Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauvitie| Saint-Arnoult

Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Plerre-Azif| Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | VillervilleEnvoyé en préfecture le 09/07/2025

Reçu en préfecture le 09/07/2025

Publié le 16/07/2025 S LGr

ID :014-241400415-20250627-D091 27 06 25-DE

rage IT

Le Conseil est invité à :

- prendre acte du rapport 2024 sur la gestion de la promotion du tourisme dont la

création d'offices de tourisme à la SPL de développement territorial et touristique du

territoire de Deauville.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente

délibération.

- décider de mettre en ligne ce rapport sur le site de Cœur Côte Fleurie. »

Le Conseil est invité à en prendre acte

Le Conseil Communautaire

ADOPTE les conclusions du rapport;

(PREND ACTE! du rapport sur la gestion de la promotion du tourisme dont la création

d'offices de tourisme à la SPL de développement territorial et touristique du territoire de

Deauville, pour l'exercice 2024. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

DÉCIDE] de mettre en ligne ce rapport sur le site de Cœur Côte Fleurie.

Le Président :

Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat

POUR EXTRAIT CONFORME

Louis RONSSIN “Hg (7 Philippe AUGIER

Secrétaire de séance Re Président

Communauté

de Communes

Coeur Côte Fleurie

12 rue Robert Fossorier

14800 Deauviile

O2 3188 54 49

info@cceurcotefleurie.org

coeurcotefleurie.org

fn#ce

Bénerville-sur-Mer | Blenville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult

Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville